COLLECTIF ALLUVION

Dénomination : COLLECTIF ALLUVION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.979.339

Publication

22/09/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'ind�pendance 106bis,: ; , 1080 Molenbeek-Saint-Jean Objet de l'acte : Changement de si�ge social de VAS& Collectif Alluvion

Lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire tenue au 106 bis rue de l'Ind�pendance 1080 Molenbeek-Saint-Jean le jeudi 12 Juin 2014 � 10h en pr�sence de Mr G�hin Thibault, administrateur, Mr Henry Thomas, administrateur, Mme �dandin� Maria Florencia, membre et Mr Gendrot J�r�my, invit�, il a �t� d�cid� � l'unanimit� le changement de si�ge social de l'ASBL Collectif Alluvion au 64 Quai des Charbonnages 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET SOCIAL ET DUREE

Article 1 - La d�nomination de l'association est � Collectif Alluvion �. Ce nom est valable dans toutes les langues sans traduction. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association � Collectif Alluvion �, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge d� l'association

Article 2- Le si�ge de l'association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social est fix� au 64 Quai des Charbonnages 1080 Molenbeek-Saint-Jean. , Sur simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, il peut

�tre transf�r� en tout endroit d�sign� en Belgique. Toute modification du si�ge

social sera publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu aux articles 26 novie de la loi du 2 mai 2002.

L'association peut �tablir des d�pendances et des succursales en tout endroit de la Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3- L'association a pour but la cr�ation, la diffusion, la promotion d'oeuvres th��trales et musicales

ainsi que la r�alisation de projets p�dagogiques et socio-culturel th��trales, musicales et artistique dans le sens large.

Article 4 L'association a pour objet : le soutien � la cr�ation artistique d'art vivant, l'animation, la formation, la cr�ation, la production, la r�alisation, la promotion, la diffusion, l'�dition de projets artistiques, ainsi que l'organisation au sens large de tous stages, expositions, activit�s, �v�nements ou spectacles li�s � toute forme d'expression artistique, ainsi que la gestion des droits d'auteurs y aff�rent.

L'association peut organiser des �v�nements et des projets � caract�re �ducatif, artistique, socio-culturel ou pluridisciplinaire, sous forme de diffusion, de cr�ation, de recherche, d'�criture, de formation, de distribution, de production, et d'organisation li�s � son objet L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�

similaire � son objet et � son but. Elle peut notamment acqu�rir et exploiter dans le cadre de la r�alisation de son

objet social toutes propri�t�s et droits mat�riels ou intellectuels, dans la mesure o� le profit g�n�r� servira � accomplir son but.

Article 5- Lresociation, pourra passer tout contrat, convention et accord avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public, acqu�rir des subsides et des fonds aussi bien du secteur public que du secteur priv�, rassembler du sponsoring, mandater des repr�sentants en Belgique et � l'�tranger, faire de la

I.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de Pacte

R elefe / e�

2014 1' -Dg- 2i1,4

TAATSBLAD

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxell

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MON ITE

11 -0

3ELG1SCH

N� d'entreprise 535979339

D�nomination

(en entier) : Collectif Alluvion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

VDIel D - suite

repr�sentation, engager du personnel, signer des contrats, dont les assurances, prendre en location des biens, fournir des services, mettre en location, coproduire ou accomplir d'autres activit�s qui s'av�rent utiles � la r�alisation de son objet social.

Article 6 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc� par l'Assembl�e G�n�rale que si l'int�gralit� de ses membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents. La d�cision de r�solution ne sera adopt�e que si elle est vot� par l'int�gralit� de l'Assembl�e si�geant.

TITRE II MEMBRES

Article 7- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 8- Le nombre de membres effectifs est de minimum trois (3). Les membres effectifs peuvent activement participer au fonctionnement de l'association et peuvent concr�tement prendre part � la r�alisation de son objet. L'admission de nouveaux membres effectifs est vot�e � la majorit� des deux tiers de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition d'un membre. Les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Article 9 Les membres adh�rents sont int�ress�s par les projets de l'association et peuvent apporter leur concours � des �v�nements ou des projets sp�cifiques qui font partie de la r�alisation de l'objet et du but de l'association. Les membres adh�rents ne payent pas de cotisation et n'ont pas le droit de vote dans l'Assembl�e G�n�rale. L'admission de nouveau membre adh�rent est automatiquement accept�e lorsque cette personne participe d'une mani�re ou d'une autre aux activit�s de l'association.

Article 10- Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifi� par l'article 18 de la loi du 2 mai 2002,

Article 11 - Le montant de la cotisation pour les membres effectifs est d�termin� chaque ann�e par l'AG et ne peut d�passer 100 euros par an,

Article 12 Las membres effectifs sont libres de consuiter les documents suivant de l'association ; le registre des membres, les proc�s verbaux et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration et les comptes, La consultation est gratuite et a lieu au si�ge social de l'association. Sur simple demande au Conseil d'Administration, une copie de ces documents pourra �tre envoy� gratuitement par courriel, Cependant la diffusion de ces documents par des membres � des tiers est interdite.

Article 13 Tous les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre leur d�mission au Conseil d'Administration.

Article 14 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir convoqu� le membre en question. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE III ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 - La conseil d'administration administre et g�re ['association au quotidien et vote le r�glement int�rieur. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � � l'Assembl�e g�n�rale � par la loi des pr�sents statuts.

Article 16 - Le conseil d'administration est compos� de minimum trois administrateurs �lu par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers, Ils sont n�cessairement membres effectifs. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, et en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale ou l'administrateur lui-m�me.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat aucune obligation personnelle concernant les engagements de l'association, lis n'ont pas de responsabilit� personnelle, ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et de leurs erreurs graves pendant leur administration. Il exerce leur mandat � titre gratuit except� le cas �ch�ant d'un administrateur - d�l�gu�.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de ['administrateur qu'il remplace jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale ou un nouvel administrateur sera r��lu.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement ou comme administrateur d�l�gu� ou d�l�gu� � la gestion journali�re, choisi en son sein ou m�me en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire.

Les actes de la gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es en Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association. Elle peut �galement d�l�guer la gestion quotidienne de projets sp�cifiques de l'association par lettre � un ou plusieurs mandataires pour la dur�e des projets sp�cifiques. Les personnes mandat�es ont le droit, ainsi que les membres de Conseil d'Administration et le responsable de fa gestion quotidienne, de repr�senter l'association pour ces projets sp�cifiques. Les mandataires qui exercent leur fonction au nom du conseil d'Administration ne doivent pas prouver leur mandat par rapport � des tierces personnes.

: TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

-R�serv�e ,au Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

voim - suite MOD 2.2

Article 18 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Article 19 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et �

chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande. Celui-ci est oblig� de la convoquer si un quart des

membres lui en a fait la demande par courrier ou courriel.

Les convocations sont envoy�es par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel au moins 8 jours

calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� !a r�union se tiendra.

Cependant l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer sur des points non port�s � l'ordre du jour � condition que la

majorit� simple des pr�sents donnent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses

d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage des voix, la d�cision finale sera prise par

les membres du conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 %, et une majorit� des deux

tiers des voix.

Un membre peut se faire repr�senter au Conseil par un autre membre effectif � l'Assembl�e G�n�rale,

porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Cependant un membre ne peut repr�senter qu'un seul

membre absent.

Article 20 - L'Assembl�e G�n�rale repr�sente le pouvoir souverain de l'association qui lui est express�ment

reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sa d�lib�ration est n�cessaire pour les objets suivants

1) Les modifications des statuts.

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs, l'admission ou l'exclusion de nouveaux membres effectifs et adh�rents, sous r�serve de l'article 13.

3) L'approbation des budgets et des comptes

4) La dissolution de l'association.

5) La r�daction du r�glement int�rieur.

6) La fixation des cotisations s'il y en a, qui ne peut d�passer 100 euros par an.

7) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 21 L'Assembl�e se r�unira au moins une fois par ann�e civile. Tous les rapports des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cifique sign� par un administrateur ou le pr�sident cie s�ance et conserv�s au si�ge de l'association o� ils pourront �tre consult�. Une copie des Proc�s Verbaux et des d�cisions de l'Assembl�e sera envoy� par courriel � tous les membres. Les tiers qui justifient un int�r�t pourront ; avoir acc�s � ce registre pour en prendre connaissance et une copie pourra en �tre obtenue moyennant un tarif ; fix� par le r�glement int�rieur.

Article 22 La dissolution de l'association et la modification des statuts doivent �tre vot�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers. Sauf dispositions contraires statutairement ou l�galement pr�cis�es, les autres d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES, BUDGET ET COMPTES, DISSOLUTION:

Article 23 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget du nouvel exercice seront soumis � l'Assembl�e G�n�rale par le conseil d'Administration pour approbation. Le cas �ch�ant, ils seront d�pos� sign� par un administrateur au Greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 17 de !a loi du 27 juin 1921, tel que modifi� par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002.

Article 24 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale, sinon le tribunal d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social. L'actif net devra �tre affect� � une association ou un groupement poursuivant un but similaire � celui de l'association dissoute. S'il y a plusieurs de telles associations ou groupements, l'Assembl�e G�n�rale fait son choix et partage ses actifs selon ses souhaits. Les membres qui ont fait une avance de fonds ou un apport mat�riel � l'association sont toutefois autoris�s � les r�cup�rer.

Article 25 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin, par la loi du 2 mai 2002, et les dispositions l�gales g�n�rales, les r�glements d'ordre int�rieur et les usages. Article 26 Ces statuts, dont trois exemplaires ont �t� d�pos�s au Greffe du Tribunal et dont un exemplaire sign� se trouve au si�ge social de l'association, ont �t� unanimement approuv�s par les membres effectifs qui �taient pr�sents � l'Assembl�e Constitutive qui a �t� tenue le 19 Avril 2013.

Sont �lus en qualit� d'administrateurs :

Mr G�hin, Thibault Michel Ga�tan, domicili� au 106 bis rue de l'Ind�pendance bp22 1080 Molenbeek-Saint-

-Jean.

Mr Henry, Thomas Jean-Lou, dom icil� au 106 bis rue de l'Ind�pendance bp22 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013

�� MDD 22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

26 JUN 2013

Gleek

N� d'entreprise : 535- X19. 3.3,E

D�nomination

(en entier) : Collectif Alluvion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 106bis rue de l'ind�pendance bei1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 19 Avril 2013,

Entre les soussign�s :

Mr G�hin, Thibault Michel Ga�tan, n� le 13 f�vrier 1986 � Remiremont (France) domicili� au 106 bis rue de l'Ind�pendance bp22 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Mr Henry, Thomas Jean-Lou, n� le 10juillet 1986 � Epinal (France) domicil� au 106 bis rue de l'Ind�pendance bp22 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Mme Oriandino, Maria Florencia, n�e le 19 juin 1987 � Buenos Aires (Argentine) domicili�e au 106 bis rue de l'Ind�pendance bp22 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET SOCIAL ET DUREE

Article 1 - La d�nomination de l'association est � Collectif Alluvion �. Ce nom est valable dans toutes les

langues sans traduction. Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de

l'association mentionnent la d�nomination de l'association � Collectif Alluvion �, pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge

de l'association.

Article 2 - Le si�ge de l'association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social

est fix� au 106 bis rue de l'ind�pendance, 1080 Bruxelles. Sur simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, il peut

�tre transf�r� en tout endroit d�sign� en Belgique. Toute modification du si�ge

social sera publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu aux articles 26 novie de la loi

du 2 mai 2002.

L'association peut �tablir des d�pendances et des succursales en tout endroit de la Belgique ou � l'�tranger

par simple d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3 - L'association a pour but la cr�ation, la diffusion, la promotion d'oeuvres th��trales et musicales

ainsi que la r�alisation de projets p�dagogiques et socio-culturel th��trales, musicales et artistique dans le sens

large.

Article 4 L'association a pour objet ,1e soutien � la cr�ation artistique d'art vivant, l'animation, la formation, la cr�ation, la production, la r�alisation, la promotion, la diffusion, l'�dition de projets artistiques, ainsi que l'organisation au sens large de tous stages, expositions, activit�s, �v�nements ou spectacles li�s � toute forme d'expression artistique, ainsi que la gestion des droits d'auteurs y aff�rent.

L'association peut organiser des �v�nements et des projets � caract�re �ducatif, artistique, socio-culturel ou

Mentionner sur Je derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Y

R�serv� au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

pluridisciplinaire, sous forme de diffusion, de cr�ation, de recherche, d'�criture, de formation, de distribution, de production, et d'organisation li�s � son objet, L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et � son but. Elle peut notamment acqu�rir et exploiter dans le cadre de la r�alisation de son objet social toutes propri�t�s et droits mat�riels ou intellectuels, dans la mesure o� le profit g�n�r� servira � accomplir son but.

Article 5 - L'association pourra passer tout contrat, convention et accord avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public, acqu�rir des subsides et des fonds aussi bien du secteur public que du secteur priv�, rassembler du sponsoring, mandater des repr�sentants en Belgique et � l'�tranger, faire de la repr�sentation, engager du personnel, signer des contrats, dont les assurances, prendre en location des biens, fournir des services, mettre en location, coproduire ou accomplir d'autres activit�s qui s'av�rent utiles � la r�alisation de son objet social.

Article 6 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc� par l'Assembl�e G�n�rale que si l'int�gralit� de ses membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents. La d�cision de r�solution ne sera adopt�e que si elle est vot� par l'int�gralit� de l'Assembl�e si�geant.

TITRIr 11; MEMBRES

Article 7 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 8 - Le nombre de membres effectifs est de minimum trois (3). Les membres effectifs peuvent activement participer au fonctionnement de l'association et peuvent concr�tement prendre part � la r�alisation de son objet. L'admission de nouveaux membres effectifs est vot�e � la majorit� des deux tiers de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition d'un membre. Les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Article 9 Les membres adh�rents sont int�ress�s par les projets de l'association et peuvent apporter leur concours � des �v�nements ou des projets sp�cifiques qui font partie de la r�alisation de l'objet et du but de l'association, Les membres adh�rents ne payent pas de cotisation et n'ont pas le droit de vote dans l'Assembl�e G�n�rale. L'admission de nouveau membre adh�rent est automatiquement accept�e lorsque cette personne participe d'une mani�re ou d'une autre aux activit�s de l'association.

Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la toi du 27 juin 1921 tel que modifi� par l'article 18 de la loi du 2 mal 2002.

Article 11 - Le montant de la cotisation pour les membres effectifs est d�termin� chaque ann�e par l'AG et ne peut d�passer 100 euros par an.

Article 12 Les membres effectifs sont libres de consulter les documents suivant de l'association : le registre des membres, les proc�s verbaux et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration et les comptes. La consultation est gratuite et a lieu au si�ge social de l'association. Sur simple demande au Conseil d'Administration, une copie de ces documents pourra �tre envoy� gratuitement par courriel. Cependant la diffusion de ces documents par des membres � des tiers est interdite.

Article 13 Tous les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre leur d�mission au Conseil d'Administration.

Article 14 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir convoqu� le membre en question. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 - Le conseil d'administration administre et g�re l'association au quotidien et vote le r�glement int�rieur, Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � � l'Assembl�e g�n�rale � par la loi des pr�sents statuts,

Article 16 - Le conseil d'administration est compos� de minimum trois administrateurs �lu par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers. Ils sont n�cessairement membres effectifs. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, et en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale ou l'administrateur lui-m�me,

Les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat aucune obligation personnelle concernant les engagements de l'association. lis n'ont pas de responsabilit� personnelle, ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et de leurs erreurs graves pendant leur administration. Il exerce leur mandat � titre gratuit except� fe cas �ch�ant d'un administrateur - d�l�gu�,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale ou un nouvel administrateur sera r��lu.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement ou comme administrateur d�l�gu� ou d�l�gu� � la gestion journali�re, choisi en son sein ou m�me en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

.. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2,2

Les actes de la gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es en Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association. Elle peut �galement d�l�guer fa gestion quotidienne de projets sp�cifiques de l'association par lettre � un ou plusieurs mandataires pour la dur�e des projets sp�cifiques. Les personnes mandat�es ont le droit, ainsi que les membres de Conseil d'Administration et le responsable de la gestion quotidienne, de repr�senter l'association pour ces projets sp�cifiques. Les mandataires qui exercent leur fonction au nom du conseil d'Administration ne doivent pas prouver leur mandat par rapport � des tierces personnes.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Article 19 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et �

chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande, Celui-ci est oblig� de la convoquer si un quart des

membres lui en a fait la demande par courrier ou courriel.

Les convocations sont envoy�es par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel au moins 8 jours

calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Cependant l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer sur des points non port�s � l'ordre du jour � condition que la

majorit� simple des pr�sents donnent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses

d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la d�cision finale sera prise par

les membres du conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 %, et une majorit� des deux

tiers des voix,

Un membre peut se faire repr�senter au Conseil par un autre membre effectif � l'Assembl�e G�n�rale,

porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Cependant un membre ne peut repr�senter qu'un seul

membre absent.

Article 20 - L'Assembl�e G�n�rale repr�sente le pouvoir souverain de l'association qui lui est express�ment

reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sa d�lib�ration est n�cessaire pour les objets suivants

1) Les modifications des statuts.

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs, l'admission ou l'exclusion de nouveaux membres effectifs et adh�rents, sous r�serve de l'article 13,

3) L'approbation des budgets et des comptes .

4) La dissolution de l'association.

5) La r�daction du r�glement int�rieur.

6) La fixation des cotisations s'il yen a, qui ne peut d�passer 100 euros par an.

7) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 21 L'Assembl�e se r�unira au moins une fois par ann�e civile. Tous les rapports des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cifique sign� par un administrateur ou le pr�sident de s�ance et conserv�s au si�ge de l'association o� ils pourront �tre consult�. Une copie des Proc�s Verbaux et des d�cisions de l'Assembl�e sera envoy� par courriel � tous les membres. Les tiers qui justifient un int�r�t pourront avoir acc�s � ce registre pour en prendre connaissance et une copie pourra en �tre obtenue moyennant un tarif fix� par le r�glement int�rieur.

Article 22 -- La dissolution de l'association et la modification des statuts doivent �tre vot�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers. Sauf dispositions contraires statutairement ou l�galement pr�cis�es, les autres d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal.

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES, BUDGET ET COMPTES, DISSOLUTION

Article 23 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget du nouvel exercice seront soumis � l'Assembl�e G�n�rale par le conseil d'Administration pour approbation. Le cas �ch�ant, ils seront d�pos� sign� par un administrateur au Greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifi� par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002.

Article 24 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale, sinon le tribunal d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social. L'actif net devra �tre affect� � une association ou un groupement poursuivant un but similaire � celui de l'association dissoute. S'il y a plusieurs de telles associations ou groupements, l'Assembl�e G�n�rale fait son choix et partage ses actifs selon ses souhaits. Les membres qui ont fait une avance de fonds ou un apport mat�riel � l'association sont toutefois autoris�s � fes r�cup�rer.

Article 25 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin, pat la loi du 2 mai 2002, et les dispositions l�gales g�n�rales, les r�glements d'ordre int�rieur et les usages. Article 26 Ces statuts, dont trois exemplaires ont �t� d�pos�s au Greffe du Tribunal et dont un exemplaire sign� se trouve au si�ge social de l'association, ont �t� unanimement approuv�s par les membres effectifs qui �taient pr�sents � l'Assembl�e Constitutive qui a �t� tenue le 19 Avril 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

I

R�serv� au

Moniteur belge

Vol BI E , . , MOD 22

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de Comissaire-R�viseur, de Pr�sident, de Tr�sorier, ni de Secr�taire.

Sont �lus en qualit� d'administrateurs :

Mr G�hin, Thibault Michel Ga�tan, domicili� au 106 bis rue de l'Ind�pendance bp22 1080 Molenbeek-Saint-

Jean.

Mr Henry, Thomas Jean-Lou, domicile au 106 bis rue de l'ind�pendance bp221080 Molenbeek-Saint-Jean.

G�hin, Thibault Michel Ga�tan, administrateur.

Henry, Thomas Jean-Lou, administrateur.

Orlandino, Maria Florencia, membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF ALLUVION

Adresse
RUE DE L'INDEPENDANCE 106BIS 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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