COFIDUNE

Société en commandite simple


Dénomination : COFIDUNE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.503.890

Publication

02/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rés

Mor be

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N° d'entreprise Dénomination 0508 503

(en entier); COFIDUNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Amélie Gomand, 25 à Jette (1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblette) de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Le quatre décembre deux mille douze.

1. Monsieur Noirhomme Eddy R.E.J.G., domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Amélie Gomand, 25,

2. Monsieur Noirhornme Robert C.J.G., domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Baronne, 6.

Ont constitué une société en commandite simple.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Eddy Noirhomme participe à la société en qualité d'associé commandité.

Monsieur Robert Noirhomme participe à la société en qualité d'associé commanditaire.

Article 1. Forme  dénomination sociale

La société est une société civile à forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée COFIDUNE.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Amélie Gomand, 25.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux prestations comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

- les conseils en matière fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés ;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés («d'Institut»). La société peut s'occuper de la gestion etlou exercer la fonction d'administrateur ou de gérant dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles professionnelles comptables.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou toute autre manière dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles professionnelles comptables, Elle peut également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à trois mille euros (EUR 3.000,00), divisé en vingt (20) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant un vingtième du capital social.

Souscription et libération du capital

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent les parts comme suit, au prix de cent cinquante euros par part :

Mentionner sur fa dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pi Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Monsieur Eddy Noirhomme, prénommé, souscrit dix-neuf (19) parts ;

Monsieur Robert Noirhomme, prénommé, souscrit une (1) part.

Ils décident que les parts seront libérées par un apport en espèces à la première demande du gérant.

Article 9. Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des tiers, soit des associés

commandités. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision,

les révoquer à tout moment.

Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent de tous pouvoirs pour

gérer et représenter la société.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant,

dans (es limites de leurs mandats, -

Monsieur Eddy Noirhomme, fondateur,'estnommé gérant statutaire pour la durée de la société.

Article 11. Exercice social . "

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 12. Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserves.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des

parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérés dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions temporaires et transitoires

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loir

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil treize, La première assemblée générale

ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

3. Pouvoirs formalités administratives

Les associés et gérant ont conféré tous pouvoirs à EUNOMIA, Guichet d'entreprises, situé à 1140 Bruxelles,

rue Colonel Bourg, 113, aveo faculté de substitution et de subdélégation, afin de procéder aux formalités

requises auprès de toutes administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque

Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y

aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du

mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Eddy Noirhomme, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COFIDUNE

Adresse
RUE AMELIE GOMAND 25 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale