CLAIR DE LUNE

Association sans but lucratif


Dénomination : CLAIR DE LUNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.080.630

Publication

20/04/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/03/2011
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d© e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge











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BRUXEL

7 5 -02- 2011

Greffe

N° d'entreprise :0$3 j .o230. 63o

Dé nom i nation

(en entier) : Clair de Lune

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Auderghem (1160), Avenue Charles Madoux 21

Obiet de l'acte : Constitution

L'an deux mil onze,

le vingt deux février,

Constituée par convention sous seing privé,

Ont comparu :

- Monsieur Eric STROOBANTS, Médecin, de nationalité belge, né à Etterbeek le huit février mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié et demeurant à Auderghem (1160), Avenue Charles Madoux 21 ;

- Madame Katherine POQUETTE, sans profession, de nationalité belge, née à Uccle le trente mars mil neuf cent cinquante-deux, domiciliée et demeurant à Auderghem (1160), Avenue Charles Madoux 21 ;

- Monsieur Michel CREPIN, licencié en science dentaire, de nationalité belge, né en République démocratique du Congo, à Léopoldville (Kinshasa) le sept février mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié et demeurant à Wavre (1300), Voie des Chasseurs à Cheval 37 ;

CONSTITUTION

Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination de « Clair

de Lune », dont le siège social sera établi à Auderghem (1160), Avenue Chartes Madoux 21.

Chapitre ler : - Dénomination, siège, but, durée

Article 1er

L'association sans but lucratif est fondée sous la dénomination « Clair de Lune ».

Article 2

Le siège de l'association est établi à Auderghem (1160), Avenue Chartes Madoux 21, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut étre déplacé en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration. Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, d'aider, de promouvoir, et de développer les organisations laïques et leurs actions en Belgique et/ou à l'étranger de façon directe ou indirecte. Elle organisera des projets, à leur profit : Evénements, expositions, séminaires, etc ...

En outre, l'association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but et notamment, en vue de recueillir les fonds nécessaires à son fonctionnement, solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou de tout organisme, éditer des publications, etc...

Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels, touer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria, vente de matériel, ... )

Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.

L'association peut, dans la poursuite directe ou Indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et àtout amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l`organismeà Il'

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son dévellopement. Elle pourra également accepter des postes d'Administrateur ou de Gérance dans toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle ne peut-être dissoute que par une décision de l'assemblée générale des membres.

Chapitre Il : - Membres- Admission - Exclusion

Article 5

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois mais est illimité.

Article 6

L'association est constituée par les membres fondateurs, les membres ordinaires et les membres adhérents.

Le montant des cotisations annuelles des membres adhérent est fixé par l'assemblée générale, avec un minimum de deux euros cinquante centimes (2,50 ë), sans pouvoir dépasser vingt-cinq euros (25 E). Les modalités de paiement de la cotisation annuelle sont réglées par le règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

L'admission et l'exclusion des membres ordinaires et des membres adhérents sont décidées par le Conseil Restreint. Les décisions sont prises à l'unanimité des voix. Le Conseil Restreint se compose de tous les membres fondateurs et d'un membre ordinaire élu au Conseil Restreint pour une année par l'assemblée générale annuelle des membres.

Le Conseil Restreint se réunit à la demande de l'un de ses membres ou à la demande d'un membre du Conseil d'Administration de l'association.

Article 7

Les membres fondateurs ne peuvent être exclus. Ils peuvent renoncer à ce privilège et demander leur exclusion en adressant une requête par courrier recommandé au conseil d'administration de l'association qui informera tous les autres membres du Conseil Restreint dans les trente jours de l'envoi de la requête. Le Conseil Restreint prononcera l'exclusion relative à cette requête lors de sa plus prochaine réunion.

Sont membres fondateurs, les signataires du présent acte. ll n'y en aura pas d'autre.

Chapitre 11 : - Administration et gestion de l'association

Article 8

Le Conseil d'Administration est composé de deux personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 9

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 10

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale des membres.

Ils ne sont révocables que par l'assemblée générale des membres.

Article 11

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Deux fonctions peuvent être cumulées, à l'exception de celles de président et de vice-président.

Article 12

Le conseil délibère à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Article 13

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande au président du conseil d'administration.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre ; acquérir, changer, vendre, tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous les legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article 15

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le vice-président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Article 16

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à l'unanimité.

Chapitre III : - L'assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale des membres se réunit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de mai.

Elle est convoquée par le Conseil d'Administration et se tient au siège social de l'association.

L'assemblée générale est également convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la

loi ou les statuts ou lorsque deux tiers au moins des membres en fait la demande.

Article 19

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour

est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est

portée à l'ordre du jour.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée génèrale par un autre membre ou, si les statuts

l'autorisent, par un tiers.

Article 20

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions

sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les statuts.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent

expressément.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Une modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être

adoptée qu'à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres

présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou à l'alinéa 2. La

seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.

Chapitre IV : - Exercice social

Article 22

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des membres.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'un organisme dont le but se rapprocherait le plus de celui de l'association.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes

au Moniteur Belge.

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre V : - Dispositions finales

A l'instant, l'association étant constituée les membres se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes :

Premier exercice social :

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles et finira le trente et un décembre deux mil douze.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mille

douze.

Nominations :

L'assemblée prend les résolutions suivantes dès ce jour : .

a) Elle décide de fixer le nombre d'administrateur à deux. Sont appelés à ces fonctions, pour une durée

indéterminée : Monsieur Eric STROOBANTS, précité, et Madame Katherine POQUETTE, précitée.

Lesquels, ici présent, déclarent accepter leur mandat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

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Volet B - Suite

b) Elle appelle Monsieur Eric STROOBANTS, précité, au poste de président ; Madame Katherine POQUETTE, précitée, occupera le poste de trésorier et Monsieur Michel CREPIN, précité, celui de secrétaire.

" Leur fonction sera exercée à titre gratuit.

Monsieur Maxime STROOBANTS, de nationalité belge, né à Uccle le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié et demeurant à Auderghem (1160), Avenue Charles Madoux 21 est désigné en qualité de directeur de l'association sans but lucratif « Clair de Lune » pour une durée indéterminée. ses fonction seront rémunérée.

En outre, l'assemblée délègue, dès ce jour à Monsieur Maxime STROOBANTS, précité, la gestion journalière de l'association et lui confère les pouvoirs suivants :

- Signer la correspondance journalière au nom de la société ;

- Représenter la société dans ses rapports avec toute administration publique ou privée et avec l'administration de la TVA, les douanes, les taxe sur la valeur ajoutée, les chemins de fer et autres entreprises de transport, la poste, l'office des chèques postaux, les caisses des dépôt et consignation ;

- Recevoir pour la société tous envois, tous colis enregistré et recommandés, signer tous documents, tous procés-verbaux, toute réclamations, toutes renonciations, tous accusés de réception. Faire et retirer tous dépôts

" auprès de la Caisse de dépôts et consignations, retirer et constituer tous cautionnements auprès de toutes administrations publiques ou organismes privés ;

- Recevoir et toucher du Trésor public, de toutes caisses de l'Etat, de toute administrations et toutes sociétés ou de toutes entreprises ou de toutes personnes, le montant de tous effets et billets, mandats, factures, reconnaissances de dettes, obligations généralement quelconques, assignations postales, et en donner décharche et quittance ;

- Faire tous achats de matériels et fournitures de bureau ;

- Endosser des chèques, assignations et effets pour dépôts au crédit de comptes ouverts au nom de la société auprès de banques ou auprès de l'administration des postes et chèques postaux. Créer tous effets de commerce. Faire fractionner par virements, chèques ou autrement tous les comptes de la société ;

- Faire protester tous effets impayés et prendre toutes mesures utiles à la récupération des sommes dues à la société de queque montant qu'elles soient ;

- Conclure tous contrats d'assurance contre tous risques pour les besoins de l'exploitation de la société Lesquels, ici présent, déclarent accepter leur fonction.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Eric STROOBANTS Katherine POQUETTE

Administrateur Administrateur

Déposé en même temps : Les statuts complet de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

bu

Moniteur

belge

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Coordonnées
CLAIR DE LUNE

Adresse
AVENUE CHARLES MADOUX 21 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale