CITY-ZEN

Association sans but lucratif


Dénomination : CITY-ZEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.976.376

Publication

14/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE lier

Dénomination, siège social

Article lier

L'association est dénommée City-Zen

Article 2

Son siège social est établi à Cité modèle n°1 14b à 1020 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles[1].

Article 3

Les soussignés :

1. Akalay Karim, né le 20 Octobre 1990 et résidant rue Thomas Vinçotte n°71 à 1030 Bruxelles

2. El Yousfi Anasse, né le 23 juillet 1990 et résidant Cité modèle n°4 13b à 1020 Bruxelles

3. Karkouch Hicham, né le 09 Janvier 1991 et résidant Cité modèle n°13b 202A à 1020 Bruxelles

4. Marsli Soufiane, né le 29 Juillet 1991 et résidant Cité modèle n°1 14b à 1020 Bruxelles

TITRE 2 But

L'association a pour but d être un collectif de personnes ressources dispensant des informations, des relais, et un accompagnement à la création de projets pour les jeunes, ainsi qu un soutien à la dynamique des quartiers, en y faisant la promotion d une participation citoyenne des jeunes.

(en abrégé) : City-Zen

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Cité Modèle 1 14b

1020 Bruxelles (Laeken (Bruxelles)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : -un point information pour les + 18 ans

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : City-Zen

*14301626*

Volet B

0545976376

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

11-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

-la mise à disposition d un local comprenant matériel informatique et outils de révision pour les étudiants

-un point rencontre pour les jeunes

-des séances d aide à la recherche d emploi (contact avec les entreprises, centralisation des annonces formation

et emploi...)

-des ateliers artistiques pour les plus jeunes (calligraphie, écriture, musique) en partenariat avec le centre de

jeunes Averroës

-un soutien à la création de projets des jeunes

-des actions de communication de la parole des jeunes,

-la participation ou l initiation d évènements

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

Article 5

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande au conseil d'administration.

Article 9

TITRE 3 Membres

L'association est composée de membres effectifs (dont les membres fondateurs, qui occupent une place et ont des attributions spécifiques) et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs

Ils jouissent de droits étendus :

-les postes d administrateurs (président, secrétaire et trésorier) leur sont réservées

-aux assemblées générales, ils bénéficient chacun de 4 voix au lieu d une

-ils possèdent un droit de véto dans les délibérations sur le changement des statuts

2º Tout membre adhérent qui satisfera aux présentes conditions :

-avoir été membre adhérent pendant un an au moins

-être âgé d au moins 19 ans

-avoir postulé par écrit en envoyant un CV et une lettre de motivation aux membres fondateurs

-avoir été accepté à l unanimité lors de l entretien organisé avec les membres fondateurs

Sont membres adhérents[2], les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Article 14

Article 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

TITRE 4 Cotisations

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts[3].

Sont notamment réservées à sa compétence :

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- les exclusions de membres ;

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10 EUR.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs n ont pas un droit de vote égal à l'assemblée générale, les membres fondateurs disposant de 4 voix chacun, quand les autres membres effectifs ne disposent chacun que d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 6 Administration

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts[4].

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921[5], et qu avec l accord unanime des 4 membres fondateurs.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé à la main levée, ou, uniquement si l assemblée le permet, exprimé par écrit à bulletin caché.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, parmi les membres fondateurs.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Réservé

au

Moniteur

belge

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Articles 31

Article 32

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera ce 1er janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MM Marsli Soufiane, E Yousfi Anas, Karkouch Hicham, et Akalay Karim,

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : MARSLI Soufiane

-Vice-président : KARKOUCH Hicham

-Trésorier : AKALAY Karim

-Secrétaire : EL YOUSFI Anasse

Fait Bruxelles, en deux exemplaires, le 29/01/2014

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Signatures

Le Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

[1] Pour connaître l arrondissement judiciaire d une commune, voy. www.just.fgov.be, Ordre judiciaire, Compétence territoriale.

[2] L article 2ter de la loi impose que les droits et obligations des membres adhérents figurent dans les statuts.

[3] La loi confère au conseil d administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n est pas dévolu par la loi ou les statuts à l assemblée générale est de la compétence du conseil d administration.

[4] Il peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix prépondérante d un membre, du président ou instituer un second vote etc...

[5] Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent bien entendu être prévues.

Coordonnées
CITY-ZEN

Adresse
CITE MODELE 1, BTE 14B 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale