CIUPAC

Société en nom collectif


Dénomination : CIUPAC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.647.802

Publication

18/11/2013
ÿþ '*jeej t~~, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUXELLES

05NOV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 5 ([ 4 ((f ¢ F

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Dénomination I

(en entier) : CIUPAC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue du Champion 24 à 1070 Anderlecht

p~I [et de l'acte : Constitution

En date du 20 octobre 2013

Les soussignés:

1. Mr loan CIUPAC, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la Promenade 21 boîte 2 ;

2. Mr Grigore IGNAT, domicilié à 1060 Saint Cilles, chaussée d'Alsemberg 130 bte 3 ;

3. Mr Grigore GHERMAN, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la Promenade 21 botte 2

Dénommés ci-après ensemble "CIUPAC"

Voulant former entre eux une société commerciale et arrêtent les statuts d'une société en nom collectif, . dénommée "CIUPAC", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, rue du Champion 24 au capital de 600 ¬ représenté par 60 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

STATUTS

I. La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif (SNC)

Elle est dénommée "CIUPAC"

Il. Objet :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement quelconque de nature civile commerciale,; financière, administrative en relation directe ou indirecte se rapportant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en' participation avec ceux-ci:

 l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général: ' ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

 toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de' réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types. d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou' indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la; location, la division et le lotissement de tous immeubles;

 la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

 l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et. outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de. renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

 la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous. marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets. La



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

société peut constituer toute hypothèque ou autre sûretés réelle sur les biens sociaux ou se prêter caution au

profit de tiers.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel

que soit son objet.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

III. Le siège social est établi rue du Champion 24 à 1070 Bruxelles

IV. Mr loan CIUPAC aura la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, elles ont tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet,

V. La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes

VI. Capital social est fixé à six cent euros (600 E)

Représenté par soixante (60) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les dix parts sont souscrites dans les proportions suivantes

- Mr loan CIUPAC, à concurrence de 200,00 eur (deux cent euros), représentant 20 parts sociales

- Mr Grigore 1GNAT, à concurrence de 200,00 eur (deux cent euros), représentant 20 parts sociales

Mr Grigore GHERMAN, à concurrence de 200,00 eur (deux cent euros), représentant 20 parts sociales

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Vil. Les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices dans la même proportion

VIII. Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de six mois

IX. La cession des parts sociales, est autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés et d'après les formes du droit civil.

X. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associé, leur veuves ou héritiers ne peuvent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire

XI. En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute. Le(s) associé(s) survivant(s) aura (ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé, Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société mais la société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales ayant appartenus à l'associé décédé. La valeur des parts sera fixées, à défaut d'accord entre les ayants droits de l'associé décédé et le(s) associé(s) restant(s)

XIi.L' exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre 2014.Les associés fondateur déclarent vouloir que la société ici constitué reprenne les engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation

XIILL'assemblée générale statue notamment concernant

-Le résultat de l'exercice et l'affectation du résultat

-La modification des statuts

Chaque année, à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire aux prescriptions légales

XIV. La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Le résultat sera approuvé par les associés en assemblée générale le 15 juin de l'année suivante ia clôture de l'exercice social entendu comme fa période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année

XV. Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage prévu au point VIi, prélevé 5% destiné à la formation d'un fond de réserve

XVI. Les comparants prennent à l'unanimité des décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Volet B - Suite

- La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 15 juin 2015

- Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée ; Monsieur loan CIUPAC pré-

, qualifié, ici présente et qui accepte.

XVII. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi

XVIII. Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le Tribunal de Commerce de Bruxelles

XIX. Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

r~ Fiéetvé caát. Moniteur belge

Joan CIUPAC Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CIUPAC

Adresse
RUE DU CHAMPION 24 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale