CIUPAC

Société en nom collectif


Dénomination : CIUPAC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.647.802

Publication

18/11/2013
�� '*jeej t~~, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUXELLES

05NOV. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 5 ([ 4 ((f � F

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D�nomination I

(en entier) : CIUPAC

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue du Champion 24 � 1070 Anderlecht

p~I [et de l'acte : Constitution

En date du 20 octobre 2013

Les soussign�s:

1. Mr loan CIUPAC, domicili� � 1070 Anderlecht, rue de la Promenade 21 bo�te 2 ;

2. Mr Grigore IGNAT, domicili� � 1060 Saint Cilles, chauss�e d'Alsemberg 130 bte 3 ;

3. Mr Grigore GHERMAN, domicili� � 1070 Anderlecht, rue de la Promenade 21 botte 2

D�nomm�s ci-apr�s ensemble "CIUPAC"

Voulant former entre eux une soci�t� commerciale et arr�tent les statuts d'une soci�t� en nom collectif, . d�nomm�e "CIUPAC", ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles, rue du Champion 24 au capital de 600 � repr�sent� par 60 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

STATUTS

I. La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� en Nom Collectif (SNC)

Elle est d�nomm�e "CIUPAC"

Il. Objet :

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger, toute activit� g�n�ralement quelconque de nature civile commerciale,; financi�re, administrative en relation directe ou indirecte se rapportant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en' participation avec ceux-ci:

 l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral: ' ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

 toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de' r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types. d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou' indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la; location, la division et le lotissement de tous immeubles;

 la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

 l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et. outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de. renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

 la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous. march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets. La



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou autre s�ret�s r�elle sur les biens sociaux ou se pr�ter caution au

profit de tiers.

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�, quel

que soit son objet.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

III. Le si�ge social est �tabli rue du Champion 24 � 1070 Bruxelles

IV. Mr loan CIUPAC aura la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, elles ont tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions n�cessaires ou utiles � la r�alisation de cet objet,

V. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle pourra �tre dissoute dans les conditions fix�es aux pr�sentes

VI. Capital social est fix� � six cent euros (600 E)

Repr�sent� par soixante (60) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Les dix parts sont souscrites dans les proportions suivantes

- Mr loan CIUPAC, � concurrence de 200,00 eur (deux cent euros), repr�sentant 20 parts sociales

- Mr Grigore 1GNAT, � concurrence de 200,00 eur (deux cent euros), repr�sentant 20 parts sociales

Mr Grigore GHERMAN, � concurrence de 200,00 eur (deux cent euros), repr�sentant 20 parts sociales

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision unanime des associ�s.

Vil. Les associ�s supporteront dans les pertes une part proportionnelle � leurs apports et partageront les b�n�fices dans la m�me proportion

VIII. Le retrait d'un des associ�s ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associ�s ou moyennant un pr�avis de six mois

IX. La cession des parts sociales, est autoris�e moyennant le consentement de la majorit� des associ�s et d'apr�s les formes du droit civil.

X. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associ�, leur veuves ou h�ritiers ne peuvent provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni faire proc�der � un inventaire judiciaire

XI. En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� ne sera pas dissoute. Le(s) associ�(s) survivant(s) aura (ont) la facult� de choisir un nouvel associ� en lieu et place de l'associ� d�c�d�, Les h�ritiers et ayant droit de l'associ� d�c�d� ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associ�s dans la soci�t� mais la soci�t� sera cependant d�bitrice envers eux de la valeur des parts sociales ayant appartenus � l'associ� d�c�d�. La valeur des parts sera fix�es, � d�faut d'accord entre les ayants droits de l'associ� d�c�d� et le(s) associ�(s) restant(s)

XIi.L' exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un d�cembre de chaque ann�e

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre 2014.Les associ�s fondateur d�clarent vouloir que la soci�t� ici constitu� reprenne les engagements qu'eux m�me ont pris pour compte de cette soci�t� lorsqu'elle �tait en formation

XIILL'assembl�e g�n�rale statue notamment concernant

-Le r�sultat de l'exercice et l'affectation du r�sultat

-La modification des statuts

Chaque ann�e, � la fin de l'exercice, la g�rance doit dresser un inventaire aux prescriptions l�gales

XIV. La soci�t� tiendra une comptabilit� conforme � la loi. Le r�sultat sera approuv� par les associ�s en assembl�e g�n�rale le 15 juin de l'ann�e suivante ia cl�ture de l'exercice social entendu comme fa p�riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d�cembre de chaque ann�e

XV. Sur le produit net annuel des b�n�fices, il sera, avant le partage pr�vu au point VIi, pr�lev� 5% destin� � la formation d'un fond de r�serve

XVI. Les comparants prennent � l'unanimit� des d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

Volet B - Suite

- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le 15 juin 2015

- Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e ; Monsieur loan CIUPAC pr�-

, qualifi�, ici pr�sente et qui accepte.

XVII. Tout ce qui est pr�vu pour les pr�sents statuts est r�gi par la loi

XVIII. Les contestations entre les associ�s ou leur ayant cause au sujet des pr�sents statuts ou de la pr�sente soci�t� seront jug�s par le Tribunal de Commerce de Bruxelles

XIX. Les pr�sentes seront publi�es par extrait conform�ment � la loi.

r~ Fi�etv� ca�t. Moniteur belge

Joan CIUPAC G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CIUPAC

Adresse
RUE DU CHAMPION 24 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale