COLLECTIF DECLIC (POUR UNE DECONSTRUCTION DES CLICHES ET LA LIBERTE DE CIRCULATION), EN ABREGE : DECLIC

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF DECLIC (POUR UNE DECONSTRUCTION DES CLICHES ET LA LIBERTE DE CIRCULATION), EN ABREGE : DECLIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.823.452

Publication

07/02/2013
ÿþE e?.t = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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(en entier) : Collectif DéCLiC (pour une Déconstruction des Clichés et la Liberté de Circulation) Asbl

(en abrégé) : DéCLiC Asbi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Henri De Brouckère, 52, 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Constitution

Les membres fondateurs sont

-Max Carakehian né le 18 août 1989 à Bruxelles, résidant au 193, chaussée de Wavre, 1050 Bruxelles. -Lynn Dewitte née le 13 mai 1989 à Bruxelles, résidant au 83 bte 1 avenue de Wezenbeek, 1950 Kraainem -Noémie Picavet née le 04 niai 1989 à Ixelles résidant au 52 avenue Henri De Brouckère, 1160 Auderghem -Hélène Sechehaye née le 23 juin 1990 à Graine L'Alleud, résidant au 13, rue d'Alvaux, 5360 Harnois, -Lilas Weber née le 17 novembre 1987 à Liège, résidant au 199, rue du loup, 6637 Fauvillers.

Ils approuvent les statuts de l' «A.S.B.L DéCLIC » suivants

Titre I Dispositions générales

Art 1 : L'association prend pour dénomination « Collectif DéCLIC (Collectif pour une déconstruction des

Clichés et la liberté de circulation) Asbl » ou en abrégé « DéCLiC Asbi».

Art 2: Son siège social est établi au 52 avenue Henri De Brouckère, 1160 Auderghem dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

II peut être transféré partout en Belgique par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les

conditions prévues pour la modification des statuts.

Art 3: La présente association e pour objet de sensibiliser à fa thématique des phénomènes et des politiques

migratoires,

Cette activité pourra comporter l'organisation de conférences, concerts, expositions, ciné-débat.

Cet objet, qui n'est aucunement limitatif, peut s'étendre à toute activité qui, d'une manière ou d'une

autre contribuerait à l'accomplissement des buts de l'association y compris les procédures devant les

juridictions le cas échéant .

Art 4: La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre II Membres

Section I Admissions

Art 5: L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de ses membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Sont membres de DéCLiC asbl:

-les membres aux présents actes fondateurs

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'administration, à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Art 6: Un registre de membres effectif est conservé au siège social et toute modification (admissions, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification, li indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom, le domicile légal, le lieu et la date de naissance et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le numéro de TVA ou d'entreprise, l'adresse du siège social. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours de l'année, le Conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Mon 2.2

des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Art 7: La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 8: Tout membre désireux de démissionner de sa qualité de membre est tenu de donner sa démission par écrit au Président du Conseil d'administration.

Art 9: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre III. Des cotisations

Art 10: Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle maximum de 20 euros. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Tout membre qui n'est pas en ordre de cotisation est réputé démissionnaire.

Titre IV. De l'Assemblée Générale

Art 11: L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de la présente association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut, par

l'administrateur désigné à cet effet en début de réunion par les administrateurs présents.

Art 12: L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont:

 les modifications aux statuts sociaux

 la nomination ou la révocation des administrateurs.

 si nécessaire, la nomination de Commissaires.

 l'approbation des budgets et comptes, aihsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux Commissaires.

 La dissolution volontaire de l'association.

. Art 13: II doit au moins être tenu une Assemblé Générale par année, dans le courant du semestre qui suit la

fin de l'exercice social.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Toute assemblée se tient au jour, heure-et lieu indiqués dans la convocation.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le Président de la

présente association, soit à la demande du Conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième au

r+ moins de ses membres.

NArt 14: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration, soit verbalement, soit par écrit

à tous les membres, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil d'administration par le

o Président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

ó Art 15: La convocation contient l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

A l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ordinaire figurent obligatoirement au moins une fois sur l'année:

 la présentation par le Conseil d'administration, des rapport moral, financier et de leur discussion,

 la présentation des candidats du nouveau Conseil d'administration, et de la discussion de leur programme

Art 16: Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale soit en personne, soit par l'intermédiaire. de tout associé de son choix. Seuls les membres pourront être porteurs d'une procuration. Chaque membre ne pourra être porteur que d'une procuration, celle-ci devant être écrite, datée et signée par le représenté. Elle devra également mentionner le nom de son représentant.

pq Art 17: Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à majorité simple des voix. En cas de parité

et des voix, celle du Président est prépondérante.

Art 18: L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur l'exclusion d'un membre que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans buts lucratif.

Art 19: Toutes les modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai, et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction membres du Conseil d'administration, et le cas échéant, des Commissaires.

Art 20: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signées par le Président du Conseil d'administration et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Titre V Conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 21: L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 personnes au moins, nommées parmi les associés par l'Assemblée Générale. Il est révocable en tout temps par elle.

Le nombre d'administrateurs doit être toujours inférieur au nombre de membres.

Tout administrateur peut démissionner à tout moment en adressant sa démission par simple lettre au Conseil d'Administration. En cas de vacances de mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art 22: Les candidatures au Conseil d'administration de la présente association sont déposées au siège de l'association deux jours avant la réunion de l'Assemblée générale.

Sont élus au premier tour du scrutin les candidats qui recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls peuvent être candidats pour le second tour du scrutin les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Le nouveau Conseil d'administration "entre en fonction le huitième jour suivant la proclamation du résultat des élections.

Art 23: Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres membres.

Art 24:Le Conseil d'administration de la présente association se réunit au moins toutes les deux semaines, sauf pendant les vacances académiques et les sessions d'examen, sur convocation du Président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Il prend à la majorité simple de ses membres délibérants toutes décisions intéressant l'association. La réunion est présidée par le Président, ou à défaut, par le vice-Président. Les procès-verbaux de toutes les réunions sont signés par ie Président et fe Secrétaire général, et consignés dans un registre spécial

Art 25:Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration courante et la gestion journalière de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Art 26: Le Conseil d'administration peut s'adjoindre tout membre dont la collaboration se révélerait utile à la

poursuite des buts de l'association et de ses activités. il peut être mis fin à tout moments à cette délégation.

Art 27 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art 28: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit..

Dispositions diverses

Art 29: Chaque année à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé, selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du mois d'avril suivant.

Art 30: En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle produise, l'actif sera dévolu comme suit:

-les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayant droit, pourvu que cette revendication soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.

-Le solde actif restant sera transmisà toutes autres associations sans but lucratif poursuivant les objectifs visés à l'article 5 des présents statuts.

Art 31: Le premier exercice social de la présente association débute le jour du dépôt au Greffe des présents statuts et se clôturera à l'accomplissement de la procédure visée à l'article 4 des présents statuts au 31 décembre 2013.

Art 32: Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents. statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Membres fondateurs

La liste des membres fondateurs s'établit comme suit:

-Max Carakehian

- Lynn Dewitte

Noémie Picavet

-Hélène Sechehaye

- Lilas Weber

Publication de la composition du Conseil d'administration

Suite à l'adoption des statuts ci-dessus, L'Assemblée Générale a élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs:

-Max Carakehian né le 18 août 1989 à Bruxelles, résidant au 193, chaussée de Wavre, 1050 Bruxelles. -Noémie Picavet née le 04 mai 1989 à txeties résidant au 52 avenue Henri De Brouckère, 1160 Auderghem -Hélène-Sechehaye née le 23 juin 1990 à Braine L'Alleud, résidant au 13, rue d'Alvaux, 5360 Harnois. -Lilas Weber née le 17 novembre 1987 à Liège, résidant au 199, rue du loup, 6637 Fauvillers.

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'Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration désigne :

-comme présidente Noémie Picavet

-comme vice-présidente Lilas Weber

-comme Trésorier Max Carakehian

-comme Secrétaire Générale Hélène Sechehaye

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF DECLIC (POUR UNE DECONSTRUCTION DE…

Adresse
AVENUE HENRI DE BROUCKERE 52 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale