CLEANING BUILDINGS SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLEANING BUILDINGS SERVICES
Dénomination : CLEANING BUILDINGS SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.071.531

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 05.08.2014 14401-0120-009
13/03/2012
ÿþ Mod 2.1

Affr.4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

01 MRT 2012

teilakezies

F1

PWe / St5J

N° d'entreprise: Dénomination

(en entie "CLEANING BUILDINGS SERVICES"

Forme juridique SodébéPrivéeà ResponsabilitéUmitéeStarter

G1àQe: nueNeomæ|d4Sboîto2-12UUWo(uwé-Saint-Lannbert

: constitution

Aux te es d'u acte re le Notaire Brun MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 28 février 2012, il

ressort qtie Monsieur HOLSTERS Pascal Gilles Gabriel Louis, de nationalité belge, né à Watermael-Boitsfort, le cinq avril mil neuf cent ooixonte'quoÍna. époux de Madame DANLOY Poaco|e, domicilié à Woluwé-Saint-Lombnrt.meNnnme|d.49|conat|tuwunwmuniátépdvéeónanpunambi|üéUmhéentertmrdÁnommáu"CLEáN|NG BUILDINGS SERVICES", ayant son siège éVVo|mwé~8a[nt-Lombort. rue Neervel 49, boîte 2, au capital d'un euro (1 euro), représenté par une part sociale (1 part sociale) sans valeur nominale.

Enoulha,UaábabU les atotuts de la société comme suü;

TITRE |;F0RME DGNOM[NATON G|G8ES0CIAL OBJET DUREE

Adicle1;Funnæ

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé ; « SPRL  G».

Elle est dénommée « CLEANING BUILDINGS SERVICES ».

Laadónom|noÍ|onacomplètoetobrégéapauxantêtnauU|isóoaenaemb|euumépm;Émant Adip|e2:3|èQoaoo|o|

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert, rue Neerveld, 49 boîte 2.

|( peutAtrebmnofénáanhouÍmutooendroitdmlonágionde8unguefrangmisade8e|Qiqueoude|anáâionde Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement lmmodifioation des nbÉuio qui enréauhu.

LmouciétépouóétobUr.porsimpladóc|oiondw|aQùnunce,daasiügaomdministratifh.d'nxploüation.agenoaa et succursales en Belgique ou à l'étranger.

AnUu|e3:Objet

La société a pour objet, pour compte pmpre, pour compte de tiers ou en participation, en B*lglquæotó |'étzmnga,,

V TbubeaocUWtéædonettoyagæ des b&thnonto.nottoyage|nduotde- U) Toute activité pouvan être rémunérée par des titres-services, principalemen mais non exclusivement, telles!

le du domicile de l'utilisateur de ces 1itres-oemiceo, y compris des vitres, sa \eoohp*, eon

nu l'exécution de petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ou encore les

activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur des 8tnao norNcooto|\en que les courses ménogènoe.. les centrales pour personnes âgées moins mobiles, le repassage t l'exécution de petits travaux de couture occasionnels. Cette énumération n'est pas Üm|tmtive ;|mo activités dont question ci-dessus comprenant plus largementtoubs les activités rentrant dans le champ d'application de la convention paritaire 322.01 ou toute autre qui la rem placerait

Hl)

la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter '

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 ; Capital

Le capital social est fixé à un cura (1 Euro).

Il est représenté par une part sociale (1) sans désignation de valeur nominale.

Article 561S : Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe,

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 5TER : Cession de parts entre vif  Procédure d'agrément

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 5BIS des statuts,

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entee eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision, Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut contraire entre tous les associés, il sera précédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérande, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession aux(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, Il n'est pas tenu de la motiver, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cl-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 5QUATER : Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s), Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur' nomination sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ~ Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Article 5QUINQUIES ; Situation des héritiers et légataire d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. Les héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucune prétexte s'immiscer dans les

actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exércice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes

annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 5TER.

Article 5SEXIES : Refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont

droit à la valeur des parts transmises,

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et

dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-

dessus.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué

endéans fes trois mois, les héritiers ou légalement seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

Article 6 : Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non.

Article 7 : Pouvoirs

. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et

sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 8 : Rémunératlón

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 9 ; Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y" a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Ces assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 11 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 ; Présidence  Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 13 : Votes

- Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V : EXERCICE SOCIAL -- RÉPARTITION  RESERVES

Article 14 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse ùn inventaire et établit les comptes

annuels conformément à !a loi.

Article 15 : Répartition  Réserves

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au mois, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 16 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 17 ; Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fánction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 18 : Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion,

Article 19 : Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément,

Article 21 : Droit commun

Les dispositions du Code des Société auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures en deux mil quatorze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur HOLSTERS Pascal, prénommé. Il est nommé

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans Iimitatión de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Le comparants ne désigne pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Le comparant prend les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil douze, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée.

Le constituant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur GERBOUX Alain, domicilié à Grez- Doiceau, avenue des Bouleaux, 23; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sûr la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à fa Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Pour extrait analytique conforme.

Signé ; Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 16.08.2016 16435-0329-009

Coordonnées
CLEANING BUILDINGS SERVICES

Adresse
RUE NEERVELD 49, BTE 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale