CLUB O.H.A.D.A. DE BELGIQUE

Dénomination : CLUB O.H.A.D.A. DE BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.576.563

Publication

23/09/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

i apr�s d�p�t de l'acte

12 SEP 2013

RUXELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N' :.L'entreprise : 05.3E fl br ia - J 6 3

D�J cmination

(en entier) : Club O.H.A.D.A. de Belgique ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place du Champ de Mars 2, 1050 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s

1.Monsieur Patrick DE WOLF, domicili� � 3080 Tervuren, Rue de la Limite, 50,

2.Monsieur Herman LEMAIRE, domicili� � 1410 Waterloo, chemin des Catamouriaux, 10,

3.Monsieur Francis GOFFIN, domicili� � 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre, 95,

4.Monsieur Fabian TCHEKEMIAN, domicili� � 1400 Nivelles, All�e de la Cense du Colombier 28,

5.Monsieur Luce ROSCINI, domicili� � 1050 Ixelles, rue de l'Abbaye 651A, bo�te 14.

r�unis en assembl�e le 4 septembre 2013, sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans hut lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s � la loi �) et d'accepter unanimement � cet effet les pr�sents statuts.

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article 1.D�nomination de l'association

1.1L'association est d�nomm�e � Club O.H.A.D.A, de Belgique a.s.b.l.�, ci-apr�s, � l'association �.

1.2Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � a.s.b.l. � ainsi que de l'adresse du si�ge.

Article 2. Si�ge de l'association

2.1Le si�ge de l'association est sis en Belgique, � 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.211 pourra �tre modifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, votant conform�ment � l'article 8 de la lol.

Article 3.Dur�e de l'association

3,1 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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MOD 2.2

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4. Objet de l'association

4.1L'Association a pour but la promotion, la diffusion et la vulgarisation du Trait� portant cr�ation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (ci-apr�s � O.H.A.D.A. �) ainsi que des actes uniformes et plus g�n�ralement promotion, la diffusion et fa vulgarisation du � droit communautaire africain � �dict� dans ce cadre.

4.2Pour atteindre ses objectifs, l'association se fixe notamment comme moyens d'action, cette liste n'�tant pas exhaustive :

-L'organisation d'ateliers, de forums, de journ�es de r�flexion, de s�minaires, de tables rondes et de conf�rences, d'exposition et de toutes activit�s r�pondant au but de l'association ;

-La publication d'articles et commentaires de nature juridique ;

-La cr�ation et l'exploitation d'un site internet ;

-La formation et l'information des diff�rents acteurs socio-�conomiques et juridiques ;

-Le soutien � toute action de quelque nature que ce soit contribuant � la promotion et � la vulgarisation du doit des affaires OHADA ou � toute activit� en relation directe ou indirecte avec l'espace OHADA,

4.3L'association peut utiliser tous les moyens susceptibles de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

A ces fins, elle pourra, entres autres, �diter personnellement ou faire �diter de supports de communication papiers et/ou interactifs, des brochures, des livres, etc.

L'association peut de surcro�t pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet.

Elle peut ainsi exercer toute activit� et r�aliser toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus et dans le respect des l�gislations en vigueur, acqu�rir entre autres, toute propri�t� ou tout droit r�el, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, collecter et g�rer des capitaux, en vue d'organiser des activit�s li�es � la r�alisation de son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Cat�gories de membres et admission � l'association

Article 5. Adh�sion � l'association

5.1 L'adh�sion � l'association est ouverte � toute personne, physique ou morale, d�sireuse de contribuer � la r�alisation de son objet.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

5.2L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ainsi que de membres protecteurs,

Article 6.Les membres effectifs

6.1Sont membres effectifs les personnes comparaissant au pr�sent acte ainsi que toute personne, physique ou morale, qui est admise en tant que telle par d�cision du conseil d'administration.

6.2Les membres effectifs ont les droits et pr�rogatives que leur accordent la loi et les pr�sents statuts.

La pl�nitude des droits li�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'acc�s aux documents comptables, revient exclusivement aux membres effectifs.

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L'association compte au moins cinq membres effectifs.

Pour devenir membre effectif, le candidat devra remplir les conditions suivantes

1.�tre parrain� par deux membres effectifs au moins ;

2.ne pas �tre affili� � des associations ayant un but incompatible avec celui de l'association ;

3.s'agissant d'une personne physique, �tre majeur et remplir les caract�ristiques d'honorabilit� et de bonne vie et moeurs ;

Les candidatures doivent �tre adress�es par �crit au si�ge de l'association � l'intention du pr�sident du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur les candidatures re�ues lors de la premi�re r�union utile suivant r�ception de celles-ci ou � un moment pr�cis de l'ann�e o� toutes les candidatures seront group�es.

La d�cision d'admission d'un candidat est prise � la majorit� des membres du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s.

Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge 6.3 Conform�ment � la loi, un registre des membres effectifs reprenant les noms, pr�noms, domicile ou la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, sera tenu au si�ge de l'association, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Article 7,Les membres adh�rents

7.1Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association peut introduire une demande d'affiliation aupr�s du conseil d'administration, selon la proc�dure indiqu�e aux termes de l'article pr�c�dent, afin de devenir membre adh�rent.

7.2Le conseil d'administration d�cide souverainement. Cette d�cision n'est pas motiv�e et est sans appel, Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

7.3Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et ont uniquement les droits et obligations que leur accordent les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'assistent pas � l'assembl�e g�n�rale.

7.4Conform�ment � la loi, un registre des membres adh�rents reprenant les noms, pr�noms, domicile ou la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, sera tenu au si�ge de l'association, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Article 8. Les membres protecteurs et les membres d'honneur

8.1Le conseil d'administration accorde la qualit� de � membre protecteur � aux membres fondateurs, effectifs ou adh�rents qui acceptent d'acquitter une cotisation sup�rieure � celle li�e � leur statut, sans y �tre l�galement tenus, pour soutenir l'action de l'association.

8.2Le conseil d'administration peut �galement d�cerner la qualit� de � membre d'honneur � aux personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

La qualit� de membre d'honneur peut �tre cumul�e avec la qualit� de membre effectif autorisant ainsi l'acc�s � l'assembl�e g�n�rale.

8.3Conform�ment � la loi, un registre des membres protecteurs et des membres d'honneur reprenant les noms, pr�noms, domicile ou la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, sera tenu au si�ge de l'association, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Article 9. Droits et obligations des membres

9.1 Les membres effectifs disposent d'un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

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E

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

9.2Tous les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle, laquelle peut �tre diff�rente par cat�gorie de membre.

Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par le conseil d'administration et ne peut �tre en aucun cas sup�rieure � 1.000,- EUR.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 10.Perte de la qualit� de membre

10.1Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de trois mois � dater de la r�ception d'une lettre recommand�e envoy�e � la derni�re adresse communiqu�e.

10.2Un membre peut �tre exclu dans l'hypoth�se o�

-Il a adopt� un comportement qui mettrait en cause l'honorabilit� de l'association ou qui serait susceptible d'avoir un tel effet ou, en tout �tat de cause, qui serait inconciliable avec l'esprit de celle-ci ;

-Il s'est oppos� aux objectifs poursuivis par l'association et a, de ce fait, nuit � la r�alisation de son objet ;

-Il e us� de sa qualit� de membre � des fins personnelles, politiques, commerciales, industrielles ou professionnelles qui seraient incompatibles avec l'honorabilit� et l'esprit de l'association ;

L'exclusion d'un membre effectif, propos�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, est prononc�e par cette derni�re � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion doit absolument figurer � l'ordre du jour. Le membre concern� doit �tre invit� lors de cette assemble g�n�rale � faire valoir ses moyens.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus par simple d�cision du conseil d'administration.

10.3Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou � la loi ou qui auraient adopt� un comportement contraire � l'honneur et � l'esprit de l'association.

10.4Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit ne poss�dent aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations d�j� vers�es ou de celles aff�rentes � l'ann�e entam�e.

10.5Toutes les d�cisions de d�missions ou d'exclusions des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du conseil d'administration dans un d�lai de quinze (15) jours courant � dater de la connaissance desdites d�cisions.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.Composition

11.1 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

11.2L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration o�, � d�faut, par le membre de l'assembl�e g�n�rale le plus �g�.

Le pr�sident d�signe �galement un secr�taire.

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~ MOD 2.2

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Article 12. Comp�tences

12.1Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

-la modification des statuts et la prononciation de la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions l�gales en la mati�re ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-l'approbation �ventuelle d'un r�glement d'ordre int�rieur;

-l'affectation de l'actif en cas de dissolution ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas o� tes pr�sents statuts ou la loi l'exigent.

Article 13. Convocation et tenue de l'assembl�e g�n�rale

13.1Une assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 18 heures au si�ge social de l'association ou � un endroit � d�terminer par le conseil d'administration, au moins qu'il ne s'agisse d'un jour f�ri� l�gal auquel cas l'assembl�e se tiendra le vendredi suivant.

13.2L'association doit �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire par le conseil d'administration dans le cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, ainsi que lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Dans ce dernier cas, � d�faut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

De m�me, toute proposition formul�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

13.3Les membres effectifs sont convoqu�s individuellement aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.

Ces convocations sont adress�es par courrier recommand� � la derni�re adresse communiqu�e par les membres ou par courriel, si une autorisation expresse en tel sens a �t� pr�alablement recueillie, au moins quinze jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de l'assembl�e.

13.4Aucune r�solution ne peut �tre prise en dehors de l'ordre du jour,

Article 14.Droit de vote

14.1Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif pr�sent ou repr�sent� dispose d'une seule voix.

14.2Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration.

Chaque mandataire peut �tre porteur d'un maximum de deux (2) procurations.

Article 15. Quorum de pr�sences et quorum de vote

15.1 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

15.2L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

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de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment � l'article 8 de la loi. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a pr�c�dent. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

15.3Toute modification portant sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16.Publicit� des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

16.1Les d�cisions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par ce dernier et par le pr�sident ou, � d�faut, par deux membres de l'assembl�e g�n�rale.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

16.2Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce comp�tent sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17.Camposition

17.1L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, le nombre devant en tous cas �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association.

17.2Le premier conseil d'administration sera nomm� lors de la premi�re assembl�e g�n�rale tenue par les membres fondateurs.

17.3Les candidatures aux fonctions d'administrateur, qui ne peuvent �maner que des membres effectifs de l'association, doivent parvenir au conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut choisir les administrateurs qu'en fonction des candidatures propos�es par le conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans. ils peuvent �tre r��lus,

17.4Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

17.5En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

17.6Le mandat des administrateurs se termine uniquement par d�c�s, r�vocation ou d�mission, La d�mission du tr�sorier ne sera accept�e qu'apr�s l'obtention de sa d�charge des comptes.

17.7En cas de vacance d'un mandat en cours d'exercice et si le nombre d'administrateurs est r�duit en dessous du minimum l�gal, un nouvel administrateur ad interim est coopt� par les autres membres du conseil pour remplacer le premier jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

17.8Les actes relatifs � la nomination, la d�mission, la r�vocation et, plus g�n�ralement � la cessation des fonctions d'un administrateur ou d'une personne habilit�e � repr�senter l'association doivent �tre d�pos�s au

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M0D 2.2

dossier de l'association tenu aupr�s du tribunal de commerce territorialement comp�tent et publi�s par extrait au Moniteur belge end�ans le mois.

Article 18.Comp�tences

18.1Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association, en ce compris tes actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence r�siduelle du conseil d'administration. Celui-ci d�tient notamment le pouvoir d'exercer tous les actes relevant de l'administration au sens le plus large dans le but de r�aliser l'objet de l'association.

18.2Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers.

18.3A moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, les actes engageant l'association, autres que ceux relevant de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

18.4Les actions judiciaires tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e par le conseil d'administration.

Article 19.Convocation et d�roulement des r�unions

19.1Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et sur convocation de son pr�sident ou d'au moins deux administrateurs, adress�e par simple lettre, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de la r�union.

19.2Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un de ses pairs qui ne pourra d�tenir plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident (ou de celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

Article 20. Responsabilit�s des administrateurs et des d�l�gu�s

20.1Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-cl est exerc� � titre gratuit. Ils peuvent toutefois �tre rembours�s des frais qu'ils ont engag�s dans le cadre de leur fonction.

Article 21.Publicit� des d�cisions

21.1Un proc�s-verbal de chaque r�union, sign� par le pr�sident ou le secr�taire, est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s sont sign�s valablement par deux administrateurs.

21.2Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26novies de la loi.

TITRE VI

DU BUDGET ET DES COMPTES

Article 22, Exercice social et approbation des comptes

22.1L'exerciice comptable de l'association d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

22.2La situation financi�re et les comptes de l'exercice �coul� peuvent �tre soumis au contr�le pr�alable d'un commissaire, si ['assembl�e g�n�rale d�lib�re en ce sens ou dans tous les cas o� la loi l'exige.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

22.3Chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent par les soins du conseil d'administration.

TITRE VI

DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Article 23.Dissolution et liquidation

23.1Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la mani�re d�termin�e par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de celle-ci, le tribunal comp�tent nomme un ou plusieurs liquidateurs. Les pouvoirs, de m�me que les conditions de la liquidation, sont �galement d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le tribunal comp�tent.

23.2En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera, apr�s apurement des dettes, transf�r� de fa�on d�sint�ress�e � une association ayant un objet social similaire, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin par les liquidateurs.

23.3Cette d�cision de dissolution, comme les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. R�glement d'Ordre Int�rieur

24.1 S'il le juge n�cessaire, le conseil d'administration pourra pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur qui s'imposera � tous les membres. Ce r�glement pourra �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25. Lib�ralit�s

25.1A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� au profit de l'association d'une valeur sup�rieure � 100.000 EUR est soumise � une autorisation pr�alable du Minist�re de la Justice,

En dehors de cette hypoth�se, le pr�sident du conseil d'administration et le tr�sorier sont habilit�s � accepter les lib�ralit�s et � accomplir les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 26. Droit applicable et ressort judiciaire

26.1 L'association est exclusivement soumise au droit belge.

26.2Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts, l'est par la loi, le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement adopt� et les usages en la mati�re.

26.3L'association ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dispositions Transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du jour du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par d�rogation � l'article 22.1, le premier exercice social d�butera ce 15 f�vrier 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

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R�serv� Volt B - suite

au Administrateurs :

Moniteur Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

belge

-Monsieur Herman LEMAIRE, domicili� � 1410 Waterloo, chemin des Catamouriaux, 10, -Monsieur Patrick DE WOLF, domicili� � 3080 Tervuren, Rue de la Limite, 50,

" Monsieur Fabian TCHEKEMIAN, domicili� � 1400 Nivelles, All�e de la Cense du Colombier 28.

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir ;

Est d�sign� en qualit� de pr�sident, Monsieur Herman LEMAIRE, domicili� � 1410 Waterloo, chemin des Catamouriaux, 10,

Est d�sign� en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, Monsieur Patrick DE WOLF, domicili� � 3080 Tervuren, Rue de la Limite, 50,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Est d�sign� en qualit� de tr�sorier, Monsieur Fabian TCHEKEMIAN, domicili� � 1400 Nivelles, All�e de la Cense du Colombier 28.

Fait � Bruxelles, le 4 septembre 2013 en deux exemplaires.

Herman LEMAIRE Fabian TCHEKEMIAN

Administrateur Administrateur

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