COLLECTIF EUROPEEN DES ASSOCIATIONS IBUKA, EN ABREGE : IBUKA-EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF EUROPEEN DES ASSOCIATIONS IBUKA, EN ABREGE : IBUKA-EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.835.707

Publication

05/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : J it 357

Dénomination

(en entier) : COLLECTIF EUROPEEN DES ASSOCIATIONS IBUKA

(en abrégé) : IBUKA-EUROPE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA PREVOYANCE 58 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

I. Dénomination, durée, siège et buts sociaux

Article ler

Entre les associations :

1. IBUKA Mémoire et Justice asbl de droit belge

Rue de la Prévoyance, 58

1000 Bruxelles

Belgique,

représentée par Albert GAKUMBA

2. IBUKA Mémoire et Justice asbl de droit suisse

Case Postale 769

1701 Fribourg

Suisse,

représentée par Michel GAKUBA

3. IBUKA Mémoire et Justice asbl de droit français

Maison des Associations du 2e arrondissement

23 rue Greneta

75002 Paris

France,

représentée par Marcel KABANDA

4. Stichting IBUKA, asbl de droit néerlandais

Zevenkampse Ring 243

3068 PZ Rotterdam

Netherlands,

représentée par Narcisse GAKUBA

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dénommée "Collectif européen

des associations IBUKA° et en abrégé "IBUKA-Europe".

Article 2

Le siège social de l'association est établi à la Rue de la Prévoyance n° 58 à 1000 Bruxelles,

arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur

décision de l'Assemblée générale.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et

statutaires relatives à la dissolution.

Article 4

L'association a pour but d'encourager, structurer et promouvoir la collaboration entre les

associations membres dans le cadre des objectifs communs qui sont:

-perpétuer la mémoire des victimes du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda;

-honorer la mémoire de toutes les personnes assassinées pour s'être opposées à ce génocide;

-assister et défendre les rescapés de ce génocide;

-prendre et appuyer toute initiative visant à retrouver et juger les responsables de ce génocide;

-lutter constamment contre la banalisation, le négationnisme et le révisionnisme de ce génocide.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Mvo 2.2

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Article 5

Pour réaliser cet objectif, l'association se propose notamment de:

a) regrouper les associations IBUKA d'Europe qui, dans chaque pays, poursuivent les objectifs énumérés

à l'article 4, les représenter et défendre leurs intérêts sur le plan international. Chaque association membre .

reste toutefois indépendante dans sa gestion et la réalisation de ses propres objectifs.

b) soutenir les associations membres dans la réalisation des objectifs communs énumérés à l'article 4.

c) organiser des manifestations académiques, artistiques et culturelles ainsi que des activités médiatiques d'information et de communication à portée internationale;

d) assurer la collaboration avec d'autres organisations internationales dont le but est similaire ou proche des considérations propres aux associations IBUKA.

Pour autant que de besoin, l'association se réserve le droit d'agir partout dans le monde et avec tous fes moyens nécessaires pour fa réalisation de ses buts sociaux.

11 Les membres: admission, démission, exclusion

Article 6

L'association se compose de membres effectifs qui sont des personnes morales. Les membres effectifs comprennent les membres qui ont signé l'acte constitutif de l'association (dénommés membres fondateurs) et les membres admis par l'Assemblée générale. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité; toutefois il ne peut être inférieur à trois.

Article 7 "

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes:

-être une association IBUKA ayant un statut légal reconnu dans son propre pays;

-poursuivre des buts sociaux conformes aux objectifs communs énumérés à l'article 4;

-être réellement représentatif dans son propre pays. Ce critère est apprécié au regard du nombre

de membres etlou de la pertinence des activités du candidat à l'adhésion. L'appréciation est du ressort

de l'Assemblée générale sur base du rapport présenté par le Conseil d'administration.

-s'engager à observer les statuts de l'association et son règlement d'ordre intérieur.

Article 8

La demande d'adhésion est adressée au Conseil d'administration qui vérifie que les conditions

d'adhésion sont remplies et soumet la proposition d'admission à l'Assemblée générale. Dans tous les cas

la décision de l'Assemblée générale est sans appel. Elle n'est subordonnée à aucune justification

ou motivation.

Article 9

Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre. A cet effet,le

membre démissionnaire adresse une lettre au conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la

démission dans le registre des membres et en fait mention dans son rapport à l'Assemblée générale.

La démission ne peut pas poursuivre une intention de nuire, ni porter préjudice à l'association'

Article 10

L'Assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs, soit d'initiative,

soit sur proposition du Conseil d'Administration. La décision de révocation est prise à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu n'a aucun droit sur

le patrimoine de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Il reste débiteur des cotisations échues au moment de son exclusion.

W. Les organes

Article 11

Les organes de l'association sont l'Assemblée générale, te Conseil d'Administration et le bureau

exécutif composé du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et du trésorier.

111.1. L'Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale se compose des représentants des membres effectifs à raison de deux

représentants par membre. Le secrétaire général assiste à l'Assemblée générale mais sans voix

délibérative, L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle est convoquée par

le conseil d'administration au moins 30 jours avant sa tenue par lettre, télécopie ou courrier électronique.

La convocation doit contenir l'ordre du jour, indiquer le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée

générale. Toutefois lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être

prises par l'Assemblée générale en dehors de l'ordre du jour et transcrites dans le procès-verbal

de l'assemblée.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13

La présidence de l'Assemblée générale est assurée par le représentant de l'association membre qui assume

la présidence du Conseil d'Administration. En cas de non représentation de cette association, les membres

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Mentionner sur la dernià e page du Yeu Au rectg : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des peisonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la iondalion ou l'organisme à l'Égard des tiers. A ,vmso t Nom et signature

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présents choisissent parmi eux un président de la séance.

Les points figurant à l'ordre du jour font l'objet d'un scrutin organisé par le président de l'Assemblée générale

qui en détermine les modalités. Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires

particulières de présence ou de majorité, les résolutions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité

simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les résolutions de

l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.

Article 14

L'Assemblée générale peut, à d'autres moments, se réunir en session extraordinaire sur convocation du

président ou à la demande écrite de la moitié des membres du conseil d'administration,

111.2. Le conseil d'administration

Article 15

Le conseil d'administration est constitué de trois membres. Les associations membres y siègent

alternativement pour une période de deux ans selon un système de rotation. Elles y sont représentées par

leurs présidents respectifs.

Les associations membres prennent !a présidence du conseil d'administration à tour de rôle. L'ordre de

rotation est déterminé par l'Assemblée générale.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans la définition et l'orientation de la politique

générale du collectif, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réser-vent à l'Assemblée

générale.

Article 17

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président le convoque d'initiative ou sur demande de

deux administrateurs au moins. Le conseil délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des

administrateurs est présente. Il arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix

du président est prépondérante. L'administrateur empêché peut se faire représenter par un autre

administrateur,

Article 18

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur délégué par le conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers. Dans ce cas,

l'étendue des pouvoirs du mandataire ainsi que la durée du mandat sont précisées.

111.3. Le bureau exécutif

Article 19

Le bureau exécutif est l'organe de gestion quotidienne de l'association. Le secrétaire général, sous la

direction du conseil d'administration et assisté par le secrétaire général adjoint, veille à la mise en Suvre et

à l'exécution des décisions prises lors des réunions de l'Assemblée et du conseil, ainsi qu'au respect des

dispositions et règlements qui régissent l'association. Il assure les tâches du secrétariat de l'as'sociation.

Le trésorier assure la bonne tenue de la comptabilité de l'association et le recouvrement des cotisations.

Article 20

Les membres du bureau exécutif sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du conseil

d'administration pour une durée de deux ans. Ils sont révocables selon les mêmes mo-dalités. L'Assemblée

générale peut créer des commissions spécialisées pour assister le bureau exécutif. Les mandats des

membres du bureau exécutif ne sont pas rémunérés.

IV. Exercice social, cotisations et couvertures des charges

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

Article 22

L'Assemblée générale ordinaire détermine le montant de la cotisation annuelle des membres. Chaque

membre doit s'acquitter de sa cotisation dans les trois mois suivants l'Assemblée gé-nérale. Le montant

maximum de la cotisation annuelle est fixé à 2000 EUR.

Article 23

L'association peut recevoir et utiliser des subventions, subsides, dons et legs. Elle les affecte

principalement aux projets menés par ses membres.

V. Dissolution et liquidation

Article 24

L'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité. des quatre

cinquièmes des voix des membres présents. Le conseil d'administration sera chargé de la li-quidation des

biens à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement. L'actif éventuel de l'association est réparti

en parts égales entre les membres de l'association en règle de coti-sation ou, le cas échéant, versé à une

organisation sans but lucratif poursuivant fes buts simi-taires à ceux repris à l'article 4.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Air ver p : Nom et signature

MOD22

Volet B

VI. Dispositions finales

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parle droit en vi-gueur, le

règlement d'ordre intérieur et les usages. Sans préjudice d'une éventuelle période transitoire légale, si une

disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une

modification statutaire lors de l'Assemblée générale qui suit rentrée en vigueur du changement de la loi.

La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'entraîne pas la nullité de leur ensemble.

Article 26

Les premiers membres du Conseil d'Administration sont:

1, Marcel Kabanda, administrateur

Né à Kibuye le 20/06/1956

Habitant à: 7, rue des Roses

92260 Fontenay-aux-Roses (France)

2. Albert Gakumba, administrateur

Né à MunyovelGisuma le 07/11/1939

Habitant à: Avenue des Bégonias 5

1950 Kraainem (Belgique)

3. Michel Gakuba, administrateur

Né à: Rwanda le 19/09/1941

Habitant à: Hardgutstrasse 18

8048 Zürich (SUISSE)

Sont délégués à la gestion journalière les membres du bureau exécutif

1. François KAYITAKIRE, secrétaire général

Né à: Sahera/Ngoma le 10/04/1971

Habitant à: Rue des Boutons d'Or 1

5020 Namur (Belgique)

2. Alain NGIRINSHUTI, secrétaire général adjoint

Né à Nyarugenge le 06/01/1979

Habitant à: 103 rue Manin

75019 Paris (France)

3. Jean-Paul BUGABO, trésorier

Né à Kibungo le 05/02/1969

Habitant à: Route de 1a Clochette 34

1016 Lausanne (SUISSE)



Réservé

Ott

Moniteur

belge



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Adoptés à Paris, le 20 novembre 2010. Pour IBUKA-Belgique

Pour IBUKA France Albert GAKUMBA

Marcel KABANDA Pour IBUKA-Hollande

Pour IBUKA-Suisse Narcisse GAKUBA

Michel GAKUBA

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Coordonnées
COLLECTIF EUROPEEN DES ASS.S IBUKA, EN ABREG…

Adresse
RUE DE LA PREVOYANCE 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale