CLAM ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLAM ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.836.364

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 30.03.2014, DPT 30.09.2014 14629-0006-008
21/12/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CLAM ASSOCIES

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue de la couronne 386 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0842.836.364

objet de l'ante : Transfert du siège social

BUREAU

La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur CLAVAREAU Gilles qui désigne Monsieur CLAVAREAU Julien comme secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou valablement représentés les associés indiqués sur la liste de présence signée pgr chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la séance.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose que :

1, La présente assemblée a pour ordre du jour:

- Transfert du siège social

2, Tous les associés étants présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations;

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous les faits exposés par Monsieur le Président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée: celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DELIBERATION

L'Assemblée aborde l'ordre du jour :

L'Assemblée décide de transférer le siège social actuellement installé Avenue de la couronne 386

à 1050 Ixelles

à l'adresse suivante: Avenue Legrand 19

1000 Bruxelles

et ce à partir du 28 novembre 2012, cette décision étant approuvée à l'unanimité.

La séance est levée à 10 heures.

Madame le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et lecture faite, les membres du bureau ont signé, date et lieu que dessus.

+; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1;8 JAN. 2012



Greffe



N° d'entreprise : 0$`l2 e3c 36V

Dénomination CLAM ASSOCIES

(en entier) : Société Privée à Responsabilité Limitée

(en abrégé) : Avenue de la Couronne numéro 386 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie: de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri; CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze janvier deux mil douze, a été constituée; la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CLAM ASSOCIES », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 386 et au capital de vingt-quatre mille euros (24.000,- ¬ ),j représenté par cent vingt parts sociales (120), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1. Monsieur CLAVAREAU Julien Claude, domicilié à 1180 Uccle, rue Verhuist, 17.

2. Monsieur CLAVAREAU Gilles Claude, domicilié à 1180 Uccle, rue Verhuist, 17.

3. Monsieur AMGHARI Hafid, domicilié à 1050 Ixelles, rue Jean-Baptiste Colyns, 1/6.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CLAM ASSOCIES ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne numéro 386.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation toute activité relative à la restauration et au services HORECA au sens large, et notamment :

- La gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, hôtels, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings et de débits de

" boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements similaires.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur horeca.

- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation.

- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

- L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur.

-La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou points d'exploitation.

- Toutes activités de vente sur les marchés et le commerce ambulant ;

- Toutes activités de cours de cuisine, création de livres et magasines, création, gestion de sites internet.

- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l'administration, des techniques d'organisation, des développements commerciaux et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de service et de management, de conseils techniques et d'organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

- la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre mille euros (24.000,- ¬ ), représenté par cent vingt parts sociales (120), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième (1/120ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

1. Monsieur CLAVAREAU Julien Claude, prénommé, à concurrence de quarante parts sociales (40), pour un apport de huit mille euros (8.000,- ¬ ), libéré intégralement.

2. Monsieur CLAVAREAU Gilles Claude, prénommé, à concurrence de quarante parts sociales (40), pour un apport de huit mille euros (8.000,- ¬ ), libéré intégralement.

3. Monsieur AMGHARI Hafid, prénommé, à concurrence de quarante parts sociales, (40) pour un apport de huit mille euros (8.000,- ¬ ), libéré intégralement.

Total : cent vingt parts sociales (120).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de

l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mars à dix-huit heures.

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom-de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur

CLAVAREAU Gilles, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente septembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « BONCELLES BUSINESS CENTER », en abrégé « BBC », dont les bureaux sont établis à 4100 Boncelles, rue de l'Eglise 43, et/ou la société anonyme Compta Gestion & Associés, dont les bureaux sont établis à 4100 Boncelles, rue de l'Eglise 43, etlou Monsieur Axel GOUMET aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, fe mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en : général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier décembre deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLAM ASSOCIES

Adresse
AVENUE LEGRAND 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale