CO-INTELLIGENCE EUROPA, EN ABREGE : CO-INTEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CO-INTELLIGENCE EUROPA, EN ABREGE : CO-INTEL
Dénomination : CO-INTELLIGENCE EUROPA, EN ABREGE : CO-INTEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.977.410

Publication

23/06/2014
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(rri\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé UI II II UI OU HI l

au

Moniteui

belge

1111 UI



12 -06-2014

BRUXELLES Greffe

Dénomination

(en entier) : Oryos

Forme juridique : ASBL

Siège Vieille rue du moulin 111 - 1180 Bruxelles

I\1* d'entreprise : 0896.977.410

Obiet de l'acte : Mise en liquidation - Clôture de liquidation

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2014 a décidé à l'unanimité:

- de dissoudre l'association dont la gestion ne peut plus être valablement assurée;

- d'accepter les comptes et bilans 2013 et de donner décharge aux administrateurs ainsi que de mettre fin à leur mandat;

- d'affecter l'actif net à l'asbl TSIMzoom dont Ie siège social est situé 12 rue du Collège à 5000 Namur,.

- de charger Madame Anne VERSAILLES, domiciliée 15 rue de la sapinière à 1170 Bruxelles de procéder aux démarches utiles à la liquidation de l'asbl: clôture du compte bancaire, finalisation du bilan 2014 à la date de clôture du compte bancaire, publication aux annexes du Moniteur beige,

Après avoir pris connaissance du rapport de liquidation, à l'unanimité, l'Assemblée Générale du 14 mai 2014 donne décharge au liquidateur, clôture la liquidation de l'asbl et constate sa dissolution.

Les archives et pièces comptables de l'association seront conservées durant 5 ans au 15 rue de la sapinière à 1170 Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Sur la- dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

14/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 4 JUL 2011

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BIIINIflI~ll~lllllll

N° d'entremise : 0896.977.410

Dénomine!on

(en enter) : Co-Intelligence Europa

(en abrégé; : Co-Intel

Forme juridique : asbl

Siège : Vieille rue du Moulin 111 - 1180 Bruxelles

O t de .acte : Modification des statuts + nomination et réélections d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée générale du 16 juin 2009 décide à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur :

- Chapelle, Gauthier, né le 19 novembre 1968 à Jemappes, domicilié Ave Denayer, 43, 1190 Bruxelles,

n° national 68.11.19-047.15

- De Clerck, Miguel, né le 3 septembre 1965 à Kortrijk, domicilié Chemin Avijl, 42, 1180 Bruxelles,

n° national 65.09.03-403.62

L'Assemblée générale du 12 juin 2010 décide à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur :

- Roux, Jean Luc, né le 25 juillet 1954 à Etterbeek, domicilié Vieille rue du Moulin, 111, 1180 Bruxelles,

n° national 54.07.25-007.38 ;

- Versailles, Anne, née le 29 juillet 1963 à Ixelles, domiciliée rue de la Sapinière 15, 1170 Bruxelles,

n° national 63.07.29-192.19

L'Assemblée générale du 05 juin 2011 prend acte de la fin du mandat d'administrateur de Gauthier Chapelle.

- Chapelle, Gauthier, né le 19 novembre 1968 à Jemappes, nouvellement domicilié chée de Dieleghem 7, 1190 Bruxelles, n° national 68.11.19-047.15

L'Assemblée générale du 05 juin 2011 prend acte de la fin du mandat d'administrateur de Miguel De Clerck.

- De Clerck, Miguel, né le 3 septembre 1965 à Kortrijk, domicilié Chemin Avijl, 42, 1180 Bruxelles,

n° national 65.09.03-403.62

L'Assemblée générale du 05 juin 2011 décide à l'unanimité de nommer la personne suivante en qualité

d'administrateur :

- Renson, Céline, née le 24 mai 1975 à Uccle, domiciliée Drève du rembucher, 34, 1170 Bruxelles,

n° national 75.05.24-154.57

L'Assemblée générale réunie ce 05 juin 2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Statuts coordonnés:

CHAPITRE ler.  Dénomination, siège, but et durée

Article ler. - Dénomination, siège, durée

§ler.  L'Association est dénommée « Oryos », ci-après dénommée « l'Association ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Ay, resta e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme d l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

§ 2. - Le siège social de l'Association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Vieille rue du Moulin, 111, 1180 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

§ 3.  L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2. - But

L'Association a pour but de promouvoir et favoriser la transition vers une société soutenable, équitable et

qui place le désir d'humanité au coeur de sa perspective.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :

L'étude, la recherche, la pratique, la diffusion et l'enseignement de tous les arts, les savoirs, les méthodes, les pratiques, les disciplines qui permettent de "grandir en humanité", dans les différentes cultures et traditions.

Ses activités incluent notamment l'organisation et l'animation d'ateliers, stages, séminaires, conférences, voyages et la réalisation de supports de diffusion tels que livres, vidéos, films, websites, expositions, spectacles, etc.

Elle peut accomplir, seule ou en collaboration avec une partie tierce, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

CHAPITRE Il.  Les membres

Article 3.  Catégories de membres

§ 1er.  L'Association comprend au moins quatre membres effectifs. Elle se compose de membres effectifs

et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

§ 2. - Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

§ 3. - Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'Association ou participer à ses activités dans le respect de ses statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 4.  Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion - décès

§ 1er. - Les membres effectifs et les membres adhérents de l'Association pourront donner à tout moment

leur démission de l'Association par courrier ou e-mail adressé au Conseil d'administration.

§ 2. - Est réputé démissionnaire, (i) le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire et (ii) le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales consécutives.

§ 3. - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

§ 4. - L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du Conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'Association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'Association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'Association. L'administrateur informe le Conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

§ 5. - La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

§ 6. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 5.  Cotisations

§ 1er. - Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus au payement d'une cotisation annuelle dont

le montant est fixé par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 1.000 euros.

§ 2.  L'Association peut accepter des subsides, dons ou autres.

Article 6.  Registre des membres

Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que les documents comptables de l'Association.

CHAPITRE III : Assemblée générale

Article 7.  Composition

L'Assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'Association. Elle est composée de l'ensemble des

membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Chaque personne morale, membre effectif, s'engage à désigner un délégué, avec mission d'assister aux Assemblées générales, sauf empêchement motivé.

Article 8.  Quorum et vote

§ 1er. - L'Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres effectifs au moins est

présente ou valablement représentée.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et de voix pouvant être exprimées à l'Assemblée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première réunion.

§ 2. - Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le vote.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Chaque membre adhérent dispose d'une voix consultative.

Article 9.  Compétences

Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale :

- la modification des statuts ;

- la modification du règlement d'ordre intérieur.

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) et du ou des liquidateurs.

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et vérificateurs aux comptes et en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- l'approbation des comptes annuels et la détermination du budget de l'Association sur proposition du

Conseil d'administration ;

- le changement de siège social ;

- la dissolution volontaire de l'Association ;

- l'admission et l'exclusion des membres ;

- tous les objets intéressant l'Association et qui lui sont régulièrement soumis dans les limites fixées par

l'article 2;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 10.  Réunions

§ 1er. - L'Assemblée se réunit en Assemblée générale ordinaire une fois par an, dans les six mois de la date

de clôture de l'exercice social écoulé.

L'Assemblée se réunit en outre chaque fois que le Conseil d'administration l'estime utile ou à la requête écrite d'un cinquième des membres, adressée au Conseil d'administration. Ceux-ci précisent dans leur requête l'objet qu'ils désirent porter à l'ordre du jour.

g 2. - L'Assemblée est convoquée par le Conseil d'administration, par courrier électronique, deux semaines au moins avant la date de l'Assemblée.

La convocation doit contenir l'ordre du jour, les date, lieu et heure de l'Assemblée ainsi que les documents y afférents.

Article 11.  Procurations

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire porteur d'une

procuration spéciale. Ce mandataire doit être lui-même un membre effectif de l'Association.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 12. - Communication

§ 1er. - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge n.

§ 2. - Les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale sont signés par au moins un administrateur. Ils sont conservés dans le registre au siège de l'Association et peuvent à tout moment être consultés par les membres.

CHAPITRE IV : Le Conseil d'administration

Article 13.  Composition

§ 1.  L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres minimum et 7

membres au maximum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

§ 2. - Les membres du Conseil d'administration sont nommés parmi les membres effectifs de l'Association. Ils sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de 5 années à la majorité simple des voix.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

§ 3.  Le Conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 14.  Réunions, Quorum et vote

§ 1er. - Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Il se réunit selon un calendrier régulier ou est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur à tour de rôle.

§ 2. - Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de parité des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'administration.

Les abstentions ne sont pas prises en considération dans le vote.

§ 3.  Le droit de vote d'un administrateur peut être accordé par procuration à un autre membre du Conseil. Chaque membre ne peut être mandaté par plus d'un autre membre.

Article 15. - Compétences

§ 1er. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration suit la politique générale de l'Association définie par l'Assemblée générale. Il a pour mission de réaliser les objectifs de l'Association. II détermine les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser ces objectifs. Il est investi à cet effet de tous les pouvoirs d'administration et de disposition sous réserve des pouvoirs reconnus à l'Assemblée générale par les présents statuts.

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association.

§ 2.  Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement.

Les membres du Conseil d'administration exercent en principe leur mandat à titre gratuit.

Toutefois, une indemnité ou des honoraires peuvent être alloués par l'Assemblée générale à l'un ou plusieurs de ses membres si l'importance de leurs activités, dans le cadre des travaux de l'Association, le justifie.

§ 3. - Le Conseil d'administration peut engager du personnel rémunéré aux conditions de fonctions et de rémunération qu'il fixe, et notamment un Directeur Général dont le mandat est défini par le Règlement d'ordre intérieur.

§ 4. - Le Conseil d'administration peut représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Article 16.  Responsabilité

§ 1er.  Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration et agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Volet - Suite

§ 2.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

§ 3.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du tribunal de commerce pour publication aux u Annexes du Moniteur belge ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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CHAPITRE V : Dispositions diverses

Article 17.  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 18. - Exercice social

§ 1er.  L'exercice social de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre.

L'Assemblée générale est tenue d'approuver les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget

de l'exercice suivant.

§ 2.  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

§ 3.  L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an, rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 19.  Liquidation

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif subsistant après apurement du passif et couverture des charges de l'Association.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à une personne morale sans but lucratif ayant un objet social semblable à celui de l'Association.

Article 20.

Pour tous les points non réglés par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, l'Association s'en réfère à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

A ce jour, le Conseil d'administration est composé de

1. Roux, Jean Luc, né le 25 juillet 1954 à Etterbeek, domicilié Vieille rue du Moulin, 111, 1180 Bruxelles, n° national 54.07.25-007.38 ;"

2. Versailles, Anne, née le 29 juillet 1963 à Ixelles, domiciliée rue de la Sapinière 15, 1170 Bruxelles, n° national 63.07.29-192.19 ;

3. Renson Céline, née le 24 mai 1975 à Uccle, domiciliée Drève du rembucher, 34, 1170 Bruxelles, n° national 75.05.24-154.57

Fait à Bruxelles, le 05 juin 2011,

Anne Versailles, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B . IAce recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CO-INTELLIGENCE EUROPA, EN ABREGE : CO-INTEL

Adresse
VIEILLE RUE DU MOULIN 111 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale