COBALT DENTAL

Société en commandite simple


Dénomination : COBALT DENTAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.763.365

Publication

24/10/2013
ÿþl', Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mor 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

813.1e1-1.0

201,J

Greffe

N° d'entreprise : 0535.763.365

Dénomination

(en entier) : COBALT DENTAL

Forme juridique : Société en Çommandite Simple

Siège . Rue Gustave Jean Leclercq 3 à 1160 Auderghem

Objet de l'acte : DEMISSION - TRANSFERT PARTS

L'assemblée du 17 septembre 2013, accepte la démission de monsieur Avramovic Zoran, demeurant rue Abbe Victor de Sloover 5 à 1090 Jette de son mandat de gérant à dater du 17 septembre 2013,

Après délibération, l'assemblée accepte à l'unanimité des voix le transfert de 10 parts sociales de Monsieur Avramovic Zoran à Madame Vermeulen Martine et de 40 parts sociales à Monsieur Ben Sellam Medhi au 17 septembre 2013. Madame VERMEULEN devient donc associée commanditaire de la société,

Après avoir pris acte de ces transferts, la situation des parts est la suivante

- Monsieur Ben Sellam Medhi Associé commandité avec 90 parts sociales

- Madame Vermeulen Martine Associée commanditaire avec 10 parts sociales

Pour Extraits Conformes

Ben Sellam Medhi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/06/2013
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18 JUIN 2013 SRUCEELLES

Greffe

0535 X63 3G5

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COBALT DENTAL

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE GUSTAVE JEAN LECLERCQ 3 1160 AUDERGHEM

(adresse complète)

Obiettsi de l'acte :CONSTITUTION

Société en Commandite Simple

COBALT DENTAL

L'an deux mille treize, le 2 mai, les soussignés :

-En tant qu'associé commandité : Monsieur Ben Sellam Medhi demeurant à 1160 Auderghem, rue Gustave Jean Leclercq, 3. NN : 83.06.02-333.34

-En tant qu'associé commanditaire : Monsieur Avramovic Zoran demeurant à 1090 Jette, rue Abbe Victor de Sloover 5. NN : 78.06.10-153.63

Les soussignés se sont réunis avec l'intention de constituer une société en commandite simple sous la raison sociale « COBALT DENTAL » et aux conditions suivantes

Article 1 : OENOMINATION

La société prend le nom « COBALT DENTAL »

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 AUDERGHEM, rue Gustave Jean Leclercq n° 3. Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à I'Etranger, toutes opérations généralement quelconques,' industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ouÿ en demi-gros ou en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la distribution, le service, le, conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de

-Laboratoire de prothèses dentaires ;

-Articles et produits de laboratoire médical ;

-Articles dB parfumerie, de cosmétique, de toilette, de droguerie, de tout dans le sens le plus large ;

-Instruments et appareils médicaux, chirurgicaux et paramédicaux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale ଠ'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Equipements et installations médicaux et de laboratoire dans le sens le plus large ;

-Bureau d'étude, d'organisation et de conseils en matière commerciales, plus particulièrement pour les

laboratoires en prothèses dentaires ;

-Intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activé susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financière, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

Article 4; DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif sur le greffe du tribunal compétent de commerce. L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Article 5 ; CAPITAL

Le capital social est déterminé à mille (1.000,00) euros, représenté par cent parts sans valeur nominale.

Les constituants déclarent et reconnaissent que le capital est libéré à concurrence de mille (1.000,00) euros. Et est reparti de la manière suivante ;

-50 parts à Monsieur Ben Sellam Medhi demeurant à 1160 Auderghem, rue Gustave Jean Leclercq, 3. NN : 83.06.02-333.34

-50 parts à Monsieur Avramovic Zoran demeurant à 1090 Jette, rue Abbe Victor de Sloover 5. NN 78.06.10-153.63

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés par versement sur le compte en banque de la société ; que la société, a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille (1.000,00) euros.

Article 6 : GERANCE

La gérance est exercée par Mr BEN SELLAM Medhi & Mr AVRAMOVIC Zoran

Article 7 : COMPTES ET REPARTITION DES BENEFICES

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la

société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à l'unanimité des voix,

Article 8 : DECES

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 9 : CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

Article 10 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

Volet B - Suite

Article 11 : ARBITRAGE

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitrage statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à

laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite,.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais,

" RReçé

" -au Moniteur belge











Article 12 : APPLICATION DE DROIT COMMUN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogique avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.

Articles 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit chaque année le 20 juin à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué

dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Les soldes favorables du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue te bénéfice net de la société. L'assemblée générale décidera autant qu'avec la majorité ordinaire des voix au sujet de l'utilisation du bénéfice, ceux-ci ne soient pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement domestique.

Article 14 : REPRISE DES ENGAGEMENTS

La société reprends tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er avril 2013, par son associé commandité Monsieur Ben Sellam Medhi,

Article 15 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

B) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze. DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial la SPRL BRUCOMPTA, représentée par Monsieur Bruno Kennes, ayant ses bureaux à 1090 Jette, rue Gaston Biernaux, 20, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d'entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,..,

A ces fins, te prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Monsieur Ben Sellam Medhi Monsieur Avramovic Zoran

Gérant Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COBALT DENTAL

Adresse
RUE GUSTAVE JEAN LECLERCQ 3 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale