COLLECTIF LIBERTALIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLECTIF LIBERTALIA
Dénomination : COLLECTIF LIBERTALIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.742.905

Publication

12/02/2013
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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31 JAN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la.derniére page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

1V° d'entreprisè : 0823,742.905

Dénomination

(en entier) : Collectif Libertalia asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 3 âce d e

Objet de l'acte : Délégation de la gestion journalière

Suite à rassemblée générale du 23 janvier 2013, décision a été prise de nommer deux personnes à la gestion

journalière de l'association.:

- Patrick Duquesne, né le 20 juin 1957 à Etterbeek,' domicilié 95, rue de l'arbre bénit à 1050 Bruxelles et

- Carine Dubois, née le 9 décembre 1961 à Cologne (Allemagne), domiciliée 104 rue Orner Lison à 6220

Lambusart.

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09/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Mot) 2.2

" HRUXELLES

98 -01- 2011

Greffe

Réservé ! 8

Moniteur r belge *11021750







N° d'entreprise : 0623.742.905 Dénomination

(en entier) : COLLECTIF LIBERTALIA

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S. B. L.

Siège : 377 chaussée de Waterloo -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION des Statuts en vertu de l'assemblée générale du 19/01/2011 Articles modifiés: art. 2,5,6,7,8,11,12,13,14,15,20,24,30,32,33.

L'assemblée générale réunie ce 19/01/2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

TITRE 1°'  Dénomination, siège social, durée

Art.1°r L'association est dénommée «Collectif Libertalia».

Art.2. Son siège social est établi 377 chaussée de Waterloo à 1050 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE Il  But

Art.4. L'association a pour but la création et le développement d'activités sociales et culturelles, tant dans le

cadre de la création artistique proprement dite que dans le domaine de l'animation, de la formation, de

l'organisation de manifestations culturelles et plus généralement dans tout domaine pouvant concourir à la

réalisation de cet but :

- création et diffusion de spectacles professionnels,

- création et diffusion de spectacles d'atelier organisés dans des écoles ou toute autre institution,

- formation de comédiens-animateurs,

- organisation de festivals,

- décentralisation nationale et internationale,

- développement d'échanges internationaux.

Pour atteindre ses objectifs, l'association favorisera le mode d'expression théâtral comme vecteur principal de

ses activités.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

TITRE Ill  Membres

Art.5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Art.6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière cane du Volet B : Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentantou de la ri rsnnna nu rtaa narannnac nwont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet [; --'suite

Moniteur

La décision d'admission ou de refus est sans appel et de ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

" La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de ° compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Art.8. L'association tient un registre des membres sous la responsabilité du conseil d'administration, conformément aux articles 10 et 26novies, § ler de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV  Cotisations

Art.9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.

TITRE V  Assemblée générale

Art.10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est l'organe souverain de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications des statuts ;

Les adhésions et les exclusions des membres ;

La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

La fixation de la rénumération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rénumération

est attribuée ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

1Mre -buite MOD 2.2

L'approbation des comptes et budgets ;

La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en

cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

La dissolution volontaire de l'association ;

La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Tous les cas exigés dans les statuts.

Rédervt; Moniteur

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Art.12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1°` semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courrier ordinaire, par courrier électronique ou télécopie, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art.13. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les

" cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présence et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle qu'adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres au moins. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art.14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art.16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux ainsi que

" tous les documents comptables, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège

" social où les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime accepté par le conseil d'administration peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE VI  Administration

Art.17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Ceux-ci sont nommés, à la majorité simple, par l'assemblée générale parmi les membres de l'association et sont en tout temps révocables par elfe. La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les administrateurs restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement mais devrons provoquer, à cette fin, une réunion de l'assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l'association ne compte plus fe nombre minimum requis d'administrateurs.

Art.18. La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003.

Art.19. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice: président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art.20. Le conseil se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.21. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si les 2/3 de ses membres sont présents ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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; représentés.

Art.22. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

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Art.23. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par ' le président et un administrateur.

Art.24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de ; l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur te principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont

" pas expressément réservées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art.25. Les actes d'administration à défaut d'une délégation particulière, sont signés par le président du conseil d'administration, agissant individuellement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.

Art.27. La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement désigné(s) par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation générale ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit.

Art.29. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII  Dispositions diverses

Art.30. L'exercice social de l'association commence le 1« janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.31. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.32. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art.33. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à une autre organisation sans but lucratif qui poursuit un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.34. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 2-1 ,j~r. ~ r~ 2,0 il

Noé Martens

Président

"  " Resèrvé Moniteur

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" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Coordonnées
COLLECTIF LIBERTALIA

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 377 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale