CITYNURSING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CITYNURSING
Dénomination : CITYNURSING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 539.865.376

Publication

11/10/2013
ÿþ11

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 2 o CT. 2013

Greffe

N° d'entreprise : S-3 N g6-5

Dénomination V

(en entier) : CITYNURSING

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Henri Jacobs 28 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le 01 octobre 2013

ONT COMPARU

Madame UMURERWA Stéphanie

Résidant à Rue Henri Jacobs 28 -1030 Bruxelles

NN 66.08.09-52070

Comparant en qualité d'associée active dite commanditée

et fondateur

Monsieur GAUTHIER Théoneste

Résidant à Rue Henri Jacobs 28 -1030 Bruxelles

NN 63.02.18-43769

Comparant en qualité d'associé actif dite commanditaire

N.0 .......... n^ ........... .......

CONSTITUTION

II se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à Rue Henri Jacobs,28 -

1030 BRUXELLES au capital social de 1000 EUR représenté par 10 actions de cent de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces parts sociales ont été souscrites en numéraires et

ont été libérées complètement à concurrence de MILLE EURO. Les fonds provenant de cette souscription ont

été déposés au compte numéro BE21 0017 0735 5503 BNP PARIBAS FORTIS NV Agence de SCHAERBEEK

HELMET

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition une

somme de MILLE EURO,

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés,

STATUTS

1° Dénomination

La société prend le nom Citynursing SCS

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention "société commandite simple" ou des

initiales "S.C.S", de l'indication du numéro d'entreprise

2° Siège social

Le siège social est établi à Rue Henri Jacobs,28 -1030 BRUXELLES

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3° Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de

l'art d'infirmier et tous les soins de santé dans le sens le plus large possible et pour autant éventuellement que

la compétence soit présente et qu'il n'y a pas d'interdiction de l'une ou l'autre ordre ou institut et ce aussi bien

en Belgique qu'à l'étranger.

Cela inclut également tous les services d'organisation de transport des malades et des personnes âgées,

l'organisation d'une maison de repos disons mobile; l'exploitation d'une maison de repos, de revalidation et de

soins, l'organisation des services de clinique, de Kinésithérapie et l'organisation de tous les soins autour de

cette discipline, l'exploitation de pharmacies, de laboratoires, de prise de sang et tour autre service pouvant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijïagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Faciliter le diagnostic médical et paramédical, l'organisation des gardes de jours et de nuits et tout

l'événementiel socioculturel qui puisse être utile pour les patients.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faites toutes les

transactions de quelle nature que ce soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant

directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies

à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

4° Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

5° Capital social

Le capital social est fixé à la somme de MILLE EURO et libéré en totalité par dépôt à la banque BNP PAR1BAS

FORTIS SA Agence de HELEMET sur le compte numéro

BE21 0017 0735 5503

Le capital est représenté par DIX actions de CENT EURO chacune représentant chacune un dixième du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes:

- Madame UMURERWA Stéphanie prénommée qui détient 8 parts sociales

- Monsieur GAUTHIER Théoneste prénommé qui détient 2 parts sociales

6° Gérance

La gérance est exercée par Madame UMURERWA Stéphanie à titre de Gérant et par Monsieur GAUTHIER

Théoneste à titre de co-gérants, ces derniers acceptent, sous réserve de toute délégation après délibération

par l'assemblée générale.

7° Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des

bénéfices après taxation ne se fera pas.

Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une

réserve pour transformation la SCS en SPRL

8° Décès

Sous la réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un

des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de

la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne

pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche

de la société suivant le dernier bilan.

9° Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie

sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code civil.

10° Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées

sur la demande d'un des associés après approbation à l'unanimité par l'assemblée générales La nomination

d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec

la loi des sociétés du 2 juin 2006.

11° Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par

un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en

demeure les parties en litige de lui transmettre,leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les.modalités de la prise en charge de ses frais

12° Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes,

13° Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans

la convocation le TRENTE AOUT à 18 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14° Exercice social

L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues dans le

code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15° Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé

avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommation, assignations peuvent lui être

valablement faites.

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

A. Les parties déclarent que le montant des frais, dépense, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1500 ¬ .

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2014.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 31 AOUT 2014.

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent que leur attention a été attirée sur les articles 63ter, 133bis et 35, 6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

E. Gérance

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de: nommer DEUX PERSONNES COMME GERANTS: Madame UMURERWA Stéphanie, prénommée et Monsieur GAUTHIER Théoneste prénommé; ces derniers acceptent.

F. Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifié, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Madame UMURERWA Stéphanie depuis le PREMIER SEPTEMBRE 2013, date à partir de laquelle l'activité e été faite pour compte de la société

DONT ACTE,

Fait et passé à Bruxelles le ler Octobre 2013 au siège social.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Pilyell

,o..0.1 1: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 2 o CT. 2013

Greffe

N° d'entreprise : jr~ S-33_._g6-5

Dénomination

V

(en entier) : CITYNURSING

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Henri Jacobs 28 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le 01 octobre 2013

ONT COMPARU

Madame UMURERWA Stéphanie

Résidant à Rue Henri Jacobs 28 -1030 Bruxelles

NN 66.08.09-52070

Comparant en qualité d'associée active dite commanditée

et fondateur

Monsieur GAUTHIER Théoneste

Résidant à Rue Henri Jacobs 28 -1030 Bruxelles

NN 63 0218-43769

Comparant en qualité d'associé actif dite commanditaire

CONSTITUTION

II se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à Rue Henri Jacobs,28 -

1030 BRUXELLES au capital social de 1000 EUR représenté par 10 actions de cent de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces parts sociales ont été souscrites en numéraires et

ont été libérées complètement à concurrence de MILLE EURO. Les fonds provenant de cette souscription ont

été déposés au compte numéro BE21 0017 0735 5503 BNP PARIBAS FORTIS NV Agence de SCHAERBEEK

HELMET

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition une

somme de MILLE EURO,

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés,

STATUTS

1° Dénomination

La société prend le nom Citynursing SCS

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement âtre précédée ou suivie de la mention "société commandite simple" ou des

initiales "S.C.S", de l'indication du numéro d'entreprise

2° Siège social

é bl' à H b 28 E ES

Le siège social est ta s Rue enrc Jaco s, -1030 BRUX LL

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3° Objet social

pq L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de

l'art d'infirmier et tous les soins de santé dans le sens le plus large possible et pour autant éventuellement que la compétence soit présente et qu'il n'y a pas d'interdiction de l'une ou l'autre ordre ou institut et ce aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Cela inclut également tous les services d'organisation de transport des malades et des personnes âgées, l'organisation d'une maison de repos disons mobile; l'exploitation d'une maison de repos, de revalidation et de soins, l'organisation des services de clinique, de Kinésithérapie et l'organisation de tous les soins autour de cette discipline, l'exploitation de pharmacies, de laboratoires, de prise de sang et tour autre service pouvant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijïagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Faciliter le diagnostic médical et paramédical, l'organisation des gardes de jours et de nuits et tout

l'événementiel socioculturel qui puisse être utile pour les patients.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faites toutes les

transactions de quelle nature que ce soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant

directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies

à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

4° Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

5° Capital social

Le capital social est fixé à la somme de MILLE EURO et libéré en totalité par dépôt à la banque BNP PAR1BAS

FORTIS SA Agence de HELEMET sur le compte numéro

BE21 0017 0735 5503

Le capital est représenté par DIX actions de CENT EURO chacune représentant chacune un dixième du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes:

- Madame UMURERWA Stéphanie prénommée qui détient 8 parts sociales

- Monsieur GAUTHIER Théoneste prénommé qui détient 2 parts sociales

6° Gérance

La gérance est exercée par Madame UMURERWA Stéphanie à titre de Gérant et par Monsieur GAUTHIER

Théoneste à titre de co-gérants, ces derniers acceptent, sous réserve de toute délégation après délibération

par l'assemblée générale.

7° Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des

bénéfices après taxation ne se fera pas.

Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une

réserve pour transformation la SCS en SPRL

8° Décès

Sous la réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un

des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de

la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne

pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche

de la société suivant le dernier bilan.

9° Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie

sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code civil.

10° Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées

sur la demande d'un des associés après approbation à l'unanimité par l'assemblée générales La nomination

d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec

la loi des sociétés du 2 juin 2006.

11° Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par

un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en

demeure les parties en litige de lui transmettre,leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les.modalités de la prise en charge de ses frais

12° Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes,

13° Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans

la convocation le TRENTE AOUT à 18 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14° Exercice social

L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues dans le

code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15° Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé

avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommation, assignations peuvent lui être

valablement faites.

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

A. Les parties déclarent que le montant des frais, dépense, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1500 ¬ .

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2014.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 31 AOUT 2014.

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent que leur attention a été attirée sur les articles 63ter, 133bis et 35, 6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

E. Gérance

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de: nommer DEUX PERSONNES COMME GERANTS: Madame UMURERWA Stéphanie, prénommée et Monsieur GAUTHIER Théoneste prénommé; ces derniers acceptent.

F. Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifié, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Madame UMURERWA Stéphanie depuis le PREMIER SEPTEMBRE 2013, date à partir de laquelle l'activité e été faite pour compte de la société

DONT ACTE,

Fait et passé à Bruxelles le ler Octobre 2013 au siège social.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITYNURSING

Adresse
RUE HENRI JACOBS 28 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale