CLUB RUSSE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, EN ABREGE : CLUB RUSSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLUB RUSSE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, EN ABREG…
Dénomination : CLUB RUSSE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, EN ABREGE : CLUB RUSSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.610.393

Publication

24/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO[) 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Club Russe des Institutions Européennes

(en abrège) : Club Russe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Champs 2, 1040 Ettebeek

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

« CLUB RUSSE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES »

Les membres fondateurs :

1.Madame FOMINA Irina, née Ie 24/08/1979 à Vilnius (URSS) demeurant à Avenue de Roodebeek 70/12,: 1030 Schaerbeek ;

2.Madame JOUKOVSKAIA Victoria, née le 06/12/1983 à Minkovka (URSS) demeurant à Rue des Champs 2, 1040 Etterbeek ;

3.Monsieur STIENEN Johannes Martinus, né Ie 03/05/1972 à Gilze en Rijen (Pays-Bas), demeurant à Rue: de la Levure 50, 1050 Ixelles ;

4.Monsieur SUBOCS Anatolijs, né le 21/04/1981 à Daugavpils (URSS), demeurant à Avenue Léon Mahillon 1, 1030 Schaerbeek ;

5.Monsieur VAN EBBENHORST TENGBERGEN Maarten Jan, né le 12/07/1949 à 's-Gravenhage (Pays-Bas), demeurant à Jan Van Puyenbroecklaan 15, 2900 Schoten ;

6.Monsieur WIEGERS Harmannus Bernardus Maria, né le 31/12/1965 à Groningen (Pays-Bas), demeurant; E à Avenue Everard 31, 1190 Forest.

Il est convenu de constituer une ASBL (Association Sans But Lucratif), dont les Statuts sont les suivants :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT  DUREE

Article 1  Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts (les « Statuts »), une association sans but lucratif régie

par la loi du 27 juin '1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ayant pour dénomination :

« Club Russe des Institutions Européennes »

(en russe : « PyccKnH Kny6 vilicTWTyToe EaponekKoro Colo3a »), en abrégé « Club Russe »

Article 2  Siège social

Le siège social du Club Russe est fixé à l'adresse suivante

rue des Champs 2, 1040 Etterbeek, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration.

Article 3  But du Club Russe

L'Association a pour objet de réunir tous les fonctionnaires, autres agents, stagiaires et anciens: fonctionnaires des Communautés européennes, russes, russophones, russophiles, ou de toute autre façon attachés à la langue et à la culture russe, qui, de par leur activité ou action contribuent à la promotion de lai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

langue et la culture russe et à la sensibilisation aux valeurs morales et spirituelles issues de la culture et de la tradition russes ainsi qu'à la vie et à l'unité de la communauté des russophones des institutions européennes.

L'Association se fixe pour objectif de représenter, soutenir, défendre les intérêts de la communauté des russophones et russisants des institutions européennes, ainsi que des membres qui la composent, tant auprès des autorités russes que belges, que ce soit au niveau européen, national, régional ou local.

L'Association soutient et promeut l'usage, sous toutes ses formes, l'étude et l'enseignement de la langue russe, notamment dans un but de conservation des traditions et connaissances, culturelles comme spirituelles, que cette langue véhicule.

Dans un but d'efficacité et de meilleure compréhension mutuelle, l'Association coordonne l'activité de ses membres et facilite leur coopération avec les structures et organisations russes, belges et européennes, de même qu'avec les autres communautés et organisations de compatriotes russes à l'étranger.

Article 4  Durée

La durée du Club Russe est illimitée.

TITRE Il : MEMBRES, RESSOURCES

Article 5  Membres du Club Russe

Article 5.1  Catégories de membres

L'Association se compose de :

a)Membres actifs ;

b)Membres d'honneur ;

c)Membres bienfaiteurs ;

d)Membres adhérents.

Le nombre des membres est illimité. L'ensemble des membres actifs, membres d'honneur et membres bienfaiteurs ne peut être inférieur à trois.

Article 5.2  Membres actifs

Les membres actifs sont [es membres du Club Russe, participant activement à la vie de celui-ci, mais aussi à l'organisation et la gestion courante de ce dernier. Ils développent et impulsent l'activité du Club Russe.

Pour pouvoir devenir membre du Club Russe : (i) le candidat doit être un fonctionnaire, un agent, un stagiaire ou un ancien fonctionnaire des Communautés européennes, réellement engagé dans la vie du Club Russe et/ou du fait de son activité, influer sur la vie de ce dernier, (ii) si le candidat ne dispose d'aucun lien avec les institutions européennes il peut néanmoins être admis sauf l'avis contraire d'un membre du conseil d'administration, (iii) son activité doit être en adéquation avec les objectifs du Club Russe et les présents Statuts, (iv) par son adhésion aux présents Statuts, le candidat doit s'engager à soutenir le Club Russe et à ne pas entreprendre de démarches ou adopter un comportement qui pourraient lui être préjudiciables.

Les membres actifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Un membre actif est directement éligible au conseil d'administration.

Le montant de leur cotisation est fixé par le bureau.

Les personnes souhaitant intégrer l'Association en qualité de membre actif doivent recevoir le patronage d'au moins un membre actif du Club Russe et leur candidature doit faire l'objet d'une validation par le conseil d'administration.

La qualité de membre actif se perd en cas de démission, décès, dissolution, liquidation, de fusion avec une entité non-membre du Club Russe, de non paiement des cotisations ou en cas de radiation prononcée par le conseil d'administration, conformément à l'Article 5.7.1 des présents Statuts.

Article 5.3  Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont les membres du Club Russe, distingués, avec leur accord, par le bureau, en raison de leur mérite et/ou de leur action en faveur du Club Russe et/ou dans les domaines liés à la vie de ta communauté des russophones à l'étrangère/ou dans le domaine des relations avec les compatriotes russes à l'étranger.

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M0D 2.2

Ils disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles dans les mêmes conditions que les membres actifs.

Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation.

La qualité de membre d'honneur se perd en cas de démission, décès, ou sur simple décision du bureau. Dans ce cas, les règles relatives aux autres catégories de membres leur deviennent applicables.

Article 5.4  Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont les membres du Club Russe qui, par leur action ou leur donation en faveur du Club Russe méritent une telle distinction et se la voient accorder par le bureau, à leur demande, ou de sa propre initiative.

Ils peuvent être dispensés de cotisation par le bureau.

Ils disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles dans les mêmes conditions que les membres actifs.

La qualité de membre bienfaiteur s'octroie pour la durée restant à courir jusqu'à la date de la prochaine élection du conseil d'administration du Club Russe, cette durée pouvant être prolongée par décision du bureau.

Article 5.5  Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres du Club Russe, personnes physiques ou morales, qui participent pleinement à la vie de cette dernière et qui bénéficient de son soutien, conformément aux présents Statuts, mais qui ne prennent pas part à la gestion courante du Club Russe, n'exercent pas d'influence sur son activité et ne participent pas au processus de prise de décisions, autrement que par voie consultative à l'initiative du bureau.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale, et ne sont pas éligibles au conseil d'administration.

Ils sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre adhérent s'acquiert par simple démarche volontaire : adhésion, adressée au bureau selon les règles établies par ce dernier. Le bureau dispose de la faculté d'apprécier ces candidatures.

La qualité de membre adhérent se perd en cas de démission, décès, ou en cas de radiation prononcée par simple décision du bureau.

Article 5.6  Appréciation des candidatures

Le conseil d'administration apprécie librement et souverainement les candidatures des personnes physiques ou morales souhaitant intégrer le Club Russe en tant que membre actif. En cas de validation ou de rejet d'une candidature, il n'a pas à justifier sa décision.

Le bureau apprécie librement et souverainement les candidatures des tous les candidats, souhaitant intégrer l'Association autrement que comme membre actif. En cas de validation ou de rejet d'une candidature, il n'a pas à justifier sa décision.

Article 5.7  Radiation des membres

Article 5.7.1  Radiation des membres actifs

Le conseil d'administration peut décider de la radiation des membres actifs dans les deux cas suivants : (i)non-paiement de la cotisation annuelle ;

(ii)motif grave.

Dans ce dernier cas, le motif de radiation doit être notifié par courrier simple, à l'intéressé, par le conseil d'administration. L'intéressé pourra demander à être entendu par le conseil d'administration, ou être invité par ce dernier à lui fournir des explications, et ce par oral ou par écrit. Le délai séparant la date d'envoi de la notification de la date de la réunion du conseil d'administration devant se prononcer sur la radiation ne peut être inférieur à quinze jours calendaires. En cas d'absence de réaction au courrier de notification, l'intéressé perd son droit à produire des explications.

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MOD 2.2

Pour les besoins du présent Article, il est précisé que, notamment, tout comportement contrevenant aux objectifs du Club Russe ou entravant son bon fonctionnement, ou de nature à jeter le discrédit sur celle-ci ou sur son activité, méme si celui-ci est réalisé en dehors du cadre du Club Russe, constitue un motif grave pouvant justifier la radiation d'un membre.

Article 5.7.2  Radiation des autres catégories de membres

Le bureau est compétent pour prononcer souverainement les radiations des autres catégories de membres et n'a pas à justifier ni à motiver ses décisions.

Article 6  Ressources du Club Russe

Les ressources du Club Russe, qui poursuit une activité sans but lucratif, comprennent toutes les sources

de financement autorisées par la Loi et, notamment, sans que cette liste soit limitative :

(i) Les cotisations des membres dont le conseil d'administration fixe le montant (ne pouvant pas dépasser 100 euros) et le mode de paiement ;

(ii) Les dons manuels des membres ;

(iii) Les subventions de collectivités locales, d'instances publiques ou privées de toutes nationalités, d'institutions européennes ou internationales, de fondations ayant des objectifs compatibles avec ceux du Club Russe ;

(iv) Les activités ponctuelles destinées à assurer le financement d'une ou plusieurs activités, y compris tous droits pouvant être perçus à l'occasion de ces activités ou à la suite de celles-ci ;

(v) Les revenus des placements financiers éventuels ;

(vi) Toute ressource compatible avec la réglementation applicable à l'Association et conforme aux présents Statuts.

TITRE III : ACTIVITES

Article 7  Activités du Club Russe

Article 7.1  Domaines d'activité

Pour réaliser son objet l'Association peut, entre autres et sans que cette liste soit limitative :

(i)Développer des contacts et mener un dialogue permanent avec des structures et organisations gouvernementales et non-gouvernementales, en Belgique, au sein des institutions de l'Union Européenne, en Russie et d'autres pays avec une minorité substantielle de russophones, tout en tant préservant son indépendance politique ;

(ii)Soutenir l'activité des organisations, associations, entités et personnes physiques composant ta communauté des russophones au sein des institutions européennes, lorsqu'elle consiste dans la conservation de la langue russe, du patrimoine et des valeurs morales et spirituelles issues de la culture et de la tradition russes, ainsi que dans tous les cas où cette activité est conforme aux objectifs du Club Russe ;

(iii)Organiser, ou contribuer à l'organisation d'événements : séminaires, conférences, spectacles, concerts, festivals, soirées à thèmes, etc. ;

(iv)Diffuser, ou contribuer à la diffusion d'informations sur les événements intervenant au sein de la communauté des russophones des institutions européennes ou ayant trait à cette communauté ;

(v)Collaborer avec d'autres associations culturelles des institutions européennes ;

(vi)Développer des contacts et mener un dialogue permanent avec t'Eglise orthodoxe russe et les autres confessions traditionnelles dans leur recherche de la paix entre nations, ainsi que pour la conservation de la culture, des traditions et des valeurs spirituelles propres aux compatriotes russes à l'étranger ;

(vii)Contribuer à la mise en place et au développement de partenariats entre organisations ainsi qu'à la création de liens entre les personnes, dans tous les domaines de la vie citoyenne, dont la culture, l'éducation, la science, la politique, les médias, le sport, etc. ;

(viii)Développer des contacts et mener un dialogue permanent avec les organismes spécialisés dans le travail avec les compatriotes russes à l'étranger, dont le Conseil de coordination mondial des compatriotes russes, le Comité aux affaires des compatriotes russes à l'étranger du Ministère des affaires étrangères russe, le Conseil international des compatriotes russes à l'étranger, la fondation « Russkiy mir », etc. ;

(ix)Développer des contacts et mener un dialogue permanent avec la Représentation permanente de Russie auprès de l'Union européenne, l'Ambassade de la Fédération de Russie au Royaume de Belgique, le Consulat Général et le centre culturel de Russie en Belgique, ainsi qu'avec les autres missions auprès de l'UE, ambassades, consulats et centre culturels de pays avec une minorité substantielle de russophones en Belgique

(x)Vis-à-vis de ses membres : leur permettre de participer à tous les événements organisés par l'Association, les informer, les représenter, les inviter à participer à toute consultation sur des sujets pouvant intéresser la communauté russophone des institutions européennes, soutenir leurs projets, leur porter assistance sur des sujets divers, dans la mesure des moyens du Club Russe.

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Mon 2.2

Article 7.2  Participation à d'autres structures et partenariats

L'Association peut être membre d'organisations ou associations de tous pays ayant des buts ou orientations proches ou complémentaires des siens ou menant des actions dans un des secteurs où intervient l'Association, ou bien nouer des partenariats avec ces entités.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8  Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs du Club Russe à jour de leur cotisation,

ainsi que des membres d'honneur et bienfaiteurs.

Les membres adhérents peuvent y participer, sur décision du bureau, sans droit de vote. Article 8.1  Organisation de l'assemblée générale

L'assemblée générale est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau, désigné par le bureau.

Elle est convoquée sur ordre du jour décidé par le conseil d'administration, sur proposition du bureau, ou directement par le bureau.

Les convocations sont adressées par courrier simple, fax ou courriel aux membres du Club Russe par le bureau.

Compte tenu de la dispersion géographique des membres du Club Russe, tout membre ayant le droit de vote peut valablement se faire représenter par un autre membre du Club Russe ayant le droit de vote en lui donnant un mandat (pouvoir). Il n'y a pas de limite au nombre de mandats (pouvoirs) dont peut disposer un membre. Pour être valable, un mandat (pouvoir) doit être établi par écrit et être signé par le mandant. Les mandats (pouvoirs) devront être remis, par le mandataire, au secrétaire de séance avant le début de l'assemblée générale.

De même, compte tenu de leur dispersion géographique, les membres du Club Russe ayant le droit de vote, mais qui ne peuvent participer physiquement à l'assemblée générale, à condition de n'avoir pas mandaté un tiers pour les représenter conformément à l'Article 8.1.4 des Statuts, peuvent voter à distance, sur les questions à l'ordre du jour. Pour que ces votes soient valables, ils doivent être reçus par le bureau la veille au soir de l'assemblée, au plus tard, par courrier recommandé avec accusé de réception, fax ou courriel adressés à l'Association aux coordonnées indiquées dans la convocation. Les votes envoyés par courriel et par fax ne seront valables que si leur réception a donné lieu a un accusé de réception de la part du bureau.

Article 8.2  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Les attributions de l'assemblée générale ordinaire consistent à :

(i)Recevoir le compte-rendu des travaux du bureau et du conseil d'administration et à statuer sur le bilan

moral qui lui est présenté par ce dernier ;

(ii)Statuer sur les comptes du Club Russe qui lui sont présentés par le conseil d'administration ;

(iii)Elire le Président ;

(iv)Elire les membres du conseil d'administration ;

(v)Adopter toute modification des présents Statuts, qui ne serait pas réservée à la compétence de

l'assemblée générale extraordinaire ;

(vi)Statuer sur tout autre point qui serait porté à l'ordre du jour par le conseil d'administration ou le bureau et

qui ne serait pas réservé à la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple des participants à l'assemblée (présents ou représentés), étant précisé que le quorum est du tiers des membres du Club Russe ayant le droit de vote, présents ou valablement représentés.

Si le quorum n'est pas atteint à une assemblée générale ordinaire, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le délai de deux mois suivant la date de la première assemblée générale. Elle statue à la majorité simple des participants (présents ou représentés), sans conditions de quorum.

Article 8.3  Assemblée générale extraordinaire

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L'assemblée générale extraordinaire se réunit en tant que de besoin.

Les attributions de rassemblée générale extraordinaire consistent à statuer sur :

(i)Toute modification des articles suivants des Statuts : Article 1 « Dénomination », Article 3 « But du Club

Russe », Article 8.3 « Assemblée générale extraordinaire » ;

(ii)La dissolution du Club Russe ou sa fusion avec une autre structure.

L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des participants à l'assemblée (présents ou représentés), étant précisé que le quorum est des deux tiers des membres du Club Russe ayant le droit de vote, présents ou valablement représentés.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9  Conseil d'administration

Article 9.1  Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé d'un nombre de membres compris entre 3 et 10. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois ans parmi les membres actifs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs. Ils sont indéfiniment rééligibles.

Dans le cas où, en cours d'exercice, le nombre de ses membres devient inférieur au minimum requis par les Statuts, le conseil d'administration coopte au sein des membres actifs du Club Russe autant de membres que nécessaire pour que le minimum statutaire soit respecté. Les membres ainsi nommés, pour assurer l'intérim, demeurent en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, à laquelle devra avoir lieu l'élection de membres remplaçants pour la période du ou des mandats initiaux restant à courir.

Article 9.2  Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration est présidé de droit par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre membre du bureau désigné pour la circonstance par le conseil d'administration.

Il est convoqué par le Président aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois par an.

La convocation du conseil d'administration peut se faire par tout moyen écrit (lettre, fax) ou électronique (courriel), et doit comporter un ordre du jour précis.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents, le quorum étant la moitié des membres. En cas de partage des votes, le Président a voix prépondérante.

Les membres ne pouvant participer physiquement au conseil peuvent, soit participer à la réunion du conseil d'administration par téléphone, si les conditions techniques le permettent, soit faire parvenir au bureau, avant la réunion du conseil, leurs intentions de votes par tout moyen écrit ou électronique. Dans les deux cas, ces membres seront considérés comme présents au conseil pour les besoins du quorum et du décompte des voix.

La participation au conseil d'administration est personnelle ; les membres du conseil d'administration ne peuvent donc se faire représenter.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse jugée valable par les autres membres du conseil d'administration, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9.3  Attributions du conseil d'administration

Le conseil d'administration exerce les attributions suivantes :

(i)il détermine les orientations de l'activité du Club Russe et veille à leur mise en oeuvre ;

(ii)il élit en son sein les autres membres du bureau que le Président, élu par l'assemblée générale, à savoir :

le Trésorier, le Secrétaire, éventuellement un ou deux vice-présidents ;

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MOD 2.2

(iii)il peut désigner un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou autres membres actifs du Club Russe pour mener à bien une mission spécifique, y compris dans la durée, ou réaliser une tâche ponctuelle ; (iv)il approuve l'activité du bureau ;

(v)il se prononce sur les principaux projets envisagés par le bureau ;

(vi)il arrête le bilan moral du Club Russe, préparé par le bureau ;

(vii)il arrête les comptes du Club Russe, préparés par le bureau ;

(viii)il se prononce, sur proposition du bureau, sur toute décision affectant durablement le patrimoine du Club Russe, telle que l'acquisition et/ou la cession d'un immeuble, l'acceptation de dons d'une valeur de plus de huit mille Euro réalisés au bénéfice du Club Russe, l'affectation des biens du Club Russe à une autre association ;

(ix)il approuve, sur proposition du bureau, la participation du Club Russe à d'autres structures, conformément à l'Article 7.2 des présents Statuts ;

(x)II prononce la radiation des membres actifs conformément à l'article 5.7.1.

TITRE VI : BUREAU

Article 10  Bureau

L'Association est gérée au quotidien par un bureau de trois à cinq membres, composé d'un Président, d'un

Secrétaire, d'un Trésorier et, éventuellement, d'un ou deux vice-présidents.

Le Président est élu directement par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Les autres membres du bureau sont élus, chaque année, par le premier conseil d'administration faisant suite à l'assemblée générale ordinaire, pour la période courant jusqu'au premier conseil d'administration faisant suite à l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante, sauf si leur mandat de membre du conseil d'administration a pris fin antérieurement.

Tous les membres du bureau sont indéfiniment rééligibles.

Les principales attributions des membres du bureau sont les suivantes :

Le Président, en application de la loi et des présents Statuts, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du Club Russe. Il est compétent pour tous les domaines qui n'ont pas été spécifiquement attribués à la compétence de l'assemblée générale ou du conseil d'administration par les présents Statuts.

Il exerce, notamment, les attributions suivantes, sans que cette liste soit limitative : il convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration, et assure l'exécution de leurs décisions ; il assure la gestion courante, l'administration et le fonctionnement quotidien du Club Russe ; il gère ta trésorerie du Club Russe ; il fait ouvrir et fonctionner tout compte bancaire ou postal au nom du Club Russe ; il assure la communication du Club Russe vis-à-vis des tiers.

Les autres membres du bureau agissent sur délégation du Président et sous l'autorité de ce dernier.

Le Secrétaire est, notamment, chargé des fonctions administratives du Club Russe, telles que la préparation et l'envoi des convocations ; la rédaction des procès verbaux ; les correspondances avec les tiers et la tenue du registre des membres.

Le Trésorier est chargé de la comptabilité régulière du Club Russe ; il fait fonctionner se(s) compte(s) bancaires et, sous contrôle du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'Association. I! établit annuellement les comptes du Club Russe dont il rend compte au conseil d'administration.

Les autres membres du bureau (vice-présidents), s'il y en a de nommés, exercent les fonctions qui leurs sont déléguées par le Président.

Collectivement, les membres du bureau forment un organe consultatif ayant pour objet d'assister te Président dans sa gestion du Club Russe. Le Président peut lui soumettre tout sujet qu'il estime opportun. Toutefois, sans que son avis soit liant, le Président est tenu de consulter le bureau sur les sujets suivants :

(i)la validation des candidatures de tous les membres du Club Russe (autres que les membres actifs, validés par le conseil d'administration) et, le cas échéant, la prononciation de leur radiation, conformément aux stipulations de l'Article 5.7.2 des Statuts ;

(ii)la décision de l'attribution et du retrait des distinctions de membre d'honneur et de membre bienfaiteur ; (iii)la fixation de la cotisation annuelle due par les différentes catégories de membres du Club Russe ; (iv)la décision sur des partenariats à mener avec les membres du Club Russe ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

(v)l'examen des opportunités de participation du Club Russe à d'autres structures, en Belgique, en Russie, ou ailleurs, avant la soumission de ces propositions au conseil d'administration.

Article 11  Représentation vis-à-vis des tiers

Le Président est la seule personne à pouvoir juridiquement engager l'Association vis-à-vis des tiers. Toutefois, dans le cadre de son pouvoir de représentation du Club Russe, le Président est libre de mandater ' tout membre actif du Club Russe pour la représenter, de manière ponctuelle ou permanente, vis-à-vis des tiers.

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Réservé

" au Moniteur belge

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TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES

Article 12  Budgets et comptes

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté à cette date par le trésorier et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation du Conseil d'administration.

TITRE Viti : REGLEMENT INTERIEUR

Article 13  Règlement intérieur

Un règlement intérieur, précisant différents points non traités par les présents Statuts et particulièrement ceux ayant trait au fonctionnement interne du Club Russe, en application des Statuts, peut être établi par le conseil d'administration.

Le règlement intérieur s'il en est établi un, s'impose à tous les membres du Club Russe.

TITRE IX : DISSOLUTION

Article 14  Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale extraordinaire, statuant en conformité de l'Article 8.3 des présents Statuts, désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens du Club Russe et investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le règlement du passif.

L'assemblée générale extraordinaire détermine souverainement l'emploi qui sera fait de l'actif net après paiement des charges du Club Russe et des frais de sa liquidation. Le cas échéant, fes actifs sont dévolus conformément à la législation en vigueur au moment de la dissolution.

TITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Article 15  Interprétation des statuts

Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet de l'interprétation des statuts ou le règlement intérieur'

éventuel, soit au sujet des résolutions prises par l'association elles seront résolues par l'assemblée générale.

Article 16  Tribunaux compétents

En cas de tout litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Statuts adoptés à Bruxelles, le 29 décembre 2011.

La première assemblée générale, tenue le 29 décembre 2011, a élu parmi les membres fondateurs les personnes suivantes comme membres du conseil d'administration : FOMINA Irina, JOUKOVSKAIA Victoria, STIENEN Johannes Martinus, VAN EBBENHORST TENGBERGEN Maarten Jan, WIEGERS Harmannus Bernardus Maria. Elle a élu VAN EBBENHORST TENGBERGEN Maarten Jan comme Président de l'Association.

Le conseil d'administration s'est réuni le même jour, et a désigné respectivement en son sein WIEGERS Harmannus Bernardus Maria comme Secrétaire, STIENEN Johannes Martinus comme Trésorier et FOMINA ; lrina et JOUKOVSKAIA Victoria comme vice-présidentes de l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB RUSSE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, EN …

Adresse
RUE DES CHAMPS 2 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale