COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOPHOBIE EN BELGIQUE ASBL, EN ABREGE : CCIB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOPHOBIE EN BELGIQUE ASBL,…
Dénomination : COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOPHOBIE EN BELGIQUE ASBL, EN ABREGE : CCIB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.784.903

Publication

11/09/2014
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. - Dénomination

Art. 2. Siège social

TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET SOCIAL, DURÉE

L association est dénommée en néerlandais « Collectief Tegen Islamofobie in België », en abrégé « CTIB », et en anglais « Collective Against Islamophobia in Belgium » sans abrégé et en étant suivi de l équivalent en français et/ou en néerlandais.

Les soussigné(e)s (par ordre alphabétique) :

- Farida TAHAR, domiciliée au 31/8 avenue Brigade Piron à 1080 Bruxelles, née à Bruxelles le 20/11/1977,

- Hajib EL HAJJAJI, domicilié au 9 rue Béribou à 4800 Verviers, né à Verviers (Belgique) le 21/12/1981,

- Khaddija HAOURIGUI, domiciliée au 10 Kleinekapellaan à 1700 Dilbeek, née à Bruxelles le 28/09/1979,

- Laurie HASTIR, domiciliée au 509/2 avenue Brugmann à 1180 Uccle, née à Charleroi le 28/03/1986,

- Mustapha CHAIRI, domicilié au 140 rue Emile Wauters à 1020 Bruxelles, né à Oued Ayouat Tétouan (Maroc) le

23/11/1960,

- Rachida KAAOISS, domiciliée au 141 rue Edmond Bonehill à 1080 Bruxelles, née à Etterbeek le 26/03/1977,

- Saïd ZAYOU, domicilié au 1 avenue de la Reine à 1030 Bruxelles, né à Guelmin (Maroc), le 30/07/1975.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L association sans but lucratif belge est dénommée « Collectif Contre l Islamophobie en Belgique », en abrégé « CCIB », ci-après dénommée l association.

Cette dénomination est toujours immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "asbl".

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Emile Wauters, n°140 à 1020 Bruxelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L association peut établir des dépendances en Belgique dans tout autre lieu sur décision de son conseil d administration.

(en abrégé) : CCIB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Wauters 140

1020 Bruxelles (Laeken (Bruxelles))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Collectif Contre l'Islamophobie en Belgique asbl

*14307984*

Volet B

0561784903

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

09-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 3. Objet social

L association a pour but la lutte contre l islamophobie et ses manifestations sous toutes ses formes et en tous médias, dans l esprit de la démarche de la European Fundamental Rights Agency (EFRA), anciennement European Monitoring Center on racism and xenophobia (EUMC), qui fonde son approche sur l identification du phénomène de l islamophobie et de ses manifestations en se basant sur des normes reconnues au niveau international et sur le travail permanent du Conseil de l Europe et des Nations unies.

L association inscrit son action dans le cadre des conventions internationales et européennes relatives aux Droits de l Homme tels que proclamés notamment par la Constitution belge et la Déclaration universelle des droits de l homme de 1948, complétées par les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales de 1950, la Charte sociale européenne de 1961 révisée en 1966, la Déclaration Universelle des Droits de l Enfant de 1989, ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l Union européenne de 2000 et tous les traités, pactes, conventions et protocoles annexes y afférents et à venir.

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Art. 4. Durée de l association

TITRE II  MEMBRES Art. 5. Composition

L association a aussi pour but de développer, entre autres sur le territoire belge, une action de protection des libertés publiques et de défense des intérêts des victimes de l islamophobie ; ces personnes pouvant être de confession musulmane ou non. En ce sens, l association se définit comme étant non confessionnelle et non partisane.

L association peut apporter aide et assistance aux victimes, entre autres via une aide juridique en s appuyant éventuellement sur les institutions/organisations spécialisées.

L association peut effectuer un travail de sensibilisation et de prévention auprès de l opinion publique, des institutions publiques ou privées, des partis politiques, des syndicats, des médias, des associations (liste non exhaustive).

Pour atteindre ces buts, l association peut développer des services de conseil, d outils d intervention pédagogiques et éducatifs, de documentation ou de recherches ; elle peut organiser des formations, des conférences ou des colloques, des campagnes d informations, des manifestations et évènements divers ou accomplir tout autre acte se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

L association peut notamment ester en justice au nom de ou en soutien de victimes d actes islamophobes ou encore se constituer partie civile, acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel.

L association peut lever des fonds et entreprendre toute activité pour atteindre son objectif social, ainsi que faire appel à des subsides/subventions pour soutenir son objet social.

L association peut s associer, prêter son concours, s intéresser à toute activité en rapport avec son objet social ou s associer avec d autres associations poursuivant un ou plusieurs buts similaires et créer et gérer tout service lui permettant de poursuivre un ou plusieurs de ces buts.

L association peut effectuer toute démarche auprès des institutions publiques et privées, de toutes personnes, en Belgique ou à l étranger pour soutenir son objet social.

L association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale en respectant les prescriptions légales requises.

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois (3) membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d admission par l assemblée générale est ratifiée par le conseil d administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui sont en mesure d'apporter leur soutien à la réalisation de l objet social de l association et de participer à ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Les droits et obligations des membres sont déterminés dans le règlement d ordre intérieur. Les membres adhérents s engagent à respecter les statuts, le règlement d ordre intérieur et les décisions prises en conformité avec ceux-ci lors de leur adhésion à l association.

Des membres adhérents peuvent rejoindre l association, mais ne jouissent pas des droits des membres effectifs. Les membres adhérents n ont pas de droit de vote à l assemblée générale. Ils possèdent un droit de présence aux assemblées générales sur demande écrite préalable adressée au/à la Président(e).

L assemblée générale statue sur toute demande d adhésion d un membre effectif sur base d une candidature à la qualité de membre effectif adressée au/à la Président(e) du conseil d administration, accompagnée d une lettre de présentation et de motivation, de manière à ce que le conseil d administration puisse proposer les candidatures dans la convocation à l assemblée générale qui procèdera aux admissions. Les membres effectifs sont élus par l assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Art. 6. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Art. 7. Cotisations

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Art. 8. Composition

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d exclusion a le droit d être préalablement entendu par le conseil d administration qui statue après audition de l intéressé.

TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Tout membre est libre de se retirer de l association. Un membre effectif doit le faire en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est

adressé par écrit,

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux (2) assemblées générales

consécutives.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Les membres effectifs et adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil d administration. Les membres apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur/trice désigné(e) en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n ont pas le droit de vote.

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser mille deux-cents (1200) euros.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l assemblée générale.

Art. 9. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

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- la transformation éventuelle de l association en société à finalité sociale;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et de ses modifications ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- le déplacement du siège social ;

- dans tous les cas exigés dans les statuts ou dans la loi.

Art. 10. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration, au moins une fois par an premier semestre de l année civile/au plus tard le 30 juin de l année civile par courrier ordinaire ou par courrier électronique, signé au nom du Conseil d administration par un des deux administrateurs désignés en vertu de l article 17 des statuts, au moins huit (8) jours francs avant la date de celle-ci.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la majorité simple du conseil d administration ou à la demande d un cinquième (1/5) des membres effectifs, demande adressée par écrit au/à la Président(e) du conseil d administration.

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Art. 11. Représentation et organisation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite remise au conseil d administration. Aucun membre ne peut disposer de plus d une procuration.

Art. 12. Modifications statutaires

Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 13. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu, l ordre du jour et doit être signée signé au nom du Conseil d administration par un des deux administrateurs désignés en vertu de l article 17 des présents statuts.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers (2/3) des membres présents acceptent ce point à l ordre du jour.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation envoyée avec l ordre du jour, et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés.

Si le quorum des membres effectifs n'est pas présent ou valablement représenté suite à une première convocation, une seconde assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs/trices. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres  sans déplacement des documents - s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale.

TITRE IV - CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 14. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de trois (3) membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

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Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. La durée du mandat est de trois (3) ans renouvelables et prend fin par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d un mandat, l administrateur/trice nommé(e) par le conseil d administration pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu il remplace.

Au cas où le conseil d administration n aurait pu être renouvelé endéans le terme indiqué, il conserve ses pouvoirs jusqu à l assemblée générale suivante qui comportera l élection du conseil d administration à son ordre du jour.

Art. 15. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que le besoin s en fait sentir, et au minimum une fois tous les deux (2) mois. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un(e) administrateur/trice désigné(e) en préambule à chaque réunion.

Art. 16. Pouvoirs

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Art. 17. Représentation

Art. 18. Mandat et responsabilité

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe de la collégialité. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ni d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée à deux (2) années, sauf exception décidée par le conseil d administration. La durée du mandat ne pourra cependant jamais être supérieure à trois (3) années.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur/trice.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 19. Délibération

Les délibérations du conseil d administration exigent que le tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée au plus tôt dans un délai de huit (8) jours francs et pourra valablement décider, quel que soit le nombre d administrateurs présents ou représentés. Les membres du conseil d administration peuvent se faire représenter par un(e) autre administrateur/trice muni(e) d une procuration écrite.

Sur toutes questions entrant dans ses attributions, le conseil décide à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

Art. 20. Publications

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 22. Dissolution de l association

Signatures

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Art. 23. Contrôle de l association

Art. 24. Compétences résiduelles

Art. 25. Désignations des administrateurs

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans renouvelables. La rémunération du commissaire est fixée par l assemblée générale.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI  NOMINATIONS

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une asbl ayant un but similaire au sien.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs/trices (par ordre alphabétique) :

- Farida TAHAR, domiciliée au 31/8 avenue Brigade Piron à 1080 Bruxelles, née à Bruxelles le 20/11/1977,

- Hajib EL HAJJAJI, domicilié au 9 rue Béribou à 4800 Verviers, né à Verviers le 21/12/1981,

- Khaddija HAOURIGUI, domiciliée au 10 Kleinekapellaan à 1700 Dilbeek , née à Bruxelles le 28/09/1979,

- Laurie HASTIR, domiciliée au 509/2 avenue Brugmann à 1180 Uccle, née à Charleroi le 28/03/1986,

- Mustapha CHAIRI, domicilié au 140 rue Emile Wauters à 1020 Bruxelles, né à Oued Ayouat Tétouan (Maroc)

le 23/11/1960,

- Rachida KAAOISS, domiciliée au 141 rue Edmond Bonehill à 1080 Bruxelles, née à Etterbeek le 26/03/1977,

- Saïd ZAYOU, domicilié au 1 avenue de la Reine à 1030 Bruxelles, né à Guelmin (Maroc), le 30/07/1975

qui acceptent ce mandat.

M. Mustapha CHAIRI, Président

Mme Khaddija HAOURIGUI, Vice-présidente

M. Hajib EL HAJJAJI, Vice-président

Fait à Bruxelles (lieu), le 03 septembre 2014 (jour, mois et année).

Coordonnées
COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOPHOBIE EN BELGIQUE …

Adresse
RUE EMILE WAUTERS 140 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale