CLEALEX MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLEALEX MANAGEMENT
Dénomination : CLEALEX MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.420.738

Publication

08/10/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui belge

N° d'entreprise :

05G3. 4-ko. 43g

Déposé I Reçu le

2 9 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce

re

franrnphoneG aleff §rIlxPIkks

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : CiéaleX Management

(en abrégé):

Forme juridique SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LiMITÉE

Siège :WATERMAEL-BOITSFORT (1170 BRUXELLES) AVENUE DELLEUR 18

Objet de l'acte : CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL E N BELGIQUE  AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE  ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS  CONFIRMATION DE NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du neuf septembre deux mille quatorze , enregistré cinq rôles, sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le douze septembre 2014, volume 73, folio 18, case 13 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société a entre autre décidé:

1/ de constater ta décision de transférer le siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur, 18, prise par l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 25 juillet 2014 et publiée dans le Journal Spécial des Sociétés des 30 et 31 juillet 2014, sous le numéro 409573,

étant précisé que l'activité de la Société sera conservée à l'ancienne adresse de la Société, En conséquence, la totalité des éléments d'actif et de passif de la Société demeure affecté à l'ancienne adresse de la Société postérieurement au transfert du siège de la Société.

Le transfert du siège social avec maintien de l'activité en France et sans transfert des éléments d'actif et de passif de la Société a pour effet la création d'un établissement stable de la Société en France en application des dispositions de l'article 4 de la convention du 10 mars 1964 en matière d'impôt sur les revenus conclue entre la France et la Belgique.

Les bénéfices réalisés par la Société par l'intermédiaire de cet établissement stable de la Société seront donc soumis à l'impôt sur les sociétés en France conformément à la législation française en vigueur.

Et en conséquence, la société créera une succursale de la Société en France

2/ de constater également que la société est dès lors soumise aux lois belges et plus spécialement au Code des Sociétés, et qu'elle sera dès lors et à dater dudit transfert de siège en Belgique considérée comme une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et ce à dater du vingt-cinq juillet deux mille quatorze .

3! de constater que la durée de la société est dorénavant illimitée

411. d'augmenter le capital à concurrence de 17,600 EUR pour le porter de 1.000 EUR à 18.600 EUR.

Cette augmentation de capital est réalisée sans apport nouveau et sans création de titre par l'incorporation au capital d'une somme de 17.600 EUR prélevée sur les réserves disponibles de la société et sur les résultats reportés.

2, de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

5/ d'adopter un nouveau texte des statuts dans le seul but de les mettre en harmonie avec la législation belge récente, dont les dispositions les plus importantes sont rédigées comme suit: CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ.

FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

I Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Elle est dénommée "Cléalex Management".

Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents émanant de la société, être

précédée ou suivie immédiatement de la mention "SPRL"; elle doit en outre dans ces mêmes

documents, être accompagnée de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

SIEGE.

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur, 18.

OBJET.

La Société a pour objet en France et à l'étranger

le conseil en management auprès de sociétés industrielles ou de services ;

la recherche d'opportunités d'investissement pour le compte de tiers, l'analyse de ces

opportunités ; l'assistance et supervision pour la mise en place des structures d'acquisition et de financement ;

- les interventions sur le marché immobilier dans le cadre d'activités non réglementées et réglementées sous réserve dans ce cas de l'obtention des autorisations administratives nécessaires ;

- la constitution, l'acquisition, l'exploitation, la prise de participation, la prise en gérance ou en gestion de toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et dont l'activité serait susceptible de développer les affaires de la Société ;

et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières

ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec les objets ci-dessus spécifiés ou avec tous

objets similaires ou connexes.DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL.

CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 11100ème de l'avoir social.

APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit,

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à

dater du jour den mobilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la

gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

REGISTRE DES PARTS.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient

1) La désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant.

2) L'indication des versements effectués.

3) Les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur

inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier,

GESTION.

GÉRANCE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

4. Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,

personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication

au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux

dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification

de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante,

POUVOIRS DES GÉRANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée

d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant,

ÉMOLUMENTS.

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les

frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle

partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

CONTROLE.

COMMISSAIRES.

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être

mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la

matière.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

RÉUNIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi de juin à 14

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à

la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour,

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-

ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-

associé,

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET.

ANNÉE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

ÉCRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société

sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de

gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION. - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts,

6/ de confirmer la nomination de Monsieur de BREM Frédéric Pierre Louis, né à Pibrac (France) le 13 septembre 1975, de nationalité française, domicilié à 75017 Paris (France), rue Brunei, 26, sans limitation de durée.

Son mandat sera exercé à titre gratuit

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes ; une expédition avec 1 annexe étant une procuration;

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé I Reçu le 17 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de% iPxelles

Réservé 1111emowoo

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0563.420.738

Dénomination

(en entier) : CLEALEX MANAGEMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion

PROJET DE FUSION du 12 novembre 2014

Ce projet de fusion est établi en commun par le Gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée CLEALEX MANAGEMENT (société absorbante) et le Gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES (société absorbée) conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

1.1DENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1.Société absorbante

- Dénomination et forme juridique

CLEALEX MANAGEMENT, Société Privée à Responsabilité Limitée

- Siège social :

Avenue Dalleur 18 à 1170 Bruxelles

- N° d'entreprise :0563.420.738

Objet social de la société :

La Société a pour objet en France et à l'étranger :

-le conseil en management auprès de sociétés industrielles ou de services ; -la recherche d'opportunités d'investissement pour le compte de tiers, l'analyse de ces opportunités

-l'assistance et supervision pour la mise en place des structures d'acquisition et de financement ;

-les interventions sur le marché immobilier dans le cadre d'activités non réglementées et réglementées sous réserve dans ce cas de l'obtention des autorisations administratives nécessaires ;

-la constitution, l'acquisition, l'exploitation, la prise de participation, la prise en gérance ou en gestion de toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et dont l'activité serait susceptible de développer les affaires de la Société ;

-et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec les objets ci-dessus spécifiés ou avec tous objets similaires ou connexes.

1.2. Société absorbée

- Dénomination et forme juridique ;

JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES, Société Privée à Responsabilité Limitée

- Siège social :

Avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles

- N° d'entreprise : 0526.827.388

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Objet social de la société :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris:

1. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe,

2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobilier et plus

particulièrement l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement,

l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

4. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

5. Le conseil en ingénierie fiscale et financière, l'aide et le conseil en introduction en bourse de sociétés, le conseil en matière de fusions et acquisitions, en ingénierie financière de haut de bilan.

Cette liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société,

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

2. Généralités

La fusion proposée est définie à l'article 693 du Code des les sociétés comme étant une fusion par absorption par laquelle de plein droit et simultanément, l'intégralité du patrimoine de la SPRL JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES, actif et passif, est transférée à la SPRL CLEALEX MANAGEMENT par la suite d'une dissolution sans liquidation de la SPRL JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES et moyennant l'attribution de parts de la société absorbante CLEALEX MANAGEMENT aux associés de la JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES.

Une assemblée générale extraordinaire de la société sera convoquée et aura notamment à son ordre du jour la fusion définie par la loi comme étant une « fusion par absorption » par laquelle, de droit et simultanément

" l'intégralité du patrimoine de la SPRL JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES actif et passif est transféré à la SPRL CLEALEX MANAGEMENT ;

" par suite d'une dissolution sans liquidation de la SPRL JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES ;

.4.146.500 parts de la société absorbante seront dono crées en contrepartie de l'apport effectué dans ie cadre de la fusion et attribuées à l'associé de la société absorbée, JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES, sans soulte en espèces de sorte que la fusion sera uniquement rémunéré en parts.

SI le projet de fusion est valablement approuvé par les deux assemblées générales extraordinaires, la SPRL JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES cessera d'exister de droit uniquement de par le fait de la décision prise et l'intégralité de son patrimoine, actif et passif, sans exception, sera transféré à la SPRL CLEALEX MANAGEMENT. Les associés de la SPRL JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES deviendront automatiquement des associés de la SPRL CLEALEX MANAGEMENT.

3.Justification au point de vue juridique et économique de l'opportunité, des conditions, des modalités et des conséquences de l'opération.

Simplification des structures

La fusion a pour objectif de simplifier l'organigramme de oes sociétés et de clarifier la présentation des

sociétés à l'égard de la communauté financière.

Economie d'échelle

Cette fusion vise à réduire les coûts fixes et à renforcer à moyen terme la rentabilité de l'activité. La fusion

permettra le regroupement de toutes opérations et l'établissement d'une seule comptabilité. Il s'agit également

ÇC,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

de conférer à l'ensemble une meilleure visibilité dans la mesure ou ces deux sociétés cnt des activités à la fois connexes et complémentaires.

Objet social des sociétés appelées à fusionner ; Les deux sociétés ont un objet social similaire.

Le gérant de la société JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES (société absorbée) estime que cette opportunité présente un intérêt certain pour les associés de la société.

4.Rapport d'échange des parts et, le cas échéant le montant de la soulte.

La société absorbée détenant l'intégralité des parts de la société absorbante, le nombre de parts à créer

correspondra au nombre de parts de la société absorbée et la répartition entre associés sera inchangée,

Il sera créé 4.146.500 parts.

5.Date à partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que les modalités relatives à ce droit.

Elles seront dès leur création soumises à toutes tes dispositions des statuts de la société CLEALEX MANAGEMENT.

6.Modalités de remise des parts de la société absorbante.

Le gérant de CLEALEX MANAGEMENT est chargé de veiller à l'inscription dans le registre des associés de l'identité des associés recevant les nouvelles parts émises ainsi que le nombre de ces nouvelles parts.

7.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

Toutes les opérations accomplies à dater de la décision concordante des assemblées générales appelées à statuer sur les projets de fusion, par la société absorbée (JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES) sont réputées réalisées pour le compte de la société absorbante bénéficiaire (CLEALEX MANAGEMENT).

8.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des parts, ou les mesures proposées à leur égard.

Il n'existe aucun droit ou avantage autre que les parts qui représentent le capital des deux sociétés.

9.Emoluments spéciaux attribués le cas échéant aux commissaires réviseurs ou les émoluments attribués aux réviseurs d'entreprises chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés

Conformément à l'article 695 §1 alinéa 7 du Code des Sociétés, les associés des sociétés concernées par la fusion renoncent à l'unanimité à la rédaction du rapport du commissaire prévu par l'article 695 du Code des Sociétés.

10.Tous les avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelés à fusionner.

Il est précisé qu'aucun avantage particulier n'est attribué au titre de la Fusion aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle des Parties, ni à aucun tiers.

Dès lors qu'aucune personne, autre que celles ayant la qualité d'actionnaire, n'a de droits particuliers à l'égard de la Société Absorbée, tels que des droits à dividendes ou des droits de souscription d'actions, aucun avantage particulier ne sera consenti, ni aucune compensation versée à quiconque, au titre de la Fusion.

11.Conditions suspensives à la fusion

La présente fusion est réalisée sous la condition suspensive suivante

-approbation du projet de fusion par les assemblées générales

-approbation par l'assemblée générale de la SPRL CLEALEX MANAGEMENT de l'augmentation de capital

par apport de la situation active et passive de la SPRL JEANNELO INTERNATIONAL SERVICES.

12.Situation active et passive des sociétés CLEALEX MANAGEMENT et JEANNELO INTERNATIONAL SERVICE

Volet B - Suite

Conformément à l'article 698 §1 alinéa 7 du Code des Sociétés, les associés des sociétés concernées par la fusion renoncent à l'unanimité à l'établissement d'un état comptable intermédiaire.

13. Pouvoirs

Les gérants donnent tout pouvoir à Monsieur Jean-Christophe Cardon de Lichtbuer pour procéder à la publication du présent projet de fusion, signer les formulaires à publier aux annexes du Moniteur Belge et autres pièces et, généralement, faire le nécessaire.

Pour Jeannelo International Services SPRL

Bruxelles, le 12 novembre 2014

Frédéric de Brem

Gérant

Pour CLEALEX MANAGEMENT SPRL

Bruxelles, le 12 novembre 2014

Frédéric de Brem

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rçes`,vé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0282-015

Coordonnées
CLEALEX MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DELLEUR 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale