CODYNA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CODYNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.569.059

Publication

19/07/2013
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rv;i0D) 13 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

-t t après dépôt de l'acte au greffe

~ O JUII. 2013

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Dénomination : CODYNA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de Rollebeek, 46.

Ne d'entreprise : CD 5 C 561 0 53

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 08 juillet 2013 par Maître Véronique BONEHILL, notaire associée de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que

11 Madame VANDERBORGHT Muriel Marguerite Julie, née à Bruxelles, le 28 octobre 1965, carte d'identité 591-4142706-35, registre national 65.10.28-122.85, divorcée, domiciliée à 1760 Roosdaal, Frans Vancauwelaertstraat 40.

2/ Monsieur VANDERBERGHE Marco Willy Marcel, né à Watermael-Boitsfort le 7 mars 1962, carte d'identité 591-5802599-64, registre national 62.03.07-435.96, célibataire, domicilié à 1760 Roosdaal, Frans Vancauwelaertstraat 40.

3/ Madame LAMY Marianne Lucia Jacqueline Michèle, née à Namur, le 20 octobre 1956, carte d'identité 591-7527937-63, registre national 56.10.20-160.01, épouse de Monsieur OLLEVIER André, domiciliée à 1700 Dilbeek, Brusselstraat 626.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Forme et Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «CODYNA ».

- Siège social:

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Rollebeek, 46.

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, - l'achat et la vente en gros et en détail de bijoux et de bijoux de fantaisie, maroquinerie et objets de décoration

- l'achat et la vente en gros et en détail de textiles, confection et retouches de vêtements

délivrer de la consultance et de l'assistance de « project management », ainsi que tous conseils dans le domaine de la gestion, du management de projet et d'information dans le sens le plus large du terme, et mettre à disposition des expertises dans ces domaines.

- Commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement

- Commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc

La société exercera ses activités sous l'enseigne « L'isadora »,

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou personnelles.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ta profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions,

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00.¬ ) et représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d'un/tiers (1/3).

' les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Madame VANDERBORGHT Muriel, à concurrence de nonante-huit parts sociales, soit une somme de 18.228,00 euros à libérer;

- par Monsieur VANDERBERGHE Marco, à concurrence de une part sociale, soit une somme de 186,00 euros à libérer;

- par Madame LAMY Marianne, à concurrence de une part sociale, soit une somme de 186,00 euros à libérer;

Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque KBC ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 4 juillet 2013 a été remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt tes mêmes responsabilités limitées et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de. la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- Représentation - Actions judiciaires :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant,

- Contrôle :

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi, Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 08/07/2013 et se terminera ie trente et un décembre 2014.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d'admission  exercice du droit de vote

II est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 19

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Réservé

au

Moniteur

betge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les

résolutions suivantes :

1/ Nomination des gérants - rémunération:

F''assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

-Madame VANDERBORGHT Muriel, prénommée, qui a déclaré accepter.

- Monsieur VANDERBERGHE Marco, prénommé, qui a déclaré accepter.

Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux pour Madame VANDERBORGHT et à titre gratuit pour

Monsieur VANDERBERGHE.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants ont décidé de ratifier toutes les

opérations effectuées ou à effectuer au nom et pcur compte de la présente société en formation.

Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de !a

société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, en ce

compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

Les comparants ont donné mandat à Madame TANRIVERDI Meryem, née à Idil le 20 novembre 1970,

numéro national 70.11.20-446.16, gérante de la Société Coopérative à Responsabilité Illimitée « MT-CL &

ASSOCIES », ayant son siège à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 49 boîte 10, pour accomplir toutes les

formalités d'enregistrement à ta TVA, Banque Carrefour des Entreprises, Acerta Cotisations sociales pour

indépendants et société et toute demande de dispenses.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Véronique BONEHILL

Notaire associé - Geassocieerde Notar'

Sociale Civile à tonie de SPRI, " Bergedijke Vennootschap o.v.v. Bvór

RPR Bruxelles - RPR Brussel 0899.360.034

Avenue Brugmannlean, 587/7 " B" 1180 Bruxelles" Brusse

Tel.: 02 344 01 46 - Fax : 02 344 18

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15503-0023-010

Coordonnées
CODYNA

Adresse
RUE DE ROLLEBEEK 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale