CNFA EUROPE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CNFA EUROPE
Dénomination : CNFA EUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 634.572.416

Publication

03/08/2015
ÿþ MOD 2.2

\11,q1.; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'act àrooüé , Reçu le

2 3 -07- 2015

au greffa du tribunal de D^7.''r.nrce fralfcorb.>~s:03 debeeZellea;

N° d'entre.prise : 063 , 1I q.4Dénomination q

(en entier) : CNFA EUROPE

(en abrégé) : -

Forme juridique : Asociation Internationale Sans But lucratif

Siège : Boulevard du Souverain, 90, 1170 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quinze,

Le dix avril.

Par devant Nous, Maître Valérie Bruyaux, Notaire Associé, membre de la société civile à forme de société

privée à responsabilité limitée dénommée « Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME  Valérie BRUYAUX »,

ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65, TVA(0)469.948.271, R.P.M. Bruxelles,

ONT COMPARU:

1.Monsieur ROY Sylvain, né le 11 juin 1962 à Amqui, Québec, Canada, domicilié à 13080 Greenberry Lane, Clarksville, MD 21029, USA, inscrit au registre national sous le numéro 624611-187-40 ;

Ici représenté par Monsieur PRICE Charles, né à Sutton Coldfield (Royaume-Uni), le 17 mai 1951, demeurant à 1410 Waterloo, avenue des Vallons, 10, avocat au barreau de

Bruxelles, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 10 mars 20'15, restant

ci-annexée.

2.Monsieur COSTELLO John, né le 08 mars 1943 à Utica, New York, USA, domicilié à 427 Indies Drive, Orchid Island Beach and Golf Club, Orchid, Florida 32963, USA, inscrit au registre national sous le numéro 434308-039-52;

Ici représenté par Monsieur PRICE Charles, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 11 mars 2015, restant ci-annexée.

3.Monsieur KIRVALIDZE David, né le 28 juin 1967 à Tbilisi, République de Géorgie, domicilié au 22 Mosashvili Street, Apt 2, Tbilisi, 0162, République de Géorgie, inscrit au registre national sous le numéro 674628-209-01;

Ici représenté par Monsieur PRICE Charles, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 11 mars 2015, restant ci-annexée.

4.Madame MILLER Elin, née le 13 novembre 1959 à Mesa, Arizona, USA, domiciliée à 7151 Oak Hill Road, Roseburg, OR 97471,USA, inscrite au registre national sous le numéro 595113-036-06;

Ici représentée par Monsieur PRICE Charles, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 16 mars 2015, restant ci-annexée.

5.Madame MITCHELL Gail E., née le 04 août 1955 à Minneapolis, Minnesota, USA, domiciliée à 4558 148th Court, West Apple Valley, MN 55124, USA, inscrite au registre national sous le numéro 554804-036-74;

Ici représentée par Monsieur PRICE Charles, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 18 mars 2015, restant ci-annexée.

6.Monsieur ESPY Aiphonso Michael, né le 30 novembre 1956 à Yazoo City, Mississippi, USA, domicilié à 124 Cherry Laurel Lane, Ridgeland, MS 39157,USA, inscrit au registre national sous le numéro 565130-127-21;

Ici représenté par Monsieur PRICE Charles, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 16 mars 2015, restant ci-annexéel.

STATUTS

Article 1: Nom  Forme légale  Siège Social  Durée

1.Le nom de l'Association est « CNFA EUROPE ».

2,L'association est une association internationale sans but lucratif régie par le Titre III

de la Loi du 27 juin 1921, tel qu'amendé.

3.Le siège social de l'Association est sis au Boulevard du Souverain, 90 à 1170 Bruxelles,

RéSE

ai

Mani bel

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Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être transféré ailleurs en Belgique par décision du Conseil d'Administration. L'association peut avoir d'autres établissements à tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, ainsi que peut en décider le Conseil d'Administration.

4.L'assoGiation est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 ; Objets de l'Association

1, L'objet de l'Association est de stimuler la croissance économique et d'améliorer les conditions de vie en prônant l'esprit d'entreprise. Le but de l'Association est de créer un monde prospère sans faim.

2.L'objet de l'Association sera strictement non lucratif et l'Association ne distribuera pas,ou ne visera pas la distribution de bénéfices à ses membres ou membres de sa direction,

3.L'Association poursuit ses buts notamment par les moyens suivants:

(l)Implémenter des programmes de développement internationaux, spécifiques au développement agricole, de par le monde;

(ii)Rechercher et conseiller sur les stratégies et initiatives de développement agricole dans le monde entier; (iii)Concevoir des projets/programmes de développement répondant aux besoins des populations locales du monde entier;

(iv)S'engager avec l'Union européenne et d'autres États membres de l'Union européenne et d'autres gouvernements nationaux et leurs agences ainsi qu'avec d'autres bailleurs de fonds basés en Europe, des entreprises, des fondations et la société civile intéressés par le développement agricole et autre dans le monde entier;

(v)Mettre en ceuvre des projets et programmes à travers des conseils, une gestion et un suivi des activités journaliers, assurant que les contributions des donateurs sont gérées à travers les plus hautes normes de conformité et de responsabilité;

(vi)Surveiller les autres questions d'intérêt pour les membres de l'Association, en ce compris les questions de réglementation en matière de développement durable ainsi que du respect des petites et moyennes entreprises;

(vii)De cultiver des relations avec toutes autres organisations internationales et nationales intéressées dans le développement agricole dans le monde.

5.L'Association est habilitée à participer et à coopérer avec d'autres organismes ou associations, conformément aux modalités pouvant être définies et approuvées par l'Assemblée Générale

6.De manière générale, l'Association est habilitée à entreprendre tous les types d'activités susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objets conformément aux modalités pouvant être définies et approuvées par l'Assemblée Générale.

Article 3 :Catégories de Membres de l'Association

1,Les membres de l'Association sont des personnes physiques ou morales qui sont reconnues comme des personnes distinctes en vertu des lois nationales ou juridictionnelles où ils sont établis et qui sont élus en tant que membres de l'Association conformément aux présents statuts.

2.L'Association doit toujours se composer d'au mcins trois Membres Effectifs.

3.L'Association peut aussi avoir des Membres Adhérents qui auront les droits et obligations énoncés dans les présents statuts.

Article 4 :Admission des Membres

1 Joutes les demandes d'admission en tant que Membre Effectif ou Membre Adhérent doivent être adressées par écrit au Conseil d'Administration,

2.Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents sont admis comme membres de l'Association par le Conseil d'Administration, ce dernier n'étant pas tenu de justifier sa décision et pouvant déterminer les conditions particulières dans lesquelles le membre est admis.

Article 5 :Démission de Membres

1.La démission des Membres Effectifs et Adhérents est adressée par courrier recommandé au Conseil

d'Administration au moins trois mois avant la date de la démission effective.

2.La démission ne doit pas avoir pour conséquence que le nombre de Membres Effectifs soit inférieur à

trois. Dans ce cas, la démission ne sera pas effective.

3.Est réputé démissionnaire par le Conseil d'Administration tout membre:

(i)qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel par courrier

recommandé;

ou,

(ii)qui ne remplit plus les conditions d'admission telles que déterminées par le Conseil d'Administration lors

de son admission.

Article 6 :Exclusion de Membres

1.L'exclusion des Membres Effectifs et Adhérents est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des

deux tiers des voix.

2.Une notification par courrier recommandé doit être envoyée au membre dont l'exclusion est proposée, ceci

vingt et un jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, Cette notification doit contenir les raisons

pour lesquelles son exclusion est proposée et doit indiquer au membre qu'il pourra présenter sa défense.

3.Le membre dont l'exclusion est demandée peut présenter sa défense personnellement, oralement et/ou

par écrit avant que toute décision de l'Assemblée Générale ne soit prise.

4.La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 7 :Suspension de droits de membre en attendant une décision d'exclusion

% M6D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge I.Le Conseil d'Administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les droits d'un Membre Effectif ou d'un Membre Adhérent où il y a de bonnes raisons de croire que le membre concerné a commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou qu'il a volontairement entravé la réalisation des objets de l'Association, ou s'il présente un risque grave pour le bien-être de l'Association.

Article 8 :Droits et obligations d'un membre démissionnaire ou exclu

I.Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit et successeurs n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, Ils restent, par contre, tenus au

paiement des cotisations et autres montants dus par le membre de l'Association.

Article 9 :Droits des Membres

I.Les Membres Effectifs jouissent des droits qui leur sont accordés par les présents Statuts et par la loi.

2.Les Membres Effectifs disposent chacun d'une voix pour voter sur toutes les résolutions et décisions qui

seront prises par l'Assemblée Générale.

3.Les Membres Adhérents ont le droit d'assister en tant qu'observateurs à toutes les réunions de

l'Assemblée Générale de l'Association, mais n'ont aucun droit de vote.

Article 10 :Cotisations

I.Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration lorsqu'il adoptera le

budget annuel à présenter à l'Assemblée Générale.

2.Les Membres Effectifs et Adhérents paient leurs cotisations à l'Association.

Article 11 :Assemblée Générale

1.L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association et a tous les droits en vue de la

réalisation des objets de l'Association.

2,L'Assembiée Générale est composée de tous les Membres Effectifs de l'Association, étant entendu que les Membres Adhérents seront autorisés à assister et à participer aux réunions de l'Assemblée Générale mais ne seront pas autorisés à voter.

3.L'Assemblée Générale aura exclusivement le droit de statuer sur tes questions suivantes:

A,Décisions devant être prises à la majorité simple des voix effectivement exprimées lors de la tenue l'Assemblée Générale :

(i)L'élection et la révocation des Président du Conseil d'Administration, Président, Secrétaire, Trésorier

et Conseiller de l'Association ;

(ii)L'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;

(iii)L'approbation du Budget Annuel de l'Association ;

(iv)L'approbation des comptes annuels de l'Association et la décharge de responsabilité des

Administrateurs envers l'Association dans l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice financier précédent ;

(v)La nomination, la gestion, la modification et la dissolution à tout moment des commissions et comités que le Conseil d'Administration pourrait estimer comme nécessaires ;

(vi)L'approbation de tout Règlement d'Ordre Intérieur à l'Association ;

B,Décisions devant être prises à la majorité des deux tiers des voix effectivement exprimées lors fa

tenue de l'Assemblée Générale :

(i)L'exclusion d'un Membre Effectif ou Adhérent;

(ii)La modification des Statuts de l'Association, étant entendu que toute décision de modification des objets de l'Association requiert une majorité de quatre cinquièmes des voix exprimées lors de la tenue l'Assemblée Générale ;

(iii)La dissolution volontaire de l'Association.

4.Toute décision de modifications aux statuts de l'Association ne sera valablement prise que si les modifications proposées sont explicitement mentionnées dans la convocation à la réunion de l'Assemblée Générale et si au moins deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Si les deux tiers de ces membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, une seconde assemblée peut être convoquée au moins quinze (15) jours après la date de la première et, à fa deuxième réunion, la décision peut être valablement prise quel que soit le nombre de

Membres Effectifs présents ou représentés à la réunion. Dans tous les cas, toute décision de modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix exprimées lors de l'Assemblée Générale. Toute décision visant à modifier les objets de l'Association requiert une majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés lors de l'assemblée Générale.

5.L'Assemblée Générale se réunit en réunion d'Assemblée Générale Annuelle au moins une fois par an, et pour la première fois en 2016, sur convocation par le Secrétaire de l'Association par courrier électronique ou autres moyens. Les convocations ainsi que l'ordre du jour de la réunion doivent être envoyés au moins trente (GO) jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale Annuelle.

6.Quand il le juge nécessaire, ou à la demande d'un tiers des Membres Effectifs de l'Association,le

Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les convocations pour les Assemblées Générales Extraordinaires ainsi que leur ordre du jour sent envoyés par le Secrétaire au moins quatorze (14) jours avant la date de la réunion par courrier électronique ou autres moyens similaires.

7,Sauf disposition contraire des présents statuts, pour toutes les Assemblées Générales, la réunionne peut avoir lieu que si les Membres Effectifs présents ou représentés par procuration représentent plus de la moitié du total des voix de tous les Membres Effectifs. Tout Membre Effectif peut être représenté par un autre Membre Effectif au moyen d'une procuration écrite signée et adressée par courrier électronique au Président

au siège social de l'Association, au plus tard avant l'ouverture de l'Assemblée Générale. Un Membre Effectif en possession d'une telle procuration peut représenter jusqu'à trois autres Membres Effectifs. Si le quorum pour

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la réunion n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les trente (30) jours suivants

et le quorum mentionné ci-dessus ne s'applique pas à cette nouvelle réunion

8.Toutes les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président du Conseil

d'Administration ou par son suppléant désigné. Les procès-verbaux de toutes les Assemblées Générales

sont rédigés sur place par le Secrétaire et sont conservés dans le registre des minutes conservé au siège social

de l'Association. Chaque Membre Effectif et Adhérent peut obtenir une copie des minutes sous forme

électronique, sur simple demande auprès du Secrétaire.

Article 12 :Conseil d'Administration

1. Le Conseil d'Administration, qui est élu par l'Assemblée Générale pour gérer l'Association, est composé

d'un minimum de quatre membres.

2, En plus de ces autres personnes morales ou physiques pouvant être élues au Conseil

d'Administration par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration comprend les membres suivants (ci-

après dénommés « les Dirigeants de l'Association ») nommés conformément aux présents statuts:

- Le Président du Conseil d'Administration,

- Le Président,

- Le Secrétaire,

- Le Trésorier,

- Le Conseiller.

3. Le Conseil d'Administration doit répondre de la bonne gestion de l'Association devant l'Assemblée Générale.

4. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat d'une année, renouvelable.

5.Tout poste au sein du Conseil d'Administration qui est devient vacant avant l'expiration du terme sera rempli par une personne désignée par le Conseil d'Administration. Un administrateur nommé pour combler un poste vacant reste en fonction pour la durée de mandat restant à courir de son prédécesseur et est rééligible.

6. Un administrateur peut démissionner du Conseil d'Administration à tout moment en notifiant sa démission par écrit au Secrétaire de l'Association ou lors toute réunion du Conseil d'Administration,

7.En tant qu'administrateurs, les membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérés, mais ils ont droit au remboursement des dépenses légitimes et raisonnables, et avec pièces justificatives qu'ils encourent dans l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs, tel que déterminé par le Conseil d'Administration. Rien dans ces statuts n'implique un empêchement pour un administrateur de servir l'Association à tout autre titre et de recevoir en contrepartie une rémunération raisonnable.

8.Le Conseil d'Administration se réunit sur base d'une notification faite à la demande du Président du Conseil d'Administration ou du Président et délivrée par le Secrétaire. En cas de besoin, ou à la demande d'un Dirigeant de l'Association ou d'une majorité des membres du Conseil d'Administration, le Président demande au Secrétaire de convoquer une réunion spéciale du Conseil d'Administration. Sauf cas urgent, les convocations, qui ne doivent pas spécifier tous les points de l'ordre du jour à trancher lors de ladite réunion, sont adressées, par courrier électronique ou d'autres moyens similaires, à tous les membres du Conseil d'Administration au moins dix jours à l'avance. Tout administrateur peut renoncer à recevoir la convocation de toute réunion, La présence d'un administrateur à une réunion constitue une renonciation de sa part à la convocation sauf lorsque l'administrateur assiste à la réunion dans le but précis de s'opposer à la prise de toute décision par le Conseil d'Administration parce que la réunion n'a, selon lui, pas été valablement convoquée.

9.Un tiers des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés à la réunion constitue un quorum pour la transaction des affaires à toute réunion du Conseil; si un tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés à la réunion, une majorité des administrateurs présents ou représentés peut procéder et les décisions prises peuvent être ratifiées lorsque le quorum est établi ou la suspension et/ou ajournement de la réunion peut être décidée sans autre notification.

10.Tout administrateur peut donner une procuration à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion du Conseil d'Administration. La procuration doit être écrite, y compris sous forme électronique, et, pour foute réunion, un administrateur peut détenir jusqu'à cinq procurations d'autres administrateurs.

11.Le Conseil d'Administration doit agir collégialement et ses doivent être prises à fa majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, le Président du Conseil d'Administration a une voix prépondérante. En l'absence du Président du Conseil d'Administration, le vote du Président présent à la réunion est prépondérant

12.Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication similaire qui permet une discussion en temps réel entre tous les administrateurs participants. Dans ce cas, tous les administrateurs participant à la conférence sont réputés présents à la réunion du Conseil d'Administration.

13.Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d'Administration sont établis sur place par le Secrétaire et sont consignés dans le registre des minutes conservé au siège social de l'Association, Chaque Membre Effectif et Membre Adhérent peut obtenir une copie des minutes sous forme électronique, sur simple demande auprès du Secrétaire.

14.Toute action qui doit être prise lors d'une réunion du Conseil d'Administration, ou toute action qui peut être prise lors d'une réunion des administrateurs, peut être prise sans une réunion, si le consentement écrit, y compris sous forme électronique, de chaque administrateur a été obtenu sur l'action ainsi prise.

Article 13 :Dirigeants de l'Association

1.Les Dirigeants de l'Association sont le Président du Conseil d'Administration, le Président, le

Secrétaire, le Trésorier et le Conseiller. L'Assemblée Générale peut élire tout autre Dirigeant qu'elle juge

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souhaitable, ces dirigeants ayant les autorités et les fonctions prescrites par l'Assemblée Générale. Deux ou plusieurs postes peuvent être occupés par la même personne, à l'exception des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Secrétaire ainsi que les postes de Président et de Trésorier.

2.Les Dirigeants de l'Association sont élus par l'Assemblée Générale lors de l'Assemblée Générale Annuelle.

3.Chaque Dirigeant exerce ses fonctions pour un mandat d'un an et jusqu'à élection valable de son

successeur,

4.Tout Dirigeant de l'Association peut être révoqué par l'Assemblée Générale par vote (affirmatif) des deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés à la réunion.

5.Un poste vacant pour cause de décès, démission, révocation, disqualification ou autre, doit être comblé par une personne nommée par le Conseil d'Administration pour la durée restante du mandat. La personne élue pour combler le poste vacant est rééligible.

6.Le Président du Conseil d'Administration préside les réunions du Conseil d'Administration et tout Comité Exécutif qui pourraient être créé par le Conseil d'Administration.

7.Le Président est le directeur général de l'Association et doit superviser et contrôler les opérations, les affaires et les activités de l'Association et de exercer les fonctions de Directeur du personnel de l'Association, fonctions pour lesquels il peut recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d'Administration. Il s'acquitte de toutes les tâches qui incombent au Conseil d'Administration, en ce compris ['embauche, le

licenciement, la supervision et le contrôle du personnel, la sollicitation et les dépenses de fonds à des fins désignées par le Conseil d'Administration, et toutes autres fonctions prescrites par le Conseil d'Administration,

ale Secrétaire tient les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration; veille à ce que tous

les notifications soient dûment faites conformément aux dispositions des présents statuts ou comme requis par la loi ; il est le gardien de l'Association; il tient un registre composé des adresse postales, e-mail et coordonnées de chaque administrateur que celui-ci lui communique ; et il effectue toutes tâches qui incombent à la fonction de Secrétaire ainsi que toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées à quel que moment que ce soit par le Président ou par le Conseil d'Administration. En cas de décès ou de démission du Président, le Secrétaire devient le Président pro tempore jusqu'à la nomination d'un nouveau Président.

g.Le Trésorier a la charge, la garde et la responsabilité de tous les fonds et valeurs mobilières de

l'Association. Il doit recevoir et donner des reçus pour les sommes dues et payables à l'Association quelle qu'en soit la source, déposer toutes ces sommes d'argent au nom de l'Association dans les banques, sociétés fiduciaires ou autres dépositaires choisis par le Conseil d'Administration ; effectuer toutes les tâches relatives à l'exercice de la fonction de Trésorier et toutes autres fonctions qui peuvent lui être attribuées par le

Président ou par le Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration le requiert, le Trésorier doit fournir une caution couvrant l'exercice loyal de ses fonctions, ceci pour le montant et avec les garanties qui sont déterminés par le Conseil d'Administration.

10.Le Conseiller doit informer l'Association sur les questions juridiques la concernant et remplit les fonctions

de secrétaire adjoint. Le Conseiller peut recevoir une compensation raisonnable pour les services juridiques

rendus à l'Association.

Article 14 :Commissions et comités

1.A tout moment, le Conseil d'Administration est habilité à établir, déterminer, modifier et dissoudre les

commissions et comités qu'il estime nécessaires, ainsi que décider de leur composition et fixer leurs

attributions.

Article 15 :Représentation de l'Association vis-à-vis de tiers

1.Tout acte signé par le Président et tout autre Dirigeant de l'Association engage valablement l'Association

sans aucune obligation de prouver une quelconque décision préalable du Conseil d'Administration.

2.Toutes les actions devant les tribunaux, tant en tant que demandeur que défendeur, sont gérées au

nom de l'Association par le Conseil d'Administration. À cette fin, celui-ci est représenté par le Président du Conseil d'Administration ou le Président ou tout autre membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet par ce dernier.

Article 16 :Gestion journalière de l'Association

1. Le Président, agissant seul, est habilité à la gestion journalière de l'Association.

2.Le Président est autorisé à déléguer tout ou partie des pouvoirs de la gestion journalière de l'Association à

la ou les personnes qu'il jugera appropriée(s) et à révoquer tous lesdits pouvoirs. Article 17 :Comptabilité, Comptes annuels, Budget et Exercice financier

1.L'Association doit tenir une comptabilité conformément aux exigences de la loi belge,

2.Chaque année, lors de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle, le Conseil d'Administration doit

soumettre pour approbation à l'Assemblée Générale les comptes annuels de l'Association pour l'année

précédente ainsi que le budget pour l'année en cours.

3.L'exercice financier de l'Association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année.

4.Le premier exercice financier annuel de l'Association sera clôturé au 31 décembre 2016.

Article 18 :Dissolution volontaire

1.La dissolution volontaire de l'Association peut être décidée par l'Assemblée Générale.

La décision de dissolution de l'Association ne sera valablement prise que si celle-ci est explicitement mentionnée dans la convocation à l'Assemblée Générale et si au moins deux tiers des Membres Effectifs y sont

présents ou représentés. Si les deux tiers de ces membres ne sont pas présents à la première Assemblée Générale, une seconde assemblée peut être convoquée au moins quinze (15) jours après la date de la première et, lors de la deuxième réunion, la décision peut être valablement prise indépendamment du nombre

MOD 2,2

Volet B - Suite

de membres présents ou représentés à la réunion. Dans tous les cas, toute décision de dissolution de l'Association requiert une majorité des deux tiers des voix exprimées lors de l'Assemblée Générale.

2.L'Assemblée Générale décidant de la dissolution volontaire de l'Association nomme et de détermine les pouvoirs d'un ou plusieurs liquidateurs et décide de l'affectation de l'actif net de l'Association, après paiement de toutes les dettes et obligations, ladite affectation devant être pour un but non-lucratif.

Article 19 :Divers

1.La langue de travail interne de l'Association est l'anglais et toutes les communications aux membres de l'Association s'effectuera en anglais,

2. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale est habilitée à approuver, adopter et modifier un ou plusieurs ensembles de règles internes, qui sont applicables à tous les membres.

3.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27 Juin 1921.

Il, ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DESIGNATION DES DIRIGEANTS DE L'ASSOCIATION

Suite à la signature des Statuts précités, une Assemblée Générale s'est tenue entre tes membres fondateurs et a adopté la décision suivante qui ne deviendra effective qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'Association

Les personnes suivantes ont été élues en tant qu'administrateurs de l'Association : -Monsieur John Costello, prénommé, également nommé en tant que Président du Conseil

d'Administration ;

-Monsieur Sylvain Roy, prénommé, également nommé en tant que Président et

Secrétaire de l'Association ;

-Madame Elin Miller, prénommée, également nommée en tant que Trésorier de

l'Association ;

-MonsieurAlphonso Espy, prénommé, également nommé en tant que Conseiller de

l'Association ;

-Monsieur David Kirvalidze, prénommé ;

-Madame Gall Mitchell, prénommée.

Pour extrait conforme,

Charles Price,

Mandataire.

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Coordonnées
CNFA EUROPE

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 90 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale