COLLECTIF DES FEMMES CONGOLAISES POUR LA PAIX ET LA JUSTICE, EN ABREGE : CFCPJ

Association sans but lucratif

Dénomination : COLLECTIF DES FEMMES CONGOLAISES POUR LA PAIX ET LA JUSTICE, EN ABREGE : CFCPJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.636.712

Publication

14/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

c' pas' �u le

g 3 gCT. 2011i

au greffe du tribunat de commerc francophonowieeBruxelies

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N� d'entreprise':

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination Collectif des Femmes Congolaises pour la Paix et la Justice

(en entier) : (en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : CFCPJ

ASBL

18, Avenue du suffrage universel � 1030 Bruxelles

Constitution

Les soussign�es, r�unies en assembl�e g�n�rale constituante le 01/04/ 2010, dont les noms sont repris ci-apr�s

1, Madame Emany Nicole, n�e le 05/04/1959 � Kinshasa/RD Congo, r�sidant au 18 Avenue du suffrage Universel � 1030 Bruxelles.

2. Madame Molai Kwakaibi, n�e le 14/09/1955 � Isiro/RD Congo, r�sidant au 50 Rue de l'est � 1030 Bruxelles,

3. Madame Mandaila Malamba , n�e le 04/09/1969 � Kinshasa TRD Congo,r�sidant au 115/14 Bld Louis Schmidt � 1040 Bruxelles,

4, Madame Madinda Bendabamba H�l�ne, n�e.le 18/08/1952 � Likasi /RD Congo, r�sidant au 82/14 Rue de l'�lan � 1170 Watermael Boitsfort.

5. Madame KalimbiriroNsinaire, n�e le 24/01/1953 � Burhale/RD Congo, r�sidant au 59/6 Boulevard Mettewie � 1080 Bruxelles.

6. Madame Basila Lydie Marie.P , n�e le 14/04/1965 � Ixelles/Belgique r�sidant au 79/5 Rue d'Anderlecht � 1000 Bruxelles,

7. Madame Kidicho Bangala Isabelle, n�e le 20/10/1953 � Kisangani /R1) Congo r�sidant au 19 Rue de l'�clusier cogge � 1000 Bruxelles

8. Madame L�onard Lomami B�atrice Diala, n�e le 25/07/1955 � Kananga /RD Congor�sidant au 1/ Blokkenstaat � 3050 Oud-Heverlee

9, Madame Lukala Muhumu, n�e le 10/09/1953 � Sungu /RD Congo, r�sidant au 57 de Vilanderstrant � 9300 Aalst.

IO. Madame Nyanga Lumbala Mie-jeanne, n�e le 8 /01/ 1954 � Kinshasa /RD Congo, r�sidant au 263 Avenue des Croix de Guerre � 1120-Bruxelles

11. .Madame Mbiye Kanku Julie, n�e le 26/08/52 � Kinshasa/RD Congo, r�sidant au 1161, chauss�e de Wavre � 1160 Auderghem

Ont convenu ce qui suit;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

CHAPITRE I: D�NOMINATION ET SI�GE DE L'ASSOCIATION.

Article 1:

L'association est d�nomm�e:" Collectif des Femmes Congolaises pour 1a Paix et la Justice". En sigle CFCPJ. Cette association est soumise � la Toi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e.

Article 2:

Le si�ge social est �tabli au 18, Avenue du suffrage universel � 1030 Bruxelles. Il d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge de l'association peut �tre modifi� par simple d�cision de rAssembl�e G�n�rale.

CHAPITRE II: BUT DE L'ASSOCIATION,

Article 3:

L'association a pour objet de mener des actions de sensibilisation, d'information, d'�ducation et de

conseientisation en Belgique, en Europe, en Afrique et plus particuli�rement en R�publique D�mocratique du Congo sur la situation des femmes victimes de la guerre en RDC, en vue de:

-Contribuer � Ia restauration d'une paix structurelle en RDC.

-Pr�venir les conflits arm�s en RDC.

-D�noncer les violations des droits des femmes et les atrocit�s dont sont victimes les populations

-Contribuer � �radiquer l'impunit� pour faits de viols et crimes de guerre

-Contribuer � la recherche des solutions appropri�es � la crise r�gionale par l'implication des femmes. -Contribuer � la r�alisation des objectifs du mill�naire en RDC

L'association a pour mission essentielle de faire du plaidoyer aupr�s des d�cideurs politiques mais �galement de sensibiliser, informer et former le public en organisant des conf�rences de presse, des colloques, des animations, des s�minaires, des s�jours, des voyages, des formations, des activit�s culturelles ou humanitaires, ... rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

L'association participe aux manifestations, � la fois hautement significatives et en convergence avec sa finalit�, organis�es par d'autres associations. Elle pourra accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou pouvant amener Ie d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser � des associations de femmes de la RDC, de la diaspora ainsi qu'� d'autres associations dans le monde qui poursuivent des objectifs similaires ou connexes ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet social.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Cet objet social peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.

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MOD 2.2

CHAPITRE III: NOM, PRENOMS ET DOMICILE DES FONDATEURS.

Article 4:

Les noms, pr�noms et domicile des fondateurs, � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Article 5:

L'association est constitu�e � dater du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce, pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE IV: DES MEMBRES.

I. ADMISSION ET QUALIT� DES MEMBRES.

Article 6:

L'admission de nouveaux membres est soumise � la demande expresse via la fiche d'adh�sion.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Est membre effectif: toute personne physique qui en fait la demande explicite au Comit� de pilotage. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union et soumet sa d�cision � l'Assembl�e g�n�rale qui approuve � la majorit� simple. La d�cision d'adh�sion est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou mail.

Est membre adh�rent: toute personne qui d�sire apporter son soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Est membre d'honneur: toute personne qui rend des services exceptionnels � l'Association.

Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Les membres de droit, � savoir les fondateurs, sont dispens�s des formalit�s d'admission.

2. CONDITIONS ET FORMALIT�S MISES � L'ENTR�E ET � LA SORTIE DES MEMBRES,

A) MISE � L'ENTR�E DES MEMBRES,

Article 7:

L'affiliation du membre est soumis � l'acquittement d'une cotisation annuelle renouvelable chaque ann�e civile. Cette cotisation sociale annuelle est fix�e � un minimum de 20 E (vingt euros),

En outre, Les membres effectifs sont soumis � l'obligation de s'acquitter d'une cotisation mensuelle, au titre de participation aux frais de fonctionnement du Collectif. Le montant de cette cotisation mensuelle s'�l�ve � 10� (dix euros).

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

B) MISE � LA SORTIE DES MEMBRES.

Article 8:

La qualit� de "membre" se perd par d�mission, exclusion, d�c�s,

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Article 9:

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi.

Le membre peut se retirer de l'association � tout moment. La d�mission doit �tre adress�e par �crit (courrier �lectronique ou lettre postale) au secr�tariat du Comit� de pilotage.

Le membre ne peut, � cette occasion causer pr�judice au Collectif ni le faire dans le but de nuire.

Les autres mesures disciplinaires telle la demande d'explication, le bl�me, l'avertissement, la suspension et l'exclusion sont r�gies par le R�glement Int�rieur de l'association.

Article 10

La proposition d'exclusion est prise par le Comit� de Pilotage qui la soumet � l' Assembl�e g�n�rale la plus proche. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu et de pr�senter ses moyens de d�fense.

Tout membre exclu peut pr�senter un recours contre cette d�cision � la prochaine Assembl�e g�n�rale, qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

Dans tous les cas, le Comit� de pilotage doit motiver sa d�cision.

Article 11:

Le membre d�missionnaire, exclu ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

CHAPITRE V: DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE,

Article 12:

L'Assembl�e G�n�rale du Collectif est compos�e de l'ensemble des membres effectifs et adh�rents r�guli�rement inscrits et en ordre de Cotisation.

Les membres effectifs sont tenus de r�pondre aux convocations de l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont tenus d'assister, au moins, � Ia moiti� des assembl�es convoqu�es annuellement. Eux seuls ont une voix d�lib�rative (une voix par membre).

Les membres adh�rents peuvent ne pas participer aux assembl�es g�n�rales. Ils y ont une voix consultative. Ils ne participent donc pas au d�lib�r� du vote.

A) MODE DE CONVOCATION.

Article 13:

L'association tient son assembl�e g�n�rale annuelle le troisi�me jeudi du mois de f�vrier de chaque ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Comit� de pilotage, par le biais d'une lettre �lectronique ou lettre postale, au moins 15 jours avant la date de tenue de l'assembl�e.

La convocation contient le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, s'il est demand� par deux tiers des membres pr�sents.

..

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Article 14:

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Elle se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence.

B) LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 15:

Les attributions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes:

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs;

-La nomination et Ia r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

C) MODE DE D�LIB�RATION.

Article 16;

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le porte-parole du Collectif, d�sign� par ses pairs.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents sauf dans Ie cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

L'�lection se fait par vote secret dans tous les cas o� il s'agit de mati�res personnelles.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour Ie calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es au si�ge social de l'Association et les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par la Pr�sidente (ad hoc), Ia Secr�taire.

Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en. font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par la Secr�taire.

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CHAPITRE VI: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION d�nomm� COMIT� DE PILOTAGE, Article 17:

Le "Comit� de pilotage" est charg� de la concr�tisation des orientations et des strat�gies arr�t�es par les membres de l'association.

Le Comit� de pilotage dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, IL g�re l'association conform�ment � la loi.

Article 18:

Le Comit� de pilotage est compos� de 5 membres effectifs (Administrateurs) au moins, �lus par l'Assembl�e g�n�rale dont:

-les 3 portes- paroles

- la secr�taire,

- la tr�sori�re.

Article 19:

17'�

Les porte-paroles assument coll�gialement la direction de l'association. Elles veillent au bon d�roulement des

e activit�s du Collectif. Elles portent son message et d�fendent ses int�r�ts devant les tiers.

Elles assument, chacune pour sa part, soit la gestion/administration, soit la communication et les relations publiques, soit les finances,

e

En cas d'emp�chement, les remplacements sont r�gis par le R�glement int�rieur.

Article 20:

La secr�taire est notamment charg�e de superviser tout le travail administratif et toute autre t�che pr�vue dans

le r�glement int�rieur de l'association.

c::

cs Article 21:

La tr�sori�re est charg�e de la gestion comptable des ressources du collectif et toute autre t�che y relative, pr�vue dans le r�glement int�rieur de l'association.

ri) LE COMITE DE GESTION d�nomm� "LE BUREAU".

' Article 22:

La porte-parole d�sign�e par ses paires pour une dur�e de 6 mois, la tr�sori�re et la secr�taire constituent le Bureau. Il est charg� de la gestion quotidienne de l'activit� de l'Association.

:=1 Les attributions du Bureau sont:

-L'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Comit� de pilotage(Consell d'administration); et

- Toute autre attribution qui lui serait d�l�gu�e par ce dernier.

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MOD 2.2

DES R�UNIONS.

Article 23;

Le comit� de pilotage se r�unit deux fois par mois au jour, lieu et heure choisie de commun accord i)ar les membres qui le compose.

La r�union est limit�e aux seuls membres effectifs qui composent le Comit� pilotage et aux personnes qu'elles jugent utiles d'inviter.

La convocation comporte l'ordre du jour et l'indication des documents utiles au d�bat (renseignements chiffr�s, tableaux, etc.).

Article 24:

Sauf mention contraire, le comit� de pilotage prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire. Chaque membre, pr�sent ou absent, en re�oit une copie �lectronique. La copie physique du PV est approuv�e lors de la r�union suivante et est consign�e au si�ge social.

L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es.

RENOUVELLEMENT DES MANDATS,

Article 25:

Le mandat des membres du Comit� de pilotage est de deux (2) ans renouvelables, sauf le premier mandat qui est de quatre (4) ans.

Il d�bute d�s le d�p�t des statuts aux greffe du tribunal de commerce 'et prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les prochaines �lections auront lieu en d�cembre 2014.

Article 26:

En vue du renouvellement des mandats, le comit� de pilotage informe l'ensemble des membres des d�marches � entreprendre. La convocation et l'appel � candidature sont transmis au plus tard 15 jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale par voie �lectronique.

Les candidatures "motiv�es" doivent parvenir au secr�tariat, au plus tard, la veille de l'assembl�e g�n�rale. Seules les candidatures �manant des membres effectifs, en ordre de cotisation, sont prises en consid�ration.

Les candidats sont �lus comme membres du Comit� du pilotage. Seuls les membres �lus d�cident de l'attribution des t�ches de chaque membre au sein du Comit�.

Article 27:

En cas de vacance d'un mandat, le Comit� de pilotage peut, � la majorit� simple des membres pr�sents, d�signer, � titre provisoire ad int�rim, un membre effectif au sein de l'Assembl�e g�n�rale qui ach�ve le mandat laiss� vacant.

Cette d�signation doit �tre soumise � la ratification d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

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MOD 2,2

Article 28:

Le Comit� de pilotage peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Comit� dont il fixe les pouvoirs.

Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres de l'association. Article 29:

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit� de pilotage, par deux membres du Comit� de pilotage dont la porte-parole charg�e de la gestion/administration et Ia Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers � l'association.

La gestion financi�re est assur�e par la porte-parole charg�e des finances et la tr�soriere. Cette derni�re peut engager seule l'association dans la limite de 200 E (deux cents euros) par op�ration.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Comit� de pilotage repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par la Porte-parole d�sign�e.

Article 30;

Les, membres du Comit� de pilotage ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR.

Article 31:

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� de pilotage � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents.

L'EXERCICE SOCIAL

Article 32;

L'exercice social commence Ie premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Par exc�ption, le premier exercice d�bute le jour de Ia constitution de l'association et se termine le 31 d�cembre 2010.

COMPTES ET BUDGETS

Article 33:

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

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MOD 2.2

DISSOLUTION

Article 34:

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association � dissoudre. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et acquittement des imp�ts �ventuels, sera affect� � une association poursuivant des objectifs similaires, association d�sign�e � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents lors de l'assembl�e de liquidation.

NOMINATIONS

Les statuts �tant arr�t�s et conform�ment � l'article 17, l'Assembl�e g�n�rale constitutive �lit en qualit� d'administratrices :

1.Mme KIDICHO Bangala Isabelle, n�e le 20/10/1953 � Kisangani/RDCongo, r�sidant au 19 Rue de l'�clusier Cogge � 1000 Bruxelles

2.Mme MADINDA Bendabamba H�l�ne, n�e le 18/08/1952 � Likasi /RD Congo, r�sidant au 82/14 Rue de l'�lan � 1170 Watermael Boitsfort.

3.Mme L�onard Lomami B�atrice Diala, n�e le 25/07/1955 � Kananga /RD Congo, r�sidant au 17 Blokkenstraat � 3050 Oud-Heverlee.

4.Mme EMANY Nicole , n�e le 05/04/1959 � Kinshasa/RD Congo, r�sidant au 18 Avenue du suffrage Universel � 1030 Bruxelles.

5.Mme BASILA Lydie M.P , n�e Ie 14/04/1965 � Ixelles/Belgique, r�sidant au 79/5 Rue d'Anderlecht � 1000 Bruxelles.

Qui acceptent.

Sont plus amplement qualifi�es au sein de la gestion journali�re :

1.Mme BASILA Lydie Marie P: Secr�taire G�n�rale/D�l�gu�e � la gestion administrative.

3.Mme EMANY Nicole : Tr�sori�re/D�l�gu�e � la gestion financi�re.

Qui acceptent

Fait � Bruxelles, le 01 avril 2010 en autant d' exemplaires qu'il y a de parties.

Signatures,

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B - suite

L Emany Nicole

Administratrice charg�e de la Gestion Journali�re

Basila Lydie Marie P

Administratrice charg�e de la Gestion

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

.. NYM-rvy ^,^ .............

MOD 2.2

Coordonnées
COLLECTIF DES FEMMES CONGOLAISES POUR LA PAI…

Adresse
AVENUE DU SUFFRAGE UNIVERSEL 18 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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