COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS JUDICIAIRES DE BELGIQUE, EN ABREGE : CNEJ

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS JUDICIAIRES DE BELGIQUE, EN ABREGE : CNEJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.443.448

Publication

14/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0472.443.448

Dénomination

(en entier) : Collège National des Experts Judiciaires de Belgique

(en abrégé) : CNEJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Jubilé 71 Bte 3 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations administrateurs - Composition du Conseil d'administration

L'assemblée générale du 27/04/2012 a pris les décisions suivantes

Elle a voté à l'unanimité la réelection des administrateurs suivants dont le mandant arrivait à échéance:

Luc BLASE, rue du Palais, 9 à 6000 Charleroi, né le 11 mai 1948 à Liège.

Etienne CLAES, rue du Cresson, 13 à 1020 Bruxelles, né le 13 août 1957 à Halle.

Edouard LITWAK, Boulevard Frère-Orban, 121012 à.4000 Liège, né le 3/1011957 à Ougrëe.

Cette même assemblée générale a également voté à l'unanimité la nomination d'un nouvel administrateur ; Le docteur Sabri El Banna, domicilié à rue de la Station, 185 á 6110 Montigny-le-Tilleul né à Omdurman (Soudan) le 26 juillet 1943.

Leurs mandats ont une durée de trois ans et prendront fin lors de l'assemblée générale de 2015, à l'exception de celui de Luc Blase qui a démissionné le 19 octobre 2012.

L'assemblée générale du 24 juin 2013 a voté à l'unanimité la nomination d'un nouvel administrateur

Le dentiste Franklin SIMAIN SATO, domicilié rue Neuve 26 à 4090 Bassenge.né à Garoua (Cameroun) le 1

avril 1967,

Son mandata une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale de 2016.

Le conseil d'administration est actuellement composé de:

Franklin SIMAIN SATO, rue Neuve 26 à 4090 Bassenge.

Etienne CLAES, rue du Cresson, 13 à 1020 Bruxelles.

Edouard LITWAK, Boulevard Frère-Orban, 12/012 à 4000 Liège.

Jean-Robert VIGNERON, Boulevard A. de Fontaine,11 à 6000 Charleroi.

Yves Adriaenssens, van Hoeystraat 7 te 2800 Mechelen.

Luc Engels, Ruiterweg, 144 te 1780 Wemmel.

Sabri El Banna, rue de la Station, 185 à 6110 Montigny-le Tilleul.

Le conseil d'administration, a procédé à la désignation des membres du Bureau :

Yves Adriaenssens, Président. Etienne CLAES, Secrétaire général Sabri EL BANNA, Vice-Président Edouard LiITWAK, Trésorier

Etienne Claes Secrétaire général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

0 8 FEV 2012

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Collège National des Experts Judiciaires de Belgique

(en abrégéi CNEJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Jubilé 71 Bte 3 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2012 a approuvé les modifications apportées aux statuts

du CNEJ.

Ceux-ci s'énoncent maintenant comme suit :

STATUTS COORDONNES

Publications antérieures

Acte de constitution du 12 mai 2000

(Moniteur belge 200-08-10 N. 018071)

Modification statutaire du 26 juin 2002

(Moniteur belge 2002-02-07 N. 002258)

Modification statutaire du 8 octobre 2004

(Moniteur belge 2004-11-17/0158005)

Modification statutaire du 22 septembre 2006

(Moniteur belge 2006-10-1210156816)

Modification statutaire du 17 novembre 2006

(Moniteur belge 2007-04-0310049984)

Modification statutaire du 26 juin 2008

(Moniteur belge 2008-07-29/0126560)

Liste des fondateurs :

DFRANCOTTE Pierre, Etienne, Lucien, architecte, avenue R. de Grimberghe 13 à 1330 Rixensart

OFRANCHE, Willy, Robert, architecte, Stuyvenberg 9 à 1020 Bruxelles

°ICKX Pierre, Marie, Victor, ingénieur, avenue Blücher 197 à 1180 Uccle

DPETRE Muriel, Anne, Elisabeth, architecte, rue des Bruyères 19 à 5140 Sombreffe

OIQUEWET Charles, Maurice, Jules, ingénieur, rue de Bruxelles 34 à 1400 Nivelles

°REUTER Jérôme, Léon, Joseph, géomètre-expert, venelle du Mont Saint-Roch 4 à 1400 Nivelles

Dde GERADON Fabien, Jacques, Marie, expert-immobilier, rue de Hamme-Mille 170 à 1390 Grez-Doiceau

1. DENOMINATION, BUT SOCIAL, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto . Nom et qualité du notaire- instrumentant ou de b personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondatiori ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dénomination

Association sans but lucratif.

En français : "Collège National des Experts Judiciaires de Belgique " (en abrégé "C.N.E.J.").

En néerlandais : "Nationaal College van Gerechtelijke Deskundigen van België" (en abrégé : "N.C.G.D.").

En allemand : "Nationales Kollegium des Gerichtsexperten von Belgien" (en abrégé : "N.K.G.E.")

But social

Considérant l'absence de dispositions légales fixant le statut de l'expert judiciaire, l'association s'est fixé pour but de rassembler en son sein des membres d'origines professionnelles diverses et accomplissant des missions judiciaires sur décision des cours et tribunaux, justices de paix et parquets du Royaume ainsi que des instances judiciaires européennes, en vue de créer un Conseil National des Experts auquel sera lié la reconnaissance d'un statut légal et d'un titre d'expert comme acteur à part entière du monde judiciaire.

Parmi les activités permettant de réaliser les objectifs sociaux de l'association figurent notamment la représentation de ses membres auprès de la Magistrature, des Barreaux, et de toutes autres institutions ou associations concernées par l'expertise judiciaire et privée, la conciliation, l'arbitrage, la médiation et toutes matières apparentées.

L'association entretient également avec ceux-ci des relations aidant au bon fonctionnement de l'appareil judiciaire, au sens large, dans la pratique de l'expertise, de la conciliation, de l'arbitrage et de la médiation ;

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Siège social

Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement commune de Molenbeek-Saint-Jean, à 1080 Bruxelles-Boulevard du Jubilé 71 bte 3. II peut être modifié par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

2. MEMBRES

Membres effectifs

Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés par ta loi sur tes A.S.B.L, et les fondations.

Les conditions à remplir pour poser sa candidature en qualité de membre effectif sont :

[7Pouvoir justifier d'un minimum de 3 désignations en qualité d'expert judiciaire par les cours, tribunaux ou parquets du Royaume, dont une désignation durant l'année écoulée,

Q'Produire un dossier comprenant :

Dune description exhaustive de son activité,

Dson numéro d'inscription à la BCE,

Dun extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois,

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h3oD 2.2

0dans le cas du candidat appointé ou fonctionnaire : une attestation de son employeur ou de l'administration l'autorisant à pratiquer l'expertise judiciaire.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration.

Celui-ci se prononce souverainement et sans être tenu de motiver sa décision.

Membres adhérents

Les membres adhérents sont ceux qui postulent à la désignation par les Cours, Tribunaux ou Parquets du Royaume et qui ne l'ont pas encore été à trois reprises et au minimum une fois durant l'année écoulée, ainsi que toute personne intéressée par les activités de l'association.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration.

Celui-ci se prononce souverainement et sans être tenu de motiver sa décision,

Membres honoraires

Les membres honoraires sont tes anciens membres effectifs qui en font la demande et qui sont admis à l'honorariat par décision de l'assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisations.

Droits et devoirs des membres

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale et sont éligibles au conseil d'administration,

L'admission implique de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements de l'association, sans préjudice des autres obligations découlant de leur appartenance à des ordres légaux ou organisations professionnelles.

Monogramme

Le monogramme est la propriété de l'association. Son usage est réservé aux membres du conseil d'administration dans l'exercice de leur fonction au sein du Collège.

Démission et exclusion

Tout membre est libre de se retirer de l'association par l'envoi d'un courrier recommandé au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre qui, dans le mois suivant un rappel par recommandé n'aura pas payé la cotisation qui lui incombe.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association. Vis ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

3. COTISATION

La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale. Elle doit être acquittée dans les délais prévus par le règlement d'ordre intérieur.

Si l'assemblée générale reste en défaut de fixer le montant de la cotisation pour l'exercice suivant, le montant précédent reste d'application.

Le montant maximum de la cotisation est de 1.000,00 E.

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Man 2.2

Le montant de la cotisation des membres adhérents est fixé à la moitié de celle due par les membres effectifs.

4. ORGANISATION, ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT ET SURVEILLANCE Appel à candidature

Le conseil d'administration fait appel à candidatures par écrit aux membres effectifs au moins 30 jours avant la date de l'assemblée statutaire. Au moins 20 jours avant l'assemblée, toute candidature au conseil d'administration est adressée par écrit au président de l'association.

Conditions d'éligibilité des administrateurs

Toute demande de candidature doit être accompagnée de la preuve que le candidat répond aux conditions d'éligibilité (cf. article 2).

La perte de qualité de membre effectif met automatiquement fin au mandat d'administrateur. Par contre, la révocation du mandat d'administrateur n'entraîne pas celle de membre.

La convocation à l'assemblée générale devant statuer sur la nomination des membres du conseil d'administration contient la liste des candidatures au conseil d'administration.

Composition du Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum 4 et de maximum 10 membres effectifs de l'association élus par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans renouvelable.

Le conseil d'administration élit en son sein :

Dun président,

Dun vice-président,

Dun secrétaire,

D un trésorier.

Si lors de ce vote, il se dégage une parité, la voix du plus âgé des administrateurs sera prépondérante.

Pour autant que le nombre de candidats le permette, le conseil d'administration sera composé d'au moins un tiers d'administrateurs francophones et d'au moins un tiers d'administrateurs néerlandophones.

Le régime linguistique est déterminé en fonction de la langue utilisée lors du dépôt de sa candidature par le membre.

Pour autant que le nombre de candidats le permette, aucune profession ne sera représentée au conseil d'administration que pour un maximum de quatre administrateurs.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit

Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par trimestre sur convocation du président, avec un préavis de 10 jours calendrier.

Le président doit convoquer le conseil d'administration lorsque trois membres du conseil d'administration en font la demande.

Les convocations peuvent être adressées par e-mail.

Le vote par procuration est admis. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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MOD 2.2

Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Le secrétaire dresse procès-verbal des décisions du conseil d'administration et les consigne en un registre conservé au siège social de l'association où il peut être consulté.

Président

Le président représente l'association dans tous ses rapports avec les tiers.

Il préside les séances du conseil d'administration.

Le président veille au respect des statuts et règlements de l'association.

Vice-président

Le vice-président remplace le président en son absence.

En oas d'empêchement, le vice-président peut se faire représenter par un membre du conseil d'administration.

Secrétaire

Le secrétaire applique les décisions du conseil d'administration.

Il rédige les procès-verbaux des réunions.

Il adresse les convocations aux réunions et prépare le rapport annuel qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration.

Il veille à l'accomplissement des formalités légales.

Il a la garde des archives et des dossiers de l'association qu'il conserve au siège social.

Trésorier

Le trésorier dresse l'inventaire des biens de l'association. Celui-ci est conservé au siège social.

Il réclame les sommes dues à l'association et en délivre quittance.

ll effectue les paiements dans les limites du budget.

Pour toute opération excédant un montant à déterminer par le conseil d'administration, le visa du président est requis,

ll prépare les comptes et budgets qu'il soumet en temps voulu à l'approbation du conseil d'administration.

Remplacement et révocation d'un administrateur

Le mandat prend tin en cas de décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre effectif.

La révocation d'un administrateur ne pourra être décidée que par l'assemblée générale à la majorité simple

de voix exprimées.

Sauf si le nombre d'administrateurs descend en dessous du minimum statutaire, il n'est pas pourvu au remplacement de l'administrateur décédé, démissionnaire ou exclu.

Surveillance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Aussi longtemps que l'association ne dépasse pas les critères de taille prévus à l'article 17, paragraphe 5, de la loi du 27 juin 1921, le contrôle des comptes est confié à deux vérificateurs aux comptes indépendants du conseil d'administration. Ceux-ci sont désignés par l'assemblée générale.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

La durée de leur mandat est de un an.

Exercice social

L'exercice social débute le ler janvier de chaque année pour se terminer de plein droit au 31 décembre de la même année.

5. ASSEMBLEE GENERALE

Composition et compétences

L'assemblée générale est composée de l'ensemble de membres effectifs en ordre de cotisations.

Elle a pour attributions :

Dia nomination des membres du conseil d'administration,

Dl'approbation des comptes de l'exercice,

Dia décharge aux administrateurs,

Dia nomination et la décharge des vérificateurs aux comptes,

Dl'approbation du budget de l'exercice suivant,

Dia fixation des cotisations et des frais relatifs aux demandes d'admission,

Dl'approbation ou les modifications des statuts et règlements,

[]l'exclusion des membres,

Ma révocation des administrateurs,

Q'l'interprétation des statuts,

Dia dissolution de l'association,

Dia destination de l'actif en cas de dissolution volontaire.

Convocation

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an, avant le 15 juin de chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration. Le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour ainsi que les dates, lieu et heure de l'assemblée.

Ordre du jour

Réservé

au

Moniteur

belge

Mop 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire délibère sur les points portés à l'ordre du jour, lequel comprendra obligatoirement :

Q'l'approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente,

Lle rapport du conseil d'administration,

Die rapport des vérificateurs aux comptes,

[l'approbation des comptes de l'exercice,

Cila décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,

Q'l'approbation du budget pour l'exercice suivant,

Lie cas échéant, la nomination des administrateurs et vérificateurs aux comptes.

Toute proposition, signée par un nombre de membres effectifs égal au vingtième (1120ème) de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres qui souhaitent interpeller le conseil d'administration doivent adresser par écrit audit conseil, une note détaillée dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Présidence

L'assemblée générale est présidée par fe président du conseil d'administration.

En son absence, il est remplacé par le vice-président.

Fonctionnement

Chaque membre peut le cas échéant se faire représenter par un autre membre effectif, celui-ci ne pouvant recevoir qu'un maximum de deux procurations.

Sauf cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à fa majorité simple des votes exprimés.

En cas d'égalité des voix, celle du président est déterminante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux; elles sont signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Le procès-verbal est dressé en français, ou en néerlandais et est adressé aux membres dans un délai de trois mois.

Luc Blase

Président

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme é I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0472.443.448

Oenaming

(voluit) : Nationaal College van Gerechtelijke Deskundingen van België

(verkort) : NCGD

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Jubelfeestlaan 71 Bus 3 -1080 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

De buitengewone algemene vergadering heeft de nieuwe statuten goodgekeurd. Hier is de nieuwe versie van de statuten

GECOÖRDINEERDE STATUTEN

Vorige Publicaties:

Akte van oprichting van 12 mei 2000

(Belgisch Staatsblad 200-08-10 N. 018071)

Statutenwijziging van 26 juni 2002

(Belgisch Staatsblad 2002-02-07 N. 002258)

Statutenwijziging van 8 oktober 2004

(Belgisch Staatsblad 2004-11-17/0158005)

Statutenwijziging van 22 september 2006

(Belgisch Staatsblad 2006-10-12/0156816)

Statutenwijziging van 17 november 2006

(Belgisch Staatsblad 2007-04-0310049984)

Statutenwijziging van 26 juni 2008

(Belgisch Staatsblad 2008-07-29/0126560)

Lijst van oprichters:

11FRANCOTTE Pierre, Etienne, Lucien, architect, avenue R. de Grimberghe 13 in 1330 Rixensart

OFRANCHE, Willy, Robert, architect, Stuyvenberg 9 in 1020 Brussel

OICKX Pierre, Marie, Victor, ingenieur, Blücherlaan 197 in 1180 Ukkel

Q'PETRE Muriel, Anne, Elisabeth, architect, rue des Bruyères 19 in 5140 Sombreffe

L;QUEWET Charles, Maurice, Jules, ingenieur, Rue de Bruxelles 34 in 1400 Nijvel

OREUTER Jérôme, Léon, Joseph, landmeter-expert, venelle du Mont Saint-Roch 4 in 1400 Nijvel

Ode GERADON Fabien, Jacques, Marie, vastgoedexpert, rue de Hamme-Mille 170 in 1390 Grez-Doiceau

1. HANDELSNAAM, MAATSCHAPPELIJK DOEL, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL EN DUUR

Op de laatste Wz van Luik B vermsrden Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris_ netzij van de perso(oin(enl bevoegd de vereniging. etichtino of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : tdaarn en t}andtekening.

x c MOD 2.2

Handelsnaam

Vereniging zonder winstoogmerk.

In het Frans: 'Collège National des Experts Judiciaires de Belgique' (afgekort `C.N.E.J.').

In het Nederlands: 'Nationaal College van Gerechtelijke Deskundigen van België' (afgekort: 'N.C.G.D.').

In het Duits: 'Nationales Kollegium der Gerichtsexperten von Belgien' (afgekort: 'N.K.G.E.').

Maatschappelijk doel

Aangezien er geen wettelijke bepalingen bestaan die het statuut van gerechtelijke deskundige vastleggen werd de vereniging opgericht met als doel leden uit verschillende disciplines, die gerechtelijke opdrachten uitvoeren naar aanleiding van beslissingen van gerechtshoven en rechtbanken, vredegerechten en parketten van het Koninkrijk alsook van Europese gerechtelijke autoriteiten, samen te brengen met het oog op de oprichting van een Nationale Raad van Deskundigen, waaraan de erkenning van een wettelijk statuut en van de titel van deskundige als volwaardige speler in het gerechtelijk apparaat zal verbonden worden.

Eén van de activiteiten ter verwezenlijking van de maatschappelijke doelen van de vereniging is met name het vertegenwoordigen van haar leden bij de magistratuur, de balies en alle andere instellingen of verenigingen die te maken hebben met gerechtelijke en private expertises, verzoeningen, arbitrage, bemiddeling en aanverwante materies,

De vereniging onderhoudt ook een goede relatie met deze leden wat tot de goede werking van het gerechtelijk apparaat in ruime zin in het kader van expertises, verzoeningen, arbitrage en bemiddeling bijdraagt.

De vereniging kan trouwens alle activiteiten ontwikkelen die al dan niet rechtstreeks bijdragen tot het bereiken van de bovenvermelde doelen zonder winstoogmerk, voor zover wettelijk toegestaan, met inbegrip van bijkomende commerciële en winstgevende activiteiten, waarvan de opbrengsten volledig voor de realisatie van deze niet-lucratieve doeleinden zullen aangewend worden.

Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, op dit moment in de gemeente Sint-Jans-Molenbeek, in 1080 Brussel, Jubelfeestlaan 71 bus 3. Hij kan gewijzigd worden bij beslissing van de Algemene Vergadering op dezelfde manier als voor de wijziging van de statuten.

Duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

2. LEDEN

Effectieve leden

De effectieve leden beschikken over alle rechten die worden toegekend aan de leden die vallen onder de wet inzake vzw's en stichtingen,

De voorwaarden die vervuld moeten worden om zich ais werkelijk lid kandidaat te kunnen stellen, zijn:

DEen bewijs leveren van minstens 3 aanstellingen als gerechtsdeskundige door de Hoven, Rechtbanken of Parketten van het Koninkrijk, waarvan één aanstelling tijdens het afgelopen jaar,

DEen dossier indienen, met hierin:

[leen uitgebreide beschrijving van zijn of haar activiteit,

Ohet inschrijvingsnummer in de KBO,

Deen uittreksel uit het strafregister dat nog geen drie maand oud is,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Gin geval van een bezoldigde kandidaat of ambtenaar: een attest van zijn werkgever of van de administratie waarin hem of haar de toestemming gegeven wordt om gerechtelijke deskundigenonderzoeken uitte voeren.

De kandidaten moeten hun kandidatuur richten aan de raad van bestuur.

Deze spreekt zich soeverein uit zonder verplichting om zijn beslissing te motiveren.

Toegetreden leden

De toegetreden leden zijn zij die zich kandidaat stellen voor aanstelling door de Hoven, Rechtbanken en Parketten van het Koninkrijk, en die nog geen drie keer en minstens één keer in het afgelopen jaar aangesteld werden alsook alle personen die geïnteresseerd zijn in de activiteiten van de vereniging.

De toegetreden leden hebben geen stemrecht.

De kandidaten moeten hun kandidatuur richten aan de raad van bestuur.

Deze spreekt zich soeverein uit zonder verplichting om zijn beslissing te motiveren.

Ereleden

De ereleden zijn de voormalige effectieve leden die hierom verzoeken en die tot het erelidmaatschap worden toegelaten bij beslissing van de algemene vergadering. Zij moeten geen lidgeld betalen.

Rechten en plichten van de leden

Enkel de effectieve leden hebben stemrecht op de algemene vergadering en komen in aanmerking om verkozen te worden in de raad van bestuur.

De toetreding houdt van rechtswege de instemming met de statuten en reglementen van de vereniging in, zonder afbreuk te doen aan andere verplichtingen die voortvloeien uit hun lidmaatschap van wettelijke orden of beroepsorganisaties.

Monogram

Het monogram is eigendom van de vereniging. Het gebruik ervan is voorbehouden aan de leden van de raad van bestuur bij de uitoefening van hun functie binnen het College.

Ontslag en uitsluiting

Elk lid is vrij om zich uit de vereniging terug te trekken door een aangetekende brief te sturen naar de raad van bestuur.

ieder lid dat zijn lidgeld niet binnen de maand volgend op een aangetekende herinnering betaalt, wordt van rechtswege als ontslagnemend beschouwd.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid en de nabestaanden van een overleden lid hebben geen enkel recht op de bezittingen van de vereniging. Ze kunnen geen terugbetalingen eisen van het betaalde lidgeld.

3. LIDGELD

Het lidgeld wordt jaarlijks bepaald door de algemene vergadering. Het moet vereffend worden binnen de termijn die in het reglement van inwendige orde is bepaald.

Als de algemene vergadering het bedrag van het lidgeld voor het volgende jaar niet bepaalt, blijft het voorgaande bedrag van toepassing.

Het maximumbedrag van dit lidgeld is ¬ 1.000,00.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Het bedrag van het lidgeld van de toegetreden leden wordt vastgesteld op de helft van dat van de effectieve leden.

4. ORGANISATIE, ADMINISTRATIE, WERKING EN TOEZICHT Oproep tot kandidaatstelling

De raad van bestuur doet minstens 30 dagen vóór de datum van de statutaire vergadering een schriftelijke oproep tot kandidaatstelling aan de effectieve leden. iedere kandidaatstelling voor de raad van bestuur moet minstens 20 dagen vóór de vergadering schriftelijk aan de voorzitter van de vereniging worden meegedeeld.

Toetredingsvoorwaarden voor de bestuurders

Bij iedere kandidaatstelling moet een bewijs gevoegd worden dat de kandidaat voldoet aan de toelatingsvoorwaarden (zie artikel 2).

Het verlies van de hoedanigheid van werkelijk lid stelt een onmiddellijk einde aan het mandaat van bestuurder. Het ontslaan van een bestuurder stelt echter geen einde aan het lidmaatschap.

De bijeenroeping van de algemene vergadering die moet beslissen over de benoeming van de leden van de raad van bestuur bevat de lijst van de kandidaatstellingen voor de raad van bestuur.

Samenstelling van de Raad van Bestuur

De vereniging wordt geleid door een raad van bestuur die is samengesteld uit minimaal 4 en maximaal 10 effectieve leden van de vereniging, die door de algemene vergadering verkozen worden voor een hernieuwbare termijn van 3 jaar.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden:

Deen voorzitter,

Deen vice-voorzitter,

Deen secretaris,

Deen penningmeester.

In geval van een gelijk stemmenaantal is de stem van de oudste bestuurder doorslaggevend.

Als het aantal kandidaten dit toelaat, wordt de raad van bestuur samengesteld uit minstens een derde Franstalige bestuurders en minstens een derde Nederlandstalige bestuurders.

Het taalregime wordt bepaald door de taal die het lid gebruikte voor zijn kandidaatstelling.

Als het aantal kandidaten dit toelaat, za! geen enkel beroep in de raad van bestuur vertegenwoordigd worden door meer dan vier bestuurders.

Het mandaat van bestuurder wordt kosteloos uitgeoefend.

Werking van de raad van bestuur

De raad van bestuur vergadert ten minste één keer per kwartaal op uitnodiging van de voorzitter, die dit 10 kalenderdagen op voorhand moet melden.

De voorzitter moet de raad van bestuur bijeenroepen als drie leden van de raad van bestuur hierom verzoeken.

De bijeenroepingen kunnen per e-mail verstuurd worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Stemming bij volmacht is toegestaan. Elke bestuurder mag slechts één volmacht krijgen.

Elk lid van de raad van bestuur beschikt over één stem. Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. In geval van een gelijk stemmenaantal is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De secretaris stelt de notulen met de beslissingen van de raad van bestuur op en houdt ze bij in een register dat bewaard wordt op de maatschappelijke zetel van de vereniging, waar het geraadpleegd kan worden.

Voorzitter

De voorzitter vertegenwoordigt de vereniging in al haar betrekkingen met derden.

Hij oefent het voorzitterschap van de raad van bestuur uit.

De voorzitter zorgt ervoor dat de statuten en reglementen van de vereniging worden nageleefd.

Vice-voorzitter

De vice-voorzitter vervangt de voorzitter bij diens afwezigheid.

Als de vice-voorzitter verhinderd is, kan hij zich laten vertegenwoordigen door een lid van de raad van bestuur.

Secretaris

De secretaris voert de beslissingen van de raad van bestuur uit.

Hij schrijft de notulen van de vergaderingen.

Hij verstuurt de bijeenroepingen voor de vergaderingen en bereidt het jaarverslag voor, dat hij ter goedkeuring aan de raad van bestuur voorlegt,

Hij ziet toe op de vervulling van de wettelijke formaliteiten.

Hij staat in voor de bewaring van de archieven en dossiers van de vereniging, die hij bijhoudt op de maatschappelijke zetel.

Penningmeester

De penningmeester maakt een inventaris van de bezittingen van de vereniging op. Deze inventaris wordt bijgehouden op de maatschappelijke zetel.

Hij vordert de aan de vereniging verschuldigde bedragen en geeft er kwijting van. Hij voert de betalingen uit binnen de grenzen van de begroting.

Voor iedere transactie voor een bedrag dat hoger is dan dat door de raad van bestuur wordt vastgesteld, is de goedkeuring van de voorzitter vereist.

Hij bereidt de rekeningen en de begroting voor, die hij op tijd ter goedkeuring voorlegt aan de raad van bestuur.

Vervanging en afzetting van een bestuurder

Het mandaat eindigt in geval van overlijden, ontslag, afzetting of verlies van de hoedanigheid van werkelijk lid.

De afzetting van een bestuurder kan enkel bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen door de algemene vergadering beslist worden.

.' t ". MOD 2.2

Tenzij wanneer het aantal bestuurders onder het statutaire minimum daalt, wordt de overleden, ontslagnemende of afgezette bestuurder niet vervangen.

Toezicht

Zolang de vereniging niet groter is dan de criteria inzake omvang zoals bepaald in artikel 17, paragraaf 5 van de wet van 27 juni 1921, wordt de controle van de rekeningen toevertrouwd aan twee leden die niet deel uitmaken van de raad van bestuur. Zij worden benoemd door de algemene vergadering.

Hun mandaat wordt zonder verloning uitgeoefend.

De duur van hun mandaat bedraagt één jaar.

Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari van elk jaar en eindigt van rechtswege op 31 december van dat jaar.

5. ALGEMENE VERGADERING

Samenstelling en bevoegdheden

De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden die hun lidgeld hebben betaald.

Ze heeft als taken:

Ode benoeming van de leden van de raad van bestuur,

Ode goedkeuring van de rekeningen van het boekjaar,

Ode kwijting van de bestuurders,

Ode benoeming en de kwijting van de commissarissen,

Ode goedkeuring van de begroting van het volgend boekjaar,

Ode vastlegging van de lidgelden en de kosten in verband met de toetredingsaanvragen,

Ode goedkeuring of wijzigingen van de statuten en reglementen,

Ode uitsluiting van leden,

Ede afzetting van de bestuurders,

Ode interpretatie van de statuten,

Ode ontbinding van de vereniging,

Ode bestemming van het actief in geval van vrijwillige ontbinding.

Bijeenroeping

De gewone algemene vergadering komt minstens één keer per jaar vóór 15 juni samen.

Een buitengewone algemene vergadering kan op elk moment bij besluit van de raad van bestuur bijeengeroepen worden. De raad van bestuur moet de algemene vergadering bijeenroepen op verzoek van minstens een vijfde van de effectieve leden van de vereniging.

De algemene vergadering wordt ten minste 15 dagen vóór de zitting per gewone brief, per fax of per e-mail bijeengeroepen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

iu300 2.2

Luik B - Vervolg

De bijeenroeping bevat de agenda evenals de datum, de plaats en het tijdstip van de vergadering.

Agenda

De gewone algemene vergadering behandelt de agendapunten, waarbij verplicht aan bod moeten komen:

[de goedkeuring van de notulen van de vorige vergadering,

[het verslag van de raad van bestuur,

[het verslag van de commissarissen,

ode goedkeuring van de rekeningen van het boekjaar,

nde kwijting van de bestuurders en commissarissen,

Ode goedkeuring van de begroting voor het volgende boekjaar,

Q'desgevallend, de benoeming van de bestuurders en commissarissen.

Elk voorstel dat ondertekend is door minstens een twintigste (1/20e) van de effectieve leden van de laatste jaarlijks opgestelde lijst, moet aan de agenda toegevoegd worden.

Leden die een vraag willen stellen aan de raad van bestuur moeten de raad tenminste tien dagen vóár de algemene vergadering schriftelijk een gedetailleerde nota bezorgen.

Voorzitterschap

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur.

Als hij afwezig is, wordt hij vervangen door de vice-voorzitter.

Werking

Elk effectieve lid mag zich desgevallend laten vertegenwoordigen door een ander werkelijk lid, dat maximaal twee volmachten mag ontvangen.

Behoudens indien wettelijk of in de statuten anders bepaald, worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen.

In geval van een gelijk stemmenaantal, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in een register van de notulen; ze worden ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bijgehouden op de maatschappelijke zetel, waar alle leden het ter plaatse kunnen raadplegen. Alle leden of derden die een belang aantonen, kunnen door de voorzitter van de raad van bestuur en door een bestuurder ondertekende uittreksels aanvragen.

De notulen worden in het Frans en/of in het Nederlands opgesteld en worden binnen een termijn van drie maanden naar de leden verzonden.

Luc Blase

Voorzitter

Op de laatste b1z van Luik S vermelden " Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris hetzij van de perso(o)n(eni hzvoegd de vereniging, stichting of oeganisme ten aanzien van çlaiden te veategenvaotsrdigen

Verso : Naam en handtekening

~ , tº% F

Voorbehouden aan het Selgiseh Staatsblad

28/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I 111111 ff111 if 1ff 11ff I 1if I 1ff I 11111 111ff 111 11

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Greffe

N° d'entreprise : 0472.443.448

Dénomination

(en entier) : Collège National des Experts Judiciaires de Belgique

(en abrégé) : CNEJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Jubilé 71 Bte 3 - 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions administrateurs - Composition du Conseil d'administration

L'assemblée générale du 21/05/2011 a entériné la démission de MM. Olivier DEBLINDE, rue du Palais n°8 4000 Liège; Jacques LEJEUNE, rue Montante Roye n°20 - 6730 Tintigny; Pierre LUCAS, avenue des Jardins n°22 - 1030 Bruxelles et Pierre NOEL, rue de Jamioulx n°65 - 6120 Ham-sur-Heure.

Le conseil d'administration est actuellement composé de:

Luc BLASE, rue du Palais, 9 à 6000 Charleroi.

Etienne CLAES, rue du Cresson, 13 à 1020 Bruxelles.

Jean-Pierre COOLS, rue des Fusiliès, 45 à 1490 Cours-Saint-Etiennes.

Edouard LITWAK, Boulevard Frère-Orban, 12/012 à 4000 Liège.

Jean-Robert VIGNERON, Boulevard A. de Fontaine, 11 à 6000 Charleroi.

Yves Adriaenssens, van Hoeystraat 7 te 2800 Mechelen.

Luc Engels, Ruiterweg, 144 te 1780 Wemmel.

Eric MATTHEEUWS, Beverlaai 20 te 8500 Kortrijk.

Les membres du Bureau sont :

Luc BLASE, Président.

Etienne CLAES, Secrétaire général

Luc ENGELS, Vice-Président

Jean-Robert Vigneron, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS JUDICIAIRES DE …

Adresse
BOULEVARD DU JUBILE 71, BTE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale