COLLAB 3D

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLAB 3D
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.839.881

Publication

05/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré'

Moi

bi

BRUXELLES

25 -07-2014

Greffe

N° d'entreprise : c 5-3-:6

Dénomination

(en entier) : COLLAB 3D

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

STATUS ASBL COLLAB 3D

Les fondateurs soussignés :

1.Pierre-yves Perez, né le 29 avril 1965 à Savigny sur Orge en France, de nationalité Française.

Consultant en organisation du travail.

Domicilié 14 allée de la Cadière, ferme de Croze, 13127 Vitrolles/France.

2.Philippe Lemaire, né le 12 mai 1970 à Ixelles, de nationalité Belge.

Demandeur d'emploi.

Domicilié 173 rue Saint Bernard, 1060 Bruxelles/Belgique.

3.Simone Youki Porsperger, née le 20 août 1938 à Burgdorf (Suisse), de nationalité Belge (et Suisse).

Retraitée.

Domiciliée 598 Chaussée d'Aisemberg, 1180 Bruxelles/Belgique.

Réunis en assemblée le 21 juillet 2014, sont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement à cet effet les statuts suivants :

Article 1. - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),

conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1°' juillet 1921, telle que modifiée parla loi

du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL

et les fondations »).

1.2, Dénomination

L'ASBL est dénommée COLLAS 3D, Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie

des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise

du siège.

1.3. Siège

Le siège de ('ASBL est 173 rue Saint-Bemard, 1060 Bruxelles/Belgique dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique moyennant

respect de la législation sur l'emploi des langues et de s'acquitter des formalités de publication requises. et de

s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les

statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. - Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL a pour but de :

" Promouvoir les pratiques collaboratives humainement responsables.

" Expérimenter des outils et espaces innovants offertes par l'évolution du numérique, dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique.

" Prévenir les pratiques déviantes en matière de collaboration à distance, par l'élaboration d'outils, l'expérimentation, l'évaluation, et la communication.

Association Sans But Lucratif

173 Rue Saint-Bâtard -1060 Bruxelles

DEPOT DE STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOE12.2

Dans ce sens, l'utilisation de simulateurs et autres logiciels liés seront promus ainsi que les différentes applications en matière de vie sociale, éducative, scientifique, ergonomique, culturelle, artistique, ludique et de loisirs etc.

Le développement d'activités commerciales par les membres est autorisé, à la condition de respecter les positions et le règlement de L'ASBL et de s'interdire tout prosélytisme, appartenance politique ou confessionnelle, ainsi que toute discrimination parmi les critères définis par la législation en vigueur (âge, sexe, handicap, ethnie etc.), et doit disposer de l'accord préalable de I'ASBL.

De manière plus générale, toute activité a l'obligation de coexistence avec celle principale de l'ASBL. L'ASBL veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de I'ASBL figurent notamment :

L'association pourra organiser des animations, des séminaires, des stages, des colloques, des congrès ou réunions rencontrant son but social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises, salariés ou autres.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement à des associations, entreprises ou organismes ayant un but social analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

L'association peut également organiser des manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation du but de l'association ;

L'association peut également vendre de façon permanente ou occasionnelle tous produits ou services entrants dans le cadre de son but social ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ou effectuer des dons. Tout autre moyen autorisé par fa législation en vigueur et dont le CA autorise la mise en oeuvre.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités Commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3.  Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés, sont les premiers membres effectifs.

Les candidats membres adressent leur candidature au président, et le bureau se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins 2/3 des membres seront présents à cette réunion pour prendre ce type de décision.

La décision est prise à l'unanimité des membres présents.

Les membres effectifs peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. lis paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration et dont le montant sera de 500¬ au maximum.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de I'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas droit de vote.

3.3. Démission

- La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi.

- Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi aux membres effectifs.

3.4. Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans un délai de six mois peuvent être suspendus après une mise en demeure écrite de régulariser leur situation dans un délai de deux mois.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont réputés démissionnaires.

3.5. Exclusion d'un membre

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine Assemblée générale ou extraordinaire, sur base des faits qui lui sont reprochés, connus ou rapportés.

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale ou extraordinaire qui statue en dernier ressort à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

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NloD2.2

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

3.e. Pouvoirs sur l'actif

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de I'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps pendant la période où l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la

dissolution de l'ASBL.

Article 4.  Assemblée générale.

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de I'ASBL

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

1.De modifier les statuts de l'Association ;

2.De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;

3.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4.D'exclure un membre ;

5" D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6.De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8.De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

9.De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

4,4. Fonctionnement

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de

l'Association.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par

courriels, adressés 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute

proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié de ses membres.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire

dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un

quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des

membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde

réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours

après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix

des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue

desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des

membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres

membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procuration(s).

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs

présents ou représentés, par scrutin secret.

1*n cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre

des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation

conformément aux modalités fixées à Fart 9 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre

connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande

(par courrier ou mail) à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation

souverainement et sans autre motivation.

Article 5. - Administration et représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés pour une durée de 4 ans, par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa demande, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être indemnisés.

5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de L'ASBL ainsi que dans les 15 jours après demande faite par un des administrateurs. La réunion se tiendra au siège, ou tout autre lieu indiqué dans le courrier de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque qu'au moins la moitié de ses membres est présente. En cas d'égalité des voix la voix du président ou du membre qui le représente est déterminante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix la voix du président ou du membre qui le représente est déterminante

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé les membres effectifs présents dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les "décisions du Conseil d'administration" peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence, téléconférence, ou procédé assimilé.

5.3. Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

5.4. Administration interne - restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à fa réalisation du but de 1'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de I 'Assemblée générale, conformément à article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique interne ou générale de l'ASBL ou la compétence d'administration interne du Conseil d'Administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions comme l'achat ou la vente d'immeubles sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

5.5. Pouvoir de représentation externe

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

5.6. Obligations en matière de publicité

La nomination et fa cessation de fonction des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter I'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent I'ASBL, l'engagent, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6, - Gestion journalière

La gestion journalière de L'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation par le conseil d'administration pour prendre décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieures à un montant de 3000E Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'Intervention du Conseil d'administration.

Tout acte, écrit et lettre engageant le groupement, notamment toute quittance, chèque et effet sur toute banque et tout établissement financier ou autre, tout chèque ou mandat postal devront être signés conjointement par deux membres du conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent I'ASBL en matière de gestion journalière, engagent I'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. - Responsabilité de l'administrateur et/ou de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8. - Contrôle par un commissaire (aux comptes)

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, 55, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, te contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 2 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article S. - Financement et comptabilité

9.1. Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2. Comptabilité

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le premier Aout 2014 et se termine le trente-et-un décembre 2014.

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 10. - Dissolution

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par Le conseil d'administration ou par un minimum de 3/5 de tous les membres.

La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectue conformément à l'article 4 section 4 des présents statuts.

La délibération et les décisions relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévue à l'article 4, section 4, des présents statuts.

A partir de la décision de dissolution, CASBL mentionnera toujours qu'elle est une ASBL en dissolution, Conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution et adopté, l'assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, il décidera de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposés au greffe et publié aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les associations et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférent.

Art. 11. Dispositions transitoires

Clôture du premier exercice

Le premier exercice social prend cours à la date de ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 21 juillet 2014.

, MOD 22



Volet B - suite

ÁG~cónsiitüánté ÁSBL C''L'B 3D

1.Pierre-Yves Perez, né le 29 avril 1965 à Savigny sur Orge en France, de nationalité Française.

Consultant en organisation du travail.

Domicilié 14 allée de la Cadière, ferme de Croze, 13127 Vitrolles/France.

2.Philippe Lemaire, né le 12 mai 1970 à Ixelles, de nationalité Belge.

Demandeur d'emploi.

Domicilié 173 rue Saint Bernard, 1060 Bruxelles/Belgique.

3.Simone Youki Porsperger, née le 20 août 1938 à Burgdorf (Suisse), de nationalité Belge (et Suisse).

Retraitée.

Domiciliée 598 Chaussée d'Alsemberg, 1180 BruxellesBeigique.

Réunis en assemblée le 2 juillet 2014, sont convenus de constituer l'ASBL et d'en accepter unanimement à cet effet les statuts.

Il est décidé, à l'unanimité que ;

1.Pierre-Yves Perez, Philippe Lemaire, Simone Youki Porsperger en sont les 3 membres effectifs, désignés Fondateurs. Ils constituent également l'Assemblée Générale.

2.Pierre-Yves Perez et Simone Youki Porsperger en constituent le Conseil d'Administration.

3,Pierre- Yves Perez en est le Président, il représentera I'ASBL, et en assumera la Gestion Quotidienne.

4,Philippe Lemaire en est le Directeur et se verra délégué des responsabilités.

5,Simone Youki Porsperger en est la Secrétaire.

Le conseil d'administration décide d'ores et déjà de l'ouverture d'un compte bancaire auprès de la banque FORTIS et de l'embauche d'un salarié qui travaillera à son domicile. Les modalités en sont laissées à Pierre-Yves Perez. Il est décidé également que le montant de la cotisation s'élève à 10E.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 21 juillet 2014.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteui

belge

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Un» 01111

N° d'entreprise : 0556.839.881

Dénomination

(en entier) : COLLAB 3D

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint-Bernard 173/1060 Saint-Gilles 1 Belgique

Objet de l'acte : Nomination de membre(s) et nomination d'administrateur(s)

Extrait du PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 2014

Liste des membres présents ou représentés :

Simone Youki PORSPERGER, membre

Philippe LEMAIRE, membre

Membre absent sans procuration : Pierre-Yves PEREZ

Invité : José BESPROSVANY FRIDZON

Extrait du Procès-verbal :

Vu l'absence de Pierre-Yves Perez, l'Assemblée Générale Extraordinaire s'ouvre sous la présidence de

Simone Youki Porsperger.

La présidente constate que le quorum prévu à l'article 3.1 des statuts, soit 2/3 des membres, est atteint pour

pouvoir délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour. Sur cette base, l'Assemblée Générale

Extraordinaire prend les décisions suivantes :

Nomination nouveau membre et administrateur :

José Bersprosvany Fridzon, né le 13 octobre 1959 à Mexico/Mexique, de nationalité Belge

Domicilié 5 Rond-Point de l'Etoile, Boite 14, 1050 Bruxelles/Belgique

N° Carte d'identité : 591-2769260-12

N° Registre national : 59.10.13-451.80

Point 1 : Nomination de membre(s) à l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la demande d'admission comme membre de Monsieur

José Besprosvany Fridzon qui l'a introduite conformément au point 3.1 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité des membres présents d'accepter Mr José

Besprosvany Fridzon comme membre effectif de l'Assemblée Générale.

Point 2 : Nomination d'administrateur(s) au Conseil d'Administration :

La présidente de séance demande à Monsieur José Besprosvany Fridzon s'il souhaite exercer un mandat

d'administrateur de l'ASBL. L'intéressé marque son accord et L'Assemblée Générale Extraordinaire décide en

conséquence de nommer Monsieur José Besprosvany Fridzon administrateur pour un mandat de 4 années

conformément au point 5.1 des statuts.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Pierre-Yves Perez, Membre fondateur, Administrateur, Président et chargé de la Gestion Quotidienne

Simone Youki Porsperger, Membre fondateur, Administrateur, Secretaire

José Besprosvany Fridzon, Membre effectif, Administrateur

Philippe Lemaire, Membre fondateur, Directeur

Point 3 : Divers :

Tous les points repris sous ta mention « Divers » ont été présentés aux membres présents par la présidente

de séance en début de réunion de L'Assemblée Générale Extraordinaire, tout en leur signalant que, vu

l'urgence, ils seront soumis à leur décision. Tous les membres présents les ont acceptés à l'unanimité.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
ÿþMDd 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ~.., r " _-... ter.,"

N° d'entreprise : 0556.839.881

Dénomination

(en entier) : COLLAB 3D

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111111811111

Déposé I Reçu le

1 9 BEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce

¢rancophOri@ cenelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint-Bernard 173/1060 Saint-Gilles I Belgique

Qbiet de l'acte : Exclusion de Pierre-Yves Perez, membre et administrateur

Extrait du PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 DECEMBRE 2014.

Liste des membres présents ou représentés

Simone Youki PORSPERGER, membre

José BESPROSVANY FRIDZON, membre

Philippe LEMAIRE, membre

Membre absent sans procuration : Pierre-Yves PEREZ

Extrait du Procès-verbal :

Vu l'absence de Pierre-Yves Perez, l'Assemblée Générale s'ouvre sous la présidence de Simone Youki

porsperger.

La présidente constate que le quorum prévu à l'article 4.5 des statuts, soit la moite des membres, est atteint

pour pouvoir délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour. Sur cette base, l'Assemblée Générale prend

la décision suivante :

Exclusion de Pierre-Yves Perez de l'Asbl COLLAB 3D suite aux irrégularités relevées dans sa gestion.

Pierre-yves Perez, né le 29 avril 1965 à Savigny sur Orge en France, de nationalité Française.

Domicilié 14 allée de la Cadière, ferme de Croze, 13127 Vitrolles/France,

L'Assemblée Générale prend acte de la proposition d'exclusion de Pierre-Yves Perez de l'Asbl COLLAB 3D,

demandée par le Conseil d'Administration du 2911212014, suite aux irrégularités relevées dans sa gestion.

L'Assemblée Générale jugeant les motifs invoqués pour cette proposition, probants, décide à l'unanimité

des membres présents de voter l'exclusion de Pierre-Yves Perez de l'Asbl COLLAB 3D.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Simone Youki Porsperger, Administrateur

José Besprosvany Fridzon, Administrateur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLAB 3D

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 173 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale