COIFFURE SOLIDAIRE, EN ABREGE : C.S.

Dénomination : COIFFURE SOLIDAIRE, EN ABREGE : C.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.249.657

Publication

06/09/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 $ AOUT 2012

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Greffe

N` d'entreprise : p i3q$. ,V0 6 S~

D�nomination

(en entier) : COIFFURE SOLIDAIRE

(en abr�g�) : C.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Wavre 102 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Assembl�e g�n�rale constitutive du 31 Juillet 2012

Entre les soussign�s cit�s ci-dessous :

-Kane Ibrahima, Avenue du Forum, 5 boite 2 � 1020 Bruxelles, n� le 01/12/1976 � T�kane (Mauritanie), de

nationalit� mauritanienne NN: 761201-483.03 ;

-Ba Khady, domicili�e Avenue du Forum, 5 boites 2 � 1020 Bruxelles, n�e � Nouakchott (Mauritanie) le

10/01/1988; nationalit� mauritanienne NN 88.01.10-412.76

-Kane El Hacen, domicili� Rue Tasson-Snel, 35 � 1060 Bruxelles, n� � Nouakchott (Mauritanie) le;

27/11/1977 ; nationalit� belge NN 77.11.27-305.94

Wane Khadijetou domicili�e Rue Tasson-Snel, 35 � 1060 Bruxelles, n� � Nouakchott (Mauritanie) le

31/12/1989 ; nationalit� mauritanienne NN 8912.31-316.28

Et toutes les personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite,

!1 a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif dans le respect des prescriptions de la loi de 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur !es associations sans but lucratif, !es associations internationales sans bit lucratif et !es fondations.

TITRE ler D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 er - L'association prend pour d�nomination : � Coiffure Solidaire �,

Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � C.S. asbl �.

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant' des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 L'organisation et le fonctionnement de cette association sont r�gis par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 telle modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ainsi que toute loi modifiant et compl�tant celles-ci.

Article 3 Le si�ge de l'association est �tabli � 1050 Bruxelles, Chauss�e de Wavre 102.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre lieu, sur d�cision du conseil d'administration.

Article 4 -- L'association a pour objet statutaire de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

a)Cr�er les conditions n�cessaires et un cadre d'apprentissage propice � l'encadrement de toute personne d�sireuse de se former � la pratique de la coiffure africaine et contemporaine ;

b)Organiser des formations th�oriques et pratiques relatives � l'art de bien coiffer ;

c)Promouvoir des activit�s propres � relever le prestige de la culture africaine ;

d)Collecter des fournitures et mat�riels scolaires pour les �l�ves d�soeuvr�s dans des �coles en Afrique ; e)Organiser des colectes des fonds, des m�dicaments, des habits afin de venir en aide tant en Belgique

qu'� l'�tranger aux personnes confront�es � des difficult�s d'ordre �conomique et vivant dans la pr�carit� ; f)Venir en aide aux entit�s confront�es � des probl�mes d'organisation mat�rielle (�coles, h�pitaux,

fondations,...)

L'association pourra tant en Belgique qu'� l'�tranger et dans le respect de la jurisprudence de la cour de cassation exercer des activit�s se rapportant indirectement � son objet.

Article 5 l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne peut-�tre prononc�e que dans les cas pr�vus et la forme prescrite par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE Il DES MEMBRES

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, Son minimun ne peut-�tre inf�rieur � trois (article 2, ali�na 3 de la loi du 27 juin 1921).

Article 7 L'association est compos�e de ;

a)Membres fondateurs : les personnes qui ont �mis l'id�e de cr�er l'association et sign� l'acte constitutif,

b)Membres effectifs : toutes les personnes qui se conforment aux dispositions statutaires et satisfont aux conditions suivantes : acquittement de la cotisation selon les modalit�s �tablies par le conseil d'administration, participation active et r�guli�re aux r�unions et activit�s de l'association.

c) Membres adh�rents : les membres qui participent selon leur propre gr�, leur disponibilit� et leurs moyens aux activit�s de l'association.

Article S Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration aux fins d'examen des motifs qui sous-tendent sa volont�.

Article 9 L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 10 -- Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayant-droits n'ont aucune pr�rogative � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

TITRE 111. COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 50 E, ni sup�rieure � 250 E,

TITRE 1V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Au moment

de si�ger, elle se choisit un bureau compos� d'un pr�sident, d'un secr�taire et de deux assesseurs.

Seuls les membres effectifs en r�gle de cotisation ont voix d�lib�rative.

Elle se r�unit au moins trois fois par an

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

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5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif qui ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 15 L'assembl�e g�n�rale doit-�tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me

des membres en fait la demande.

De m�me toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et par deux administrateurs.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 17 Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers par lettre � la poste. Toute modification aux dispositions statutaires doit �tre transmise aux fins de publication, dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 -- L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins,

nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Les administrateurs exercent leur mmandat � titre gratuit.

Article 20 Le Conseil d'administration a sans pr�judice de tous autres pouvoirs proc�dant de la loi et des

statuts, les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'administration et de gestion quotidienne de l'association.

Il peut conclure des contrats de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Il peut inviter des experts aux fins d'un �clairage scientifique et technique sur toute question pr�sentant un

int�r�t sp�cifique pour l'association,

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation � ce principe statutaire, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Article 22 le fonds social de l'association est form� de cotisations, de dons, de legs, et de toutes ressources r�sultant de l'activit� de l'association.

Article 23 Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice est clos.

Le bilan dress� par le conseil d'administration est soumis � l'assembl�e g�n�rale aux fins d'approbation.

L'exc�dent favorable du compte est affect� � la r�alisation de l'objet social.

Article 24 En cas de dissolution, l'actif de l'association, apr�s apurement du passif sera affect� � une entit� poursuivant un but similaire qui sera d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 La loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 , les principes inh�rents au droit des groupements ainsi que les principes g�n�raux du droit d�gag�s par la jurisprudence et la doctrine r�giront tout ce qui n'a pas �t� r�gl� par les pr�sents statuts.

TITRE VII. Approbation

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 26 Apr�s lecture et approbation des articles de l'ASBL, l'assembl�e g�n�rale de.ce jour a d�sign� en qualit� d'administrateur les membres ci-apr�s :

Pr�sidente: Ba Khady, domicili�e Avenue du Forum, 5 boites 2 � 1020 Bruxelles, n�e � Nouakchott (Mauritanie) le 10/01/1988; nationalit� mauritanienne MN 88.01.10-412.76

Secr�taire: Kane Ibrahima, Avenue du Forum, 5 boite 2 � 1020 Bruxelles, n� le 01/1211976 � T�kane (Mauritanie), de nationalit� mauritanienne NN: 761201-483.03 ;

Tr�sorier: Kane El Hacen, domicili� Rue Tasson-Snel, 35 � 1060 Bruxelles, n� � Nouakchott (Mauritanie) le 27/11/1977 ; nationalit� belge NN 77.11.27-305.94

Ba Khady Kane lbrahima Kane El Hacen

Pr�sidente Secr�taire Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 102 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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