CLAME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLAME
Dénomination : CLAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.914.901

Publication

19/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 05-o3 .g..14.

Dénomination

(en entier) : CLAME

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1050 Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, numéro 244

Obiet de l'acte : Constitution - Statuts

ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur HEMELAERE Steven Michel Christian, né à Kortrijk le vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Halle, Rodenemplein, numéro 5.

Mademoiselle MERSINLIGIL Merve, née à Ankara (Turquie), le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité turque, célibataire, domiciliée à Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, numéro 244. Mademoiselle DENIAU Claire, née à Corbeil (France) le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité française, célibataire, domiciliée à Halle, Rodenemplein, numéro 5.

Il a été arrêté les statuts d'une association sans but lucratif constituée par eux conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 comme suit :

STATUTS

TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Dénomination

Art ler. L'association sans but lucratif prend pour dénomination « CLAME ». Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'identification de son siège social.

Siège

Art 2. L'association a son siège social à 1050 Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, numéro 244, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social relève de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du moniteur belge.

TITRE Il - BUT, DUREE

But

Art 3. L'association a pour but de promouvoir la diffusion de la musique classique, notamment à travers le soutien à de jeunes ensembles et de jeunes musiciens issus d'académies et de conservatoires, afin de faire découvrir la musique classique à de larges publics, tout en fédérant autour de ce projet différents acteurs socioculturels.

Elle poursuit la réalisation de ses objectifs par tous moyens généralement quelconques et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

- l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de festivals, concerts, de performances, de conférences, d'expositions et par la participation à de tels évènements culturels,

- la mise en place de cours de perfectionnement en musique classique, d'ateliers créatifs, et de répétitions, la réalisation et l'exploitation ou l'édition de revues, journaux, brochures, publications, livres, affiches, photos, fiyers, sites Internet et supports numériques dont cd-roms et DVD ;

- la location ou l'acquisition, à titre gratuit ou onéreux, de tous meubles et Immeubles, la mise en état et l'exploitation de ces biens ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Afin de parvenir à la réalisation de son but, elle peut notamment organiser des bals, soirées dansantes, repas, mettre en vente des cartes de soutien, autccollants, et autres articles publicitaires tels qu'affiches, photos et flyers.Durée

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur Sa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOL) 22

TITRE III. MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADHÉRENTS, ADMISSIONS, AGREATIONS, FONCTIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Membres

Art 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art 6. Sont membres effectifs :

1° Les soussignés

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents

Les personnes qui, sans préjudice des articles 10 et 10 bis des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art 7. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art 8. Seules des personnes physiques peuvent prétendre à la qualité de membre effectif.

Art 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Celui-ci peut être consulté, par tout membre effectif, au siège de l'association.

Admission des membres

Art 10. Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art 10 bis. Le conseil d'administration a seul pouvoir de recevoir ou de rejeter les candidatures de membres adhérents. II jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu, en aucun cas, à motiver sa décision.

Agréation en qualité de membre effectif

Art 11. L'assemblée générale des membres effectifs est seule compétente pour se prononcer sur I'agréation de membres effectifs.

Art 12. Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, peut introduire une demande d'agréation comme membre effectif. Les demandes d'agréation doivent être faites par écrit, au président du conseil d'administration qui est tenu de les présenter toutes à l'assemblée générale.

Art 13. L'acceptation ou le rejet par l'assemblée générale de l'agréation d'un nouveau membre effectif est porté à la connaissance de l'intéressé dans les trente jours de la date à laquelle il a été statué, Le conseil d'administration est chargé de cette information qu'il communique par le moyen de son choix.

Toute décision d'admission d'un membre effectif sera portée, par le conseil d'administration, dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Sorties

Art 14. Les sorties des membres s'effectuent aux conditions reprises à l'article 20 de la foi du 02 mai 2002 par démission adressée au conseil d'administration, et par exclusion. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Toute décision de démission ou d'exclusion d'un membre effectif sera portée, par le conseil d'administration, dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art. 15. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Engagements

Art 16. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées.

TITRE IV - ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DÉLÉGATIONS

Conseil d'administration

Art 17. L'association est administrée par un conseil d'administration comptant de trois à six administrateurs ayant qualité. de membre effectif, élus par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.

Toutefois, lorsque l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration compte deux administrateurs. En tous temps, le nombre d'administrateur doit être inférieur au nombre de membres composant l'assemblée générale,

Art 18. Chaque administrateur est nommé pour une période couvrant deux exercices statutaires.

Art 19. Dans les dix jours de toute élection ou réélection d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil se choisit un président ou confirme l'ancien dans sa fonction. Dans le même délai, les différentes tâches au sein du conseil d'administration sont réparties entre les administrateurs qui reçoivent un titre correspondant à la fonction effectivement exercée.

Art 20. Le conseil peut encore procéder, en tout temps, à une redistribution des tâches, se choisir un nouveau président ou modifier les titres accordés aux administrateurs.

Art 21. Les nouveaux administrateurs entrent en fonction à l'issue de l'assemblée générale de leur élection. Les administrateurs dont le mandat n'a pas été renouvelé cessent leurs fonctions au même moment.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 22, Tout administrateur qui n'exerce pas son mandat jusqu'au terme fixé lors de son élection est tenu de demander décharge da sa gestion au conseil d'administration. En cas de litige entre le conseil et l'administrateur sortant, une assemblée générale devra être convoquée et se prononcer, dans les trente jours de la séance du conseil au cours de laquelle la décharge a été refusée.

Art 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils ne sont pas tenus de présenter leur candidature à la réélection. Une simple déclaration, avant le vote, suffit.

Art 24. Toute candidature comme administrateur, autre que celle à la réélection, doit parvenir au président avant l'ouverture de l'assemblée générale ayant ce point à l'ordre du jour,

Art 25. Par dérogation à l'article 24, le conseil d'administration peut parrainer une candidature. Dans ce cas, le président fera seulement état du parrainage et de l'accord du membre effectif concerné avant le moment du vote.

Art 26. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de son délégué, avec préavis de dix jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être réduit à quarante-huit heures à condition que chaque administrateur ait été convoqué personnellement et verbalement.

Art 27. Les séances du conseil d'administration se tiennent sous la présidence du président ou de son délégué ou, a défaut, de l'administrateur présent le plus âgé, auquel sont délégués d'office les prérogatives présidentielles.

Art 28. Les séances se tiennent chaque fois que l'intérêt social l'exige, au moins deux fois l'an ou encore à la demande de deux administrateurs. Dans ce dernier cas la réunion doit être convoquée dans les trois jours de la demande et se tenir à l'échéance du préavis de dix jours francs.

Art 29. Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure repris dans la convocation. Celle-ci mentionnera l'ordre du jour. Ce dernier ne devra pas mentionner tous les points à débattre. Les débats et votes pourront porter sur des points n'y figurant pas sauf s'il s'agit de rejeter des candidatures de membres nouveaux, de procéder à une redistribution des tâches au sein du conseil, de désigner un nouveau président ou de désigner un ou des représentants de l'association dans des actes judiciaires.

Art 30. Le conseil délibère et décide valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des voix, En cas de partage, celte du président est prépondérante.

Cependant, lorsque les votes porteront sur des points que l'article 29 impose de faire figurer à l'ordre du jour, les deux tiers des membres du conseil devront être présents ou représentés.

Art. 31. Si le conseil n'a pu siéger valablement comme dit à l'article 30 par suite de l'absence de plusieurs administrateurs, le président pourra convoquer une nouvelle réunion ayant pour tout ou en partie le même objet que la réunion primitive. A cette deuxième réunion, les points remis à l'ordre du jour pourront être débattus et soumis aux votes quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Cependant si les points remis à l'ordre du jour figurent au nombre de ceux pour lesquels l'article 30 impose un quota spécial de présences, la seconde réunion ne pourra se tenir, au plus tôt, que quinze jours après la réunion primitive.

Art. 32. Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Un membre du conseil ne peut en représenter qu'un seul autre. Les procurations devront être écrites. Le conseil pourra leur fixer une durée maximum et en arrêter la forme.

Art. 33, Les votes se font par appel nominal ou à main levée, selon la décision du président. Si des personnes sont en cause ou si un administrateur le demande expressément, le vote secret est obligatoire.

Art. 34. Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial ; elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs ayant été présents ou représentés aux délibérations et aux votes ainsi que par tout administrateur qui le désire.

Ce registre spécial peut être consulté par tout membre effectif de l'association au siège social de celle-ci.

Art 35. Les copies ou extraits du registre aux procès-verbaux sont signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 36. Les personnes étrangères au conseil ne peuvent assister à ses réunions que dament appelées ou autorisées par lui.

Art 37. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'administration.

lI a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale,

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés, membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles.

Le conseil peut déléguer la gestion joumaliére de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et

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MOD 2,2

éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, mais avec obligation d'en référer préalablement aux autres pour accord.

Art 38. Le conseil d'administration est autorisé à' prendre, par voie d'un règlement d'ordre intérieur, après avis d'une assemblée des membres effectifs et adhérents, toute disposition qu'il juge utile au bon fonctionnement de l'association, pour autant qu'elle ne soit pas en opposition avec la loi ou les présents statuts, Tel règlement est applicable à tout membre de l'association, sans aucune restriction ou exception.

Art 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés par deux administrateurs qui n'ont pour seule justification à fournir, qu'à se référer au présent article des statuts..

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 40. L'assemblée générale des membres effectifs est le pouvoir absolu de l'association,

Est réservé à sa compétence tout ce qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration, notamment les màdifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire. de l'association ; l'exclusion des membres.

Art 41. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et ce, de plein droit et sans convocation, savoir le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures,

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige, quand les statuts l'imposent et, notamment, si-un cinquième des membres affectifs en font la demande.

Les assemblées générales extraordinaires convoquées en suite d'une demande se tiendront dans les trente jours de celle-ci.

Art 42. Tous les membres effectifs sont convoqués, par écrit, à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.

te " Art 43. La convocation contient le lieu, la date, l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins trois membres effectifs est portée à l'ordre du jour, Des résolutions d'urgences peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

e Art 44. Le président du conseil d'administration préside l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par l'administrateur présent le plus âgé. Le président désigne un secrétaire de séance.

Art 45: Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par un mandataire de son choix, membre effectif lui-même.

e Tout mandataire ne peut représenter qu'un seul membre effectif disposant ainsi d'un maximum de deux voix

La durée des procurations est limitée à un an. Le conseil d'administration peut en arrêter la forme.

Art 46. Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art 47. L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs

présents ou représentés sauf les exceptions dites par la loi et les présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix pouvant être exprimées, sauf les exceptions dites

rr par la loi et les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

NArt 48. Les votes s'expriment d'une manière similaire à celle prévue pour le conseil d'administration.

" N Art 49, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les . modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

~+ des membres, qui soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

t représentés.

Art 50. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion

et convoquée pour délibérer sur des modifications aux statuts, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze

et jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité prévue à l'article 49.

Art 51. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications portant sur les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur la dissolution de l'association que si l'assemblée réunit au moins les quatre cinquièmes des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

pq Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Art 52. Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée pour délibérer sur des modifications portant sur fes buts en vues desquels l'association est constituée ou sur la dissolution de l'association, il sera convoqué, dans un délai supérieur a quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou

et représentés et adopter les modifications à la majorité prévue à l'article 51,

Art 53. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre spécial et signés du président et du secrétaire de séance, ainsi que des membres qui le désirent.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant

justification d'un intérêt légitime.

Le conseil d'administration aura seul qualité pour accorder ou refuser la délivrance de ces extraits.

Art 54. Tout membre effectif peut consulter le registre spécial des procès verbaux des assemblées

générales au siège de l'association.

MOD 2.2

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS 4 ,

Art 55. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de l'association et se termine le

trente et un décembre deux mil treize.

Art 56. Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'année sociale clôturée. Le

conseil d'administration fait dresser les comptes des recettes et des dépenses établis conformément aux

disposions de l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 et établir le budget qui sera soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire de l'année civile suivante.

Art 57. Depuis le premier janvier jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver le

nouveau budget, le conseil peut engager et éventuellement liquider toutes dépenses nécessaires à la bonne

marche de l'association.

Art 58. Outre ce budget ordinaire annuel, le conseil peut encore prévoir des budgets extraordinaires

couvrant éventuellement plusieurs années civiles pour des investissements importants ou des budgets spéciaux

pour des activités à caractère inhabituel.

Art 59. L'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs.

Art 60. Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les documents comptables au siège de

l'association.

TITRE VII -- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art 61. En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, cette dernière nommera, s'il y a lieu,

des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination à donner aux biens et valeurs de

l'association après apurement du passif,

Art 62. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, l'actif social

restant net sera affecté à une association ayant un but similaire.

TITRE VIII DETERMINATION

Art 63. Tout ce qui n'est pas prévu aux statuts sera réglé conformément à la loi du 02 mai 2002,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 64. Pour la première fois sont nommés administrateurs :

- Mademoiselle MERSINLIGIL Merve, née à Ankara (Turquie), le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-

vingt-quatre, de nationalité turque, célibataire, domiciliée à Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, numéro 244,

- Mademoiselle DENIAU Claire, née à Corbeil (France) le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de

nationalité française, célibataire, domiciliée à Halle, Rodenemplein, numéro 5.

Lesquels déclarent avoir élu entre eux

- Administrateurs délégués, avec pouvoir d'agir individuellement mais avec obligation d'en référer

préalablement aux autres pour accord.

- Mademoiselle MERSINLIGIL Merve, préqualifiée ;

- Mademoiselle DENIAU Claire, préqualifiée.

Fait à Bruxelles, le vingt-trois janvier deux mille treize.

Pour copie certifiée conforme à l'acte de constitution déposé en même temps au Greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles,

Au nom et pour le compte de I'ASBL,

MERSINLIGIL Merve, agissant en qualité d'Administrateur,

DENIAU Claire, agissant en qualité d'Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé ! Reçu le

2J MA1 2015

%,11 erofftr du '-.43Greffe, de commerce

-,

Réserv

au

Manitel

belge

I

N° d'entreprise : 0503.914.901

Dénomination

(en entier) : CLAME

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE FRANKLIN ROOSVELT 244 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2015

Renouvellement de mandat en tant qu'administrateur:

- MERVE MERSINLIGIL, Avenue Franklin Roosevelt 244 bte 10 à 1050 Bruxelles

Nomination de nouveaux administrateurs:

- MEHMET MERSINLIGIL, ANKARA! TURQUIE 20/0811980, Avenue Franklin Roosevelt 244 bte 10 à 1050

Bruxelles

-ANDREA TUSACCIU, CAGLIARI / ITALIE 18/12/1980, Rue de l'Enseignement 56 à 1000 Bruxelles

Le conseil d'administration se compose comme suit,

Présidente: MERVE MERSINLIGIL

Trésorier: MEHMET MERSINLIGIL

Secrétaire: ANDREA TUSACCIU

L'assemblée acte la nomination de Itir Orcun en tant que nouveau membre

MERVE MERSINLIGIL, administrateur

MEHMET MERSINLIGIL, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLAME

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSVELT 244 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale