COLLECTIF PUCK, EN ABREGE : CP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLECTIF PUCK, EN ABREGE : CP
Dénomination : COLLECTIF PUCK, EN ABREGE : CP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.615.426

Publication

12/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Réserv+

au

Monitei.

belge

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Collectif Puck

(en abrégé) : CP

Forme juridique : ASBL

Siège : 61 rue du Loutrier, 1170, Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

0 2 DEC. 2013

Grefte

TROUPE FICTIVE ASBL -ACTE CONSTITUTIF

Entre les soussignés

- Christophe Baltus, né le 8 novembre 1989 à Uccle, résidant au 61 rue du loutrier,1170, Bruxelles

- Alexis Bertin, né le 25 septembre 1989 à Genève, résidant au 1C rue Edouard Wacken, 4000 Liège

- Sophie Maréchal, née Ie 11 mars 1991 à Bruxelles centre , résidant au 12 rue Brichaut 1030, Bruxelles

li est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS

TITRE I : DÉNOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article ler  L'association prend pour dénomination « Collectif Puck». En abrég6, l'association peut prendre l'appellation de « CP ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbi b, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à 61 rue du Loutrier 1170 Watermael-Boitsfort, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4  L'association e pour but : la promotion de la création théâtrale, chorégraphique, musicale et vidéo ainsi que la diffusion et le partage des connaissances dans le domaine culturel et artistique dans le domaine

" privé ou public.

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MoQ2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son but, en ce compris toute opération civile, mobilière ou immobilière et prêter son concours, par tout moyen, à des activités, entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou qui pourraient contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Article 5  L'association a pour objet : la création, la production, la réalisation, l'adaptation, la représentation

et la distribution, en Belgique et à l'étranger, d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, musicales et vidéo, ou

la participation sous quelque forme et à quelque titre que ce soit à de telles activités, sans préjudice de toute autre activité conforme à son but.

TITRE Ill : MEMBRES

Article 6 - Le nombre de membres de l'association est illimité. Ii ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : vote à la majorité.

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément é l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11  Les membres no sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association

7) tes exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du hème mois qui suit la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste et ii devra y être réservé suite dans les trois semaines.

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MOD 22

Article le  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit Jours avant ['Assemblée sous la signature du Président ou, en cas d'empêchement, du Secrétaire ou, à défaut, de ['administrateur le plus âgé, au nom du Conseil d'administration. Le courriei sera transmis avec accusé de réception.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans ia convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire le point à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par: un mandataire, membre ou tiers à l'association, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17' - - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 -- L'Assemblée générale recquiert la présence d'un minimum de six membres pour avoir iieu. Les présences à l'aide de moyens téléphoniques ou informatiques sont autorisées.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des quorums et des majorités.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution

de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises parla loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le Secrétaire de l'Assemblée ou, en son absence, par la personne désignée à cet effet par le Président de l'Assemblée.

Chaque procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes ou représentées et contient, concernant chaque point de l'ordre du Jour, un résumé des débats, le résultat des votes et la formulation claire " de fa décision prise. Il est rédigé dans les meilleurs défais et une version provisoire est transmise à l'avis des membres qui sont invités à faire valoir leurs observations. Une version finale intégrant les observations eventuellement formulées est alors soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée générale.

Une fois approuvés, les procès-verbaux de l'Assemblée sont contresignés par le Président et un administrateur et conservés dans un registre. Ce registre est conservé

au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Président du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. If en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADM1N1STRATION DE L'ASSOCIATION

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MOD 2.2

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, membres ou non de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs dolt en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres,

Les administrateurs Sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps révocables par elle.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'administration. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon tes besoins et à titre informatif et/ou consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit au moins une fois par an, dans le courant du Sème mols qui suit la clôture de l'exercice social écoulé. il se réunit pour le surplus chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande auprès du Président.

Les convocations sont envoyées par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire ou à défaut par tout autre administrateur, par lettre ordinaire, nourriel, fax ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseíi.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés au Conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire le point à l'ordre du Jour.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par ['urgence et l'intérêt de l'association, le Conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou par tout autre système permettant l'échange verbal immédiat entre tous les administrateurs ou adopter une décision par accord écrit exprimé par lettre ordinaire, fax ou courriel. Le cas échéant, un procèsverbal actant de manière claire [es décisions prises sera transmis sans délai aux administrateurs de manière à leur permettre d'en vérifier l'exactitude.

Le conseil ne Peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la ici ou les présents statuts, Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première réunion dûment convoquée, une seconde réunion du Conseil ne peut être tenue moins de 8 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors du Censeii, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des quorums et des majorités.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux rédigés par le Secrétaire ou, à défaut, par la personne désignée à cet effet par le Président, contresignés par le Président et par le secrétaire et conservés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de

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iNDD 2.2

l'association. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus entendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Sans que ia création d'un ou plusieurs organes de gestion journalière ou de représentation générale n'altère les pouvoirs du Conseil d'administration, l'association est administrée, gérée et représentée, dans tous les actes et en justice, par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, conjointement.

Article 26  Pouvoir de représentation générale  L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le Président ou deux administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut égaiement confier la représentation de l'association, dans tous les actes ou en justice, à un organe de représentation composé de une ou plusieurs personnes, qu'il choisira et dont li fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le Conseil d'administration peut désigner comme personne chargée de la représentation un administrateur, un membre ou un tiers.

La durée du mandat des personnes chargées de la représentation est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir toutefois dépasser B ans / le terme des mandats d'administrateurs en cours.

Les personnes chargées de la représentation sont en tout temps révocables, Individuellement ou cbilectivement, par ie Conseil d'administration. En outre, si une personne chargée de la représentation est également administrateur, ia fin de son mandat d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, entraîne automatiquement [a fin de son mandat de représentation, sauf décision expresse contraire du Conseil d'administration.

En leur qualité d'organes de l'association, les personnes chargées de la représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes chargées de la représentation de l'assoolation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce Sans délai, et publiés aux soins du greffier par extraits aux Annexes du Moniteur beige conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans put lucratif.

Article 27  Délégation de la gestion journalière : Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de une ou plusieurs personnes, qu'il choisira et dont li fixera les pouvoirs ét les objectifs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

La gestion journalière consiste à assurer la concrétisation des décisions prises par le Conseil d'administration ou des directives arrêtées par lui et est limitée aux actes qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'association et /ou qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration lui-même.

Le Conseil d'administration peut désigner comme personne déléguée à la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir toutefois dépasser Sans 1 le terme des mandats d'administrateurs en cours.

Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables, Individuellement ou collectivement, par le Conseil d'administration. En outre, si un délégué à la gestion journalière est égaiement administrateur, la fin de son mandat d'administrateur, pour quelque cause que ce sort, entraîne automatiquement la fin de son mandat de délégué à la gestion journalière, sauf décision expresse contraire du Conseil d'administration.

En leur qualité d'organes de l'association, les délégués à la gestion journalière n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.

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Mob 2,2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par les soins du greffier et par extrait aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Délégations spéciales de pouvoirs : Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision, de gestion et/ou de représentation à une ou plusieurs personnes qu'il choisira et dent il fixera les pouvoirs et les objectifs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le Coneeil d'administration peut désigner comme personne investie d'une délégation spéciale de pouvoirs un administrateur, un membre ou un tiers.

La durée de ces délégations spéciales est fixée par te Conseil d'administration, sans pouvoir dépasser 6 an(s) I le terme des mandats d'administrateurs en cours.

Les délégations spéciales de pouvoirs sont révocables à tout moment. En outre, si un délégué est égaiement administrateur, la fin de son mandat d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, entraîne automatiquement la fin de son mandat de délégué.

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes investies d'une délégation spéciale de pouvoirs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par les soins du greffier let par extrait aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes chargées de représenter l'association ou Investies d'une délégation spéciale de pouvoirs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le Président ou, en son absence, le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 190.000,00 EIJR.

TITRE Vii : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32  L'exercice social commence le 1 er septembre et se termine ie 31 aoflt.

Par dérogation, le premier exercice commence le 23 novembre 2013 (date de la signature de l'acte constitutif) pour se terminer le 31 ace 2014.

Article 33 -- Les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration (les comptes au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social écoulé et le budget avant le ler jour de l'exercice auquel Il se rapporte).

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance maIs sans déplacement des documents, après requête écrite au Président du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi Tes membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut également désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes et un ou plusieurs suppléant(s), le cas échéant. Le(s) vérificateur(s) aux comptes, de même que son/leur(s) suppléant(s), sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

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Mon 22

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le(s) vérificateurs) ou sontieur(e) suppiéant(s), il appartient à chaque membre de procéder fui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 36 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine ses/leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et se rapprocher autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de donner à l'actif éventuel l'affectation indiquée par l'Assemblée générale ou, à défaut, une affectation en faveur d'une fin désintéressée et se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexés du Moniteur belge conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Fait e {3naxelles, le 23 novembre 2013 , sous seing privé, en deux exemplaires originaux.

Assemblée générale de l'asbl « Collectif Puck » du 23/11/2013

Désignation des administrateurs :

L'Assemblée générale réunie le 2311112013, après avoir adopté les statuts, décide à l'unanimité que le Conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Kreutz Michèle, née à Bujumbura Ie 02/07/1965

Kreutz Anne, née à Bujumbura ie 01/10/1983

Baltus Didier née Ixelles le 30/04/1962

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à l'administration, la gestion et à la représentation de l'association, sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les Matuts, à l'assemblée générale.

La durée des mandats est fixée à6 ans

Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Désignation d'un Commissaire ou vérificateur aux comptes :

Compte tenu des critères légaux, l'Assemblée générale réunie le 23/11/2013, décide à l'unanimité de ne pas norrltner de commissaire ni de vérificateur.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ssbi « Collectif PucK »,

-Kreutz Michèle, agissant en qualité d'administratrice de !'asbl,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R'IOR 2.2

-Battus Didier, agissant en qualité d'administrateur de l'asbl,

-Kreutz Anne, agissant en qualité d'administratrice de l'asbl.

Conseil d'administration de l'asbl « Collectif Puck » du 23 novembre 2013

Répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration réuni le 23 novembre 2013 après avoir été constitué par l'Assemblée générale, désigné en qualité de :

- Président : Kreutz Michèle

Trésorier : Baltus Didier

- secrétaire : Kreutz Anne

Désignation de l'organe de représentation :

Le Conseil d'administration réuni le 23 novembre 2013 , décide de ne pas désigner d'organe de représentation générale.

L'Association est donc valablement représentée dans tous les actes et en justice, par son Président ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Désignation de l'organe de gestion journalière :

Le Conseil d'administration réuni le 23 novembre 2013, décide de ne pas désigner d'organe de gestion journalière.

Délégation(s) spéclale(s) de pouvoirs :

Le Conseil d'administration réuni le 23 novembre 2013, décide de ne procéder à aucune délégation spéciale de pouvoirs.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de.l'asbl a Collectif Puck»,

-Kreutz Michèle, agissant en qualité de président de l'asbl,

-Baltus Didier, agissant en qualité de trésorier de !'asbl,

-Kreutz Anne , agissant en qualité de secrétaire de !'asbl

Rservé eau Moniteur belge

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4

MQA2.2

Volet B - Suite

Liste des membres de l'ASBL "Collectif Puck"

- Christophe Baltus, né te 8 novembre 1989 à Uccle, résidant au 61 rue du loutrier, 1170, Bruxelles

Alexis Bertin, né ie 25 septembre 1989 à Genève, résidant au 1C rue Edouard Wacken, 4000 Liège

- Sophie Maréchal, née le 11 mars 1991 à Bruxelles centre, résidant au 12 rue Brichaut 1030, Bruxelles

- Cédric Baltus, né le 20 décembre 1992 à Uccle, résidant au 150 rue du village, Saint Julien en genevois 74160, France

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Coordonnées
COLLECTIF PUCK, EN ABREGE : CP

Adresse
RUE DU LOUTRIER 61 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale