CLIVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLIVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.033.862

Publication

04/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe !MD WORD 11,1

(en entier) : CLIVA

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0807.033.862 Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE, AVENUE BLUCHER, 239

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - REDUCTION DU CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre VAN WINCKEL, de résidence à Woluwe-Saint-Lambert en date du onze mars deux mille quatorze, enregistré trois rôles sans renvoi(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 17 mars 2014, Volume 40 folio 54 case 16, Reçu cinquante euros (¬ 50,00), Pour le Receveur f.f., (signé) J. CASSIERS, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CLIVA », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Blücher, 239, RPM Bruxelles  TVA BE0807.033.862, composée de 1. Monsieur VANDERHULST Jacques Eugène Vital Paul, administrateur de sociétés, né à Etterbeek le 12 février 1946, inscrit au registre national sous le numéro 46.02.12-075.60, époux de Madame CLIQUET Eliane, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Noordzeelaan, 25, propriétaire de mille cinq cent septante-deux (1.572) parts sociales et 2. Madame CLIQUET Eliane, sans profession, née à Uccle le 21 avril 1942, inscrite au registre naticnal sous le numéro 42.04.21-298.79, épouse de Monsieur VANDERHULST Jacques, prénommé, domiciliée à 8300 Knokke-Heist, Noordzeelaan, 25, propriétaire de deux mille trois cent deux (2.302) parts sociales, valablement constituée et apte à délibérer a, à l'unanimité des associés, adopté notamment les résolutions suivantes :

1° Réduction du capital social souscrit à concurrence d'une somme de cent cinquante-cinq mille euros (¬ 155.000,00) pour le ramener de cent septante-quatre mille euros (¬ 174.000,00) à dix-neuf mille euros (¬ 19.000,00) par voie de remboursement à chacune des trois mille huit cent septante-quatre parts sociales, sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de quarante virgule zéro cent et trois euros (¬ 40,0103). La présente résolution est définitive, mais le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés. Ladite réduction du capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

2° En conséquence de la résolution actée ci-avant:

- modification de l'article 5 des statuts comme suit pour remplacer le texte de cet article par le suivant: « Article 5 - Capital Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (¬ 19.000,00). Il est divisé en trois mille huit cent septante-quatre (3.874) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune unitrois mille huit cent septante-quatrième (1/3.874ème) de l'avoir social, »

- modification de l'article 5bis des statuts comme suit pour remplacer le texte de cet article par le suivant: "Article 5 bis Lors de la constitution de la société le capital de la société était fixé à trois millions huit cent septante-quatre mille euros (¬ 3.874.000). II est divisé en trois mille huit cent septante-quatre parts sociales (3.874), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille huit cent septante-quatrième du capital social. Le capital a été souscrit pour partie par des apports en nature à concurrence de trois millions huit cent septante mille euros (¬ 3.870.000,00), entièrement libéré et pour partie par des apports en espèces à concurrence de quatre mille euros (¬ 4.000,00), entièrement libérés, de sorte que la capital social, étant trois millions huit cent septante-quatre mille euros (¬ 3.874.000,00), a été libéré entièrement. En vertu d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2011, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de trois millions sept cent mille euros (¬ 3.700.000,00) pour le ramener de trois millions huit cent septante-quatre mille euros (¬ 3.874,000,00) à cent septante-quatre mille euros (¬ 174.000,00), sans destruction des titres, par remboursement à chacune des trois mille huit cent septante-quatre parts sans mention de valeur nominale, d'une somme de neuf cent cinquante-cinq virgule zéro huit mille cinq

cent dix-neuf euros (¬ 955,08519) en espèces. En vertu d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à

concurrence de cent cinquante-cinq mille euros (¬ 155.000,00) pour le ramener de cent septante-quatre mille euros (¬ 174.000,00) à dix-neuf mille euros (¬ 19.000,00), sans destruction des titres, par remboursement à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rétie ié Volet B - Suite

;eu chacune des trois mille huit cent septante-quatre parts sans mention de valeur nominale, d'une somme de

" Moniteur quarante virgule zéro cent et trois euros (¬ 40,0103) en espèces."

belge 3° Conférer tous pouvoirs à la gérance avec faculté de substitution pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée

dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à la

coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire

Déposée en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du onze mars deux mille quatorze





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 07.05.2012, NGL 07.06.2012 12165-0171-012
02/03/2012
ÿþMod 2.1



In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte





V III IIIV IIIIIIIIIIIIII 2 Q EEV. Z012'

beh aa Be *12048874* sau5seerif

Star Griffie "







Ondernemingsnr : 0807.033.862

Benaming

(voluit) : CLIVA

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1180 UKKEL, BLÜCHERLAAN, 239

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

STATUTENWIJZIGING

Blijkens een proces-verbaal afgesloten door notaris Pierre VAN WINCKEL, te Sint-Lambrechts-Woluwe, op negen februari tweeduizend en twaalf, geregistreerd elf bladen geen renvooien, op het eerste Registratiekantoor van Woluwe, op dertien februari tweeduizend en twaalf, Boek 35 blad 57 vak 13, Ontvangen vijfentwintig euro (ê 25,00), EIA Inspecteur (getekend) JEANBAPTISTE Françoise, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "CLIVA" met maatschappelijke zetel te 1180 Ukkel, Blücherlaan, 239, ondememingsnummer 0807.033.862, samengesteld uit 1. de Heer VANDERHULST Jacques Eugène Vital Paul, bestuurder van vennootschappen, geboren te Etterbeek op 12 februari 1946, ingeschreven in het nationaal register onder het nummer 46.02.12075.60, echtgenoot van Mevrouw CLIQUET Eliane, wonende te 8300 Knokke-Heist, Spaanselaan, 17, houder van duizend vijfhonderd tweeënzeventig aandelen (1.572), en 2. Mevrouw CLIQUET Eliane, zonder beroep, geboren te Ukkel op 21 april 1942, ingeschreven in het nationaal register onder het nummer 42.04.21-298.79, echtgenote van de Heer VANDERHULST Jacques, voornoemd, wonende te 8300 Knokke-Heist, Spaanselaan, 17, houdster van tweeduizend driehonderd en twee aandelen (2.302), rechtsgeldig samengesteld en in staat te beraadslagen, bij eenparigheid van stemmen, de volgende beslissingen heeft genomen:

1) Aanneming van nieuwe statuten in de Franse taal die de huidige statuten vervangen daar het talengebruik in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vrij is, zonder wijziging van maatschappelijke benaming, van de zetel, van het doel, van het kapitaal, van het boekjaar, van de vertegenwoordigingsbevoegdheid, van de jaarvergadering. De nieuwe statuten in de Franse taal zijn als volgt vastgesteld, bekendgemaakt bij uittreksel:

Forme -- Dénomination : La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "CLIVA". Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise, de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, de la mention (BE) suivi du numéro d'entreprise.

Siège social : Le siège est établi à 1180 Uccle, avenue Blücher, 239, II peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge, La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet social : La société a pour objet au sens le plus large du terme:

1. prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes personnes morales ou sociétés, existantes ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination du développement et l'investissement en personnes morales et entreprises dans lesquelles elle a ou non une participation,

2. l'administration, la consultance et activités de management, comprenant entre autres:

- l'intervention dans la gestion journalière et la représentation d'entreprises par entre autres l'exercice de mandats d'administrateur, gérant, directeur ou liquidateur;

- l'étude, l'organisation et bureau de conseil en matières juridiques, financières, commerciales, d'économie industrielle ou sociales y compris tous actes se rapportant au conseil, à la documentation et à la publication de problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers;

- l'assistance d'entreprises au niveau du commerce, de l'industrie et de l'administration, la prestation; d'activités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, magasins et focaux de: fabrication, l'établissement d'études préparatoires et de conseils par rapport au management, à la gestion;

d'entreprises, à la législation économique, au marketing, à l'exportation et à l'importation, l'impression et? I'éditiond'etudes, de rapports et l'assistance aux entreprises en constitution ou reprise d'entreprises existantes,; Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij FiëtTRérgiïél StaatsbTad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

envoyer et recevoir du courrier et en générale faire tout ce qui peut être utile pour la constitution, l'exploitation et la gestion des entreprises,

- faire des opérations telles que formation, recherche, conseil, services de prestation, assistance et training ' concernant les objets qui précèdent ainsi qu'au niveau du management, consulting et formation, politique du personnel, recrutement et sélection de personnel, coaching, organisation d'entreprise et politique général d'entreprise et la, gestion financière.

3, la constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier; la réalisation de toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre

autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, l'acquisition, l'aliénation tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation, la transformation, l'entretien, la location, la prise en location, la mise à disposition gratuite aux gérants et leur famille, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, l'achat et la vente, la location et la prise en location de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, y compris tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement des biens meubles et immeubles.

4. la constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations se rapportant aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, comme l'acquisition par voie d'inscription ou d'acquisition et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Sauf autorisation expresse de la Commission Bancaire et Financière la société ne pourra pas exercer des activités réservées aux entreprises de gestion de patrimoine et de conseil en placements.

5, Consentir des prêts et ouvertures de crédit aux personnes morales et entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre elle peut faire toutes opérations commerciales et financières sauf celles réservées légalement aux banques de dépôt, détenteurs de dépôt à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

Par rapport à tout ce qui précède, la société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, d'intermédiaire ou de représentant.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et tous ses autres biens, y compris son fonds de commerce, donner en gage, elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tous tiers à condition qu'elle y ait un propre intérêt.

6. La représentation, agir comme intermédiaire dans le commerce, promouvoir le trafic commercial International en général et couvrir les risques latents en particulier tels que le risque de change, le risque de débiteurs, le risque de crédit, le risque de transport etc.

7 La gestion des intérêts commerciaux et financiers des tiers sur les marchés internationaux et belges. Tout ceci pour autant que la loi l'autorise et pour autant que pour les susdites opérations les autorisations ont été obtenues si nécessaire.

La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, d'intermédiaire ou de représentant. Elle peut participer ou prendre un intérêt par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant faciliter la réalisation de son objet social ou de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Elle peut également participer dans toutes autres sociétés ou entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger. Durée La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital : Le capital social est fixé à cent septante-quatre mille euros (¬ 174.000,00). II est divisé en trois mille huit cent septante-quatre (3.874) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille huit cent septante-quatrième (1/3.874ème) de l'avoir social. Lors de la constitution de la société le capital de la société était fixé à trois millions huit cent septante-quatre mille euros (¬ 3.874.000). II est divisé en trois mille huit cent septante-quatre parts sociales (3.874), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille huit cent septante-quatrième du capital social. Le capital a été souscrit pour partie par des apports en nature à concurrence de trois millions huit cent septante mille euros (¬ 3.870.000,00), entièrement libéré et pour partie par des apports en espèces à concurrence de quatre mille euros (¬ 4.000,00), entièrement libérés, de sorte que la capital social, étant trois millions huit cent septante-quatre mille euros (¬ 3.874.000,00), a été libéré entièrement, En vertu d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2011, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de trois millions sept cent mille euros (¬ 3.700.000,00) pour le ramener de trois millions huit cent septante-quatre mille euros (¬ 3.874.000,00) à cent septante-quatre mille euros (¬ 174.000,00), sans destruction des titres, par remboursement à chacune des trois mille huit cent septante-quatre parts sans mention de valeur nominale, d'une somme de neuf cent cinquante-cinq virgule zéro huit mille cinq cent dix-neuf euros (¬ 955,08519) en espèces,

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du

oijIagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

ti

représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et' pour compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat. Ont été nommés comme gérants statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur VANDERHULST Jacques et Madame CLIQUET Eliane, tous deux prénommés, qui ont accepté.

Contrôle: Tant que la société peut bénéficier de l'exemption prévue par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire et ce conformément à l'article 166 du Code des Sociétés. L'assemblée générale a toujours le droit de désigner un commissaire et ce malgré les critères légaux. Si aucun commissaire n'a été nommé, chaque associé peut se faire représenter ou se faire assister par un comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations du comptable sont communiquées à la société.

Assemblée générale; Il est tenu une assemblée annuelle le premier lundi du mois de mai à onze heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Les droits attachés aux parts grevés d'usufruit, sont exercés par l'usufruitier, Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Par dérogation au précédent alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci. A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions qui doivent être passées par acte authentique, les associés, peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, i[ est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé, Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectaticn, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la toi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance,

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous [es associés suivant le nombre de leurs parts.

2) verlenen van alle machten aan de zaakvoerder, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, voor de uitvoering van voorgaande beslissingen, en in voorkomend geval voor de verrichting van alle noodzakelijke wijzigingen bij de administraties.

Voor gelijkvormig ontledend uittreksel

Ondertekend Pierre VAN WINCKEL - notaris

Gelijkertijd neergelegd:

- uitgifte van de akte van negen februari tweeduizend en twaalf

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

14/11/2011
ÿþ Mai 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



11171169*

3RU(f);.

3 1 OKT. zen'

ieDe grr

Ondernemingsnr : 0807.033.862

Benaming

(voluit) : CLIVA

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 8300 KNOKKE-HEIST, SPAANSELAAN, 17

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

KAPITAALVERMINDERING-STATUTENWIJZIGING

Blijkens een proces-verbaal afgesloten door notaris Pierre VAN WINCKEL, te Sint-Lambrechts-Woluwe, op vierentwintig oktober tweeduizend en elf, geregistreerd vier bladen zonder renvooien, op het eerste Registratiekantoor van Woluwe, op 28 oktober 2011, Boek 35 blad 10 vak 17, ontvangen vijfentwintig euro (¬ 25,00), EIA Inspecteur (getekend) JEANBAPTISTE F., blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "CLIVA" met maatschappelijke zetel te 8300 Knokke-Heist, Spaanselaan, 17, RPR Brugge, ondernemingsnummer 0807.033.862, samengesteld uit 1. de Heer VANDERHULST Jacques Eugène Vital Paul, bestuurder van vennootschappen, geboren te Etterbeek op 12 februari 1946, ingeschreven in het nationaal register onder het nummer 46.02.12-075.60, echtgenoot van Mevrouw CLIQUET Eliane, wonende te 8300 Knokke-Heist, Spaanselaan, 17, houder van duizend vijfhonderd tweeënzeventig aandelen (1.572), en 2. Mevrouw CLIQUET Eliane, zonder beroep, geboren te Ukkel op 21 april 1942, ingeschreven in het nationaal register onder het nummer 42.04.21-298.79, echtgenote van de Heer VANDERHULST Jacques, voornoemd, wonende te 8300 Knokke-Heist, Spaanselaan, 17, houdster van tweeduizend driehonderd en twee aandelen (2.302), rechtsgeldig samengesteld en in staat te beraadslagen, bij eenparigheid van stemmen, de volgende beslissingen heeft genomen:

' 1) overdracht van de maatschappelijke zetel van de vennootschap naar 1180 Ukkel, Blücherlaan, 239 en

bijgevolg wijziging van de tekst van de eerste alinea van artikel 2 van de statuten als volgt:

"De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1180 Ukkel, Blücherlaan, 239."

2) vermindering van het kapitaal ten belope van drie miljoen zevenhonderd duizend euro (¬ 3.700.000,00) om het terug te brengen van drie miljoen achthonderd vierenzeventigduizend euro (¬ 3.874.000,00) naar honderd vierenzeventigduizend euro (¬ 174.000,00), zonder vernietiging van titels, door terugbetaling aan elk van de drieduizend achthonderd vierenzeventig aandelen zonder vermelding van nominale waarde, van een som van negenhonderd vijfenvijftig komma nul achtduizend vijfhonderd negentien euro (¬ 955,08519) in speciën.

Deze beslissing is definitief, maar de terugbetaling zal slechts geschieden mits inachtname van de voorwaarden voorzien door artikel 317 van het Wetboek van Vennootschappen. Deze terugbetaling zal geschieden door afhouding op het volgestort kapitaal.

3) ten gevolge van de genomen beslissingen, wijziging van artikel 5 van de statuten door volgende tekst:

"Het kapitaal van de vennootschap is vastgesteld op honderd vierenzeventigduizend euro (¬ 174.000). Het wordt verdeeld in drieduizend achthonderd vierenzeventig (3.874) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigend het drieduizend achthonderd vierenzeventigste deel van het maatschappelijk kapitaal."

En toevoeging van een artikel 5bis om de historiek van de vorming van het kapitaal weer te geven:

"Bij de oprichting van de vennootschap is het kapitaal van de vennootschap vastgesteld op drie miljoen achthonderd vierenzeventigduizend euro (¬ 3.874.000). Het wordt verdeeld in drieduizend achthonderd vierenzeventig (3.874) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigend het drieduizend achthonderd vierenzeventigste deel van het maatschappelijk kapitaal. Het kapitaal werd onderschreven deels door inbrengen in natura ten belope van drie miljoen achthonderd zeventigduizend euro (¬ 3.870.000,00), volledig vrijgemaakt en deels door inbrengen in geld ten belope van vierduizend euro (¬ 4.000,00), volledig vrijgemaakt zodoende dat het maatschappelijk kapitaal, zijnde drie miljoen achthonderd vierenzeventigduizend euro (¬ 3.874.000,00), volledig werd vrijgemaakt. Ingevolge een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van 24 oktober 2011, heeft de buitengewone algemene vergadering beslist het kapitaal te verminderen ten belope van drie miljoen zevenhonderd duizend euro (¬ 3.700.000,00) om het terug te brengen van drie miljoen achthonderd vierenzeventigduizend euro (¬ 3.874.000,00) naar honderd vierenzeventigduizend euro (¬ 174.000,00), zonder vernietiging van titels, door terugbetaling aan elk van de drieduizend achthonderd vierenzeventig aandelen zonder vermelding van nominale waarde, van een som van

negenhonderd vijfenvijftig komma nul achtduizend vijfhonderd negentien euro (¬ 955,08519) in speciën." Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

4) verlenen van alle machten aan de zaakvoerder, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, voor de uitvoering

van voorgaande beslissingen, voor de coördinatie van de statuten en in voorkomend geval voor de verrichting

van alle noodzakelijke wijzigingen bij de administraties.

Voor gelijkvormig ontledend uittreksel

Ondertekend Pierre VAN WINCKEL - notaris

Gelijkertijd neergelegd:

- uitgifte van de akte van vierentwintig oktober tweeduizend en elf

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voor-'

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

14/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 02.05.2011, NGL 01.06.2011 11143-0525-012
03/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 03.05.2010, NGL 02.06.2010 10141-0147-010
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 22.06.2016 16208-0211-013

Coordonnées
CLIVA

Adresse
AVENUE BLUCHER 239 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale