COBEMA

Société anonyme


Dénomination : COBEMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 461.453.843

Publication

24/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11:1

Fel*14121801*

BRUXELLES

I 3 -03- 2014

Greffe

N° d'entreprise 0461453843

Dénomination

(en entier) : COBEMA

(en abrégé):

Forme juridique Société anonyme

Siège 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions et nominations d'administrateurs,

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014:

L'Assemblée prend acte de la démission de Madame Véronique VAN OCKEN BURG et Monsieur Nicolas

piLLEr en tant qu'administrateurs et les remercie pour les services rendus à la société.

Elle décide de pourvoir à leur remplacement et désigne à cet effet Madame lise HAEST et Monsieur Pierre

BOUCHARA, dont les mandats expireront à l'Assemblée Générale de 2015.

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Mentionner sur !a dernière page du- Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0461.453.843

Dénomination (en entier) : COBEMA (en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège : Rue Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles

Déposé / Reçu le

- 3 NOV. 2014

au gre;71/4) de commerce

= Greffe

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

La société de droit belge COBEMA, dont le siège est établi 3, rue Montagne du Parc --1000 Bruxelles, détient la É; totalité des actions du capital de la société anonyme GEPECO, soit 6.250 actions.

Les deux sociétés souhaitent fusionner par absorption de GEPECO par COGEMA. Conformément à l'article 7190, du Code des Sociétés, les conseils d'administration des deux sociétés se sont réunis et ont établi par acte sous seing privé le projet de fusion ci-après :

1. L'opération envisagée a pour but de transférer l'ensemble actif et passif de la société absorbée à le société absorbante.

A ce jour, sur base d'un état comptable établi au 30 septembre 2014, cet ensemble s'établit comme suit :

Total actif : 176.215.557,38

Total des dettes : - 63.265.46

Total de l'actif net : 176.152.291,92

Il est précisé que :

a/ la société absorbée est la société anonyme de droit belge GEPECO, dont le siège est établi 3, rue,

Montagne du Parc  1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour sous le 8E0475528444.

L'objet social de GEPECO est le suivant :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'achat, la vente, la cession , l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous, biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit,,: dans toutes sociétés et entreprises Industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et~= opérations financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.

b/ La société absorbante est la société anonyme de droit belge COBEMA, dont le siège est établi 3,

rue Montagne du Parc  1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro BE0461453843.

L'objet social de COBEMA est le suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

numéro

2.

Mod 11.1

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, de participer dans des sociétés industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer, ainsi que l'acquisition, la vente, la cession, l'échange et la gestion d'actions, obligations, fonds d'Etat, et de tous biens et droits mobiliers.

Elle peut également faire toutes opérations financières, à l'exception de celles réservées par !a loi aux banques de dépôt, aux caisses d'épargne privées et aux compagnies d'assurances.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante en date du ler octobre 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

3. II n'existe aucun associé de la société absorbée qui disposerait de droits spéciaux.

4. Le capital de la société absorbée n'est représenté que par des actions, à l'exclusion de tous autres titres.

5. Aucun avantage particulier n'a été attribué aux membres des organes de gestion des deux sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge ° 6. Le régime fiscal de l'opération projetée fait l'objet d'une étude figurant en annexe 1.

Le présent projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publié intégralement

conformément à l'article 74 du Code des Sociétés.

Il sera soumis à l'approbation des assemblées générales des deux sociétés.

Les deux assemblées se tiendront devant notaire au plus tôt six semaines après la publication au Moniteur

Belge du projet de fusion.

Maître Sophie MAQUET, Notaire associé









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

siège : 1000 Bruxelles, rue Montagne du Parc, 3

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination et démission des administrateurs

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013 :

L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Guy VERFA1LLE en tant qu'administrateur, à la date du 20 mai 2013 et le remercie pour les services rendus à la société, Elle décide de pourvoir à son remplacement et désigne à cet effet Madame Véronique VAN OCKENBURG dont le mandat expirera à l'Assemblée Générale de 2015.

Sophie Maquet

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD U.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3.0

Greffe

N° d'entreprise : 0461453843

Dénomination

(en entier) : COBEMA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2012
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*Mn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe



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Greffe





N° d'entreprise : 0461453843

Dénomination

(en entier) : COBEMA

(en abrégé) : Société anonyme

Forme juridique :

Siège : 1000 Bruxelles, rue Montagne du Parc 3.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2012, les actionnaires de la S.A. "COBEMA" ont adopté, les résolutions suivantes :

- l'Assemblée ratifie la nomination de Me Benny Degraeuwe en qualité d'administrateur à dater du 23 juin 2011. Elle décide de renouveler le mandat des autres administrateurs pour une période de 3 ans, se terminant' à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015. Le Conseil d'Administration se compose de Messieurs Guy; VERFAILLE, Nicolas PILLET, Christian WILMET et Benny DEGRAEUWE,

- l'Assemblée donne décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire pour: l'accomplissement de leur mandat. Elle décide de nommer le cabinet des réviseurs Deloitte pour les années" 2012, 2013 et 2014.

Sophie MAQUET

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2015
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Réserve

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N° d'entreprise :, 0461.453.843

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 4 FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce phone ~~ nru:~~~:

Dénomination (en entier) : COBEMA

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège : Rue Montagne du Parc 3

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le neuf'

décembre deux mille quatorze.

Enregistré 12 rôles, 0 renvois,

au lème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 15 décembre 2014,

référence 5, volume 008, folio 069, case 0006.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Le receveur

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme dénommée "COBEMA", ayant

son siège social à 1000 Bruxelles, rue Montagne du Parc, 3, ont pris les résolutions suivantes :

I. TRANSFERT, PAR SUITE DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION, DE L'UNIVERSALITE DU

PATRIMOINE DE LA SOCIETE ANONYME "GEPECO" (ci-après la "société absorbée") A SON ACTIONNAIRE

UNIQUE, LA SOCIETE ANONYME "COBEMA" (ci-après la "société absorbante") - OPERATION ASSIMILEE A

LA FUSION PAR ABSORPTION

A. FORMALITES PREALABLES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis

gratuitement à disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

a) Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français, a été dressé par acte sous seing privé daté du 23 octobre 2014 par les;. conseils d'administration de la société absorbée et de la société absorbante, et contient les mentions prescrites par l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projet a été déposé le 3 novembre 2014 par chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont établis les sièges sociaux des sociétés concernées respectives.

Le projet de fusion a été publié aux Annexes au Moniteur belge le 13 novembre 2014, sous le numéro 14206152 pour la société absorbée, et sous le numéro 14206602 pour la société absorbante,

b) Autres documents (..,)

B, TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

a) Décision du transfert

L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution, sans liquidation et de transfert du patrimoine de la société absorbée prises par son actionnaire unique, étant la', présente société absorbante, suivant le procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, antérieurement; aux présentes,

La dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit, conformément à l'article 682 3° du Code des Sociétés, le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la;; société dissoute absorbée, rien excepté ni réservé,

Cette opération de transfert du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, est assimilée e la fusion par absorption, conformément à l'article 676 1° du Code des Sociétés, Ce transfert s'effectuera sur la base d'un état comptable établi au 30 septembre 2014.

La fusion prendra effet du point de vue comptable et fiscal le ler octobre 2014 à zéro heure. Toutes les;; opérations effectuées à partir du 1er octobre 2014 à zéro heure sont considérées du point de vue comptable et,, fiscal comme.accomplies_par.lasociétéabsorbante._._-_ :___________________....-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du 30 septembre 2014, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles » de la société absorbante

Les modalités du transfert sont précisées au point I.B.c) ci-après.

b) Absence d'attribution d'actions

L'assemblée constate qu'en application des articles 682 dernier alinéa et 726 1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissoute sans liquidation.

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement,

c) Réalisation du transfert (..,)

d) Décharge à donner

L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée,

e) Prise d'effet

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés

concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du

patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion

sortira ses effets.

L'assemblée constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne

requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle

modification.

il. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs:

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, aux fins de procéder à toutes

formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées.

Est désigné : Madame Micheline Yernaux. (..,)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations.

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.07.2011, DPT 29.07.2011 11374-0149-033
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 30.07.2010 10372-0121-031
06/05/2010 : BL621423
05/08/2009 : BL621423
17/09/2008 : BL621423
04/08/2008 : BL621423
21/02/2008 : BL621423
31/12/2007 : BL621423
19/12/2007 : BL621423
19/12/2007 : BL621423
19/12/2007 : BL621423
12/09/2007 : BL621423
01/08/2007 : BL621423
15/12/2006 : BL621423
15/06/2015
ÿþ MOD WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

immun

/ Reçu le 0 4 JUIN 2015

Greffe

N" d'entreprise : 0461453843 r"

Dénomination

(en entier) : COBEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions et nominations d'administrateurs

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2015

L'Assemblée donne décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire pour l'accomplissement de leur mandat, Elle décide de renouveler le mandat du cabinet des réviseurs Deloitte pour les années 2016, 2017 et 2018. L'Assemblée donne décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire de la société GEPECO pour l'accomplissement de leur mandat lors de l'exercice 2014.

L'Assemblée prend acte de la démission de Madame Ilse HAEST et Monsieur Christian WILMET en tant qu'administrateurs et les remercie pour les services rendus à la société. Elle décide de pourvoir à leur remplacement et désigne à cet effet Madame Angélique NORMAND et Monsieur Tanguy AGIE DE SELDSAETEN dont les mandats expireront à l'Assemblée Générale de 2018.

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2006 : BL621423
27/07/2006 : BL621423
01/08/2005 : BL621423
30/08/2004 : BL621423
29/03/2004 : BL621423
20/06/2003 : BL621423
10/06/2003 : BL621423
30/05/2002 : BL621423
19/02/2002 : BL621423
20/06/2001 : BL621423
06/06/2001 : BL621423
02/02/2001 : BL621423
29/06/1999 : BL621423
15/06/1999 : BL621423
20/09/1997 : BL621423

Coordonnées
COBEMA

Adresse
RUE MONTAGNE DU PARC 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale