CLUB UNIVERSITIARE DE BRUXELLES, EN ABREGE : CUBE

Dénomination : CLUB UNIVERSITIARE DE BRUXELLES, EN ABREGE : CUBE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 526.949.629

Publication

10/04/2014

��N� d'entreprise : 526949629

D�nomination

(en entrer): Club Universitaire de Bruxelles

(en abr�g�) : C.U.B.E.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge :

22 Avenue Paul H�ger, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte

' PV de l'Assembl�e G�n�rale du 08/11/2013. D�missions d'administrateurs,

Nominations d'administrateurs.

D�missions:

Giuliana Branciforti, domicili�e au 16, rue de Chambery, 1040 Bruxelles Belgique, d�missionne du poste de pr�sidente ainsi que de son poste au sein du Conseil d'administration.

Hari Veriaet, domicili� au 8, rue des Pavots, 1030 Bruxelles.Belgique, d�missionne du poste de tr�sorier ainsi que de son poste au sein du Conseil d'administration.

Nominations

Fran�oise Tesser, domicili�e au 30 Esplanade de la Moselle, 6637 Wasserbillig, Luxembourg, est nomin�e au sein du Conseil d'administration et est �lue au poste de pr�sident� � l'unanimit�

Vincent Buffaria est �lu au poste de tr�sorier � l'unanimit�.

Jonathan Ayme reste secr�taire.

A.S.B.L. C.U.B.E. Nomination du Conseil d'administration.

Nom, Pr�nom Date et lieu de Naissance Domicile'

Buffaria, Vincent 08/01/1989 188, rue de la Poste, 1030 Bruxelles

Bruxelles

Tesser, Fran�oise 24/04/1988 30, Esplanade de la Moselle L-6637, Wassebillig, Luxembourg

Li�ge

Duval, Jessica . 07/10/1987 115, rue du Tr�ne, 1050

Mentionner sur la derni�re page du Volet g Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant oude fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Quebec, Canada

Ayme, Jonathan 18/02/1990 10 D3, Clos hof ophen, 1070 Bruxelles

Dax, France

A.S.B.L. C.U.B.E. Nomination des postes au Conseil D'Administration

Pr�sidente Tesser Fran�oise

Tr�sorier Buffaria Vincent

" Secr�taire Ayme Jonathan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit�- du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

02/01/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le ~~~

1 9 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de P reU{es

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N� d'entreprise : 526949629

D�nomination Club Universitaire de Bruixelles

(en entier) ;

(en abr�g�) : CUBE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Paul H�ger, 22, 1000, Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte ; �lection et nominations de nouveaux administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 2 mai 2014,

�lection du pr�sident : Rapha�l de Gerlache, Rue W�ry 1, BP 10022, 1050 Ixelles, n� le 23/07/1973 � 1170 Watermael Boitsfort

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2013

��Woli@f~ Q Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MONITEUR

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zu..b 1 9 APR 2013

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Greffe

N� d'entreprise :52_6 3 -A 6 L~

D�nomination Club Universitiare de Bruxelles

(en entier)

(en abr�g�) : C u E

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : 22 Avenue Paul H�ger, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte ; Constitution de l'ASBL

SATUTS DE ['ASBL � CUBE �

Membres fondateurs

NOM, Pr�nom Adresse

BRANCIFORTI , Giuliana 16, Rue de Chambery , 1040 Bruxelles, Belgique

TESSER, Francoise 30, Esplanade de la Moselle , 6637 Wasserbillig , Luxembourg

BOUMEZZOUGH, Hicham 30/1 Boulevard g�n�rai Jacques , 1050 Ixelles, Belgique

BUFFARIA, Vincent 34, Rue des Hellenes, 1050 , Ixelles, Belgique

STRUELENS, Quentin 107, Rue Egide van ophem , 1180 Uccle, Belgique

VERLAET, Hari 8, Rue des pavots 1030 Bruxelles, Belgique

AYME , Jonathan 10 D3, Clos hot te ophem 1070 Bruxelles, Belgique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�garcl des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1. D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � Club Universitaire de Bruxelles, Association sans but lucratif ou asbl �, En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � CUBE asbl �. Elle se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination et le logo pour tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Article 2. Si�ge social

L'association a son si�ge social au 22, avenue Paul H�ger -1000 Bruxelles , situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en tout lieu en Belgique.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assem bl�e g�n�rale et ce dans les formes pr�vues par la loi du 27juin 1921

TITRE II : BUT

Article 4. But social

L'association a pour but social : � La dynamisation des espaces collectifs, ouverts aux membres de la communaut� universitaire ; l'organisation d'activit�s culturelles ; la mise en place de services � destination de la Communaut� universitaire �.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. L'ensemble des activit�s doivent �tre men�es dans le respect des valeurs d�fendues par l'Universit� Libre de Bruxelles.

TITRE III : MEMBRES

Section I : Admission

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs s'�l�ve � minimum 10 personnes. En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 6.

� 1. Sont membres effectifs :

- les personnes physiques, membre de la communaut� universitairel, �lues par les diff�rents organes de gestion

(cf. TITRE VJ) pour les repr�senter � l'Assembl�e ;

- le Pr�sident de fa Commission Culturelle de l'ULB ;

- un repr�sentant de la Commission Culturelle de l'ULB.

� 2. Est membre adh�rent toute personne physique appartenant � la communaut� universitaire et en ordre de cotisation,

Section II DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7. D�mission volontaire d'un membre

Tout membre est libre de se retirer de l'association et ceci � tout moment ; en adressant sa d�mission par courrier au Conseil d'administration,

Le membre effectif d�missionnaire peut toutefois, et s'il le d�sire, changer son statut en celui de membre adh�rent.

Article 8. D�mission pour manquement

1 Si une personne, en charge d'un mandat ou non, venait � quitter la Communaut� universitaire, elle perdrait par l�-m�me son statut de membre de l'ASBL,

Sans pr�judice de l'article 9, est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'est pas en ordre de cotisation, dans le mois suivant la notification de rappel par le Conseil d'administration. De m�me est r�put� d'office d�missionnaire le membre effectif qui n'est ni pr�sent, ni repr�sent�, ni excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Les infractions graves au R.O.I., le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. f1u versq : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

7"

R�serv� - fie, MOD 2.2

au

Moniteur Article 9. Exclusion

belge L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des deux tiers des membres pr�sents (ou repr�sent�s).

Article 10. Suspension

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable de manquement grave du fait d'un acte enfreignant les dispositions statutaires et les lois d'honneur et de la biens�ance.

Article 11. Droit des membres d�missionnaires, suspendus, exclus

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droits d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�es ou reddition des comptes ; ni apposition des scell�s ; ni inventaire.

Article 12. Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 13. Obligation personnelle

Les membres ne contractent aucune obligaticn personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 14. Cotisation

La cotisation des membres est fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres (et �ventuellement les adh�rents) paient une cotisation annuelle pour l'ann�e civile. Le montant de la cotisation s'�l�ve � maximum 10 euros.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Membres effectifs, pr�sidence, procuration

Elle se compose de tous les membres effectifs. Y si�gent avec voix d�lib�rative : les Pr�sidents, Tr�soriers, Secr�taires des organes de Gestion, le Pr�sident de la Commission culturelle et le repr�sentant de la Commission culturelle.

Y assistent avec voix consultative : l'ensemble des membres adh�rents, un repr�sentant du BEA et un repr�sentant de l'ACE. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Chacun de ses membres dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre membre effectif avec pouvoir de voter en ses lieu et place. Tout mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16. Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale �lective chaque ann�e, le troisi�me lundi du mois de mars sur la convocation du conseil d'administration. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par mail au moins trois semaines � l'avance.

Articlel7. Convocation

Les membres sont convoqu�s par le Conseil d'administration aux Assembl�es g�n�rales, individuellement, par courriel contenant l'ordre du jour, adress�e quinze jours au moins avant la r�union. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � toutou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant. Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Le courriel sera transmis par le secr�taire ou le Pr�sident

Article 18. Modifications statutaires

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il est convoqu� une seconde r�union, qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Il doit s'�couler au moins quinze jours entre les deux r�unions.

Article 19. Modification du but

Si la modification porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, elle n'est valable que si elle est vot�e par les quatre cinqui�mes des membres pr�sents � [l'assembl�e. Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derri�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 20. Registre et proc�s-verbaux.

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

ils sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge social de l'association.

Les proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par les membres effectifs de l'association ou par des

tiers, au si�ge de cette derni�re, sans d�placement des documents.

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE VI LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. Pouvoirs de l'assembl�e

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications des statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire et la liquidation de l'association ;

- l'admission et l'exclusion des membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-tous les cas o� les statuts l'exigent,

TITRE VII. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22. Composition du conseil d'administration.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de minimum 3 personnes, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie de 1 an, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil est compos� : des pr�sidents des organes de gestion, du repr�sentant de l'ULB (le Pr�sident de la ommission Culturelle) et d'un repr�sentant de la Commission Culturelle. Tous y si�gent avec voix d�lib�rative,

Article 23. R�vocation, d�mission, d�c�s des administrateurs

Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale. Ils peuvent �galement d�missionner par lettre adress�e au pr�sident du Conseil d'administration. Dans ce dernier cas, ils restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement. Le membre sortant est toujours r��ligible. En cas de d�mission, r�vocation ou d�c�s d'un administrateur, le conseil d'administration peut nommer un rempla�ant provisoire qui restera en fonction jusqu'� la date de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 24. Gratuit� du mandat

Le mandat d'administrateur est gratuit,

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25. Du Conseil d'administration

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 26. Pr�sidence du Conseil et invit�s

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 27. Convocation

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple courriel, au moins 8 jours calendrier avant fa date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es 48h00 avant ledit Conseil.

Article 28. Quorum

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Mentionner sur Ia derni�re page du Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� au

Moniteur Article 29. Vote

belge Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Vaal D - suite MOD 2.2

Article 30. Registre

Toutes les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre (effectif ou adh�rent) peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 31. Responsabilit�s

Les membres du Conseil d'Administration sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Ils ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration g�n�rale de l'association et la r�alisation de ses buts.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Il peut, notamment, passer tous contrats, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles n�cessaires pour r�aliser le but en vue duquel l'association est constitu�e ; il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous r�serve de l'approbation du gouvernement, il fait tous emprunts � long ou court terme, consent tous droits r�els sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres, consent la voie par�e, donne mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, ainsi que de tous commandements, transcriptions et autres emp�chements, avec ou sans constatation de paiement, renonce � l'action r�solutoire, ouvre tous comptes en banques, d�cide tous placements de fonds ou revenus, arr�te tous r�glements d'ordre int�rieur, prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut proposer � l'Assembl�e g�n�rale la d�signation d'un d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies, poursuites et diligences du conseil d'administration ou de son d�l�gu�.

TITRE X : DES ORGANES DE GESTION JOURNALIERE

Article 33. Des organes de gestion

L'association est compos�e de trois organes de gestion, correspondant respectivement aux trois campus : Solbosch, La Plaine, Erasme. Ces trois organes sont en charge de la gestion journali�re des espaces collectifs mis � la disposition de l'association sur leurs campus. Ils disposent � cet effet d'une relative autonomie financi�re - qui doit �tre d�finie par le conseil d'administration.

Article 34. Composition d'un organe de gestion

L'organe de gestion est compos� d'un Pr�sident, d'un Tr�sorier et d'un Secr�taire. Ces trois �lus si�gent en tant

que membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale.

Peuvent s'y adjoindre un nombre ind�fini de d�l�gu�s.

Article 35. Des r�unions et d�cisions de l'organe de gestion

Chaque organe de gestion est tenu de se r�unir deux fois par mois minimum durant l'ann�e acad�mique.

Les r�unions sont publiques, seuls les membres �lus � l'organe de gestion disposent d'une voix d�lib�rative. Les autres membres disposent uniquement d'une voix consultative.

Chaque d�cision est consign�e dans des proc�s-verbaux contresign�s par les Pr�sident et Secr�taire de l'organe de gestion. Ces proc�s-verbaux sont consultables par n'importe quel membre (effectif ou adh�rent) sans d�placement du registre.

Article 36. Des �lections

Les �lections des comit�s des organes de gestion se d�roulent dans le courant de la premi�re semaine de mars. Par exception � l'article 35, tous les membres ont le droit de vote dans le cadre des �lections des organes de gestion. Les membres ne peuvent voter qu'� une des trois �lections, dans un des trois organes de gestion.

Article 37. Du r�glement d'ordre int�rieur des organes de gestion

Chaque organe de gestion sont tenus de faire valider par l'Assembl�e un R.0.1. d�finissant son fonctionnement. Ce R.O.I. doit �tre transmis et �tre disponible au si�ge social. ll doit notamment d�finir : 1� les modalit�s de r�union, 2� la proc�dure de prise de d�cision, 3' la gestion des acc�s aux locaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

*R�serv�'

au

Moniteur

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MOD 2.2

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TITRE XI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38. R�glement d'Ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 39. Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier peur se terminer le 31 d�cembre.

Article 40. Approbation des comptes et du budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41. Registre

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous le monde peut en prendre connaissance mais

sans d�placement du registre.

' Article 42. Liquidation

L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications des statuts.En cas de liquidation volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs d�terminera leurs pouvoirs et l'affectation � donner � l'avoir social de l'association.

Article 43. Liquidation, nomination, cessation

Toutes d�cisions relatives aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un.

Article 44. Publicit�

L'ensemble des proc�s-verbaux des organes de gestion, du conseil d'administration, de l'assembl�e g�n�rales

ainsi que les comptes d�taill�s de /'ASBL sont publics et consultables en ligne.

ASBL C.U.B.E Nomination du Conseil d'administration.

Nom, Pr�nom Date et lieu de naissance Domicile

Verlaet, Hari 23/07/89 8 Rue des Pavots, 1030 Bruxelles

Bruxelles

Branciforti, Giuliana 28/11/90 16, Rue de Chambery 1040 Bruxelles

Catania

Duval, Jessica 07110/87 115 rue.dutrone 1050 Ixelles

Quebec

Labtani , Quentin 03/02/89 34, Rue des Hellenes

Bruxelles 1050 Bruxelles e

Ayme jonathan 18/02/90 10 D3, Clos hof ophen " 1070, Anderlecht

Dax, France

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur'

belge

Vto9at - suite

M0D 2.2

ASBL C.U.B.E Nomination des postes au Conseil d'Administration

Pr�sidente Giuliana Branciforti

Tr�sorier Verlaet Hari

Secr�taire Ayme Jonathan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB UNIVERSITIARE DE BRUXELLES, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE PAUL HEGER 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CLUB UNIVERSITIARE DE BRUXELLES, EN ABREGE : CUBE

Association sans but lucratif

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