COGEVAL BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : COGEVAL BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 826.205.319

Publication

04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 06.03.2013, DPT 29.03.2013 13076-0576-025
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 07.03.2012, DPT 11.05.2012 12114-0102-024
19/10/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0826.205.319

Dénomination :

(en entier) : COGEVAL Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue de Tervueren 217 à Wotuwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 septembre

2011

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de clôturer l'exercice social en cours le 30 septembre 201 L

2. de tenir l'assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de mars de chaque année.

3. de modifier les statuts et notamment :

- de remplacer les 2 premiers alinéas de l'article 29 des statuts par le texte suivant : « L'assemblée

générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mars à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure. »

- de remplacer le premier alinéa de l'article 37 des statuts par le texte suivant : « L'exercice social

commence le ler octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition et une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0826.205.319

Dénomination

(en entier) : Cogeval Belgique

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 217, 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre)

Objet de l'acte : Nomination administateur délégué

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Cogeval Belgique SA du 1 juillet 2011 tenu au siège sociale à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 217.

L'assemblée décide à l'unanimité:

- la nomination comme administrateur madame Gwendoline Lattès domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue de la Treille 34 à partir du 1 juillet 2011. Son mandat est rémunéré et termine après l'assemblée générale en 2017.

- de rémunéré le mandat de l'administrateur monsieur Alexandre Lattés domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwe Saint-Pierre), Avenue de Tervueren 217 à partir du 1 juillet 2011.

- de rémunéré le mandat de l'administrateur monsieur Jean-Marie Lattès domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue de Tervueren 217 à partir du 1 juillet 2011.

Extrait de la réunion du conseil d'administration de la société Cogeval Belgique SA en date du 1 juillet 2011. L'assemblée décide à l'unanimité la nomination comme administrateur délégué les personnes suivantes:

- monsieur Jean-Marie Lattes domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue de Tervueren 217 de nommer comme administrateur délégué à partir du 1 juillet 2011.

- madame Gwendoline Lattés domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue de la Treille 34 de nommer comme administrateur délégué à partir du 1 juillet 2011.

Pour extrait conforme,

Alexandre Lattes,

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0826.205.319

Dénomination :

(en entier) : COGEVAL Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue de Tervueren 217 à Woluwe-Saint-Pierre 1150

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 5 mai 201 L L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-sept millions six cent cinquante-trois mille quatre cent septante-cinq euros (27.653.475 EUR) pour porter le capital à vingt-sept millions sept cent quatorze mille neuf cent septante-cinq euros (EUR 27.714.975), par la création de quatre cent quarante-neuf mille six cent cinquante (449.650) actions du même type, entièrement libérées par un apport en nature.

Le réviseur d'entreprises conclut son rapport comme suit :

« L'apport en nature réalisé dans le cadre de l'augmentation du capital de la société anonyme "COGEVAL BELGIQUE" consiste en 23.737 actions de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français `COGEVAL', pour un montant de 27.653.475,- ¬ et détenues par :

Jean-Marie LATTES 3.178 actions

Agnès CHOTARD 2.871 actions

Alexandre LATTES 7.044 actions

Gwendoline LATTES 7.044 actions

Jean-Marie LATTES (usufruit) 1.800 actions

Agnès CHOTARD (usufruit) 1.800 actions

La nue-propriété des actions appartient pour 1.800 actions à Madame Gwendoline LATTES et pour

1.800 actions à Monsieur Alexandre LATTES.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- l'opération à été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que les administrateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 449.650 actions de la société anonyme «COGEVAL BELGIQUE» sans désignation de valeur nominale, réparties comme suit

Jean-Marie LATTES 60.201 actions

Agnès CHOTARD 54.385 actions

Alexandre LATTES 133.435 actions

Gwendoline LATTES 133.435 actions

Jean-Marie LATTES (usufruit) 34.097 actions

Agnès CHOTARD (usufruit) 34.097 actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La nue-propriété des actions appartient pour 34.097 actions à Madame Gwendoline LATTES et pour

34.097 actions à Monsieur Alexandre LATTES.

Aucun autre avantage particulier n'est attribué aux apporteurs en rémunération de leur apport en

nature.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

A & F Bedrijfsrevisoren burg. BVBA

Représentée par

Sint-Niklaas, le 3 mai 2011

Nadja De Buyser

Réviseur d'entreprises »

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : « A. Le capital social est fixé à la somme

de vingt-sept millions sept cent quatorze mille neuf cent septante-cinq euros (EUR 27.714.975),

représenté par quatre cent cinquante mille six cent cinquante (450.650) actions, représentant chacune

un/quatre cent cinquante mille six cent cinquantième (1/450.650ième) du capital social. Elles sont

numérotées de 1 à 450.650. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, une procuration, le rapport du conseil d'administration

(art 602 Code des sociétés), le rapport du réviseur d'entreprises (art 602 du Code des sociétés), une

coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P. rvé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge



Coordonnées
COGEVAL BELGIQUE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 217 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale