COFISEAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COFISEAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.959.282

Publication

30/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307265*

Déposé

28-04-2015

Greffe

0628959282

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

"COFISEAL"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Marc Pauwels, Notaire à Thuin, le 24 avril 2015 que :

1. Monsieur LAMBERT Sébastien Jean, de nationalité française, né à Coulommiers (France) le 29 juin 1980, domicilié et demeurant à 92150 Suresnes (France), 65, rue des Bas Rogers, ici représenté par Monsieur Jean-Luc HEUZER, domicilié à Laeken, chaussée de Vilvoorde, 6, en vertu d une procuration sous seing privé datée du vingt et un avril deux mil quinze, qui restera ci-annexée et

2. Mademoiselle de BUYER Aliénor Marie Mathilde, de nationalité française, née à Paris (France) le 23 décembre 1982, domiciliée à 75010 Paris (France), 11, rue du Faubourg Saint Denis et demeurant en Belgique, à B-9000 Gent, Ter Platen, 6, ici représentée par Monsieur Jean-Luc HEUZER, prénommé, en vertu d une procuration sous seing privé datée du vingt avril deux mil quinze, qui restera ci-annexée.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination " COFISEAL ".

Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) est représentée par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, comme suit :

1° par Monsieur Sébastien LAMBERT à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414,00¬ ) euros soit nonante-neuf parts sociales : 99

2° par Mademoiselle Aliénor de BUYER à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00-¬ ) soit 1 part sociale 1

Ensemble : cent parts sociales. 100

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 33,33 % de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00-¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été versée sur un compte spécial numéro BE 46 0689 0233 3736 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 88.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Laeken 88

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, tant en Belgique qu à l étranger :

- Le conseil, la prospection, l assistance, la réalisation d études, de veilles, d analyses, de valorisations ou de prestations, l intermédiation et la coordination d opérations d achat, de vente ou de recherche de financement ou de capitaux, dans tous les domaines, notamment de la finance, de l économie, des affaires privées ou publiques, du commerce, du management, de la gestion commerciale, administrative ou technique, en faveur :

o de toute personne physique, belge ou non ;

o de toute personne morale en entité, ayant ou non la personnalité juridique, belge ou non, existante ou à créer ;

o de tout organisme international, national, régional ou local, belge ou non, créé ou à créer, disposant d une compétence administrative, législative, gouvernementale, exécutive, judiciaire ou réglementaire ou organisme bénéficiant d une délégation de pouvoirs d un tel organisme.

- Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social, lui être utiles ou susceptibles d en faciliter le développement.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, belge ou non, dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a les pouvoirs d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier juin à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a

pas assisté.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur Sébastien LAMBERT, précité et qui accepte. Monsieur Sébastien LAMBERT, représentée comme il est dit, confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur

Sébastien LAMBERT, précité, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous

greffes, guichets d entreprises, administrations fiscales ou autres, et de déposer et signer tous actes,

documents, pièces et déclarations et, par exemple, pour accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Marc Pauwels

Déposé: une expédition de l'acte constitutif

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
COFISEAL

Adresse
RUE DE LAEKEN 88 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale