CLEANESS, EN ABREGE : CLEANS

Dénomination : CLEANESS, EN ABREGE : CLEANS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.185.827

Publication

14/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

SUMO

2 ME! 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0836.185.827

D�nomination

(en entier) : Cleaness

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 1020 Bruxelles, 45 rue de Wand

Objet de l'acte : dissolution - liquidation

Par jugement du 17 septembre 2013, la premi�re chambre du tribunal de premi�re instance de Bruxelles a , d�clar� dissoute l'a.s.b.I. Cleaness et d�sign�, en qualit� de liquidateur, Mme Dominique Silance, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis � 1060 Bruxelles, 138/5 chauss�e de Charleroi, avec mission de proc�der aux op�rations de liquidation.

Les cr�anciers et toute personne int�ress�e sont invit�s � se faire conna�tre aupr�s du liquidateur.

Dominique Silance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/10/2011

��MaD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 836.185.827

D�nomination

(en entier) : Cleaness

(en abr�g�) : cleans

Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge : rue de wand, 45 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission du conseil d'administration et changement de fonction.

Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale c'est tenue ce 30/0912011, suite � la d�mission de Melle Kridach Btissam en tant que membre fondateur et ainsi que tr�sori�re.

Il a �t� acte � l'unanimit� les modifications suivantes :

1) D�mission comme administrateur et tr�sori�re.

- KRIDACH BTISSAM, n�e le 09 octobre 1987, domicili�e � rue Gustave Demanet 7 1020 Bruxelles.

2) Changement de fonction du Conseil d'administration :

Suite � la d�mission du tr�sorier, il � �t� act� que Madame El Aroud Fatma ne sera plus secr�taire mais tr�sori�re.

A ce jour, le conseil d'administration se compose comme suit :

-Pr�sident : AAZZAME MOHAMED, n� le 01 janvier 1969, domicili� strombeeklinde 32 1853 Strombeek-Bever.

-Administratrice : ZOUROU NOURA, n�e le 17 septembre 1975, domicili�e Strombeeklinde 32 1853 Strombeek-Bever.

-Tr�sori�re : EL AROUD FATMA : n�e le 28 janvier 1952, domicili�e Sint-Annalaan 189 1853 Strombeek-Bever.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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*11162652*

BRUXELLES

Greffe

23/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Illtlill!11,1111111.11,1111111

N� d'entreprise O 836. .1 8S. $21

D�nomination - -

(en entier) : Cleaness

BRUMe-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : ClearnS

Forme juridique : A.S.B.L..

Si�ge : rue de wand, 45 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Lors de l'assembl�e du 02 mai 2011, les soussign�s membres fondateurs:

Nom,pr�nom, date et lieu de naissance, domicile, rue, n�, bo�te postale, commune.

1.Madame ZOUROU NOURA, mari�e de nationalit�e belge, n�e le 17 septembre 1975 � Saint-josse-ten-

noode, domicili�e Strombeeklinde 32 � 1853 Strombeek-Bever.

2.Monsieur AAZZAME MOHAMED, mari� de nationalit� belge, n� le 01 janvier 1969 � Imachrouben

Segangan, domicif� Strombeeklinde 32 � 1853 Strombeek-Bever.

3.Monsieur AZZOUROU KHALID, c�libataire de nationalit� belge, n� le 19 d�cembre 1978 � Berchem-saint-

Agathe, domicil� rue Jos� De Boeck, 6 Bte 2 � 1090 Jette.

4.Madame EL AROUD FATMA, mari�e de nationalit� belge, n�e le 28 janvier 1952 � Tanger Maroc,

domicil�e Sint-Annalaan 189 � 1853 Strombeek-Bever.

5.Mademoiselle KRIDACH BTISSAM, c�libataire de nationalit� belge, n�e le 09 octobre 1987 � Bruxelles,

domicili�e rue Gustave Demanet 7 � 1020 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois et aux r�glements, dont les statuts sont �tablis comme suit:

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nom�e "CLEANESS" en abr�g� "CleanS",

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de wand, 45 � 1020-Bruxelles

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�m�nt au prescrit de l'article de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 : But de l'association

L'association � pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la promotion du travail de propret� et de nettoyage.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens de diffusion des titres-services et notamment par l'organisation d'un apprentissage destin� aux usagers.

Celle-ci pourra en outre proc�der � la location et l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques et de b�timents destin�s � son exploitation.

Celle-ci pourra ex�cuter tous les actes de nature � faciliter son d�veloppement et la r�alisation de son objet social, par la cr�ation d'emplois.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises et toutes industries susceptibles de promouvoir ses activit�s.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute autre activit� similaire ou proche de son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute organisation afin de r�aliser son but social.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membres est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission

Sont membres effectifs :

1-Les comparants au pr�sent acte,

2-Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�snetation du conseil d'administration

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont des personnes qui adressent leur demande par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle es tport�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le condidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 3 mois � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale

Article 8 : D�mission-exclusion-suspension des membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSiONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1-Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e,

2-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, portant pr�judice � l'association.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s; 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�,

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Tout membre d�missionnaire ou exclu ne jouissent d'aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ou faire apposer des scell�s.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs-Consultation-Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment le mentions suivantes

1-nom, pr�nom, do�micile et date de naissance des membres;

2-la forme juridique de l'association;

3-l'adresse du si�ge social;

4-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s);

5-le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�m que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

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Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur au montant de 100 euros par an

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

A d�faut de paiement, le conseil d'administration peut prendre les mesures appropri�es

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos� de membres �ffectifs

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre, mais � tout le mois six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Une assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moin quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale-repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale

li peut se faire repr�senter par un autre membre ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seul procuration

Article 13 : Assembl�e g�n�rale-d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gale � I"assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% plus une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�.

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M0D 2.2

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 16 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de fa r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.)

Article 17 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit �tre membre)

Premi�re variante : existence de plusieurs cat�gories de membres :

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. (Eventuellement : et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 20 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 -- L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme temps illimit�, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par Madame ZOUROU NOURA et Monsieur AAZZAME MOHAMED, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

(Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes).

Article 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ia demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en coll�ge.

lls n'auront pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 22

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fondions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un) v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis endehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant le m�me but.

(Ex : un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception , le premier exercice d�butera ce 01 mai pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception , la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en ao�t 2011)

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

1-MEMBRES

(nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance, nalionnalit�-si nationnalit� �trang�re, num�ro d'inscription au registre de la population, nom et signature de la personne d�sign�e).

2.Administrateurs

Le conseil d'administration a d�sign� comme administrateur les personnes suivantes :

PRESIDENTE : Monsieur AAZZAME MOHAMED A

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ik

ADMINISTRATEUR : Madame ZOUROU NOU

StC:KE fAIRE : Madame EL AKUUU t-A I MA "

TRESORIERE : Mademoiselle KRIDACH BTISSAM

DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE : ZOUROU NOURA et AAZZAME MOHAMED

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Conform�ment � l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association rue de wand, 45 � 1020-Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles

Fait � BRUXELLES le 02 mai 2011 en deux exemplaires

" R�serv�

I au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aysrit pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et stgnature

14/08/2015

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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Monitet

belge

*15118100*

N` " 'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte ;

0836.9 85..827

Cleaness

association sans but lucratif 1020 Bruxelles, 45 rue de Wand

cl�ture de liquidation

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Par jugements du 26 juin 2015, la neuvi�me chambre du tribunal de premi�re instance francophone de Bruxelles a, conform�ment � l'article 99bis de la loi du 27 juin 1921, prononc� la cl�ture de la liquidation de l'a.s.b.l. Cleaness, dont le si�ge social �tait �tabli .� 1020 Bruxelles, 45 rue de Wand, et d�charg� de son mandat de liquidateur Mme Dominique Silence, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis � 1060 Bruxelles, 138/5 chauss�e de Charleroi.

Dominique Silence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLEANESS, EN ABREGE : CLEANS

Adresse
RUE DE WAND 45 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLEANESS, EN ABREGE : CLEANS

Coordonnées
CLEANESS, EN ABREGE : CLEANS