COCO RESCUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COCO RESCUE
Dénomination : COCO RESCUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.790.006

Publication

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entrelarise : oó`]b QD6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF COCO RESCUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GATTI DE GAMOND, 124 1180 UCCLE

Ob'et de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASBL COCO RESCUE

Entre les soussignés :

Madame OLBRECHTS Sylvie, de nationalité belge, née à K6!n-Erhenfeld (RFA) le 1410111969, résidant à 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy, 173

Monsieur OLBRECHTS Willy Roger, de nationalité belge, né à Ixelles le 11/611945, résidant à 1180 Uccle, rue Gatti de Gamond 124

Monsieur FASOEL Pascal, de nationalité belge, né à Etterbeek le 1011211965, résidant à 1300 Wavre, rue de ]'Eglise 30

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi dù vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « COCO RESCUE, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à 1180 Uccle, rue Gatti de Gamond 124, dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3. Objet social ; - Suite à la solidarité extraordinaire constatée lors de la campagne de recherche de, son perroquet COCO (volé lors du cambriolage de son logement), sa maîtresse Sylvie OLBRECHTS a décidé de créer une ASBL afin d'aider les propriétaires d'animaux domestiques à retrouver leurs compagnons disparus suite à un vol, une fugue ou à des évènements divers causant la séparation des animaux et de leurs,

maîtres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

L'ASBL met en oeuvre les moyens dont elle dispose et utilise tous les contacts possibles (réseaux sociaux, contacts avec les animalerieslgîtes et organismes liés aux espèces d'animaux concerné, affichages et annonces dans les médias, collaboration avec les services de police, ...) pour essayer de retrouver la trace des animaux dont la disparition inquiétante lui est signalée par leur propriétaire. Outre l'objectif d'aider aux retrouvailles des animaux avec leurs propriétaires, l'Association vise aussi un but de prévention contre les vols d'animaux et du commerce illicite qui en découle grâce aux retombées médiatiques créées par ses actions. Grâce à celles-ci, ('ASBL se propose également comme intermédiaire entre les familles d'accueil/centres d'hébergement des animaux trouvés et leur maîtres. La recherche de nouvelles familles d'adoption pour les animaux dont les maîtres sont décédés est également un des buts poursuivis, au même titre que de servir de forum de discussion pour les gardes vacances.

En bref, l'Association se veut d'être un des rouages actifs contre la maltraitance animale.

Article 4 : Afin de se doter des moyens nécessaires à l'exécution de ses objectifs, ('ASBL peut effectuer tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement, et notamment exercer un certain nombre d'activités lucratives (organisations d'évènements, tombolas, commerce de produits liés à son objet social,... -liste non exhaustive-), recruter des membres (actifs et non actifs), percevoir des cotisations et, si nécessaire, s'associer  provisoirement  à des entités commerciales pour des actions générant des rentrées financières, percevoir des dons et subsides,

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent âtre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est de minimum trois et dix maximum.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration (présentée par deux membres au moins), est admis par décision du Conseil réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et avoir démontré une volonté évidente d'oeuvrer dans le sens de l'objet social de l'Association

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit (formule papier ou via internet). Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité (de parrainage ou scientifique),

Section Il

Démission, exclusion, suspension

, ~

MDD 2.2

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif . Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre adhérent

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 50 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes

8)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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MOD 2.2

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courte! sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée mais ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision de cette Assemblée Générale sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Ii en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à le cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un organe de gestion (voir infra)

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par te Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Seule l'admission d'un nouveau membre du Conseil réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par te Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs Ies plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

11(s) n'aura (font) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination au à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif.

La gestion journalière est définie comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

L'organe de gestion journalière dispose donc :

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont

pas opposables aux tiers même si elles sont publiées.

-de la représentation de i'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 27  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ii peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

~ a " 1. MDD 2,2

plusieurs administrateurs) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont désignés au cas par cas et sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le premier exercice commence le 1 juin 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque ta loi t'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier fes comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'ASBL BIRDS DAY, (1340 Ottignies-L.L.N).

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunat de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MDD2.2

Volet B - Suite

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 juin 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Par exception à l'article 13, la première Assemblée Générale se tiendra en cours du premier semestre 2013 Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame OLBRECHTS Sylvie

Monsieur OLBRECHTS Willy Roger

Monsieur FASOEL Pascal

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Madame OLBRECHTS Sylvie

Vice-président : Monsieur FASOEL Pascal

Trésorier : Monsieur OLBRECHTS Willy Roger

Secrétaire : Monsieur OLBRECHTS Willy Roger

Délégué à la gestion journalière : Monsieur OLBRECHTS Willy Roger

Personnes habilitées à représenter l'association : Madame OLBRECHTS Sylvie

Fait à Uccle, le 1 juin 2012 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Moniteur

belge

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Coordonnées
COCO RESCUE

Adresse
RUE GATTI DE GAMOND 124 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale