CLEARING BRUSSELS

Dénomination : CLEARING BRUSSELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.797.501

Publication

17/09/2014

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D�nomination

(en entier) CLEARING BRUSSELS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise 292 - 1050 BRUXELLES

N� d'entreprise 0849.797.501

Objet de l'acte : D�mission g�rant

Extrait de l'assembl�e extraordinaire du 27 f�vrier 2014

L'Assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission en tant que g�rant de Monsieur Barth�l�my SCH�LLER (89.02,19-099-50) domicili� � l'avenue Ernestine 19 � 1050 Bruxelles et ce � partir du 31 mars 2014.

La d�charge de son mandat de g�rant sera d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de cl�ture des comptes de l'ann�e 2014. Monsieur SCHOLLER percevra sa r�mun�ration de g�rant jusqu'au 31 mars 2014 indus.

Le pr�sident constate que tous les points repris � l'ordre du jour ont �t� trait�s et il d�cide d�s lors de lever la s�ance � 14h30.

Hecham BOULAIZ

Pr�sidente de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Mentionner sur la derni�re page du Vole! F3 Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.09.2014, DPT 26.11.2014 14677-0081-012
17/10/2013

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Clearing Brussels

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Louise 292 -1050 BRUXELLES

N�d'entreprise : 0849.797.501

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 15 mai 2013

L'Assembl�e Extraordinaire d�cide de nommer en tant que g�rant Monsieur Barth�l�my SCHOLLER (89.02.19-099-50) et ce avec effet au 18` juillet 2013. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Hecham BOULAIZ

Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/11/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CLEARING Brussels

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise 292, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(sjde l'acte :Constitution

[[ r�sulte d'un acte re�u en date du 19/10/2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s� ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants ;

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination

�C LEARIN G Brussels�.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 292.

I[ peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

8q gr Y9q.53,1 .."

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger: "

* l'achat, la vente, le courtage, la gestion, la r�alisation, la publicit� et le commerce en g�n�ral relatif � des oeuvres et objets d'art, des objets de d�coration ainsi que la publication des livres d'art.

* l'achat, la vente, le courtage, la gestion, la r�alisation et [e commerce en g�n�ral relatif aux meubles.

* l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat,

* le courtage et la consultance dans tous secteurs,

* l'achat, la vente, la revente, l'�change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l'administration de tous immeubles b�tis en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non et d'une mani�re g�n�rale toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social,

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�,

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (1 8.600,00 EUR)

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif, Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant !es trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. lrn cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

Ili. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes

d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des

stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants..

II peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de juin � 12.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter,

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences,

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

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ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Vl. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

, " �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de ta soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

1� Monsieur BOULAIZ Hecham, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 29 juillet 1986, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 860729-199-10, domicili� � 2750 Cascais-Portugal, 161 rua da Galinhola.

2� Monsieur BABIN Olivier Andr� Thomas, n� � Chenove (France) le ler janvier 1975, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 07CP 14186, domicili� � 21/21 Fontaine les Dijon France, Rue d'Artois 14.

Le comparant sub 2� est ici repr�sent� par le comparant sub 1� en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 100 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1� Monsieur BOULAIZ Hecham, pr�nomm� :

Quarante parts sociales (40)

2� Monsieur SABIN Olivier Andr� Thomas, pr�nomm� et repr�sent� comme dit ci-avant

Soixante parts sociales (60)

Total : cents parts sociales (100)

Les comparants d�clarent qu'un montant de 6.250,00 euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro BE 11 1325 4007 7348 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la Delta Lloyd.

Il reste donc � �tre lib�r� un montant de 12.350,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont d�sign�s par les comparants comme g�rants ordinaires et nomm�s pour la dur�e de la soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

Volet B - Suite

1� Monsieur BOULAIZ Hecham, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 29 juillet 1986, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 860729-199-10, domicili� � 2750 Cascais-Portugal, 161 rua da Galinhola.

2� Monsieur BABIN Olivier Andr� Thomas, n� � Chenove (France) le 1er janvier 1975, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 07CP 14186, domicili� � 21/21 Fontaine les Dijon France, Rue d'Artois 14.

Pr�nomm�s, ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre de l'an 2013 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se

tiendra en 2014.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le fondateur d�clare que tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du 1er ao�t 2012 et

d�s lors avant l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle

d�s l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Le comparant d�clare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clare les

accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte

/

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�e-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015

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D�nomination

(en entier)

Forme juridique Si�ge N� d'entreprise Objet de l'acte

: CLEARING BRUSSELS

: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

: avenue Louise 292- 1050 BRUXELLES

0849.797.501

: D�mission g�rant

Extrait de l'Assembl�e G�nrale Extraordinaire du 31 d�cembre 2014

L'Assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission en tant que g�rant de Monsieur Olivier BABIN - n� de passeport 07CP 14186 - domicili� � 21/21 Fontaine les Dijon - France, rue d'Artois 14 et ce � partir de ce jour.

Hecham BOULAIZ

Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet,8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLEARING BRUSSELS

Adresse
AVENUE LOUISE 292 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CLEARING BRUSSELS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CLEARING BRUSSELS

Coordonnées
CLEARING BRUSSELS