CLEANBUILDING

Société en commandite simple


Dénomination : CLEANBUILDING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.369.765

Publication

16/02/2012
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CLEANBUILDING SCS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE JACQUES BREL, 38 -1200 BRUXELLES.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Bruxelles, le 19 Janvier 2012 :

Se sont réunis :

1.Monsieur Emile VERLOC domicilié à 5570 BEAURAING rue de Fromelennes 112

2.Madame Marie-Jeanne DEKIE, domiciliée à 5570 BEAURAING rue de Fromelennes 112

Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple ainsi formée

Article 1

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale ;

« CLEANBUILDING »

Article 2

Le siège de la société est établi à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38 bte 0 . II est également prévu un

siège d'exploitation à 5570 BEAURAING rue de Fromelennes 112.

Article 3.

La société a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers, tous travaux de maintenance dont le nettoyage et l'entretien de bâtiments , bureaux, magasins, tapis, vitrages et autres , tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra effectuer toutes opérations de désinfection des locaux et de vidange de poubelles.

La société a également pour objet la vente de produits d'entretien, matériel de nettoyage, tableaux, gravures, meubles , articles de lustrerie et de décoration, ou tous autres articles se rapportant au nettoyage, à l'entretien et à la décoration. Elle peut effectuer toutes opérations d'achats ou de ventes d'articles de brocante et d'antiquité.

Elle pourra en outre accomplir toues opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en favoriser la réalisation.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5

Madame Marie-Jeanne DEKIE est seule associée commandité responsable et gérante de la société. Elle

aura seule la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Elle pourra notamment

faire tous achats de matières premières et de marchandises; contracter tous marchés, tirer, acquitter,

souscrire et endosser tous effets de commerce;

exiger, recevoir et céder toutes créances;

ester en justice;

Mentionner sur la dernière page du Valet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Illl

*iao3sia1

0 3 FEV. 21112.j

BRUXELLES,

Greffe

Volet B - Suite

traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement;

acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition; vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera

convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite, soit 500 E.

Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à Mille euros (1000,00 ¬ ), et est représenté par 100 parts de 10 EUROS.

La commandite de l'associé commandité est fixée à cinq cent euros (500 ¬ ) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 500 E.

La commandite de l'autre associé est fixée à cinq cent euros 500 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 500 E.

Les apports en numéraire seront versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de Madame Marie-Jeanne DEKIE.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de novembre,

à quatorze heures, au siège social de la société.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

~ Ré9ervé

au

Moniteur

belge



Staatsbl d -167 J2/2IJ 2 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Amide 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité,

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils lugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Dispositions transitoires

1) Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente juin deux mil treize

2) la première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre 2013

3) les associés déclarent que par application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom de la société en formation à partir du ler janvier 2012,

Fait et signé á Bruxelles, le 19janvier 2012, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé un qui est conserve au siège social et un pour l'enregistrement.

"Bon pour 50 parts sociales de 100 -EUROS"

Marie-Jeanne DEKIE

"Bon pour 50 parts sociales de 100 EUROS"

Emile VERLOO

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLEANBUILDING

Adresse
AVENUE JACQUES BREL 38, BTE 0 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale