CLAIRE NIMAL

Dénomination : CLAIRE NIMAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.389.975

Publication

08/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14303493*

D�pos�

04-04-2014

Greffe

0550389975

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Claire NIMAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 3 avril 2014, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTE :

Madame NIMAL Claire Marie Th�r�se Jacqueline, n�e � Schaerbeek, le 23 juin 1952, domicili� �

Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Potag�re 150, num�ro national : 52.06.23-002.54.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Claire NIMAL

3. SIEGE SOCIAL : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue des Coteaux 41.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet l exercice de la profession d avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l Ordre fran�ais des avocats de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s associer conform�ment au r�glement d ordre int�rieur de cet ordre. Elle peut exercer toutes les activit�s y aff�rentes, qui sont compatibles avec le statut d un avocat, telles que l exercice d un enseignement dans les mati�res juridiques, la publication d ouvrages et articles, agir en qualit� d arbitre, de m�diateur, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, l exercice de missions judiciaires dans le respect des r�gles d�ontologiques en vigueur dans la profession.

Elle peut �galement exercer tout type d activit�s de d�tachement en entreprise, c est-�-dire fournir temporairement au sein d une entreprise conseils et assistance juridiques (� legal interim management �) et ce dans le respect et conform�ment au protocole d accord sign� le 27 septembre 2010 entre l Institut des juristes d entreprise et l Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles. Elle peut contribuer � la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des r�unions, conf�rences et congr�s, en Belgique ou � l �tranger, en y participant, en constituant une documentation sp�cifique ou en publiant des �tudes, ceci dans les limites autoris�es par les r�gles de la d�ontologie des avocats et � l exception de toute activit� commerciale.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement. Par cons�quent la soci�t� peut investir ses ressources p�cuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activit� commerciale.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscrip�tion, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique. A l'occasion de l'exercice de ses activit�s, la soci�t� est tenue de respecter les r�gles qui sont propres � l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont d�termin�es par les autorit�s

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue des Coteaux 41

1210 Saint-Josse-ten-Noode

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Volet B - suite

comp�tentes.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sen�tant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es en esp�ces par la comparante.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, g�rants statuaires ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, qui doivent n�cessairement avoir la qualit� d avocat-associ�. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni in�direc�tement, � aucune entreprise susceptible de faire concur�rence � la soci�t�.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipa�tivement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda�taire, associ� ou non, pour tous les actes qui ne concernent pas en tant que tels l exercice de la profession d avocat.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me lundi du mois de

juin � dix-neuf heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou au moyen d un mandat

sp�cial par une autre personne qui a l obligation � la fois d �tre associ�. Ce vote sera toutefois nul si

cette correspon-dance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e

g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspon�dance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e

g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit

par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux

associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans

le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu�

dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a

pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne

le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de

m�me au cas o� la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les

associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembour�ser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant Madame Claire NIMAL, comparante aux pr�sentes, qui accepte, pour une dur�e illimit�e.

2.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3.- La comparante conf�re � Madame NIMAL Claire, comparante, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir

toutes autorisations requises pour le bon fonctionne�ment de la soci�t� et � ces fins signer tous

docu�ments.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question

ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE70 6300 2506 1425 ouvert

au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � ING � .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/02/2015

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N� d'entreprise : 0550 389 975

D�nomination

(en entier): Claire Nimal

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL

Si�ge : Rue des Coteaux 41 � 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Quasi-apport

D�p�t des documents suivants

- le rapport sur le quasi-apport �tabli le 22 d�cembre 2014 par le r�viseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scrl, avenue Marcel Thiry 77 � 1200 Bruxelles, repr�sent� par X. DOYEN,

- la convention de cession de biens entre Madame Claire Nimal, domicili�e � 1210 Bruxelles, Rue Potag�re 150 et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Claire Nimal, repr�sent�e par sa g�rante Madame Claire Nimal, �tablie le 22 d�cembre 2014.

- Le rapport de la g�rante, Madame Claire Nimal, �tabli le 22 d�cembre 2014 dans le cadre de ce quasi-apport,

Claire NIMAL,

G�rante

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0007-012

Coordonnées
CLAIRE NIMAL

Adresse
RUE DES COTEAUX 41 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Publication

Coordonnées CLAIRE NIMAL

Coordonnées
CLAIRE NIMAL