10/12/2012
�� rii'G ttr~l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2
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29 NOV 2Q12~ ,~k;
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 9-;' (~ L 4.. 3AS
D�nomination
(en entier) : Collectif Arbatache
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue des M�napiens, 26 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : constitution de ('ASBL : Statuts
Titre 1 : Constitution, D�nomination, Si�ge social
Art 1. Constitution :
Le 10 aout 2012, il a �t� constitu� une association sans but lucratif par les membres fondateurs suivants:
1. Redwan Mettioui, Avocat, Boulevard Lambermont 15,1030 Bruxelles, n� � Bruxelles le 2/02/1976.
2. Paul-Eric Mosseray, Employ�, 12 rue du moulin � vent, 5031 Grand-Leez, n� � Namur le 5/02/1961.
3. Martine d'Andrimont, Graphiste, 2a Cours du Cramignon, 1348 Louvain-la-Neuve, n� � Santiago le 15/ 05/1958.
4. Ayed, Ahmed, com�dien, 49 rue Henri Berg�, 1030 Schaerbeek, Tunisien, n� � Sousse le 30/09/1988. 5, Borsu, Bruno, com�dien, 49 rue Henri Berg�, 1030 Schaerbeek, belge, n� � St-Gilles le 14/12/1989.
6. Dacquin, Julie, com�dienne, 34 avenue des Azal�es 1030 Schaerbeek, belge, n�e � Braine l'Alleud le 08/02/1984.
7. Finkels, Fabian, com�dien, 19, rue des Fid�les, 1180 Uccle, belge, n� � Brainel'Alleud le 17/08/1984.
8. Goossens, Martin, com�dien, 46 rue Edouard Stuckens, 1140 Evere, belge, n� � Ixelles le 8/11/1988.
9. Janssens, Zo�, com�dienne, 9-11 rue des M�napiens, 1040 Etterbeek, belge, n�e � Uccle !e 27/06/1985.
10. Mettioui, liyas, com�dien, 49 rue Henri Berg�, 1030 Schaerbeek, belge, n� � Bruxelles le 3/07/1988.
11. Mosseray, Mathilde, com�dienne, 12 rue du Moulin, 5031 Grand-Leez, belge, n�e � Saint-Josse-Ten-Nodde le 01/05/1989.
12. Onreedt, Ta�la, com�dienne, 80 rue de l'orient,1040 Etterbeek, belge, n�e � Bruxelles le 15/09/1986.
13. Sansterre, Camille, com�dienne, 71 rue des bataves 1040 Etterbeek belge, n�e � Ottignies-Iln le 7/11/1988.
14. Scarmatto, tara, com�dienne, 71 rue de la Victoire, 1060 Saint-Gilles, Uruguayenne, n�e � Sao Borjas le
7/04/1985, "
15. Skwara, Cotentin, com�dien, 150 rue Boetendael, 1180 Uccle, belge, n� � La Louvi�re le 3/08/1982.
16. Soudron, Ga�l, com�dien, 108 rue W�ry, 1050 Ixelles, belge, n� � Charleroi le 14/081984,
17. Van Nuffel, Gentiane, com�dienne, 29 rue Major Ren� Dubreucq, 1050 Ixelles, belge, n�e � Braine l'Alleud fe 27/01/1985.
Art 2. D�nomination et date de l'acte constitutif :
L'association est d�nomm�e "Collectif Arbatache",
La date de l'acte consitutif est le 30 aout 2012.
Art 3. Si�ge social :
Le si�ge social est actuellement �tabli � Rue des M�napiens, 26 � 1040 Etterbeek et d�pend de l'arrondissement judisciaire de Bruxelles.
Il peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.
L'association peut �tablir des succursales, centres d'activit�s ou d�pendances en tout autre endroit sur le territoire belge, europ�en ou extraeurop�en, par d�cision du conseil d'administration.
Titre 2 : Objet et But
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+ Moo 2,2
Art 4. L'association a pour objet de promouvoir l'art et la culture en Belgique ou � l'�tranger par la production
et la diffusion de cr�ations, ainsi que l'organisation de manifestations, d'ateliers, ou d'�v�nements.
Cette liste n'est toutefois pas *native et tout autre moyen tendant � la r�alisation du pr�sent objet social
peut �tre mis en oeuvre compte tenu notament de l'�volution sociale et culturelle de la soci�t�.
Art 5. Cette association est constitu�e � dater de ce jour et pour une dur�e illimit�e.
Titre 3 : Membres
Art 6, L'association est compos�e de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.
Titre 4 : Admissions et r�vocations des membres
Art 7. L'assembl�e g�n�rale d�cide, � la majorit� des deux tiers, de l'admission des nouveaux membres et de leur r�vocation �ventuelle.
Art. 8, Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.
Art 9. Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte qui serait de nature � porter atteinte au but ou � l'honneur de l'association et des associ�s.
Art 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
Art 11. L'exclusion d'un membre, ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Pour qu'une telle d�cision soit prise, les membres de l'assembl�e g�n�rale ont l'obligation d'�tre pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.
Art 12. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�s, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaire, ni quelque remboursement que ce soit
Art 13. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation maximale est fix�e � 150 euros.
Titre 5 : L'assembl�e g�n�rale
Art 14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre qu'il d�l�gue � cet effet.
Art 15, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�s � ses comp�tences :
- la dissolution de l'association
- le choix des projets pris en charge par la compagnie ainsi que l'orientation de celle-ci
- la modification des statuts
- les nominations et r�vocations des administrateurs et des commissaires
- l'approbation des budgets et comptes
- l'exclusion d'un membre
Art 16. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, dans les six mois � dat� de la cl�ture de l'exercice social, pour approuver les comptes. La date est fix�e par le conseil d'administration. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.
Art 17. Tous les membres de l'association sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration, Chaque r�union se tiendra au jour, heure, et lieu mentionn� dans la convocation adress�e par le conseil d'administration � chaque membre par lettre ordinaire ou e-mail au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
(Sauf les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non inscrits � l'ordre du jour pour autant que la modification � l'ordre du jour soit approuv�e en d�but de s�ance � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.)
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Map 2.2
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Art 18. Chaque membre ale droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art 19. Les r�solutions sont prises � majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Art 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont 'consign�es dans un registre de PV sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s moyennant justification de leur int�r�t l�gitime.
Titre 6 : Le conseil d'adminisatrion
Conditions de nomination et r�vocation
Art 21. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres minimum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmis les membres. La dur�e du mandat est fix�e pour un an. Les membres sortants sont r��lligibles. En cas de vacances d'un mandataire, un membre de l'association peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration pour mener � terme le mandat vacant.
La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
Une demande de renouvellement du mendat des administrateurs doit �tre organis�e chaque ann�e lors de l'Assembl�e G�n�rale. Pour �tre valid�e, il faut que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s soient favorable au renouvellement des administrateurs.
Pouvoirs
Art 22. Le conseil d'administration d�signe parmi les membres du CA un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Des d�signations de membres suppl�mentaires � d'autres fonctions sont possibles. Ces d�signations ne devront pas �tre mentionn�es dans les statuts.
Art 23. Le conseil d'administration a le pouvoir le Plus �tendu pour l'administration et la gestion de l'association.
Art 24. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Art 25. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � un de ses membres.
Art 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Art 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou par une ou plusieurs personnes mandat�es valablement.
Art 28. La gestion journali�re est assur�e par chacun des membres du conseil d'administration. � d�faut de stipulation sp�ciale dans les PV du conseil d'administrati�n, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil, il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard de tiers.
R�glement d'ordre int�rieur
Art 29. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifictations pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Budget et comptes
Art 30. L'exercice social commence le 1 e` janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Dispositions diverses
Art 31. Toute modification aux statuts se fera conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 aux articles 4, 8, et 9.
Art 32. En cas de dissolution de l'association, les biens seront affect�s � une association sans but lucratif.
Art 33. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en tant qu'administrateurs Redwan Mettioui, Boulevard Lambermont 15,1030 Bruxelles, n� � Bruxelles le 210211976, Paul-Eric Mosseray, 12 rue du moulin � vent, 5031 Grand-Leez, n� � Namur le 5/02/1961. Et Martine d'Andrimont 2a Cours du Cramignon, 1348 Louvain-la-Neuve, n� � Santiago le 151051 1958.
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