CLUB BELGO-ALLEMAND ( OU BELGISCH-DUITSE CLUB OU BELGISCH-DEUTSCHER KLUB), EN ABREGE : CBA (OU BDC OU BDK)

Association sans but lucratif

Dénomination : CLUB BELGO-ALLEMAND ( OU BELGISCH-DUITSE CLUB OU BELGISCH-DEUTSCHER KLUB), EN ABREGE : CBA (OU BDC OU BDK)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.533.666

Publication

30/03/2012

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R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Statut

CLUB BELG O-ALLEMAND

8 octobre 20:11

D�nomination (en entier): CLUB BELGO-ALLEMAND

Forme juridique: ASBL

Si�ge: 126, Rue du Cornet, B-1040 Bruxelles

N2 d'entreprise:

Entre les soussign�s,

1.David Chmelik, domicili� au 57, Avenue de Tervueren, B-1040 Bruxelles, Allemand

2.Andr� del Marmol, domicili� au 27, Rue de Marner, L-8081 Grand-Duch� de Luxembourg, Belge

3.Nicole Wirtz, domicil� au 39, Rue Jacques de Lalaing, B-1040 Bruxelles, Allemande

4.Geoffroy Terlinden, domicili� au Mechelsesteenweg, 19, B -1970 Wezembeek-Oppem,

5.Albert-Henri de Merode, domicili� au Rue Foresti�re, 5, B-1050 Bruxelles

6.Geoffroy d'Ursel, domicili� au Avenue de Tervueren 215, B-1150 Bruxelles

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1- D�nomination, si�ge social

1.01 D�nomination

L'Association Sans But Lucratif est d�nomm�e "Club Belgo-Allemand asbl", - en abr�g� CBA, en n�erlandais: Belgisch-Duitse Club vzw - BDC, en allemand: Belgisch-Deutscher Klub GoE - BDK, ces trois d�nominations pouvant �tre employ�es s�par�ment ou conjointement,

1.02. Si�ge social

L'association a son si�ge social Rue du Cornet, 126, 1040, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles..

Staats i1 d = Mi0/2012 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : Club Belgo-Allemand (ou "Belgisch-Duitse Club vzw" ou "Belgisch-Deutscher Klub GoE")

(en abr�g�) : CBA (ou "BDC" ou "BDK")

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 126, rue du Cornet, bo�te 6 -1040 Bruxelles, BELGIQUE

Objet de l'acte ; Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre Il- But social, dur�e

2.01 But social

L'association a pour but le d�veloppement de liens �troits et dynamiques entre la Belgique et l'Allemagne, mettant l'accent sur les aspects politiques, �conomiques, culturels et sociaux.

2.02 R�alisation de l'objet

Afin de r�aliser son objet, l'association peut notamment:

'adh�rer � toutes associations nationales ou Internationales,

" �tablir tous si�ges auxiliaires et sections, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

" susciter ou participer � toutes les activit�s tant nationales qu'internationales qui sont de nature � promouvoir son objet,

" organiser s�minaires, conf�rences, colloques, excursions ou toutes autres manifestations pouvant contribuer � la r�alisation de son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

2.03 Dur�e

L'association a �t� constitu�e le 8 octobre 2011 pour une dur�e ind�termin�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps, dans les conditions d�termin�es aux articles 7.01 et 7.02 des pr�sents statuts.

Titre III - Des membres de l'association

3.01 Nombre

Les membres effectifs sont au minimum cinq (la loi dit trois). Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers.

3.02. Types de Membres

L'association comprend

"des membres effectifs (au sens de l'article 2, 3" de la loi du 21 juin 1921),

"des membres protecteurs,

"des membres d'honneur.

Les membres, � quelque titre que ce soit, ne contractent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Chaque membre de l'association est libre de donner sa d�mission � tout moment par lettre adress�e au Conseil d'Administration.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par One assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision est sans justification ni appel,

3.03. Membres

Sont-membres-de l'association toute personne morale ou physique qui, s'engageant � promouvoir le but de l'association, respecte ses statuts et paie la cotisation annuelle.

Pour devenir membre, la candidature du nouveau membre doit �tre pr�sent�e par �crit (par exemple par courrier postal, par email) au conseil d'administration, Celui-ci statue souverainement sans avoir � justifier sa d�cision. Cette d�cision est sans appel et port�e par lettre missive ou par email � la connaissance du candidat. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

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3.04 Membres protecteurs

Toute personne physique ou morale qui d�sire contribuer � l'objectif de l'association et accepte de payer une cotisation annuelle de membre protecteur, dont le montant est fix� par le conseil d'administration, peut �tre membre protecteur.

Le paiement de cette cotisation annuelle de membre protecteur lui donne droit de se faire repr�senter par 5 personnes physiques maximum, auxquelles le conseil d'administration attribuera le statut de membres effectifs, sans qu'aucune autre cotisation ne soit due.

3.05 Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par le conseil d'administration aux personnes qui ont

favoris� le but de l'association, ils ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation,

L'ensemble des membres d'honneur constitue le Comit� d'Honneur.

3.06 Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter,

3.07. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

3.08. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre IV - Ressources, budgets et comptes de l'association

4.01 Ressources

Les ressources de l'association se composent des cotisations pay�es par les membres, de subsides, de dons, de legs et de produits divers.

4.02 Cotisation annuelle

La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pou-'voir �tre sup�rieure � 1.000 � pour les membres effectifs et 10.000� pour les membres protecteurs.

Tout membre qui n'aura pas pay� sa cotisation dans l'ann�e sera r�put� d�missionnaire et ne sera plus, sauf d�cision contraire du conseil d'administration, convoqu� aux assembl�es g�n�rales.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

4.03 Budget

Le conseil d'administration arr�te annuellement les comptes et le budget de l'association et les soumet �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

4.04 Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le premier Janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�es La premi�re ann�e sociale commencera � la date de constitution de l'association pour finir le 31 d�cembre 2011.

Titre V -Administration de l'association

5 01. Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les membres sont �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration se compose au moins de cinq personnes, membres de l'association

La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ann�es. Il est renouvelable.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres le pr�sident de l'association et un ou plusieurs vice-

pr�sidents.

Le conseil d'administration peut r�server des attributions sp�ciales � ceux de ses membres qu'il d�signe �

cet effet, il d�signe notamment un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier.

5.02 Pouvoirs-

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts est de sa comp�tence.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de fa signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. fl pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers,

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes en ce compris la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires' ou extra judiciaires, engageant l'association sont valablement sign�s par deux membres du conseil d'administration, sans qu'ils puissent �tre tenus de justifier autrement leur pouvoir vis-�-vis des tiers.

Sans pr�judice au droit du conseil d'administration de donner d�l�gation sp�ciale � d'autres de ses membres ou � des tiers, le pr�sident, les vice-pr�sidents et le secr�taire ont chacun qualit� pour retirer tout envoi recommand� ou assur� et pour en donner valable d�charge � toutes administrations ou � toutes entreprises publiques ou priv�es.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

5.03. R�unions

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association,

Les r�unions se d�roulent sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement du pr�sident, sur convocation du secr�taire g�n�ral. A la demande expresse d'au moins trois administrateurs, le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral est tenu de convoquer le conseil.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite, chaque membre ne pouvant �tre porteur que de maximum deux procurations.

La r�union est pr�sid�e par le pr�sident ou en son absence par le vice-pr�sident ou en cas d'absence de ces derniers par l'administrateur le plus �g�. La voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux sont sign�s, au plus tard lors de fa prochaine r�union du conseil d'administration.

Titre VI - Assembl�e g�n�rale

6.01, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs,

6.02. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1. la modification des statuts,

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e (commissaire = r�viseur aux comptes ind�pendant);

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

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5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7, l'exclusion d'un membre,

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

9, tous les cas o� les statuts l'exigent.

6.02 Convocation

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration au si�ge social ou en tout autre endroit en Belgique, indiqu� dans la convocation, qui mentionne �galement la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Les convocations doivent �tre adress�es � leur destinataire au minimum quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.

Les convocations peuvent �tre faites par tous supports �crits de quelque nature que ce soit, en ce compris les communications �lectroniques (donc par lettre � la poste, fax et e-mail),

L'adresse du destinataire est la derni�re adresse express�ment notifi�e au secr�taire g�n�ral de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Seuls les membres effectifs ont le droit de voter sur les points � l'ordre du jour.

6.03 Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur l'activit� de l'association au cours de l'exercice �coul�,

Il soumet � son approbation les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour le nouvel exercice, la d�charge � donner aux administrateurs ainsi que les �lections statutaires.

6.04. Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Le conseil d'administration peut convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires dont il fixe l'ordre du jour.

il est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande par �crit au pr�sident de l'association, en stipulant dans la demande les points qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du jour.

Les convocations doivent �tre adress�es � leur destinataire au minimum quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.

6.05 D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par ia loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident 1 du secr�taire est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuis et les abstentions.

Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. li peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de cinq procurations au maximum.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint � fa premi�re r�union, Il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Celle-ci doit obligatoirement avoir lieu au plus t�t 16 jours apr�s la 1 �re

6.06 Publications

Les modifications aux statuts et � la composition du conseil d'administration apr�s chaque assembl�e g�n�rale seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

6.07, Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le se-'cr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont fes membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre VII -Dissolution et liquidation de l'association

7.01 Dissolution

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et d�lib�rant dans les conditions prescrites pour les modifications aux statuts.

7.02, Attribution de l'actif social net

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-'dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir so-cial, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

8.01. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

David Chmelik, Fonctionnaire � la Commission europ�enne, Avenue de Tervueren, 57, B-1040 Bruxelles, n� le 21/09/1968 � Kladno/CZ

Andr� del Marmol, Analyste Immobilier, Rue de Mamer, 27, L-8081 Bertrange, Grand-Duch� de Luxembourg, n� le 22/071983 � Luxembourg/LU

Nicole Wirtz, Conseiller au Parlement europ�en, 39, Rue Jacques de Lalaing, B-1040 Bruxelles, n�e le 24/03/1972 � Heidelberg/DE

Geoffroy Terlinden, R&D dans le secteur P�trochimique, Chauss�e de Malines, 19, B - 1970 Wezembeek-Oppem, n� le 24/10/1986 � Bruxelles/BE

Albert-Henri de Merode, Architecte, Rue Foresti�re, 5, B-1050 Bruxelles, n� le 08/09/1975 � Bruxelles/BE Qui acceptent ce mandat.

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

Pr�sident : David Chmelik

Vice-pr�sident : Geoffroy Terlinden

Secr�taire g�n�rale & tr�sorier : Andr� del Marmol

Charg�e des relations avec le Parlement europ�en: Nicole Wirtz

Conseiller; Albert-Henri de Merode

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait � Bruxelles le 20 octobre 2011 en 8 exemplaires.

David Chmelik Andr� del Marmol Nicole Wirtz

Goeffroy Terlinden Albert-Henri de Merode Geoffroy d'Ursel

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015

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D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte :

0844.533.666

Club Belgo-Allemand (ou "Belgisch-Duitse Club vzw" ou "Belgisch-Deutscher Klub GoE"

CBA (ou "BDC" ou "BDK")

Association Sans But Lucratif

126 rue du cornet, B-1040 Etterbeek

Cessation de deux administrateurs et changement du si�ge social

Pr�c�s verbal du 10/02/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ordre du jour

Le pr�sident expose l'ordre du jour selon les points suivants

1.D�mission de Geoffroy Terlinden et Andr� del Marmol comme administrateurs

2.Changement d'adresse de l'ASBL

R�solutions

1.D�mission de Geoffroy Terlinden et Andr� del Marmot

Prise d'acte de la d�mission de Andr� del Marmol, n� le 22/07/1983 � Luxembourg et r�sidant au 27 rue de Marner, L-8081 Luxembourg comme administrateur du Club Belgo Allemand ASBL.

Prise d'acte de la d�mission de Geoffroy Terlinden, Chauss�e de Malines, 19, B - 1970 Wezembeek Oppem comme administrateur du Club Belgo Allemand ASBL.

2.Changement d'adresse de l'ASBL

Majorit� pour l'approbation du changement de l'adresse de I'ASBL du 126 Rue du Cornet B-1040 Etterbeek, vers l'Avenue Edouard Lacombl� 26, B-1040 Etterbeek, Cette derni�re adresse sera dor�navant l'adresse officielle du Club Belgo Allemand ASBL,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

David Chmelik

President

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OU BDC OU BDK

Adresse
RUE DU CORNET 126, BTE 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées OU BDC OU BDK

Coordonnées
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