COALITION PLUS BELGIQUE

Dénomination : COALITION PLUS BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 597.743.989

Publication

18/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Coalition PLUS Belgique

(en abr�g�) : Coalition PLUS Belgique

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE SAINTE ANNE 201000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Statuts de Coalition PLUS Belgique (CPLUS Be)

Les soussign�s

HIMMICH Hakima, r�sidante au 40 rue Mabillon 20100 Casablanca, n�e le 28/02/1945 � Mekn�s (Maroc),

nationalit� fran�aise ;

PELLETIER Vincent, r�sidant au 15 Avenue de la Villageoise 93740 BONDY, n� le 22/09/1965 �

Ch�tellerault (France), nationalit� fran�aise ;

TRENADO Emmanuel, r�sidant au 40 Avenue Secr�tan 75019 PARIS, n� le 08/02/1963 au Blanc-Mesnil

(France), nationalit� fran�aise ;

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif (ASBL) de droit belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

I. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASBL

ARTICLE 1 D�nomination sociale objet si�ge dur�e

1. L'Association est d�nomm�e � Coalition PLUS Belgique (CPLUS Be) ASBL �. C'est une association de droit belge qui regroupe exclusivement des personnes physiques membres d'une des associations de droits �trangers adh�rentes de Coalition internationale Sida (d�sign�e CIS), dont le si�ge est situ� 14 rue Scandicci Tour Essor 93508 PANTIN Cedex, qui ont pour objet la lutte contre le VIH/sida et qui sont des acteurs cl�s de la lutte contre le VIH/sida dans leur pays respectif.

2. Coalition PLUS Belgique a pour but de lutter contre le Vil-(sida, les IST et les h�patites. Elle a pour objet :

-La sensibilisation du Grand Public aux enjeux de transmission du VIH, les IST et les h�patites et � la lutte

mondiale contre ses maladies ;

-Mener des campagnes de collecte de fonds pour financer les activit�s des Membres et Partenaires de CIS.

Au jeudi 20 novembre 2014, CIS compte 11 Associations Membres (ANSS au Burundi, ARAS en Roumanie,. GAT au Portugal, Groupe Sida Gen�ve en Suisse, KIMIRINA en Equateur, PILS en R�publique de Maurice, REVS+ au Burkina Faso - dont 4 Associations Membres Fondateurs - AIDES en France, ALCS au Maroc, ARCAD-SIDA au Mali et COCQ SIDA au Qu�bec) et 2 Associations Partenaires (ACS/AMO CONGO en R�publique D�mocratique du Congo et 1DH en Bolivie).

Le terme Associations Membres de Coalition Internationale Sida (CIS) d�signent les organismes non gouvernementaux sans but lucratif ayant pour objet et comme champ d'intervention principal la lutte contre le VIH/sida et qui remplissent les crit�res du label de CIS, et qui ont �t� approuv�es par le Conseil d'administration de CIS Les associations Partenaires comprennent les organismes non gouvernementaux sans

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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but lucratif ayant pour objet et comme champ d'intervention principal la lutte contre le VIH/sida ayant �mis le souhait d'adh�rer � CIS et ne respectant pas l'int�gralit� des crit�res du Label de CIS.

3. Son si�ge social est �tabli en Belgique (Rue Sainte Anne, 20 � 1000 Bruxelles) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles), et pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

ARTICLE 2 Membres : D�finition et admission

L'association comprend au minimum trois membres effectifs.

A la date de sa cr�ation, Coalition PLUS Belgique se compose de quatre membres effectifs (personnes physiques) dont trois en sont �galement les Fondateurs.

Ils s'engagent � maintenir la lutte contre le VIH/sida, les IST et les h�patites comme objet principal de leurs statuts et de leur action sous peine de leur radiation de Coalition PLUS Belgique par le Conseil d'Administration,

lis perdent leur . qualit� de membre effectif par leur exclusion de Coalition PLUS Belgique ou � leur demande. Ils d�clarent adh�rer aux valeurs et aux principes de l'association.

Pour devenir membre effectif, il faut �tre agr�� par le Conseil d'Administration aux deux tiers des votes.

Les membres effectifs acquittent une cotisation annuelle dont te montant est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale. Le montant maximal de la cotisation est fix� � 1 EURO (1 E).

ARTICLE 3 Perte de la qualit� de membre effectif

Perdent la qualit� de membre effectif de Coalition PLUS Belgique, les personnes physiques

a)Ayant notifi� � Coalition PLUS Belgique leur d�cision de retrait de celle-ci ; par acceptation de cette d�mission valid�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

b)Dont l'Assembl�e G�n�rale de Coalition PLUS Belgique a prononc� l'exclusion sur proposition du Conseil d'administration, vot� � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Constituent des causes pouvant conduire � une d�cision d'exclusion ;

" Le non-paiement de la cotisation annuelle due ;

" Pour tout motif grave, le membre effectif int�ress� �tant pr�alablement appel� � fournir ses explications au Conseil d'administration

ARTICLE 4 Exercice social et comptes annuels

L'exercice social de Coalition PLUS Belgique correspond � l'ann�e civile.

Coalition PLUS Belgique �tablit des comptes annuels selon les normes du plan comptable g�n�ral belge.

Les comptes annuels, le rapport d'activit�, le rapport financier sont �tablis et arr�t�s par le Conseil d'Administration dans les quatre mois de la cl�ture de l'exercice social et adress�s aux membres effectifs pr�alablement � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice clos dans les six mois qui suivent la cl�ture dudit exercice.

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31/12/2015.

I1. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 - Conseil d'Administration

Coalition PLUS Belgique est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois (3) membres effectifs permanents �lus par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

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Pour �tre �ligible, un administrateur doit �tre � jour de sa cotisation annuelle. Les administrateurs sont r��ligibles en Assembl�e G�n�rale.

La pr�sence d'au moins deux tiers des membres du Conseil d'Administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, quelle qu'en soit la cause, le Conseil d'Administration peut d�cider de son remplacement par cooptation parmi les membres effectifs de Coalition PLUS Belgique jusqu'� la plus proche Assembl�e G�n�rale.

Les fonctions d'administrateur cessent par la d�mission ou le retrait, l'absence non excus�e � trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration, la r�vocation par t'Assembl�e G�n�rale ordinaire et ta dissolution de Coalition PLUS Belgique.

A l'issue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire ayant statu� sur le renouvellement ou la nomination d'administrateurs, le Conseil d'Administration se r�unit et �lit en son sein � la majorit� des deux tiers un Pr�sident, un Vice Pr�sident et un Tr�sorier pour une dur�e de deux (2) ans. Si ces postes ne sont pas pourvus au bout de trois tours de scrutin, l'�lection se fait � la majorit� simple, Le Conseil d'Administration ne peut proc�der valablement � cette �lection que si les deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le Pr�sident, le Vice Pr�sident et le Tr�sorier sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation de l'association. En outre, le Conseil d'Administration dispose d'une comp�tence r�siduelle. Il est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration vote des r�solutions (� bulletin secret ou non, le choix �tant laiss� � l'appr�ciation des administrateurs sur demande) � la majorit� simple et s'assure de leur mise en application. Le Conseil d'Administration ne peut proc�der valablement � ces votes que si les deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum une fois par an pour cl�turer les comptes annuels et convoquer l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison des fonctions qui leur sont confi�es. Seuls des remboursements de frais sont possibles.

Toute personne peut �tre invit�e par le Pr�sident � assister avec voix consultative, � tout ou partie des s�ances de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident

1, Le Pr�sident assume envers l'Assembl�e G�n�rale la responsabilit� de veiller � ce que Coalition PLUS Belgique demeure fid�le � son objet g�n�ral et exerce ses fonctions telles que d�finies dans les Statuts.

Le Pr�sident organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte � l'Assembl�e G�n�rale,.

Il convoque le Conseil d'Administration, fixe son ordre du jour et dirige les d�bats.

Il exerce ses fonctions sous l'autorit� de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le Pr�sident doit veiller au bon fonctionnement des organes de l'Association,

2. Le Pr�sident se voit confier par le Conseil d'Administration les missions de repr�sentation officielle de Coalition PLUS Belgique � l'�gard des tiers dans le cadre de la gestion journali�re de l'association. Il peut d�l�guer, par �crit et apr�s en avoir inform� le Conseil d'Administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature au Vice Pr�sident et/ou � toute personne physique de son choix avec facult� pour ceux-ci de subd�l�guer.

3. Le cas �ch�ant, Le Vice Pr�sident �lu par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 5 ci-dessus, assiste le Pr�sident dans l'exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d'emp�chement prolong� ou permanent.

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Moa 2.2

4. Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident, ne peuvent recevoir aucune r�tribution, sous quelque forme que ce soit, � raison des fonctions qui leur sont confi�es. Les frais avanc�s dans l'exercice de leur mission leur sont avanc�s sur devis ou rembours�s sur pi�ces justificatives.

5. Les fonctions de Pr�sident et de Vice Pr�sident prennent fin � terme de leur mandat, par la perte de la qualit� d'administrateur, la d�mission, l'absence non excus�e � trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration et la r�vocation par le Conseil d'Administration dans les conditions fix�es pour leur nomination � l'article 5 des pr�sentes, la personne int�ress�e ne prenant pas part au vote. En cas de cessation des fonctions du Pr�sident et/ou du Vice Pr�sident, le Conseil d'Administration pourvoit � leur remplacement en son sein pour la dur�e restant � courir de leur mandat.

ARTICLE 7 Le Tr�sorier

Le Tr�sorier �tablit ou fait �tablir sous son contr�le les comptes annuels de Coalition PLUS Belgique. 11 �tablit, en concertation avec la Direction, si elle existe, le budget de Coalition PLUS Belgique.

Il proc�de ou fait proc�der, sous sa responsabilit�, � l'appel des cotisations annuelles et �tablit un rapport financier qu'il pr�sente avec les comptes annuels � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

II tient ou fait tenir une comptabilit� r�guli�re de toutes les op�rations effectu�es, proc�de ou fait proc�der sous son contr�le au paiement des d�penses et � l'encaissement des recettes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 11 g�re ou fait g�rer sous son contr�le la tr�sorerie de Coalition PLUS Belgique.

Il effectue tous paiements et re�oit toutes sommes dues � Coalition PLUS Belgique.

il pr�pare ou fait pr�parer les documents financiers annuels, le rapport financier, le projet de budget pour l'exercice suivant, qu'il soumet au Conseil d'Administration.

II est habilit� � ouvrir et � faire fonctionner, dans tout �tablissement de cr�dit ou financier, tout compte et tout livret d'�pargne.

Le Tr�sorier ne peut recevoir aucune r�tribution, sous quelque forme que ce soit, � raison des fonctions qui lui sont confi�es. Les frais avanc�s dans l'exercice de sa mission lui sont avanc�s sur devis ou rembours�s sur pi�ces justificatives.

Les fonctions de Tr�sorier prennent fin � terme du mandat, par la perte de ia qualit� d'administrateur, la d�mission, et la r�vocation par le Conseil d'Administration dans les conditions fix�es pour sa nomination � l'article 5 des pr�sentes, la personne int�ress�e ne prenant pas part au vote. En cas de cessation des fonctions du Tr�sorier, le Conseil d'Administration pourvoit � son remplacement en son sein pour la dur�e restant � courir de son mandat.

ARTICLE 8 Assembl�es g�n�rales : dispositions communes

a)Les assembl�es g�n�rales comprennent tous les membres effectifs de Coalition PLUS Belgique � jour de leur cotisation � la date de l'envoi des convocations auxdites assembl�es.

b)La r�union de toute Assembl�e G�n�rale doit donner lieu, huit (8) jours au moins avant la date choisie, � l'envoi d'un avis de convocation.

c)Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le Pr�sident par d�l�gation du Conseil d'Administration

ou sur l'initiative d'un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

La convocation contient l'ordre du jour arr�t� par le Conseil d'Administration.

Quand les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es � l'initiative d'un cinqui�me des membres effectifs,

ceux-ci peuvent exiger l'inscription � l'ordre du jour des questions de leur choix.

d)Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

e)Chaque membre effectif absent peut confier son mandat � un membre effectif pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque membre effectif ne peut d�tenir plus d'un pouvoir en sus du sien.

f)Coalition PLUS Belgique tient � disposition un registre des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale, qui peut �tre consult� par tous les membres effectifs sur demande au Pr�sident. Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s par le Pr�sident.

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MOD2.2

ARTICLE 9--Assembl�es g�n�rales ordinaires

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire est appel�e � se prononcer sur toute question qui n'est pas du ressort de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire. Elle se r�unit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoqu�e par le Conseil d'Administration de Coalition PLUS Belgique.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire entend le rapport d'activit�, le rapport financier. Elle se prononce sur les comptes annuels de l'exercice clos, vote le rapport d'orientation et le budget pr�visionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Elle proc�de � l'�lection, au renouvellement et � la r�vocation des administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire ne peut valablement d�lib�rer que si les membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s repr�sentent les deux tiers au moins des membres effectif de Coalition PLUS Belgique.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 Juin 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ainsi que dans tous les cas o� les statuts l'exigent.

Si un membre effectif d�sire mettre un bien � la disposition de l'ASBL et le r�cup�rer par la suite, il lui sera conseill� d'�tablir un �crit en ce sens,

Ill. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 10 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � institution poursuivant un but d'int�r�t public analogue � celui de Coalition PLUS Belgique, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

ARTICLE 11 Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution,

Fait en deux exemplaires originaux, � Bruxelles, le 12 d�cembre 2014

Signatures

Hakima HIIVIlVIICH Vincent PELLETIER Emmanuel TRENADO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coalition PLUS Belgique

Si�ge social ; Bruxelles (Belgique)

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Le 12 D�cembre 2014, � 17 heures, les personnes ci-apr�s d�sign�es se sont r�unies en assembl�e g�n�rale constitutive � Bruxelles (Belgique), sur l'initiative de Monsieur Vincent PELLETIER, � l'effet de d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant :

1. Pr�sentation du projet d'association et des statuts

2, Adoption des statuts ;

3, Nomination des premiers membres du Conseil d'administration ;

4. Mandats et pouvoirs � donner ;

Etaient pr�sents

Madame Hakima HIMMICH,

Monsieur Vincent PELLETIER,

Monsieur Emmanuel TRENADO

L'assembl�e constitutive proc�de � la d�signation de son bureau :

- Monsieur Vincent PELLETIER qui a convoqu� l'assembl�e g�n�rale est d�sign� comme pr�sident de s�ance ;

- Monsieur Emmanuel TRENADO est d�sign� comme secr�taire de s�ance.

Le Pr�sident d�pose sur le bureau de l'assembl�e constitutive et met � la disposition de ses membres

- le projet de statuts ;

Apr�s avoir rappel� l'ordre du jour, ie Pr�sident expose le contexte particulier et les raisons ayant pr�sid� � la formation du projet associatif et � la r�daction des statuts.

Il donne ensuite lecture du projet de statuts et en souligne les principales caract�ristiques. Il donne enfin la parole aux membres de l'assembl�e d�sirant la prendre.

Apr�s discussions et �changes de vues, et plus personne ne demandant la parole, le pr�sident met successivement aux voix les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale constitutive approuve article par article le projet de statuts qui lui a �t� soumis.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale constitutive nomme en qualit� de premiers membres du conseil d'administration :

- Madame Hakima HIMMICH

- Monsieur Vincent PELLETIER

- Monsieur Emmanuel TRENADO

Les membres susnomm�s d�clarent accepter les fonctions qui leur sont confi�es et affirment n'�tre frapp�s d'aucune incompatibilit�, ni d'aucune interdiction susceptible d'emp�cher lesdites fonctions.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale constitutive d�l�gue aux administrateurs le pouvoir de d�signer toute personne aux fins d'accomplir les formalit�s d�claratives constitutives de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce et plus g�n�ralement toutes formalit�s partout o� besoin sera.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17 heures 30.

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Volet B - Suite

De tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s verbal qui a �t� sign� par te pr�sident et te secr�taire de s�ance.

Fait � Bruxelles Vincent PELLETIER Emmanuel TRENADO

Le 12 d�cembre 2014

Signatures

Hakima HIMMICH

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Coordonnées
COALITION PLUS BELGIQUE

Adresse
RUE SAINTE ANNE 20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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