CMLBE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CMLBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.334.835

Publication

19/05/2014
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(DH''r'' , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0842.334.835

Dénomination

(en entier) : CMLBE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Gui, 1 à 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de la décision du gérant du 30 avril 2014

"Conformément aux statuts, le siège social est transféré à Rue de Livourne, 7 bte 4 à 1060 Bruxelles, à partir du 1er mai 2014.

Le conseil de gérance décide à l'unanimité de donner mandat, avec pouvoir de substitution, à

BPO TAX & ACCOUNTANCY S.P.R.L., (BE0885.117.476) dont les bureaux sont établis rue de Livourne, 7 boîte 4, à 1060 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de ce conseil de gérance et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge, la mise à jour de l'inscription de la Société à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Pour extrait conforme,

BPO TAX & ACCOUNTANCY S.P.R.L

représentée par son gérant la sprl BGCF

représentée par son gérant Thierry Dekens

mandataire

ORWIAIL.~

0 7 -05- 2014

Greffe

16/01/2012
ÿþ[ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : CMLBE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 1180 UCCLE - AVENUE DU GUI, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-sept décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit:

L CONSTITUTION

Monsieur CHEVASSUS à L'ANTOINE Christian René Henri, né à Gennevilliers (France) le vingt et un janvier mil neuf cent soixante, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, avenue du Gui 1 et Madame PARISOT Marie-Line Pauline Amande, née à Houilles (France) le quatre janvier mil neuf cent cinquante-huit, de nationalité française, domiciliée à 1180 Uccle, avenue du Gui 1 ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «CMLBE», au capital de six millions quatre cent nonante-cinq mille euros (6.495.000 EUR), divisé en deux mille cinq cent nonante-huit (2.598) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux mille cinq cent nonante-huitième (1/2598ème) de l'avoir social.

Souscription  libération

Apport en nature

Deux mille cinq cent nonante-huit (2.598) parts sociales seront émises en rémunération de l'apport en

nature dont question ci-dessous:

a. Rapports

1) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Michel DELHOVE & Co, à 1180

Uccle, avenue Winston Churchill, 55 boite 10, représentée par Monsieur Michel DELHOVE, reviseur

d'entreprises, a dressé en date du 20 décembre 2011 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature libérant la constitution du capital de la société privée à responsabilité limitée « CMLBE »

consiste en 2.298 des parts sociales de la SCI de droit français « C.M.L.», évaluées pour le tout à 6.495.000,00

EUR.

Pour rappel, les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de

la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature ;

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission

des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.598 parts sociales nouvelles de la société, sans

désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération et de la rémunération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de réserves que pour autant que les effets de la présente cession d'actifs soient devenus opposables au receveur des contributions en application de l'article 442bis § 1er de CIR et de l'article 93 undecies du Code NA, ainsi que dans le respect des dispositions analogues de la réglementation relative à la sécurité sociale, si tant est que les actifs font l'objet des privilèges en question.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011.

Signé Michel DELHOVE

Réviseur d'entreprises »

2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

b. Apports

1.- Monsieur CHEVASSUS à L'ANTOINE Christian déclare faire apport, à la présente société de la pleine propriété de mille cent quarante-neuf euros (1.149) parts sociales de la société civile immobilière de droit français « C.M.L » ayant son siège social à 93200 Levallois Perret (France), Rue Anatole France, 64, RCS Nanterre 442 284 568, soit pour une valeur d'apport de trois millions deux cent quarante-sept mille cinq cents euros (3.247.500 EUR)

2.  Madame PARISOT Marie-Line déclare faire apport, à la présente société de la pleine propriété de mille cent quarante-neuf euros (1.149) parts sociales de la société civile immobilière de droit français « C.M.L » ayant son siège social à 93200 Levallois Perret (France), Rue Anatole France, 64, RCS Nanterre 442 284 568, soit pour une valeur d'apport de trois millions deux cent quarante-sept mille cinq cents euros (3.247.500 EUR)

Soit une valeur d'apport totale de six millions quatre cent nonante-cinq mille euros (6.495.000 EUR)

Les apporteurs garantissent :

 être propriétaire des parts sociales de société apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

 que les parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

 que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

 que le présent apport entraîne cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions statutaires de la

société, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

Rémunération de l'apport.

Les deux mille cinq cent nonante-huit (2598) parts sociales émises en représentation des apports prédécrits

sont à l'instant attribuées entièrement libérées, à savoir :

- à Monsieur CHEVASSUS à L'ANTOINE Christian : mille deux cent nonante-neuf (1.299) parts sociales

- à Madame PARISOT Marie-Line : mille deux cent nonante-neuf (1.299) parts sociales

Il. STATUTS

FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « CMLBE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue du Gui 1.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

 la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

 le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

 l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion, la prestation de services, la consultance, le service d'administration, le secrétariat, le management, et la stratégie d'entreprises.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de six millions quatre cent nonante-cinq mille euros (6.495.000 EUR),

divisé en deux mille cinq cent nonante-huit (2.598) parts sociales, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/deux mille cinq cent nonante-huitième (1/2598ème) de l'avoir social.

VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième lundi du mois de juin de chaque année, à

quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

Réservé

au

Moniteur belge "

Volet B - Suite

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une; proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions :

- Monsieur CHEVASSUS à L'ANTOINE Christian, prénommé

- Madame PARISOT Marie-Une, prénommée

ici présents ou représentés et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager seul et valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est titre gratuit

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX, avenue de Tervuren, 43 à 1040 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belges.

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant procuration, rapport spécial des fondateurs et

rapport du réviseur d'entreprise.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 31.08.2015 15558-0533-011

Coordonnées
CMLBE

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale