CLV CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLV CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.339.081

Publication

24/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0843.339.081

Dénomination

(en entier) : CLV CONSULTING

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo numéro 440 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CLV CONSULTING", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 440, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0843.339.081, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le sept janvier suivant, volume 52 folio 60 case 07, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Rapports préalables

- le rapport dressé par le réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS », dont les bureaux sont établis Place Hergé 2D 28 à 7500 Tournai, ici représentée par Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur d'entreprises, en date du dix-neuf décembre deux mil treize, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont reprises textuellement ci-après

« V. CONCLUSIONS

L'apport en nature réalisé par Madame Anne-Marie BROSSARD et Messieurs SAILLANT en augmentation du capital de la SPRL « CLV CONSULTING» pour une valeur totale de 1.700.000 ¬ consiste en la participation qu'ils détiennent dans la société de droit français « ANNAËL li» soit 10.000 parts.

Il sera rémunéré par 15.400 parts sociales de la SPRL « CLV CONSULTING » sans désignation de valeur nominale, émises au prix de 100,00 ¬ et par l'ouverture d'un compte courant, dans les livres de la société, en faveur des apporteurs pour 160.000,00 E.

Au terme de mes travaux, Je suis d'avis que

o l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

o la description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

o les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable

de l'opération.

Fait à Tournai le 19 décembre 2013

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

représentée par Emmanuel COLLIN

Réviseur d'entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport précité du réviseur d'entreprises, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution

Augmentation du capital par apports en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cinq cent quarante mille euros (1.540.000,00 ¬ ) pour le porter de neuf cent dix mille euros (910.000,00 E) à deux millions quatre cent cinquante mille euros (2.450.000,00 E), par voie d'apport par l'associé unique et par deux tiers non associés, par apport en nature, pour un montant total d'un million sept cent mille euros (1.700.000,00 ¬ ), la différence entre le montant de l'augmentation capital et le montant total de l'apport effectué à concurrence de cent soixante mille euros (160.000,00 ¬ ) étant placée au crédit d'un compte courant à ouvrir dans les livres de la société en faveur des apporteurs.

Cet apport sera rémunéré par la création quinze mille quatre cents parts sociales nouvelles (15.400), sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec

la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de deux millions quatre cent cinquante mille euros (2.450.000,00 E), représenté par vingt-quatre mille cinq cents parts sociales (24.500), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-quatre mille cinq centième (1124.500ème) du capital soclal.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Historique du capital social

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 E), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) du capital social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du seize novembre deux mil douze, le capital social a été augmenté à concurrence de huit cent nonante mille euros (890.000 EUR) pour le porter à neuf cent dix mille euros (910.000,- EUR), par voie d'apport par l'associé unique de trois millions cent mille huit cent nonante-cinq actions (3.100.895) actions de la SAS de droit français « LE HUB SANTE » (R.C.S. 522 657 972), pour un montant total de huit cent nonante mille euros (890.000,- EUR), rémunéré par la création corrélative de huit cent nonante (890) actions nouvelles.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre décembre deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence d'un million cinq cent quarante mille euros (1.540.000,00 E) pour le porter de neuf cent dix mille euros (910.000,00 ¬ ) à deux millions quatre cent cinquante mille euros (2.450.000,00 ¬ ), par voie d'apport de dix mille parts (10.000) de la société civile immobilière de droit français «ANNAËL Il», ayant son siège social à 92100 Boulogne Billancourt (France), Avenue Andre Morizet, 92, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés (Nanterre) sous le numéro 521.951,327, pour un montant total d'un million sept cent mille euros (1.700.000,00 E), la différence entre le montant de l'augmentation capital et le montant total de l'apport effectué à concurrence de cent soixante mille euros (160.000,00 E) étant placée au crédit d'un compte courant à ouvrir dans les livres de la société en faveur des apporteurs, apport en capital rémunéré par la création quinze mille quatre cents parts sociales nouvelles (15.400), sans désignation de valeur nominale.

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au gérant aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée,

notamment pour la mise à jour du registre des associés.

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du réviseur d'entreprises, la SC-SPRL « DCB COLLIN & DESABLENS » et rapport du gérant, dressés en application de l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 02.01.2014 14002-0241-011
20/08/2013
ÿþ~t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1

Résen au Monite belge segamml

BRUXELLES

0 9 AOUT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0843.339.081.

Dénomination

(en entier) : CLV Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jacques Brel 38, 1200 Bruxelles, Belgique.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert de siège social. Rapport de la gérante du 30 juin 2013:

La gérante Madame Anne Brossart décide de transférer le siège social à 1050 Chaussée de Waterloo 440, à partir du 01er Juillet 2013.

Pouvoirs :

La gérante confère tous pouvoirs à la SCPRL CLW ASSOCIATES, cabinet d'experts-comptables et de conseils fiscaux, représentée par Monsieur Georges LATRAN, avec faculté de substitution, afin de publier la présente décision aux annexes du Moniteur belge,

Georges Latran

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013
ÿþ4j4:\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

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teueLLES

18 FEB 2413

Greffe

N° d'entreprise : 0843.339.081

Dénomination

(en entier) : CLV CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jacques Brel numéro 38 à Wotuwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ACTE COMPLENTAIRE A L'ACTE DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MIL DOUZE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associée unique et propriétaire des neuf mille cent parts sociales (9.100), à savoir Madame BROSSARD Anne-Marie Hélène Odette, de nationalité française, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 440, représentant l'intégralité du capital social de la société privée à responsabilité limitée "CLV CONSULTING", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint Lambert, avenue Jacques Brel 38, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0843.339.08, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un décembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatre janvier suivant, volume 44 folio 34 case 15, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix sa volonté d'apporter une précision quant à la date de prise d'effet de l'apport en nature qu'il a effectué de trois millions cent mille huit cent nonante-cinq actions (3.100.895) de la société par actions simplifiée de droit français « LE HUB SANTE », ayant son siège social à 92100 Boulogne Billancourt (France), avenue André Morizet, 92, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés (Nanterre) sous le numéro 522 657 972, pour un montant total de huit cent nonante mille euros (890.000,- EUR), aux termes de l'acte prédécrit dressé par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, en date du seize novembre deux mil douze, de sorte que la prise d'effet dudit apport a eu lieu le douze novembre deux mil douze.

A cet effet, le rapport complémentaire de la gérance en date du 19 décembre deux mil douze restera conservé dans le dossier du notaire soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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28 NOV 2012

euxEurd

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0843.339.081 Dénomination

(en entier) : CLV CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jacques Brel numéro 38 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CLV CONSULTING", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jacques Brel 38, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0843.339.081, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le seize novembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Rapports préalables

Le président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, savoir :

- le rapport dressé par le Reviseur d'Entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESALBLENS », dont les bureaux sont établis Place Hergé 2D 28 à 7500 Tournai, ici représentée par Monsieur Emmanuel COLLIN, Reviseur d'Entreprises, en date du douze novembre deux mil douze, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée.

Les conclusions du rapport du Reviseur d'Entreprises sont reprises textuellement ci-après :

« V. CONCLUSIONS

L'apport en nature réalisé par Madame Anne-Marie BROSSARD en augmentation du capital de la SPRL «

CLV CONSULTING » pour une valeur totale de 890.000 ¬ consiste en la participation qu'elle détient dans la

société de droit français « LE HUB SANTÉ » soit 3.100.895 actions.

Il sera rémunéré par 8.900 parts sociales de la SPRL « CLV CONSULTING » sans désignation de valeur

nominale, émises au prix de 100,00 ¬ .

Au terme de mes travaux, je suis d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière

d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés,

ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

-la description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caraotère légitime et équitable

de l'opération.

Fait à Tournai le 12 novembre 2012

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

représentée par Emmanuel COLLIN

Réviseur d'entreprises »

- le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Reviseur, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

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Volet B - Suite

'Deuxième résolution

Augmentation du capital par apports en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent nonante mille euros (890.000,-EUFZ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,- EUR) à neuf cent dix mille euros (910.000,- EUR), par la création de huit mille neuf cents parts sociales nouvelles (8.900), sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention clavant, biens connues de l'associé souscripteur qui déclare les accepter.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec

la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de neuf cent dix mille euros (910.000,- EUR), représenté par neuf mille cents parts sociales (9.100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille centième (1/9.100ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 9.100.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale. »

L'assemblée décide d'ajouter un point relatif à l'historique du capital social, comme suit « Historique du capital social

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) du capital social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du seize novembre deux mil douze, le capital social a été augmenté à concurrence de hult cent nonante mille euros (890.000,- EUR) pour le porter à neuf cent dix mille euros (910.000,- EUR), par voie d'apport par l'associé unique de trois millions cent mille huit cent nonante-cinq actions (3.100.895) actions de la SAS de droit français « LE HUB SANTE » (R.C.S. 522 657 972), pour un montant total de huit cent nonante mille euros (890.000,- EUR), rémunéré par la création corrélative de huit cent nonante (890) actions nouvelles. »

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de ['acte, statuts coordonnés, rapport du Réviseur

d'Entreprises et rapport spécial du gérant établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CLV CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jacques Brel numéro 38 boîte 0 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri, CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, !e trente janvier deux mil douze, a été constituée' la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CLV CONSULTING », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel, 38 bte 0 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 E), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

Madame BROSSARD Anne-Marie Hélène Odette, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de

Waterloo numéro 440.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CLV CONSULTING ».

Siège social

Le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel, 38 bte 0.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, à promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières, En, conséquence, la société peut, sans que cette énumération soit limitative

a. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques,; sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

b. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou' de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

c. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,

financière ou d'organisation,

Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale;

prêter son assistance à des tiers en toute matières technique, financière, organique, administrative et

économique.

d. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

e. Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, rénovations, promotions, locations, et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou à développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger,

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à fa profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 t), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unldeux centième (11200ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, fe(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la foi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, fe comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives fors de l'obtention par fa société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

11 décide de nommer un gérant.

Madame Anne Brossard, prénommée, qui accepte, est désignée en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

Réservé

`au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2) Commissaire __. .,.. .., ......._ , .... _._ __ ........_e_

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte se clôturera le 30 juin 2013.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2013.

5) Délégation de pouvoirs

II déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,

la société « CLW Associates », dont les bureaux sont établis à Woluwé-Saint Lambert (1200 Bruxelles), Avenue J. Brel, 38, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er janvier 2012.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLV CONSULTING

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 440 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale