COLLECTIF MARCHONS VERS JERUSALEM BELGIQUE, EN ABREGE : CMJB

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF MARCHONS VERS JERUSALEM BELGIQUE, EN ABREGE : CMJB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.627.160

Publication

09/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1er  Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1.

L'association a pour dénomination Collectif Marchons vers Jérusalem Belgique, en abrégé: CMJB

Art. 2.

Le siège social de l'association est établi Avenue Paul de Merten 36/12 1090, à Jette et se situe dans

l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3.

Elle a pour but d organiser une marche pacifique vers Jérusalem.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de:

Rigionne Giovanni, Rue Sans Souci 142, 1050 Ixelles, né le 27 mai 1980 à Boussu .

Nascimento Ricardo, Avenue François Malherbe 36, 1070 Anderlecht, né le 26 avril 1983 à Uberlandia.

Gharbi Mohamed Halim, Avenue Paul de Merten 36/12, 1090 Jette, né le 23 octobre 1985 à Jette.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Les soussignés :

(en abrégé) : CMJB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paul De Merten 36 12

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Collectif Marchons vers Jérusalem Belgique

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311604*

Volet B

1090

0633627160

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jette

Greffe

Déposé

07-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Volet B - suite MOD 2.2

Sont membres effectifs :

Rigionne Giovanni, Rue Sans Souci 142, 1050 Ixelles, né le 27 mai 1980 à Boussu.

Nascimento Ricardo, Avenue François Malherbe 36, 1070 Anderlecht, né le 26 avril 1983 à Uberlandia.

Gharbi Mohamed Halim, Avenue Paul de Merten 36/12, 1090 Jette, né le 23 octobre 1985 à Jette.

Membres adhérents.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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Art. 6. Les admissions

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 7. Démission  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement ou restitution de n'importe quelle cotisation ou bien.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration.

Les membres justifiant d'un intérêt pourront en prendre connaissance sur autorisation écrite du conseil

d administration.

Titre III  Cotisations

Art. 9. Cotisations

- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association

le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ;.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration au moins 1 semaine avant la date

de celle-ci. Elle peut être envoyée par tout moyen de communication (courrier, fax, courriel, etc.). L'ordre

du jour de l'assemblée est joint à cette convocation.

L'assemblée générale peut valablement délibérer sur un point non inscrit à l'ordre du jour à la demande

du Conseil d administration, à l'exception des matières visées aux art.8 et 20 de la loi de 1921.

Art. 13. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

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Art. 19. Représentation.

Le conseil d administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi sont de la compétence du conseil d administration.

Art. 14. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE V  Administration

Art. 15. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de deux membres au moins, nommés et

révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée

générale.

Art. 16. Délibération

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante

Art. 17. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 18. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant en collège.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 20. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant

à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 21. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette dernière date, les

comptes sont clôturés.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 22.

Le solde bénéficiaire de l'exercice social appartient à l'association.

Art. 23. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 24. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 25. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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.Art. 26. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Nascimento Ricardo, Avenue François Malherbe 36, 1070 Anderlecht, né le 26 avril 1983 à Uberlandia. Gharbi Mohamed Halim, Avenue Paul de Merten 36/12, 1090 Jette, né le 23 octobre 1985 à Jette.

Qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Coordonnées
COLLECTIF MARCHONS VERS JERUSALEM BELGIQUE, …

Adresse
AVENUE PAUL DE MERTEN 36, BTE 12 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale