CLUB DE BRIDGE DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : CBUE

Dénomination : CLUB DE BRIDGE DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : CBUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.100.685

Publication

05/08/2011

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" 11131668"

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D�nomination

(en entier) : Club de Bridge de l'Union europ�enne

(en abr�g�) : CBUE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Marcel Thiry, 72 bo�te 4.2 � B-1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl

�Club de Bridge de l'Union europ�enne�

Association sans but lucratif

Statuts

Partie I : Constitution Modification Nominations - D�missions

Ce 16 juin 2011 se sont r�unis au b�timent "Van Maerlant" de l'Union europ�enne rue Van Maerlant 2 � 1040 Bruxelles:

- Mme Claire Brunotti, fonctionnaire europ�en, domicili�e Avenue Marcel Thiry, 72 bo�te 4.2 � B-1200 Woluwe-Saint-Lambert;

- Mme Guyonne Le Fournis, fonctionnaire OTAN, Acacialaan 3 � 1820 Steenokkerzeel;

- Mme Christiane Hansoul, Avenue Armand Huysmans, 57, bte 7 � 1050 Bruxelles;

- Monsieur F�lix Van Laethem, chef d'entreprise, domicili� Route de Rixensart 56 � 1300 Limai;

- Monsieur Eric Sauvage, domicili� Rue Fran�ois Gay 162 � 1150 Bruxelles;

- Monsieur Michel Declercq, fonctionnaire, domicili� Avenue L�on Houyoux 24 � 1160 Bruxelles.

Ils ont d�cid� de constituer ensemble une association sans but lucratif selon les modalit�s suivantes:

Partie Il : Statuts Sociaux

TITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

26-0?- 2011

G>'efiffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif existe sous la d�nomination particuli�re de �Club de Bridge de l'Union europ�enne�, en abr�g� CBUE.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots 'association sans but lucratif

ou des sigles 'asbl' ou 'ASBL' ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry, 72 bo�te 4.2, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'association peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des si�ges administratifs, succursales ou si�ges d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 4

L'association a pour but la formation et le d�veloppement moral et culturel des fonctionnaires de l'Union europ�enne et, tout particuli�rement, le d�veloppement, l'essor, la promotion du Bridge aupr�s des Institutions de l'Union europ�enne. Elle poursuit la r�alisation de ses buts sans esprit de lucre, par tous les moyens et notamment par:

" l'organisation de tournois hebdomadaires impliquant �galement des non fonctionnaires;

" l'organisation d'un ou plusieurs grands tournois annuels tels que le tournoi "Schuman" impliquant une majorit� de personnes ext�rieures � l'Union europ�enne;

" l'accueil, la formation et le suivi de la progression de nouveaux bridgeurs;

" la cr�ation, la gestion ou le soutien de groupements ou associations pratiquant la discipline � laquelle elle s'int�resse ;

" la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux ou publications ayant trait � ses activit�s ;

" la recherche et la publicit� sous toutes ses formes ;

" la fourniture d'objets, �quipements, ou mat�riaux relevant de ses activit�s.

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MOD 2.2

En ce sens, elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de buts pour lesquels l'association � �t� constitu�e.

ARTICLE 5

L'association a pour objet le soutien d'activit�s li�es au bridge et � la pratique de celui-ci, que ce soient des activit�s de formation, d'entra�nement, de comp�tition, de collecte de fonds ou de gestion.

Elle peut accomplir toutes op�rations d'achat, de vente, d'�change d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration de leasing et de location de tous biens immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes activit�s connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association sans but lucratif peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.

L'association peut, par voie d'apports, en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres associations sans but lucratif, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social sera semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

L'association peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres associations sans but lucratif ou soci�t�s ayant un objet similaire ou non.

L'association peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

TITRE III : MEMBRES

SECTION I Admission

ARTICLE 6

Sont membres:

- les signataires du pr�sent document,

- les personnes physiques ou morales, pr�sent�es par le conseil d'administration et agr�es comme membres par l'assembl�e g�n�rale des membres statuant � la majorit� simple des voix, souscrivant aux conditions fix�es par fe conseil d'administration, et signant le registre des membres,

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MDD 2.2

�tant entendu que cette admission implique adh�sion aux pr�sents statuts sociaux et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�s.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Le nombre minimum de membres est fix� � quatre.

SECTION Il - D�mission - exclusion - suspension

ARTICLE 7

Les membres de l'association sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur d�mission au secr�tariat de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront �galement tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des membres.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Les membres cessent de faire partie de l'association par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, leur faillite et leur d�confiture.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux lois de l'honneur et de la biens�ance et au r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'assembl�e g�n�rale sera tenue d'entendre le membre exclu, mais n'a pas � motiver sa d�cision. Celle-ci sera notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le pr�sident et deux administrateurs.

Dans tous les cas non pr�vus, la d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

ARTICLE 8

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations qu'il a vers�es.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

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ARTICLE 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - Cotisations

ARTICLE 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1000 � . Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9. tous les actes o� les statuts l'exigent.

ARTICLE 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

MOD 2.2

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MOD 2.2

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque

r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress� au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign� par le Secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, ont un droit de vote �gal.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

ARTICLE 17

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si, lors d'une assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs membres s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� simple des voix des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si, lors d'une premi�re assembl�e, l'assembl�e g�n�rale n'atteint pas le quorum n�cessaire, elle pourra �tre convoqu�e � nouveau avec le m�me ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement lors de cette nouvelle assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles

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MOD 2.2

8, 20 et 26 quater de la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - Administration

ARTICLE 20

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats des administrateurs sont exerc�s � titre gratuit. Ils ne pourront, en cons�quence, donner lieu � aucun avantage quelconque en ce qui concerne l'ex�cution des mandats.

Les d�penses normales et justifi�es que les administrateurs justifieront avoir expos�es dans l'exercice de leur fonction, leur seront rembours�es et port�es au compte des trais g�n�raux.

ARTICLE 21

Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Moo 2.2

Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. La prochaine assembl�e g�n�rale des membres proc�dera � l'�lection des nouveaux administrateurs. Un administrateur qui est nomm� en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas termin� son mandat, termine ce mandat.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs Vice-pr�sidents, un Tr�sorier et un Secr�taire.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et/ou Secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations aux r�unions du conseil d'administration sont adress�s au moins cinq jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s verbal de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoy�es par simple lettre, courriel, t�lex ou t�l�copie. Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Si, lors d'une r�union du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s.

Si, lors d'une premi�re r�union, le conseil d'administration n'atteint pas le quorum n�cessaire, il pourra �tre convoqu� � nouveau avec le m�me ordre du jour. Il pourra si�ger valablement lors de la nouvelle r�union, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

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MOD 2.2

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, en Belgique ou � l'�tranger. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en pr�venir le conseil d'administration et de faire mentionner cette d�claration dans le proc�s verbal de la s�ance. Il peut prendre part � la d�lib�ration.

Il est rendu compte de l'op�ration vis�e � l'alin�a pr�c�dent lors de la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur tout autre point.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de tous les actes d'administration n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association et � la gestion de celle-ci � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il pourra en particulier acqu�rir, ali�ner, donner ou prendre en location tous les biens mobiliers et immobiliers; contracter tous emprunts; donner en gage et hypoth�quer tous biens sociaux ; donner mainlev�e et renoncer � tous droits hypoth�caires, privil�ges, recours judiciaires, inscriptions hypoth�caires, virements et saisies; prendre des mesures et actions dans tous litiges concernant les int�r�ts de l'association.

L'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques) par deux administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journali�re, par un administrateur � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e ou par un administrateur d�ment mandat� et agissant dans les limites de son mandat. Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale, d�cider aucun acte en rapport avec l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de l'association et/ou la constitution d'une hypoth�que. Ces limitations de pouvoirs ne pourront �tre opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 28

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 28

Le Secr�taire, et en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 29

L'association est dissoute de par les causes de dissolution particuli�res aux associations sans but lucratif. Elle peut aussi �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. Cette d�cision requiert la majorit� des 4/5.

En cas de dissolution de l'association, la liquidation s'op�re par les soins des administrateurs en fonction en ce moment, � moins que rassembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

L'Assembl�e G�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

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MOD 2.2

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif

net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VIII COMPTES ANNUELS

ARTICLE 30

L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t.

ARTICLE 31

A la fin de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tabli les comptes annuels, conform�ment aux lois. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes et forment un tout.

Le conseil d'administration �tabli ensuite un rapport, appel� �rapport de gestion�, dans lequel il rend compte de sa gestion.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les membres peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association de tous les documents requis par la loi.

ARTICLE 32

Les comptes annuels seront v�rifi�s chaque ann�e par un v�rificateur aux comptes nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il fera rapport � celle-ci.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33

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MOD 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du 2 mai 2002;- r�gissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 35

Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Imm�diatement apr�s la constitution de l'association sans but lucratif, les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-dessus, ont d�clar� se r�unir en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Cette Assembl�e � pris les d�cisions suivantes:

le nombre d'Administrateurs est fix� � 5. Sont appel�s � cette fonction pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale des associ�s de 2014:

Madame Claire Brunotti,

Madame Guyonne Le Fournis,

Monsieur Eric Sauvage,

Monsieur Michel Declercq,

Monsieur F�lix Van Laethem.

Ils acceptent leur mandat.

L'Assembl�e approuve toutes les op�rations et tous les engagements auxquels il a �t� consenti au nom de l'asbl en formation, conform�ment � l'article 13/bis des lois sur les soci�t�s et notamment les d�penses engag�es depuis le ler juin 2011 (photocopies, timbrages, restaurants, publication, ...) � concurrence de 1 000 � .

Fait � B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, le 16juin 2011, en quatre exemplaires dont deux destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

MOD 2.2

'R�serv� B - Suite

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Madame Claire Brunotti Madame Guyonne Le Fournis

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Monsieur Eric Sauvage Monsieur Michel Declercq

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Monsieur F�lix Van Laethem Madame Christiane Hansoul

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
CLUB DE BRIDGE DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABR…

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 72, BTE 4.2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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