COEUR NATAL, EN ABREGE : C.N.

Dénomination : COEUR NATAL, EN ABREGE : C.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.341.349

Publication

18/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� / Re�u le

O 9 -0922014

Greffe

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce samedi, le 16 ao�t 2014, a d�cid� d'adopter les statuts modifi�s tels que libell�s ci- apr�s qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

La d�nomination ainsi que ta dur�e de l'association ne changent pas, le si�ge social de l'association est transf�r� sur Rue de l'Eglise 3, B-7090 Braine-Le-Comte, Au cours de cette m�me r�union, l'assembl�e. g�n�rale extraordinaire a constat� la d�mission de Monsieur LIMAIIYA LIMBU Abel et a proc�d� � la, d�signation d'un nouvel administrateur en la personne Monsieur Mulamba Lumbala dady

STATUTS

TITRE 1: BUT - DENOMINATION - SIEGE - DU REE

Article 1 D�nomination

L'association prend la d�nomination de CRUR NATAL ASBL, en abr�g� C.N

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, la.

d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots 'Association Internationale Sans But

Lucratif ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations.

sans but lucratif, les associations sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � Braine-le-comte B-7090, Rue de l'Eglise3, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier,

aux annexes du Moniteur belge et � communiquer dans le mois de la d�cision � tous les membres,

L'association peut d�cider d'�tablir des bureaux administratifs et/ou op�rationnels en Belgique et/ou �

l'�tranger

Article 3 ; Objet social :

L'association a pour objet social de

-Lutter contre la pauvret� et ses causes en R�publique D�mocratique du Congo;

'Apporter de l'aide n�cessaire aux populations pauvres et plus pauvres conform�ment aux programmes

des Nations unies;

'Assurer l'insertion socio-professionnelle des jeunes et toute personne issues de l'immigration en Belgique, et mettre en place un cadre qui favorise les �changes interg�n�rationnels socio et inter- culturels.

'L'organisation peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'Etranger, toutes les op�rations

industrieltes,chiiles,financi�res,mobili�re ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout;

ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter ia

r�alisation.

Article 4: Rayon d'activit�s

Les activit�s de l'association visent la Belgique et la R�publique D�mocratique du Congo.

Article 6 Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e,

TITRE Il: MEMBRES

Article 6 ; Cat�gories de membres, leurs Ires et leurs obligations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serva 11111NIVII

au

riloniteu

belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : FOrtne juridique : Si�ge: Objet de l'acte

0844.341.349 francophone de Bruxelles CRUR NATAL

CN

Association Sans But Lucratif

Rue L�on Delacroix 1, B- 1070 Bruxelles

REVISION DES STATUTS : CHANGEMENT DU SIEGE, DEMISSION, REELECTION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.

au greffe du tribunal de commerce

r

'P MOD Z2

L'association se compose des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres d'honneur, et des membres sympathisants.

Est membre fondateur toute personne physique ou morale qui a particip� � l'initiative de la cr�ation de cette organisation

Les membres fondateurs et des membres effectifs si�gent r�guli�rement avec voix d�lib�rative.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e comme telle par le conseil

d'administration en raison de son int�r�t aux activit�s de l'association et/ou pour avoir rendu un service �minent

� l'association. Les membres d'honneur constituent le comit� de soutien dirig� par un pr�sident d'honneur

d�sign� � ce titre par le conseil d'administration;

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale oui s'engage � soutenir dans une certaine

mesure les activit�s de l'association.

Article 7 Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit au conseil d'administration par envoi ordinaire, avec

mention des nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique

et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense

pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectifs, d'honneur ou sympathisant.

La demande d'adh�sion peut se faire aussi par vole �lectronique.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et

informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation

au demandeur.. Un appel contre cette d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante. Cet

appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Toutefois si le conseil d'administration ne r�pond pas dans le d�lai de trois mois la candidature est r�put�e

accept�e.

Article 8 Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs est 'fix�e � euros soit (60) euros par an.

Elle est fix�e � soixante euros pour les membres sympathisants.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

proc�der au versement de contributions exceptionnelles pour faire face � des d�penses particuli�res.

Article 9 ; Obligations

Les membres effectifs de l'association sont tenus:

- de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes;

- de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes;

- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la r�alisation de son but;

- d'assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et participer � toutes les activit�s de l'association.

Article 10: Droit des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de

l'assembl�e g�n�rale.

Tous les Membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que

tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant

ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que

toutes les pi�ces comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une

date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Article 11: Retrait ou exclusion

Chaque membre effectif peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi au conseil

d'administration d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, dat�e et sign�e. Il ne peut �tre exclu que

par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adh�sion de celui-ci.

- qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres aux articles 8 et 9 des pr�sents

statuts;

- qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou

administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par �crit' au membre concern�. Me peut durer au maximum deux mois, d�lai

dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion.

SI l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin

d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de

rassociation et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des

apports effectu�s.

Titre III : ORGANES

Article 12: Organes

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le comit� de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4 " 1 Section 1: Assembl�e G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 13; Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou,

en l'absence des personnes pr�cit�es, par le 3�me vice-pr�sident charg� d'administration.

Un membre effectif peut assister en personne � l'assembl�e g�n�rale ou se faire repr�senter par un autre

membre effectif. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre et ce moyennant une

procuration sp�ciale.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : Attributions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour;

- transf�rer le si�ge social;

- modifier les statuts;

- nommer et r�voquer les administrateurs;

- donner d�charge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- dissoudre volontairement l'association;

- exclure un membre;

- transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

- et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 15: R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire et � tout moment en session

extraordinaire sur convocation du pr�sident ou � la demande de la majorit� des membres effectifs.

Les r�unions sont convoqu�es et pr�sid�es par ie pr�sident, en cas d'emp�chement par le vice- pr�sident,

ou par le secr�taire en cas d'emp�chement des deux pr�c�dents, selon les modalit�s d'invitation et de vote

pr�vues par le r�glement d'ordre Int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale arr�te ses d�cisions � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou

repr�sent�s et votants.

Le proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par le conseil d'administration et remis dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral.

Section 2 : Conseil d'administration

Article 16 : Composition

Le conseil d'administration est constitu� de membres de l'association ou de toutes autres personnes

d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale qui peut les r�voquer en tout temps.

Le nombre des administrateurs trois (3).

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans, renouvelable.

Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre

d'administrateurs tombe au-dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce

qu'il soit pourvu � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale peut �lire parmi les membres du conseil d'administration pour une dur�e de quatre

ans renouvelable, un(e) pr�sident(e), un(e), un(e) vice-pr�sident, un(e) tr�sorier(e).

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 17: Attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contr�le de l'association, il con�oit

et oriente la politique g�n�rale qui est approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et dont il la charge d'ex�cuter.

Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment

r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris,

notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou

l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, et caetera.

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature du pr�sident et du

secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs ou des personnes d�l�gu�es express�ment � cet effet par eux.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut

c�der sa comp�tence � un organe, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une ou plusieurs autres

personnes, membres ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoirs ne peut pas d�passer

quatre ans. Toutefois, ce mandat peut �tre prolong� ou r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le

conseil d'administration.

Article 18 ; R�unions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit une fois au moins par mois en session ordinaire et � tout moment en

session extraordinaire sur convocation du Pr�sident. Il ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins

des administrateurs est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec

le m�me ordre du jour, et II d�lib�rera et statuera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des

voix, la voix du pr�sident les d�partage.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 11.10D 2.2

L'accord �crit unanime des administrateurs peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, message �lectronique ou t�l�copie. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis, ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire g�n�ral.

Article 19: Gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est g�r�e par le conseil d'administration constitu�, conform�ment � l'avant-dernier alin�a de l'article 16 des pr�sents statuts, des administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20; Pouvoirs des administrateurs charg�s de la gestion de l'association

a) Pouvoirs du pr�sident

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile, li ordonnance les d�penses d�cid�es en conseil d'administration. Cl peut donner d�l�gation dans les conditions qui sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. En cas de repr�sentation en justice, le Pr�sident peut �tre remplac� par le vice-pr�sident ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale. II supervise toutes les activit�s de l'organisation. Il pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

b) Pouvoirs du vice-pr�sident

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans toutes ses attributions en cas d'absence. II coordonne toute

l'administration de l'association.

Le vice-pr�sident est le chef de l'organisation technique de l'association. Il travaille sous la supervision du

pr�sident.

c) Pouvoirs du tr�sorier

Il �tablit les comptes annuels et les pr�visions budg�taires � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Il organise

les collectes de fonds et per�oit les cotisations des membres.. Il g�re la caisse et les comptes de l'association

dont il d�bourse les fonds sur l'ordre du Pr�sident. Il fait le rapport financier � l'assembl�e g�n�rale et justifie

l'�tat de la caisse au conseil.

TITRE VI : BUDGETS- COMPTES- CONTR�LE

Article 21:

a) L'exercice social de l'association court du premier janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote

distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le pr�sident et le tr�sorier.

Il est domicili� au si�ge de l'association.

L'ordonnancement des d�penses sera rev�tu de la double signature du pr�sident et du tr�sorier.

Le pr�sident pourra d�l�guer sa signature � un autre membre du bureau.

Article 22: Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de:

A. cotisations annuelles vers�es par les membres effectifs;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association;

- contributions exceptionnelles pr�vues � l'article 8;

- toutes activit�s d'autofinancement.

B. des tiers sous forme de:

- subventions qui peuvent lui �tre accord�es par des organismes publics ou priv�s;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association pour le compte

des tiers;

- revenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activit�s particuli�res de l'association telles que publications, formations,

conf�rences, s�minaires, films, logiciels, et cStera;

- collectes de fonds;

- subsides des organismes publics ou priv�s;

-dons et legs.

TITRE Vil: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23: Dissolution - Liquidation

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomment un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation..

Article 24 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un

objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de ia dissolution d�signera l'association qui. recevra le solde

de liquidation.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25:

Pour tout autre disposition non pr�vue par les pr�sents statuts, les membres s'en referont � la loi du 27 juin

1921 et au r�glement d'ordre int�rieur.

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4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

Volet B - suite

Tout diff�rend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif � l'interpr�tation ou � rapplication des pr�sents statuts sera de la comp�tence du tribunal du commerce du lieu du si�ge.

Article 27: R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale, d�termine les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts. La m�me proc�dure est adopt�e pour les modifications �ventuelles � apporter � ce r�glement.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales

" en g�n�ral et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs

" ayants-droits.

Article 28: Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice commence le jour de la reconnaissance de l'association par arr�t� royal et prend fin le

31 d�cembre 2012

Article 29 ; Disposition finale

Lors de sa r�union du 23 f�vrier 2013, l'assembl�e g�n�rai de CRUR NATAL a pris acte de:

a. D�MISSION L'ADMINISTRATEUR Cl-DESSOUS DE SA FONCTION :

-Monsieur LIMANYA LIMBU Abel, n� � Kisangani (R.D.Congo) le 05 novembre 1974, r�sidant Jutestraat 16

.13- 9240 Zete.

b.REELECTION DES ADMINISTRATEURS CI-DESSOUS

-Monsieur NGANDU BAKOTA Richard, n� � Kinshasa (R.D.Congo) le 28 juillet 1964, r�sidant Square de la

Noville 3/bte 65, 8-1081 Bruxelles, Administrateur, Pr�sident;

-Madame CABANGA CALUBE Marceline, n�e � Mukonda (Angola) le 06 avril 1985, r�sidant � Sint-

Gabrielstraat 57, 1770 Liedekerke Vice-pr�sidente et Tr�sori�re

c. NOMINATION COMME ADMINISTRATEUR

Monsieur MULAMBA LUMBALA Dady (NN: 84082451305), Administrateur, de nationalit� belge, n� �

Kinshasa, le 24/08/1984, domicili� � 7090 Braine-Le-Comte, Rue de l'Eglise 3.

D�sormais, le Conseil d'administration est constitu� de la mani�re suivante:

-Monsieur NGANDU BAKOTA Richard, Pr�sident ;

-Madame Madame CABANGA CALUBE Marceline, Vice-Pr�sidente et Tr�sori�re

- Monsieur MULAMBA LUMBALA Datly , Administrateur.

La personne ayant le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers:

Le Pr�sident de l'ASBL: Monsieur NGANDU BAKOTA Richard

Fait � Bruxelles, le 16 Ao�t 2014

Les signatures des membres effectifs

1.Monsieur NGANDU BAKOTA Richard

Madame CABANGA CALUBE Marceline

3.Monsieur KUMAMBOMBA NGUAPITSHI Jean-lue

4.Monsieur Kiba Typo Guy Patrick

5.Madame ALSTEENS Christine

Mentionner sur la derni�re page du voie B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

30/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d_entre~rise : 0844.341.349

D�nomination

(en entier) : CRUR NATAL

(en abr�g�) : CN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

si�ge : Rue Georges Moreau,138 B- 1070 Bruxelles

_ Objet de l'acte : REVIS1ON DES STATUTS : CHANGEMENT DU S1EGE, DEMISS1ON, REELECTION ET DESIGNATION DE CHARGE DELA GESTION JOURNALIERE

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce samedi, le 23 f�vrier 2013, a d�cid� d'adopter les statuts modifi�s tels que

libell� ci- apr�s qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

La d�nomination ainsi que la dur�e de l'association ne changent pas, le si�ge est transf�r� sur Rue L�on

Delacroix 1,1070 Bruxelles ; il y a une d�mission et la d�signation de charg� de la gestion journali�re.

STATUTS

TITRE 1 : BUT - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1 : D�nomination

L'association prend la d�nomination de COEUR NATAL ASBL, en abr�g� C.N

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, la

d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots `Association internationale Sans But

Lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue L�on Delacroix 1, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier

aux annexes du Moniteur beige et � communiquer dans le mois de la d�cision � tous les membres.

L'association peut d�cider d'�tablir des bureaux administratifs etlou op�rationnels en Belgique etlou �

l'�tranger

Article 3 : Objet social

L'association a pour objet social de :

Lutter contre ta pauvret� et ses causes en R�publique D�mocratique du Congo;

'Apporter de l'aide n�cessaire aux populations pauvres et plus pauvres conform�ment aux programmes

des Nations unies ;

'Assurer l'insertion socio-professionnelle des jeunes et toute personne issues de l'immigration en Belgique

et mettre en place un cadre qui favorise les �changes interg�n�rationnels socio et inter- culturels.

'L'organisation peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'Etranger, toutes les op�rations

industrielles,civiles,flnanci�res,mobili�re ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

Article 4: Rayon d'activit�s

Les activit�s de l'association visent la Belgique et la R�publique D�mocratique du Congo,

" Article 5 : Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE H : MEMBRES

Article 6 : Cat�gories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'association se compose des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres d'honneur, et

des membres sympathisants.

Est membre fondateur toute personne physique ou morale qui a particip� � l'initiative de la cr�ation de cette

organisation.

Mentionner sur la derni�re pege du Volet B : Au_r~e�tq : Nom et quat�t� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !'association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge A900 22

Les membres fondateurs et des membres effectifs si�gent r�guli�rement avec voix d�lib�rative.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e comme telle par le conseil

d'administration en raison de son int�r�t aux activit�s de l'association et/ou pour avoir rendu un service �minent

� l'association. Les membres d'honneur constituent le comit� de soutien dirig� par un pr�sident d'honneur

d�sign� � ce titre par le conseil d'administration;

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui s'engage � soutenir dans une certaine

mesure les activit�s de l'association.

Article 7 : Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit au conseil d'administration par envol ordinaire, avec

mention des nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique

et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense

pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectifs, d'honneur ou sympathisant.

La demande d'adh�sion peut se faire aussi par voie �lectronique.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et

informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, H doit communiquer sa motivation

au demandeur. Un appel contre cette d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante. Cet

appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Toutefois si le conseil d'administration ne r�pond pas dans le d�lai de trois mois la candidature est r�put�e

accept�e.

Article 8 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e � euros soit (60) euros par an.

Elle est fix�e � soixante euros pour les membres sympathisants.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

proc�der au versement de contributions exceptionnelles pour faire face � des d�penses particuli�res.

Article 9 : Obligations

Les membres effectifs de l'association sont tenus:

- de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes;

- de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes;

- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la r�alisation de son but;

- d'assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et participer � toutes les activit�s de l'association.

Article 10 : Droit des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de

l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que

tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant

ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que

toutes les pi�ces comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une

date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Articie 11: Retrait ou exclusion

Chaque membre effectif peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envol au conseil

d'administration d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, dat�e et sign�e. Il ne peut �tre exclu que

par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adh�sion de celui-ci.

- qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres aux articles 8 et 9 des pr�sents

statuts;

- qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res etfou

administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par �crit au membre concern�. Elle peut durer au maximum deux mois, d�lai

dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin

d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de

l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des

apports effectu�s.

Titre III : ORGANES

Article 12: Organes

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le comit� de gestion.

Section 1: Assembl�e G�n�rale

Article 13: Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou,

en l'absence des personnes pr�cit�es, parle s�me vice-pr�sident charg� d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

INOD 22

Un membre effectif peut assister en personne � l'assembl�e g�n�rale ou se faire repr�senter par un autre

membre effectif, Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre et ce moyennant une

procuration sp�ciale.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : Attributions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

- transf�rer le si�ge social;

- modifier les statuts;

- nommer et r�voquer les administrateurs;

- donner d�charge aux administrateurs;

approuver le budget et les comptes;

- dissoudre volontairement l'association;

- exclure un membre;

- transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

- et tous les cas ou les pr�sents statuts l'exigent.

Article 15 : R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire et � tout moment en session

extraordinaire sur convocation du pr�sident ou � la demande de la majorit� des membres effectifs.

Les r�unions sont convoqu�es et pr�sid�es par le pr�sident, en cas d'emp�chement par le vice- pr�sident,

ou par le secr�taire en Cas d'emp�chement des deux pr�c�dents, selon les modalit�s d'invitation et de vote

pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale arr�te ses d�cisions � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou

repr�sent�s et votants.

Le proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par le conseil d'administration et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral.

Section 2 : Conseil d'administration

Article 16 : Composition

Le conseil d'administration est constitu� de membres de l'association ou de toutes autres personnes

d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale qui peut les r�voquer en tout temps.

Le nombre des administrateurs trois (3).

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans, renouvelable.

Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre

d'administrateurs tombe au-dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce

qu'il soit pourvu � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale peut �lire parmi les membres du conseil d'administration pour une dur�e de quatre

ans renouvelable, un(e) pr�sident(e), un(e), un(e) vice-pr�sident, un(e) tr�sorier(e).

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 17: Attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contr�le de l'association, il con�oit

et oriente la politique g�n�rale qui est approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et dont il la charge d'ex�cuter.

Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment

r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris,

notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou

l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, et c�tera,

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature du pr�sident et du

secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs ou des personnes d�l�gu�es express�ment � cet effet par eux.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut

c�der sa comp�tence � un organe, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une ou plusieurs autres

personnes, membres ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoirs ne peut pas d�passer

quatre ans. Toutefois, ce mandat peut �tre prolong� ou r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le

conseil d'administration.

Article 18 : R�unions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit une fois au moins par mois en session ordinaire et � tout moment en

session extraordinaire sur convocation du Pr�sident, Il ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins

des administrateurs est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec

le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des

voix, la voix du pr�sident les d�partage.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

L'accord �crit unanime des administrateurs peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, message

�lectronique ou t�l�copie. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes

annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrits dans un

registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis, ainsi que tous les autres actes, sont dament

sign�s par (e secr�taire g�n�ral.

Article 19: Gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est g�r�e par fe conseil d'administration constitu�, conform�ment � l'avant-dernier alin�a de

l'article 16 des pr�sents statuts, des administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20: Pouvoirs des administrateurs charg�s de la gestion de l'association

a) Pouvoirs du pr�sident

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile. Ii ordonnance les d�penses d�cid�es en conseil d'administration. H peut donner d�l�gation dans les conditions qui sont fix�es par ie r�glement d'ordre int�rieur. En cas de repr�sentation en justice, le Pr�sident peut �tre remplac� par fe vice-pr�sident ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale. Il supervise toutes les activit�s de l'organisation. Il pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

b) Pouvoirs du vice-pr�sident

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans toutes ses attributions en cas d'absence. Ii coordonne toute

l'administration de l'association.

Le vice-pr�sident et le chef de l'organisation technique de l'association. Ii travaille sous la supervision du

pr�sident.

a) Pouvoirs du tr�sorier

Il �tablit les comptes annuels et les pr�visions budg�taires � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Il organise

les collectes de fonds et per�oit les cotisations des membres. H g�re la caisse et tes comptes de l'association

dont il d�bourse les fonds sur l'ordre du Pr�sident. Il fait le rapport financier � l'assembl�e g�n�rale et justifie

l'�tat de ta caisse au conseil.

TITRE VI : BUDGETS- COMPTES- CONTR�LE

Article 21:

a) L'exercice social de l'association court du premier janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote

distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert eu nom de l acsacietion, par te pr�sident et te tr�sorier.

Il est domicili� au si�ge de l'association.

L'ordonnancement des d�penses sera rev�tu de la double signature du pr�sident et du tr�sorier.

Le pr�sident pourra d�l�guer sa signature � un autre membre du bureau.

Article 22 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de :

A. cotisations annuelles vers�es par les membres effectifs;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association;

- contributions exceptionnelles pr�vues � l'article 8 ;

-toutes activit�s d'autofinancement.

B. de tiers sous forme de :

- subventions qui peuvent lui �tre accord�es par des organismes publics ou priv�s;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association pour le compte

des tiers;

- revenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activit�s particuli�res de l'association telles que publications, formations,

conf�rences, s�minaires, films, logiciels, et caetera;

- collectes de fonds;

- subsides des organismes publics ou priv�s;

- dons et legs.

TITRE Vil : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23: Dissolution - Liquidation

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomment un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 24 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un

objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra te solde

de liquidation.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25:

Pour tout autre disposition non pr�vue par fes pr�sents statuts, les membres s'en referont � la foi du 27 juin

1921 et au r�glement d'ordre int�rieur.

Tout diff�rend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif � l'interpr�tation ou �

l'application des pr�sents statuts sera de la comp�tence du tribunal du commerce du lieu du si�ge.

Article 27: R�glement d'ordre Int�rieur

MOD 2,2

Volet B - Suite

Un r�glement d'ordre. int�rieur, �tabli per le conseil d'administration ei approuv�' par l'assembl�e g�n�rale,

d�termine les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts. La m�me proc�dure est adopt�e pour les modifications

�ventuelles � apporter � ce r�glement.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions

contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales

en g�n�ral et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de ta soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs

ayants-droits.

Article 28 : Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice commence le jour de la reconnaissance de l'association par arr�t� royal et prend fin le

31 d�cembre 2012

Article 29 : Disposition finale

Lors de sa r�union du 23 f�vrier 2013, l'assembl�e g�n�ral de COEUR NATAL a pris acte de:

a. D�MISSION L'ADMINISTRATEUR CI-DESSOUS DE SA FONCTION :

-Monsieur KUMAMBOMBA NGUAPITSH1 Jean-Iuc, n� � Tshikapa (R.D.Congo) le 27 f�vrier 1977 r�sidant

rue L�on Delacroix 1,1070 Bruxelles.

b.REELECTION DES ADMINISTRATEURS CI-DESSOUS

-Monsieur NGANDU BAKOTA Richard, n� � Kinshasa (R.D.Congo) le 28 juillet 1964, r�sidant Square de la

Noviile 3/bte 65, B-1081 Bruxelles, Administrateur, Pr�sident ;

-Madame CABANGA CALUBE Marceline, n�e � Mukonda (Angola) le 06 avril 1985, r�sidant rue L�on

Delacroix 1, B-1070 Bruxelles, Vice-pr�sidente et Tr�sori�re

c. NOMINATION COMME ADMINISTRATEUR

Monsieur LIMANYA LIMBU Abel, n� � Kisangani (R.D.Congo) le 05 novembre 1974, r�sidant Jutestraat 16

,B- 9240 Zele.

d.DE LA DESIGNATION DE CHARGE DE LA GESTION JOURNALIERE

-KUMAMBOMBA NGUAPITSHI Jean-luc, n� � Tshikapa (R.D.Congo) le 27 f�vrier 1977 r�sidant rue L�on

Delacroix, 1,1070 Bruxelles, Directeur.

D�sormais, le Conseil d'administration est constitu� de la mani�re suivante:

-Monsieur NGANDU BAKOTA Richard, Pr�sident ;

-Madame Madame CABANGA CALUBE Marceline, Vice-Pr�sidente et Tr�sori�re

- Monsieur LIMANYA LIMBU, Abel, Administrateur.

La personne ayant le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers:

Le Pr�sident de I'ASBL: Monsieur NGANDU BAKOTA Richard

Fait � Bruxelles, le 23 f�vrier 2013

Les signatures des membres effectifs

1.Monsieur NGANDU BAKOTA Richard

R�serv�

' au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.Madame CABANGA CALUBE Marceline

3.Monsieur KUMAMBOMBA NGUAPITSHI Jean-luc

4.Monsieur Kiba Typo Guy Patrick

5.Madame ALSTEENS Christine

Mentionner sur ta derni�re page du t/olet_6 Au re.to Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

22/03/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�es a~ Mon il b~lt

*iaoeisse

2012

Greffe

N` d'entreprise : a$ n ,3h11, 349

D�nomination

(en entier) : COEUR NATAL

(en abr�g�) : C. hl.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Georges Moreau,138

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le neuvi�me jour du mois de mars.

Entre les soussign�s:

1) Monsieur KUMAMBOMBA NGUAPITCHI Jean-Luc, n� � Tshikapa (R�publique D�mocratique du Congo) le 27 f�vrier 1977, NN: 77022738152, de nationalit� Congolaise, domicili�, Rue Georges Moreau, 138. 1070 Anderlecht (Bruxelles)

2) Madame CALUBE CABANGA Marceline, NN: 85040636012 n�e � Mukonda (Angola) le 06 avril 1985, de nationalit� Angolaise , domicili�e Rue Georges Moreau, 138. 1070 Anderlecht (Bruxelles)

3) Monsieur NGANDU BAKOTA Richard, NN :64072860545 n� � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo) le 28 juillet 1964, de nationalit� Congolaise (R.D. Congo), domicili� Rue Th�ophile de Baisieux 114, 1090 Jette (Bruxelles).

4) Madame ALSTEENS Christine , n�e 15 avril 1953 de nationalit� Belge,domicili�e � Hertstraat 7, 3090 Overijse.

5) Monsieur Kiba Typo Guy Patrick, NN : 68033144970, n� � Impfondo (R�publique du Congo), le 31 mars 1968, de nationalit� congolaise (RD. Congo), domicili� � Anderlecht, Rue Georges Moreau 186, 1070 Anderlecht (Bruxelles).

Nous nous sommes convenus de former ensemble une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont d�crits ci-apr�s :

TITRE 1 : BUT - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1 : D�nomination

L'association prend la d�nomination de COEUR NATAL ASBL, en abr�g� C.N.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, la

d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou du sigle

UASBL" ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2; Si�ge "

Le si�ge de l'association est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Georges Moreau, 138, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier aux annexes du Moniteur belge et � communiquer dans le mois de la d�cision � tous les membres.

L'association peut d�cider d'�tablir des bureaux administratifs et/ou op�rationnels en Belgique et/ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ' Au_recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou dr. le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au_y_erso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3. Objet social :

L'association a pour objet social de :

" Lutter contre la pauvret� et ses causes en R�publique D�mocratique du Congo

" Apporter de l'aide n�cessaire aux populations pauvres et plus pauvres conformement aux programmes des Nations Unies ;

*Assurer l'insertion socio-professionnelle des jeunes et toute personne issues de l'immigration en Belgique et mettre en place un cadre qui favorise les �changes interg�n�rationnels et inter- culturels.

L'organisation peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'Etranger, toutes les op�rations

industrielles,civiles,financi�res,mobili�re ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

Article 4: Rayon d'activit�s

Les activit�s de l'association visent la Belgique et la R�publique D�mocratique du Congo. Article 5 : Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il : MEMBRES

Article 6 ; Cat�gories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'assooiation se compose des membres fondateurs, des membres adh�rents, des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres sympathisants.

Est membre fondateur toute personne physique ou morale qui a particip� � l'initiative de la cr�ation de cette organisation.

Est membre adh�rent toute personne physique ou morale ayant souscrit librement aux clauses des pr�sents statuts.

Les membres fondateurs et adh�rents sont des membres effectifs. Les membres effectifs si�gent r�guli�rement avec voix d�lib�rative chaque fois qu'ils sont en r�gle de cotisation.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e comme telle par le conseil d'administration en raison de son int�r�t aux activit�s de l'association etlou pour avoir rendu un service �minent � l'association. Les membres d'honneur constituent le comit� de soutien dirig� par un pr�sident d'honneur d�sign� � ce titre par le conseil d'administration;

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui s'engage � soutenir dans une certaine mesure les activit�s de l'association.

Article 7 : Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit au conseil d'administration par envoi ordinaire, avec

mention des nom(s), pr�nom(s), adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la d�nomination, de la forme

juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur

pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectifs ou sympathisant.

La demande d'adh�sion peut se faire aussi par voie �lectronique.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et

informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation

au demandeur, Un appel contre cette d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante. Cet

appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Toutefois si le conseil d'administration ne r�pond pas dans fe d�lai de trois mois la candidature est r�put�e

accept�e.

Article 8 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e � soixante (60) euros par an.

Elle est fix�e � trente six euros pour les membres sympathisants.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

proc�der au versement de contributions exceptionnelles pour faire face � des d�penses particuli�res.

Article 9 : Obligations

Les membres effectifs de l'association sont tenus:

- de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes;

- de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes;

- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la r�alisation de son but;

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- d'assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et participer � toutes les activit�s de l'association.

Article 10 : Droit des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Article 11 Retrait ou exclusion

Chaque membre effectif peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi au conseil d'administration d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, dat�e et sign�e. Il ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, !e conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de celui-ci.

- qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres aux articles 8 et 9 des pr�sents statuts;

- qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association,

La suspension sera notifi�e par �crit au membre concern�. Elle peut durer au maximum deux mois, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre 11! : ORGANES

Article 12: Organes

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le comit� de gestion.

Section 1: Assembl�e G�n�rale

Article 13: Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou,

en l'absence des personnes pr�cit�es, par le 3�me vice-pr�sident charg� d'administration.

Un membre effectif peut assister en personne � l'assembl�e g�n�rale ou se faire repr�senter par un autre

membre effectif. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre et ce moyennant une

procuration sp�ciale.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : Attributions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

- transf�rer le si�ge social;

- modifier les statuts;

- nommer et r�voquer les administrateurs;

- donner d�charge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- dissoudre volontairement l'association;

- exclure un membre;

- transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

- et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 15 : R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en sessicn ordinaire et � tout moment en session

extraordinaire sur convocation du pr�sident ou � !a demande de la majorit� des membres effectifs.

Les r�unions sont convoqu�es et pr�sid�es par le pr�sident, en cas d'emp�chement par le vice- pr�sident,

ou par le secr�taire en cas d'emp�chement des deux pr�c�dents, selon les modalit�s d'invitation et de vote

pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale arr�te ses d�cisions � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou

repr�sent�s et votants.

Le proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par le conseil d'administration et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral.

Section 2: Conseil d'administration

Article 16 : Composition

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0o 2.2

Le conseil d'administration est constitu� de membres de l'association ou de toutes autres personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale qui peut les r�voquer en tout temps.

Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans, renouvelable.

Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale peut �lire parmi les membres du conseil d'administration pour une dur�e de quatre ans renouvelable, un(e) pr�sident(e), un(e), un( e) vice-pr�sident, un(e) tr�sorier(e).

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17: Attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contr�le de l'association, il con�oit et oriente la politique g�n�rale qui est approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et dont il la charge d'ex�cuter.

Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. li est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, et caetera.

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature du pr�sident et du secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs ou des personnes d�l�gu�es express�ment � cet effet par eux.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � un organe, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une ou plusieurs autres personnes, membres ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoirs ne peut pas d�passer quatre ans. Toutefois, ce mandat peut �tre prolong� ou r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

Article 18: R�unions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit une fois au moins par mois en session ordinaire et � tout moment en session extraordinaire sur convocation du Pr�sident. Ii ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident les d�partage.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

L'accord �crit unanime des administrateurs peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, message �lectronique ou t�l�copie. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour r�tablissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis, ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire g�n�ral.

Article 19: Gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est g�r�e par le conseil d'administration constitu�, conform�ment � l'avant-dernier alin�a de l'article 16 des pr�sents statuts, des administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20: Pouvoirs des administrateurs charg�s de la gestion de l'association

a) Pouvoirs du pr�sident

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les d�penses d�cid�es en conseil d'administration, Il peut donner d�l�gation dans les conditions qui sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. En cas de repr�sentation en justice, le Pr�sident peut �tre remplac� par le vice-pr�sident ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale. II supervise toutes les activit�s de l'organisation. Il pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

b) Pouvoirs du vice-pr�sident

Le vice-pr�sident remplace te pr�sident dans toutes ses attributions en cas d'absence. II coordonne toute

l'administration de l'association.

Le vice-pr�sident est le chef de l'organisation technique de l'association. Il travaille sous la supervision du

pr�sident.

c) Pouvoirs du tr�sorier

Il �tablit les comptes annuels et les pr�visions budg�taires � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Il organise les collectes de fonds et per�oit les cotisations des membres. Il g�re la caisse et les comptes de l'association dont il d�bourse les fonds sur l'ordre du Pr�sident. ll fait le rapport financier � l'assembl�e g�n�rale et justifie l'�tat de la caisse au conseil.

TITRE VI : BUDGETS- COMPTES- CONTR�LE

Article 21:

a) L'exercice social de l'association court du premier janvier au 31 d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote

distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le pr�sident et le

tr�sorier,

Il est domicili� au si�ge de l'association.

L'ordonnancement des d�penses sera rev�tu de la double signature du pr�sident et du tr�sorier.

Le pr�sident pourra d�l�guer sa signature � un autre membre du bureau.

Article 22 ; Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de :

A.- cotisations annuelles vers�es par les membres effectifs;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association;

contributions exceptionnelles pr�vues � l'article 8 ;

- toutes activit�s d'autofinancement.

B -des tiers sous forme de :

subventions qui peuvent lui �tre accord�es par des organismes publics ou priv�s;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association pour le compte

des tiers;

- revenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activit�s particuli�res de l'association telles que publications, formations,

conf�rences, s�minaires, films, logiciels, et c�tera;

- collectes de fonds;

subsides des organismes publics ou priv�s;

dons et legs.

TITRE VIE ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23: Dissolution - Liquidation

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomment un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 24 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un

objectif similaire, L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde

de liquidation.

TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25:

Pour tout autre disposition non pr�vue par les pr�sents statuts, les membres s'en referont � la loi du 27 juin

1921 et au r�glement d'ordre int�rieur.

Tout diff�rend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif � l'interpr�tation ou �

l'application des pr�sents statuts sera de la comp�tence du tribunal du commerce du lieu du si�ge.

Article 27: R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale,

d�termine les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts. La m�me proc�dure est adopt�e pour les modifications

�ventuelles � apporter � ce r�glement.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions

contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales

en g�n�ral et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs

ayants-droits.

Article 28 : Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice commence le jour de la reconnaissance de l'association et prend fin le 31 d�cembre

2012.

MOI] 2.2

Volet f3 - Suite

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DES ADMINISTRATEURS CHARGES DE LA GESTION JOURNALIE RE

Les membres effectifs, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�signent en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes

'R�serv�

au

Moniteur

belge

1) Monsieur KUMAMBOMBA NGUAPITSHI Jean-Luc, administrateur, Pr�sident;

2) Monsieur NGANDU BAKOTA Richard, administrateur, Vice-Pr�sident;

3) Madame CALUBE CABANGA Marceline, Administratrice, Tresori�re.

Lors de la m�me assembl�e g�n�rale, les administrateurs sont charg�s de la gestion journali�re : Monsieur KUMAMBOMBA NGUAPITSHI Jean-Luc, administrateur

Fait � Bruxelles, ie 9/03/2012

Signatures de membres effectifs

1)Monsieur KUMAMBOMBA NGUAPJTCHI Jean

2)Madame CALUBE CABANGA Marcelina 3)Monsieur NGANDU BAKOTA Richard 4)Madarne ALSTEENS Christine 5)Monsieur Kiba Typo Guy Patrick

Bijlagen bij li�t B�lgiscli St tsb1ad = Z2/03/ZO12 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Vafet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes mant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou I organisme � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

Coordonnées
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Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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