CLAP!

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLAP!
Dénomination : CLAP!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.774.201

Publication

03/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Clap! Association Sans But Lucratif Rue Paul Lauters, 38 - 1050 Ixelles

STATUTS

Le mercredi 1er avril 2015,

Les soussignes :

M. Lemaire Julien, ne le 24 fevrier 1981, a Paris 20eme (France), inscrit au registre national sous le numero

81.02.24-499.11, residant au 38, rue Paul Lauters a Ixelles (1050),

M. Chauviere Lucas, ne le 08 decembre 1977, a Quimper (France), inscrit au registre national sous le numero

77.12.08-507.81, residant au 112, avenue Ducpetiaux a Saint Gilles (1060),

Mlle Gauthier Christina, nee le 28 mai 1979, a Boulogne Billancourt (France), inscrite au registre national sous le

numero 79.05.28-500.63, residant au 38, rue Paul Lauters a Ixelles (1050).

Ci-apres designes par les mots  fondateurs ,

Ont dresse par les presentes les statuts d une association sans but lucratif, qu ils declarent constituer entre eux,

conformement a la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1er  L association prend pour denomination :« Clap!, Association sans but lucratif».

En abrege, l association peut prendre l appellation de : « Clap!, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant des associations sans but lucratif

doivent mentionner la denomination de l association, precedee ou suivie immediatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siege de l association et du numero d entreprise

Article 2  Son siege social est etabli au 38, rue Paul Lauters a Bruxelles (1050), dans l arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

L adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par une decision de l Assemblee generale conformement a la

procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de commerce territorialement competent.

L association est constituee pour une duree indeterminee.

TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but : le developpement des arts numeriques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment

preter son concours et s interesser a toute activite similaire a son but. L association pourra preter son concours et

s interesser de maniere generalement quelconque a des associations, entreprises ou organismes ayant un objet

analogue ou connexe ou pouvant aider a la realisation ou au developpement de son objet.

L association pourra acquerir, vendre, prendre ou donner a bail, hypothequer tout immeuble et toute installation

fixe ou mobile, situe tant en Belgique qu a l etranger. De meme, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs

centres de loisirs pour y developper ses objectifs statutaires.

Article 4  L association a pour objet(s) : le developpement de projets favorisant l utilisation des technologies

numeriques, interactives et/ou virtuelles, dans les secteurs de l art, de l audiovisuel, de la culture, de l education,

(en abrégé) : Clap! asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Paul Lauters 38

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Clap! Association Sans But Lucratif

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305834*

Volet B

1050

0627774201

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

01-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de la communication ou de tout autre domaine s y pretant; la conception, la realisation, la production ou l accompagnement de ces projets; la negociation, l achat ou la vente de services ou de materiels lies au developpement de ces projets; l exploitation, la vente ou la location desdits projets.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE III : MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  L association comprend des membres effectifs et des membres adherents.Le nombre de membres de

l association n est pas limite. Son minimum est fixe a trois.

Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d admission est ratifiee par la majorite simple du Conseil d administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes, par la loi et les presents

statuts.

Sont membres adherents les personnes qui desirent apporter leur soutien ou participer aux activites de

l association.

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Article 8  Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits

du membre decede ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

scelles ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformement a l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints a aucun droit d entree, ni au paiement d aucune cotisation. Ils

apportent a l association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement. Par contre, les adherents

paient une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le Conseil d administration.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblee generale est composee de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus loi ou les presents

statuts.

Sont notamment reservees a sa competence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la revocation des administrateurs

3. le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee ;

4. la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant ; l approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en societe a finalite sociale ;

8. toutes les hypotheses ou les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, au cours du premier trimestre au siege de l association ou a tout autre endroit designe par le Conseil d administration dans la convocation. L association peut etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil d administration, notamment a la demande d un cinquieme au moins des membres. Une telle demande devra etre adressee au Conseil d administration par lettre recommandee a la poste au moins trois semaines a l avance. Article 15  Tous les membres doivent etre convoques a l Assemblee generale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adresse au moins huit jours avant l Assemblee. La lettre ordinaire ou le fax sera signe par le secretaire ou le President au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secretaire ou le President.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion.

L ordre du jour est egalement mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un cinquieme des membres doit etre portee a l ordre du jour.

Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l ordre du jour.

Les membres adherents s engagent a respecter les statuts et les decisions prises en conformite avec ceux-ci. Article 6  Les membres adherents sont admis sur base d une fiche de candidature etablie par le Conseil d administration. Ils n ont pas de droit de vote a l assemblee generale. Les personnes morales peuvent etre admises uniquement comme membres adherents.

Section II : Demission, exclusion, suspension

Article 7  La demission, et l exclusion des membres se font de la maniere determinee par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le Conseil d administration peut suspendre un membre effectif ou adherent pour la periode qu il estime justifiee. Dans tous les cas, le Conseil d administration doit motiver sa decision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblee generale qui statue en dernier ressort a la majorite simple des voix des membres presents ou representes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16  Chaque membre a le droit d assister a l assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire. S il s agit d un tiers a l association, celui-ci doit etre muni d une procuration ecrite, datee et signee. Chaque membre ne peut etre titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote egal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l Assemblee generale en qualite d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d administration.

Article 18  L Assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les decisions de l Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes, sauf dans les cas ou il est decide autrement par la loi ou les presents statuts.

En cas de partage des voix, celle du President ou de l administrateur qui le remplace est preponderante. Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une decision aura ete prise par l Assemblee generale, sans que la moitie des membres soit presente ou representee, le Conseil d administration aura la faculte d ajourner la decision jusqu a une prochaine Assemblee generale extraordinaire.

Lorsque le quorum de presences n est pas atteint a la premiere Assemblee generale dument convoquee, une seconde reunion de l Assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres l envoi de la seconde convocation. La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de l Assemblee generale, sous reserve de l application in casu des dispositions legales.

Article 19 - L Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que conformement aux conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les decisions de l Assemblee sont consignees dans un registre de proces- verbaux contresignes par le President et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administree par un Conseil compose de trois membres effectifs au moins, nommes par l Assemblee generale pour un terme de quatre ans, et en tout temps revocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas etre inferieur au nombre de personnes membres de l association. Toutefois si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est compose que de deux personnes.

Le mandat prend fin par deces, demission ou revocation.

Les membres sortants du Conseil d administration sont reeligibles.

Le Conseil d administration peut deleguer la gestion journaliere de l association a un ou plusieurs administrateur-delegue(s), membre(s) du conseil d administration, dont il fixe les pouvoirs et la remuneration. Il peut egalement conferer tout pouvoir a un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l association.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil designe parmi ses membres un President et un Tresorier. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.

Les fonctions de President peuvent faire l objet d un vote special de l Assemblee generale parmi les membres du Conseil d administration.

Le Conseil d administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire selon les besoins et a titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le President/secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courriel ou meme verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.

Volet B - suite MOD 2.2

Le Conseil delibere valablement des que la moitie de ses membres sont presents ou representes.

Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix, le President disposant de la faculte de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre reclame une majorite des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire representer au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration ecrite le designant nommement.

En cas de partage, la voix de celui qui preside la seance est preponderante. En cas de partage lors d un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le secretaire et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre, justifiant d un interet legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus etendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l Assemblee generale.

Article 26  Le Conseil d administration gere toutes les affaires de l association. Il peut toutefois deleguer la gestion journaliere de l association, avec l usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion compose de un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s),

Les delegues a la gestion journaliere sont designes pour une duree de quatre ans et reeligibles. Ils sont en tout temps revocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement . Il(s) n aura (ront) pas a justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.

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Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis a l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les actes qui engagent l association sont signes conjointement, sauf delegation speciale du Conseil d administration, soit par deux membres du Conseil d administration dont le President ou le Secretaire, soit par l administrateur-delegue, qui n auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, represente sauf derogation expresse, par le President.

Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer l association sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai, et publies, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a representer l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le President est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites faites a l association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur valeur n excede pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un reglement d ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d administration a l Assemblee generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l Assemblee generale, statuant a la majorite simple des membres presents ou representes.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.

Article 32  Le compte de l exercice ecoule et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis a l approbation de l Assemblee generale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs, d honneur ou emerites ainsi que les observateurs eventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34  Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblee generale designe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Reviseurs d Entreprises, charge de verifier les comptes de l association et de lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annees et est reeligible. L Assemblee generale designe un verificateur aux comptes et un suppleant, le cas echeant. Le verificateur aux comptes, de meme que son suppleant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont charges de verifier les comptes de l association et de presenter un rapport annuel. Ils sont nommes pour quatre ans et reeligibles.

Si la verification des comptes n a pu etre effectuee par le verificateur ou son suppleant, il appartient a chaque membre de proceder lui-meme a cette verification des comptes au siege social de l association afin de pouvoir proceder au vote relatif a l approbation des comptes et budgets et a la decharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs pouvoirs et indique l affectation a donner a l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d une fin desinteressee.

Les liquidateurs auront pour mandat de realiser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde eventuel a un organisme ayant telle vocation.

Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu a l affectation de l actif net, sont deposees au greffe du Tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent a l unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu a dater du depot

au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination

des personnes habilitees a representer l association.

Exercice social

Par exception a l article 31, le premier exercice debutera ce mercredi 1er avril 2015 pour se cloturer le 31

decembre 2015.

Premiere assemblee generale

Par exception a l article 13, la premiere assemblee generale se tiendra en janvier 2016.

Administrateurs

Ils designent en qualite d administrateurs pour une duree de quatre ans a compter du 1er avril 2015 :

- M. Lemaire Julien

- M. Chauviere Lucas

qui acceptent ce mandat.

Leur mandat ne sera pas remunere.

Commissaires

Compte tenu des criteres legaux, les fondateurs decident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Delegation de pouvoir

Ils designent en qualite de et pour une duree de 4 ans a compter du 1er avril 2015 :

President : M. Lemaire Julien

Tresorier : M. Chauviere Lucas

Delegue a la gestion journaliere

M. Lemaire Julien et pour une duree de 4 ans a compter du 1er avril 2015. Ce mandat ne sera pas remunere.

Dont acte, fait et passe a Bruxelles, le mercredi 1er avril 2015. Noms & signatures des fondateurs :

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
CLAP!

Adresse
RUE PAUL LAUTERS 38 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale