29/04/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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R�serv�
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Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge
(en entier) : COCKTAIL DREAM NJ
s Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh, 15, Bte AS5E
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notarie Bruno VANDENBERGHE, � Tournai, le 12 avril 2011, il r�sulte que a) Monsieur CUIGNET J�r�my, agent commercial, n� � Tournai, fe vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-; quatre, c�libataire, domicili� � Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh, num�ro 15, boite AS5E.Num�ro national : 84.01.27-357-22, b) Monsieur KULIC Nedim, employ�, n� � Sarajevo (Bosnie-; i Herz�govine), le sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalit� bosniaque, c�libataire, domicili�; � Tournai, Rue Rogier, num�ro 26, bo�te 23.Num�ro national : 85.12.07-319-79 et c) Monsieur FAIGNARD; Maxime, Ghislain, responsable de bar, n� � Kortrijk, le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante-six,: ; c�libataire, domicili� � 59830 Cobrieux (France), rue � Pois, num�ro 9/B, mais r�sidant � Tournai, rue Saint Martin, num�ro 25, bo�te 22 Num�ro national : 76.09.24-057-09 ont constitu� une soci�t� commerciale dont les: statuts contiennent notamment ce qui suit : FORME : La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.DENOMINATION : Elle est d�nomm�e � COCKTAIL DREAM NJ �. SIEGE SOCIAL : Le si�ge social est �tabli � Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh, num�ro 1. 15, bo�te AS5E. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de l&
" r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater; authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger. OBJET : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : l'activit� de cocktaillerie, de tea-room, de glacier et de petite restauration ; les ventes � emporter et la livraison � domicile, les organisations de soir�es et s�minaires ; l'import-export d'alcool, de jus, de sirop et de; confiserie, le magasin de d�tail d'alcool, de jus, de sirop et de confiserie, la cocktaillerie franchis�e au nom de la soci�t�, le commerce de gros de cocktails. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�; personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut accomplir toutes op�rations; commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement. � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un; objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t�; peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle; peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des' statuts. CAPITAL - SOUSCRIPTIONS LIBERATION Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros: (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune: un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers. Les comparants, Messieurs CUIGNET, KULIC et FAIGNARD, pr�qualifi�s, ont d�clar� que les cent quatre-vingt-six (186) parts: �taient souscrites en esp�ces au prix de cent (100,00 � ) euros chacune, comme suit : par Monsieur J�r�my CUIGNET � concurrence de huit mille huit cents euros (8.800,00 � ), soit quatre-vingt-huit parts (88), par: Monsieur Nedim KULIC � concurrence de huit mille huit cents euros (8.800,00 � ) soit quatre-vingt-huit parts; (88) et par Monsieur Maxime FAIGNART � concurrence de mille euros (1.000,00 � ), soit dix parts (10) Lesdits� comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites �tait lib�r�e � concurrence d'un tiers par un: versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-0845376-61 ouvert au nom de la soci�t� en formation:, aupr�s de la banque ING Belgique sa, Agence de Tournai Quai Dumon, Quai Dumon, num�ro 3 � 7500; Tournai. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du douze avril deux mille onze est demeur�e annex�e au ; susdit acte de constitution. GERANCE La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes; associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la; ; qualit� de g�rant statutaire. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer; parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution' de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant; qu'en d�signant simultan�ment son successeur. L'assembl�e qui les nomme fixe la dur�e de leur mandat et; leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'il y a' plusieurs g�rants, une signature conjointe de deux g�rants sera n�cessaire pour tout engagement de la soci�t�: sup�rieur � mille deux_cent cinquante euros (1.250,00_� ). Conform�ment �l'article deuxcent cinquante-sept du
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement', de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et la limitation � la somme de mille deux cent cinquante (1.250 � ) euros dont question � l'article dix.Un g�rant peut d�l�guer ses pouvoirs sp�ciaux � tout i mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. CONTROLE Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire; Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou ; si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. ASSEMBLEES GENERALES L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de mai � quatorze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des ; commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette i convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne', droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. AFFECTATION DU BENEFICE Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.DISSOLUTION LIQUIDATION En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ; ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle ; d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me samedi du mois de mai deux mille douze � quatorze heures. Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Messieurs J�r�my CUIGNET, Nedim KULIC et Maxime FAIGNARD, pr�qualifi�s, qui ont accept�. Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation. Leur mandat est exerc� gratuitement et pourra �tre r�mun�r� suivant d�cision de. l'assembl�e g�n�rale. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur. Pour extrait analytique ; conforme (sign�) Bruno VANDENBERGHE, Notaire � Tournai.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature