COIN MILLEPERTUIS

Dénomination : COIN MILLEPERTUIS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.502.833

Publication

27/08/2013

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MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

1. AUG 4�1

Greffe

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*1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1190 FOREST (Bruxelles), avenue Minerve, 41

(adresse compl�te)

053150,2

(en entier) : COIN MILLEPERTUIS

N� d'entreprise : D�nomination

33

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Jean Tytgat � la r�sidence Jemeppe-sur-Sambre (SPY), le 12 ao�t 2013, en cours d'enregistrement � Gembloux, il r�sulte que

Madame COCLET Estelle Marie Louise Pascale, n�e � Ixelles le 01/09/1967, divorc�e non remari�e, domicili�e � 1190 Bruxelles, division de Forest, avenue Minerve, 41, a constitu� une soci�t� dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

FORME-DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination: �COIN MILLEPERTUIS�. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle "Soci�t� Civile sous forme de SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1190 FOREST (Bruxelles ), avenue Minerve, 41, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur belge,

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, soit directement, soit comme interm�diaire, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- la valorisation d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, les op�rations immobili�res, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la r�paration, la promotion, la restauration, la location, la location avec option d'achat, le leasing immobilier, les fonctions de syndic, l'expertise et le financement de tous immeubles, l'achat, la vente, la location, le lotissement d'immeubles b�tis ou non b�tis, l'�rection partielle ou totale de construction de tout type, la constitution et la transmission de droits r�els, la gestion d'immeubles, la consultance.

Elle peut �galement, sans que cette �num�ration soit [imitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences,.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier

et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au management en g�n�ral, et plus pr�cis�ment, sans que cette �num�ration ne soit limitative: la cr�ation de soci�t� holding d'exploitation.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations

immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� ni son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution, faire tout pr�t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Le g�rant a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, la d�mission ou l'incapacit� notoire d'un associ�. CAPITAL-PARTS SOCIALES

Le capital social est fix� � trois cent trente mille euros (330.000,00� ) et repr�sent� par trois cent trente parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part repr�sente un / trois cent trenti�me du capital social.

Ce capital est enti�rement souscrit par le comparant et lib�r� en esp�ces � concurrence de deux cent cinquante mille euros.

Droit de vote - Vote par l'usufruitier �ventuel

Chaque part sociale donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

De convention expresse, les associ�s prendront toutes d�cisions relatives � l'administration, la gestion, la vente, la location des biens propri�t� de la soci�t�, � l'unanimit�.

Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, mais r�pondant aux crit�res de l'alin�a premier, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 - G�rance

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci assumera les fonctions de g�rant,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et ce qui est pr�cis� ci-apr�s.

~

~ Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour tout engagement d'une valeur sup�rieure � vingt-cinq mille euros comme pour tout acte authentique

portant sur une mutation etlou une affectation hypoth�caire de biens pos�s par la soci�t�, la signature conjointe

des g�rants est n�cessaire, sauf procuration sp�ciale donn�e par le(s) g�rant(s).

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit, Si le mandat de g�rant est

r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette

r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de

tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, ii n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de novembre � dix-huit

heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � rassembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou par le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et dans les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion

du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve !�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

�lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

i

Volet B - Suite

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables en mati�re d'acc�s � la profession.

Le comparant reconna�t en outre que le notaire soussign� a attir� sp�cialement son attention sur la

responsabilit� d�coulant de sa qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu'entra�nerait pour lui

l'�tablissement d'un plan financier non r�aliste.

Le comparant d�clare enfin autoriser la reproduction aux pr�sentes de son num�ro de registre national,

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1 �- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se cl�turera en juin deux mil quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en novembre deux mil quinze.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Madame

COCLET Estelle, pr�nomm�e, et Monsieur GIETS Jean-Marie, administrateur de soci�t�, qui acceptent,

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� jusqu'� vingt-cinq mille euros l'un

en l'absence de l'autre et sans limitation en cas d'action conjointe.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation depuis le premier avril deux mil treize.

4 � La comparante ne d�signe pas de commissaire.

5 � Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts,

La g�rante reprendra les engagements, ainsi que les

obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mil treize par

Madame COCLET Estelle pr�nomm�e, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale,

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

AI Mandat

Est constitu�e pour mandataire sp�ciale, Madame

COCLET Estelle, pr�nomm�e, avec pouvoir de, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre

les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en

formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel.

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte

Signature (Jean Tytgat, notaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

'au

Moniteur

belge

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Coordonnées
COIN MILLEPERTUIS

Adresse
AVENUE MINERVE 41 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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