CLUB DE PHOTOGRAPHES AMATEURS DE SAINTE-ALIX, EN ABREGE : CPA STE ALIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLUB DE PHOTOGRAPHES AMATEURS DE SAINTE-ALIX, EN …
Dénomination : CLUB DE PHOTOGRAPHES AMATEURS DE SAINTE-ALIX, EN ABREGE : CPA STE ALIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.861.211

Publication

25/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 6 OU 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination ÇL\

(en entier) : Club de Photographes Amateurs de Sainte-Alix.ASBL

(en abrégé) : CPA Ste Alix.asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : 79 avenue de Biolley 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution;

STATUTS

. CONSTITUTION

ART 1 : En 2013, l'Association sera constituée en ASBL pour une durée illimitée sous le nom :

« Club de Photographes Amateurs de Sainte-Alix. ASBL ».

En abrégé :"CPA Ste Alix. ASBL"

L'ASBL reprend les acquis et les obligations de l'Association de fait précédente (Cercle des Photographes

Amateurs de Ste-Alix, fondée en 1964)

Le siège social est situé au 79 avenue de Biolley, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,

dépendant de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles-Capitale.

BUT

Art. telle a pour but la promotion de l'art et des techniques de la photographie :

-La pratique de Ja photographie et de t'ait numérique notamment dans les domaines

éducatif ainsi que leur promotion et diffusion, sans but commercial ou industriel,

-L'organisation de conférences, concours, projections, expositions et l'édition de publications.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

ORGANISATION ET DIRECTION

Art 3

Les membres fondateurs sont :

Henri MOTTART, 79 avenue de Biolley, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Frans VAN MUYSEWINKEL Val des Seigneurs 80/1. 1 150 Woluwe-Saint-Pierre.

Jacques VAN ACKER, Clos du Bergoje 181160 Auderghem.

Louisa VANDERMAELEN 79 avenue de Biolley, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 4L'Associatian est régie par le comité et l'assemblée générale.

Art 5Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

En cas de démission, décès, exclusion ou incapacité d'un ou plusieurs membres, portant ainsi le.

nombre de membres à moins de 3, l'Association continue néanmoins valablement à exister jusqu'à la'

prochaine assemblée générale ayant à son ordre du jour l'admission de nouveaux membres. L'admission

d'un nouveau membre est du ressort du comité, il en est de même de l'exclusion d'un membre, la notification est faite par simple lettre.

La participation d'un membre implique le paiement de la cotisation.

L'Association comprend les membres effectifs qui ont accès à toutes les activités et les membres sympathisants (adhérents), ces derniers ont accès aux manifestations publiques et reçoivent le journal de, . l'Association

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer le remboursement de leur cotisation. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Art 61-es montants des cotisations sont fixées chaque année par l'Assemblée générale, ils ne peuvent excéder :100,00¬ pour les membres effectifs et 75,00¬ pour les membres adhérents. L'engagement financier de chaque membre est limité au montant de sa cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

culturel et

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" MOD 2.2

5

,i Art. 7Le Comité est composé de Le (la) Président(e), le(s) Vice-président(e)(s) éventuel

,t (elle)(s).

-I.e (la) Secrétaire

-I-e (la) Trésorier (iére)

-et d'un nombre adéquat de conseillers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge REMPLACEMENT DU COMITE

Art. 8Les membres du comité sont éligibles et rééligibles à la majorité simple des membres présents à

l'assemblée générale parmi les membres de l'Association ayant au moins un an d'activité en tant que membre

effectif.

Art. 9Au sein du comité, les décisions sont prises à la majorité simple des votants avec un minimum de 50%

de membres du comité présents.

Conseil d'administration

Art 10Le conseil d'administration est composé du (de la) Président(e), d'un(e) Vice-présidente)

du (de la) Secrétaire et du (de la) Trésorier(e).

- Art 11Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, du Vice-président ou de deux

de ses membres.

Art 12Les administrateurs sont au nombre de trois au minimum et de quatre au maximum, les

administrateurs sont désignés par l'AG au sein des membres du comité, leur mandat est de trois

ans, ils sont rééligibles. Les administrateurs peuvent démissionner par simple communication

écrite au comité.

Le CA ne peut statuer que si trois membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité simple, en

cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes relevant de l'administration au sens le plus

large, pour autant que la loi ou les statuts ne les réservent à l'AG.

ASSEMBLEE GENERALE

Art, 13L'assemblée générale se compose de tous les membres en règle de cotisation.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.

Art. 14Au sein de l'assemblée générale, les modifications des statuts requièrent les 2/3 des voix des membres présents.

- Art. 15Une assemblée générale a lieu sur convocation du comité, la convocation est transmise par mention dans le journal de l'Association etiou par courrier dans un délai minimum de 8 jours civils. Art 16Le Secrétaire dresse un procès verbal de la réunion de l'AG, ce PV est transmis aux membres présents à l'AG. Un exemplaire peut être consulté sur demande.

ACTIVITES CULTURELLES

Art.17Un concours de photographies est éventuellement organisé annuellement.

Art 18Le comité arrête les règlements de ces concours qu'il publie en temps voulu.

Art. l9Annuellement, une exposition des oeuvres réalisées par les membres peut être organisée et ouverte

au public.

Art. 20L'Association organise et présente des montages sonorisés en séances privées.

ATTRIBUTIONS

Art. 21 Le (la) Président(e) : - Mande et organise les réunions du comité et de l'assemblée générale et

dirige les débats,

- Assure la gestion journalière

- Coordonne les demandes et les voeux exprimés par les membres,

- Est responsable de l'ensemble des activités de l'Association,

- Veille au respect des statuts,

- S'occupe de missions diverses déterminées par le comité.

Art. 22 Les (la) Vice-président(e)(s) : - Remplace (nt) le (la) Président(e) en son absence et s'occupe de missions diverses déterminées par le comité.

Art. 23Le(la) Trésorier(ière) : - Perçoit les cotisations, détient les fonds et les gère en accord avec le

comité,

- Gère les opérations financières de l'Association,

- S'occupe de diverses missions déterminées par le comité,

- Soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 24 Le(la) Secrétaire : - S'occupe de travaux divers, circulaires, notes, annonces,

correspondance, convocations,

- Dresse un rapport de chaque assemblée générale,

Moa J,2

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Art. 25Les Conseillers : - Aident le comité de leurs avis et conseils,

- Maintiennent un contact plus étroit avec les membres de l'Association,

- S'occupent de missions diverses déterminées par le comité.

Art. 26 l'Assemblée Générale choisit, une personne pour vérifier l'exactitude des opérations financières et le bilan de fin d'exercice présenté par le (la) Trésorier(e).Cette personne ne peut être membre du CA.

Art. 27Le comité se réunit tous les 2 mois au moins et à la demande du (de la) Président(e) pour la préparation des activités culturelles, pour les problèmes éventuels et pour régler les cas non prévus aux présents statuts. Il se réunit, en outre, suivant les nécessités, à la demande du (de la) Président(e) ou du (des) Vice-président(s).

SIGNATURES

Art. 28Les actes qui engagent l'Association sont signés conjointement par le (la) Président(e) (ou un des

Vice-présidents en cas d'empêchement du président) et par un autre membre du comité.

DIVERS

Art. 29Aucun poste du Comité n'est rétribué.

Art. 30Tous les projets tendant à modifier les présents statuts sont présentés au (à la) Président(e)

1 mois au moins avant la date de l'assemblée générale de fin d'exercice. Toute modification des statuts doit

être examinée par le comité qui se réserve le droit de la refuser.

Art. 31En cas d'urgence, le (la) Président(e), (ou le Vice-président en cas d'empêchement du Président)

avec l'accord d'un autre membre du comité, peut prendre toutes les décisions provisoires qu'il estime utile,

Art.32 L'Association a son siège administratif au domicile du (de fa) Président(e).

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art 33 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui prononce cette dissolution désignera

le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art 34 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque

cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des

charges, sera affecté à une association de but et d'objet analogues à ceux de la présente association.

Et en aucun cas l'actif social restant ne sera distribué aux membres.

Les présents statuts comprennent quatre pages...

Vu et approuvé par l'Assemblée Générale du 10 septembre 2013.

Signature des membres fondateurs réunis au Centre Communautaire de Joli Bois, 15 drève des Shetlands

à 1150 Woluwe Saint Pierre, le 10 septembre 2013.

Henri Mottait :

Frans Van Muysewinkel

Jacques Van Acker

Louisa Vandermaelen.

PROCES VERBAL DE L'

ASSEMBLEE GENERALE DU 10 septembre 2013

EXTR.4ETS

La convocation pour la présente assemblée générale a été publiée dans « La vie du Cercle » N° 375 (Septembre et octobre 2013) distribué le 20 août 2013..

Nomination du conseil d'administration

Henri Mottait, né le 10-12-1940 à Ixelles), domicilié 79 av de Biolley 1150 Woluwe-St- Pierre

Frans Van Muysewinkel, né le 08-02-1946 à Uccle , domicilié Val des Seigneurs, 80/1 1150 Woluwe-St- Pierre

M002.2

t .

" Louisa Vandermaeien, née Ie 30-10-1943 à Watermael-Boitsfort domiciliée 79 av de Biolley

1150 Woluwe-St- Pierre

Jacques Van Acker, né le 06-01-1943 à Courtrai ,domicilié 18 Clos de Bergoje ,1160 Auderghem

Constituent te conseil d'administration avec un mandat de 3 ans à dater du 10 septembre 2013.

Ceux-ci désignent comme :

Président : Henri Mottant,

Vice président : Frans Van Muysewinket,

Trésorière : Louisa Vandermaeien,

Secrétaire : Jacques Van Acker,

MOTTART Henri, Président.

1~

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Coordonnées
CLUB DE PHOTOGRAPHES AMATEURS DE SAINTE-ALIX…

Adresse
AVENUE DE BIOLLEY 79 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale