COLLEGE SAINT-MARTIN, EN ABREGE : CSM

Dénomination : COLLEGE SAINT-MARTIN, EN ABREGE : CSM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 555.954.609

Publication

24/07/2014

�� MOD2.2

R�serv� Volet B - Suite Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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SS ~ 446c,2

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : Coll�ge Saint-Martin asbl

(en abr�g�) : CSM

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue de 1'Eglise Saint-Julien 15 � 1160 Auderghem

_Qhj t de l'acte : Constitution

Texte

Coll�ge Saint Martin Asbl � Anderlecht

Le 2 juillet 2014,

Les asbl fondatrices suivantes :

11'asbl Comit� Scolaire Ecole Raymond Van Belle, ayant son si�ge social avenue d'Itterbeek 498, � 1070 Anderlecht, num�ro d'entreprise BCE 0430.755.026, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par :

-Monsieur de RAEDT Christian, n� � Leuven le 22 septembre 1957, domicili� avenue Brugmann 425a, � 1180 UccIe,

-Madame WARNOTTE Sylvie, n�e � Anderlecht le 1 juin 1971, domicili�e rue de la Procession, 1 � 1070 Anderlecht,

2 l'asbl Institut Marie Immacul�e Montjoie, en abr�g� IlVIlVII ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue des R�s�das, 51, num�ro d'entreprise BCE 0410.216.562 ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par :

-Monsieur de BRAUWERE Main, n� � Bruxelles le 20 octobre 1945, domicili� � 1180 Uccle, avenue Ren� Gobert, 38 ;

-Monsieur MOYSON Philippe, n� � Berchem Sainte Agathe le 2 mai 1952, domicili� � 1330 Rixensart, rue du Bazar, 20

3 l'asbl Institut des Soeurs de Notre-Dame � Anderlecht en abr�g� ISND ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue de Veeweyde, 40 dont le num�ro d'entreprise est BCE 0408.211.929 ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par

-Monsieur DE ROOVER Axel, n� � Anderlecht le 1 juillet 1981, domicili� � 1070 Anderlecht, avenue Romain Rolland, 85

-Monsieur JAMSIN Dimitri, n� � Uccle le 16 novembre 1971 domicili� � Saint Gilles, rue de Hollande 61/1

1 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

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MOD 22

4 l'asbl Institut Notre-Dame, en abr�g� IND ayant son si�ge social Rue de Fiennes, 66 � 1070 Anderlecht, Num�ro d'entreprise BCE 0406.466.721 ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par

Monsieur TIMMERMANS Jean Paul, n� � Oostende le 28 janvier 1950, Rue Albert de Latour 88 � 1030 Bruxelles

- Monsieur SCHTICKZELLE Martial, n� � Uccle le 9 f�vrier 1950 domicili� Square de la qui�tude, 22 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre

5 l' asbl Institut de La Providence, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht rue Haberman 27 � 1070 Anderlecht num�ro d'entreprise BCE 0413.415.978 ici repr�sent� conform�ment � ses statuts par :

-Monsieur STOFFEN L�on-Marie n� � Ixelles le 16 mars 1941, domicili� � 1300 Wavre, Laie de la Chasse 10

-Monsieur TIMMERMANS Jean Paul, n� � Oostende le 28 janvier 1950, Rue Albert de Latour 88 � 1030 Bruxelles

6 l'asbl Comit� dioc�sain de l'enseignement catholique de L'Archev�ch� de Malines-Bruxelles et du Brabant wallon en abr�g� CODIEC de AMDBW , ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, avenue de l'Eglise Saint Julienl5, num�ro d'entreprise BCE

0443,638.012 ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par :

Madame DELEDRIE Anne-Fran�oise, n�e � Li�ge le 23 mars 1959, domicili�e � 1180 Uccle, Dieweg 78

Madame DROUART Marie-France,n�e � Ixelles 15 avril 1953, domicile� Cyriel Buysse 24 � 1070 Anderlecht

ont convenu de constituer une Association sans but lucratif; dont ils ont arr�t� les statuts comme suit et ce conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e

TITRE le : D�nomination, si�ge social

Article 1 er :

L'Association est d�nomm�e "Coll�ge Saint-Martin"

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association sans but lucratif � ou du sigle � asbl � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem , avenue de l'Eglise Saint Julien 15,

Le si�ge social de l'asbl peut �tre transf�r� � tout autre adresse sur simple d�cision du

Conseil d'administrtion

L'asbl a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2 : But

Article 3 :

L'Association a pour but d'organiser une �cole catholique, organisant un premier Degr� d'Observation Autonome et reconnue par l'Archev�que de Malines-Bruxelles. Pour ce faire elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action

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MOD 2.2

�ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau exprim�es pour

aujourd'hui dans "/fission de l'�cole chr�tienne" ainsi qu'avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la F�d�ration de l'enseignement catholique. Elle collabore avec les autres �coles catholiques au sein de ce r�seau et avec ses organes. Elle fait acte d'adh�sion au SeGEC.

L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'Association est compos�e de membres d�l�gu�s par les asbl fondatrices. Chaque asbl fondatrice peut d�signer deux membres d�l�gu�s la repr�sentant. Chaque d�l�gu� dispose d'une voix.

Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre et il doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs.

Article 5 :

Les admissions de membres autres que d�l�gu�s par les asbl fondatrices sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'Association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration,

Article 7 :La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921.

Article 8 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 : Cotisations

Article 9 :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 : Assembl�e G�n�rale

Article 10 :

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MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11 :

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'Association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent

Article 12 :

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social pr�c�dent.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration.

Sauf dispositions l�gales particuli�res, chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adress� � chaque membre au moins 8 jours avant l'Assembl�e, et sign� par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 15

L'Assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

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M00 22

De m�me toute proposition sign�e par un nombre de membres �gal au moins au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 :

Tous les membres disposent d'une voix d�lib�rative. Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la double majorit� absolue de celle de tous les membres pr�sents et repr�sent�s et de celle des membres d�l�gu�s pr�sents et repr�sent�s par les ASBL fondatrices.

En cas de partage des voix, les r�solutions sont sens�es �tre rejet�es.

Article 17 :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts ou la dissolution de l'Association que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit les deux tiers des membres . Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des trois quarts des voix. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association a �t� constitu�e, elle ne sera adopt�e valablement que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale. Sont vis�s les articles 3, 4, 17, 19 & 22.

Article 18 :

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 19 :

Sans pr�judice de l'article 20, l'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins un membre d�l�gu� de chaque asbl fondatrice, �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois ans et en tout temps r�vocable par elle.

La Pr�sidence du Conseil d'Administration est r�serv�e � un administrateur membre d�l�gu� de l'asbl fondatrice CODIEC de AMDBW.

Article 20 :

En cas de vacance d'un mandat d'un administrateur d'une des asbl fondatrice, celle-ci peut d�signer un rempla�ant. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Au cas o� l'asbl fondatrice ne d�signe pas son administrateur, le Conseil d'Administration statue valablement

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MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21 :

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

Sauf urgence motiv�e, la convocation au Conseil d'Administration est envoy�e au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Les convocations au Conseil d'Administration peuvent �tre faites par tout moyen. Lorsqu'elles sont �crites, elles sont adress�es par poste, par t�l�copie ou par courriel aux adresses ou num�ros qui auront �t� transmis par les membres au secr�taire de l'Association.

Elle contient l'ordre du jour. Le Conseil peut statuer sur des points non-inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire.

Lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'Association le requi�rent, le Conseil d'Administration peut �tre tenu par conf�rence t�l�phonique, vid�o ou �change de courriel. Les administrateurs participant � la d�lib�ration devront pr�alablement marquer leur accord pour ce type de d�lib�ration, et ce � l'unanimit�,

Article 22:

Tous les administrateurs disposent d'une voix d�lib�rative ;

Les d�cisions sont prises � la double majorit� absolue de celle de tous les membres pr�sents et repr�sent�s et de celle des membres d�l�gu�s pr�sents et repr�sent�s par les ASBL fondatrices. En cas de partage des voix, les r�solutions sont sens�es �tre rejet�es.

Article 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 24 :

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de PAssociation avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres, et dont il pourra fixer les pouvoirs.

La d�l�gation du Conseil d'Administration pr�cise si les administrateurs d�l�gu�s agissent individuellement, conjointement ou en coll�ge, tant pour les actes d'Administration internes que pour le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re Constituent des actes ou op�rations de gestion journali�re ceux qui sont command�s par les besoins de la vie quotidienne de l'Association et ceux qui tant en raison de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-m�me.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Tant envers l'Association qu'envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mandat, conform�ment au droit commun et aux statuts.

Article 25 :

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MDD 22

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilit�e en vertu de l'article 26 des statuts � repr�senter l'Association.

Articles 26 :

L'Association est valablement repr�sent�e dans les actes qui engagent l'Association (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice

par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration;

soit, dans les limites de la gestion journali�re par le [ou les] d�l�gu�[s] � cette gestion agissant, selon la d�cision prise par le Conseil, individuellement, conjointement ou en coll�ge, qui en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

soit par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 27 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 28 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice d�bute ce jour et se termine le 31 d�cembre 2015.

Article 29 :

Le cas �ch�ant, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat et de ses �moluments �ventuels. Article 30 :

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 31 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � un objet similaire d�sint�ress�, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les Associations sans but lucratif.

Mon2.2

f ;�serv� Volei ~- s~.~te " Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 2 juillet 2014

. " ' au

Moniteur

lege

Etaient pr�sents

Repr�sentant I'IND ; Jean-Paul TIMMERMANS Martial SCHTICKZELLE

Repr�sentant !'ISND ; Axel Deroover Dimitri JAMSIN (procuration � Axel DEROOVER)

Repr�sentant l'IMMI ; Philippe MOYSON Alain de BRAUWER

Repr�sentant La Providence ; Jean-Paul TIMMERMANS Olivier VLiEGHE

Repr�sentant PEcole Raymond Van Belle : Christian de RAEDT

Repr�sentant le CODIEC : Anne-Fran�aise DELEIXHE-- Marie-France DROUART

Nomination des administrateurs :

A l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sont �lus administrateurs du Coll�ge Saint-

: Martin asbl :

Bernard DEROOVER (IND) ; Axel DEROVER (ISND) ; Alain de BRAUWER (IMMI) ; Jean-Paul ; TIMMERMANS (IP); Christian de RAEDT (RVB) ; Marie-France DROUART (CODIEC)

Marie-France DROUART est nomm�e pr�sidente de l'asbl.

Le tr�soriers et secr�taires seront d�sign�s au sein du Conseil d'administration fors de la premi�re r�union de celui-ci.

Fait � Bruxelles

En autant d'exemplaires que de parties, le 2 juillet 2014

Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

t" Aeztionner sur la derni�re page du Volet : A+ rg�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

06/01/2015

��e . MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIIH 111 111191IIYIIIIII DI

" 15002585

N� d'entreorise : 555.954.609

D�pos� / Re�u le

23 DEC. 2014

au greffe du Mie-tai de commerce francophone do Bruxelles

D�nomination

(en entier) : (Witt S.c n ' i �%~k.M

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1160 Auderghem - avenue de l'Eglise Saint Julien 15

Objet de Pacte : Changement de d�nomination sociale - Modification et coordination des Statuts - Nomination et d�mission d'administrateurs

Les asbl fondatrices suivantes

a.L'asbl � Comit� Scolaire Ecole Raymond Van Belle �,

ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, avenue d'ltterbeek 498,

num�ro d'entreprise BCE 0430.755.026,

ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par :

DMonsieur de RAEDT Christian, n� � Leuven le 22 septembre 1957, domicili� � Uccle, avenue Brugmann

425a,

DMadame WARNOTTE Sylvie, n�e � Anderlecht le 1 juin 1971, domicili�e � Anderlecht, rue de la

Procession 1,

b.L'asbl � Institut Marie Immacul�e Montjoie �, en abr�g� IMMI

ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue des R�s�das, 51,

num�ro d'entreprise BCE 0410.216.562,

ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par :

DMonsieur de BRAUWERE Alain, n� � Bruxelles le 20 octobre 1945, domicili� � Uccle, avenue Ren�

Gobert, 38

DMonsieur MOYSON Philippe, n� � Berchem Sainte Agathe le 2 mai 1952, domicili� � 1330 Rixensart, rue

du Bazar, 20

c.L'asbl � Institut des Soeurs de Notre-Dame � � Anderlecht en abr�g� ISND

ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue de Veeweyde, 40,

num�ro d'entreprise est BCE 0408.211.929,

ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par :

D-Monsieur DE ROOVER Axel, n� � Anderlecht le 1 juillet 1981, domicili� � Anderlecht, avenue Romain

Rolland, 85

D-Monsieur JAMSIN Dimitri, n� � Uccle le 16 novembre 1971 domicili� � Saint Gilles, rue de Hollande 61/1

d.L'asbl � Institut Notre-Dame �, en abr�g� IND

ayant son si�ge social Rue de Fiennes, 66 � 1070 Anderlecht,

num�ro d'entreprise BCE 0406.466.721,

ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par

Q'Monsieur TIMMERMANS Jean Paul, n� � Oostende le 28 janvier 1950, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Albert de Latour, 88

Q'Monsieur SCHTICKZELLE Martial, n� � Uccle le 9 f�vrier 1950, domicili� � Woluwe-Saint Pierre, Square

de la qui�tude, 22

e.L'asbl � Institut de La Providence �

ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht rue Haberman 27,

num�ro d'entreprise BCE 0413.415.978,

ici repr�sent� conform�ment � ses statuts par :

DMonsieur STOFFEN L�on-Marie, n� � Ixelles le 16 mars 1941, domicili� � Wavre, Laie de la Chasse 10

Q'Monsieur TIMMERMANS Jean Paul, n� � Oostende le 28 janvier 1950, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Albert de Latour 88

f.L'asbl � Comit� dioc�sain de L'enseignement catholique de L'Archev�ch� de Malines-Bruxelles et du Brabant wallon en abr�g� CODIEC de AMBBW ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

5. � t M0E3 2.2

ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, avenue de l'Eglise Saint Julienl5, num�ro d'entreprise BCE 0443.638.012 ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par :

Q'Madame DELEIXHE Anne-Fran�oise, n�e � Li�ge le 23 mars 1959, domicili�e � Uccle, Dieweg 78

Q'Madame DROUART Marie-France, n�e � Ixelles 15 avril 1953, domicili�e � Anderlecht, rue Cyriel Buysse

Ont constitu� le 2 juillet 2014 une association sans but lucratif, d�nomm�e � Coll�ge Saint-Martin �, dont elles ont arr�t� les Statuts conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 d�cembre a chang� la d�nomination sociale en � Lyc�e Soeur Emmanuelle � et elle a adopt� les Statuts modifi�s et coordonn�s comme suit :

TITRE ler : D�nomination, si�ge social

Article ler :

� 1 : L'Association est d�nomm�e "Lyc�e Soeur Emmanuelle", en abr�g� � LySEm �

� 2 ; Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents �manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association sans but lucratif � ou du sigle � asbl � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2 ;

� 1 : Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1160 Auderghem, avenue de l'Eglise Saint Julien 15. L'Association a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

� 2 ; Le si�ge social de l'Association peut �tre transf�r� � toute autre adresse dans la R�gion de Bruxelles

Capitale, sur simple d�cision du Conseil d'administration.

TITRE 2 : But

Article 3 :

� 1 : L'Association a pour but d'organiser une �cole catholique, organisant un premier Degr� d'Observation Autonome et reconnue par l'Archev�que de Malines-Bruxelles. Pour ce faire elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau exprim�es pour aujourd'hui dans "Mission de l'�cole chr�tienne" ainsi qu'avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la F�d�ration de l'enseignement catholique. Elle collabore avec les autres �coles catholiques au sein de ce r�seau et avec ses organes. Elle fait acte d'adh�sion au Secr�tariat g�n�ral de l'enseignement catholique - SeGEC.

� 2 : L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 : Membres

Article 4 :

� 1 : L'Association est compos�e de membres d�l�gu�s par les asbl fondatrices. Chaque asbl fondatrice peut d�signer deux membres d�l�gu�s la repr�sentant. Chaque d�l�gu� dispose d'une voix.

� 2 : Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre et il doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs.

Article 5 :

Les admissions de membres autres que d�l�gu�s par les asbl fondatrices sont d�cid�es souverainement

par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Article 6 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'Association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 7 :

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi du 27

juin 1921.

Article 8 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 : Cotisations

Article 9 : Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent �

l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 : Assembl�e G�n�rale

Article 10 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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IvIOD 2.2

Article 11

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'Association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

90 tous les cas o� les statuts l'exigent

Article 12 :

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de la

cl�ture de l'exercice social pr�c�dent.

L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration,

Sauf dispositions l�gales particuli�res, chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans

la convocation.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� �

chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign� par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation,

Article 14:

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 15 :

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par te conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la

demande.

De m�me, toute proposition sign�e par un nombre de membres �gal au moins au vingti�me doit �tre port�e

� l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres disposent d'une voix d�lib�rative. Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la double majorit� absolue de celle de tous les membres pr�sents et repr�sent�s et de celle des membres d�l�gu�s pr�sents et repr�sent�s par les asbl fondatrices.

Article 17

� 1 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts ou la dissolution de l'Association que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des trois quarts des voix, pr�sentes et repr�sent�es.

� 2 Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association a �t� constitu�e, elle ne sera adopt�e valablement que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres d�l�gu�s pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Sont vis�s les articles 3, 4, 17, 19 & 22.

Article 18 :

� 1 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921,

� 2 Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 19

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M0D 2,2

� 1Sans pr�judice de l'article 20, l'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins un membre d�l�gu� de chaque asbl fondatrice, �lu par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de trois ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

� 2 La pr�sidence du conseil d'administration est r�serv�e � un administrateur membre d�l�gu� par l'asbl fondatrice CODIEC de AMBBW.

Article 20 ;

En cas de vacance d'un mandat d'un administrateur d'une des asbl fondatrice, celle-ci peut d�signer un

rempla�ant. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Au cas o� l'asbl fondatrice ne d�signe pas son administrateur, le conseil d'administration statue valablement

Article 21 :

� 1 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

� 2 Sauf urgence motiv�e, la convocation au conseil d'administration est envoy�e au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Les convocations peuvent �tre faites par tout moyen. Lorsqu'elles sont �crites, elles sont adress�es par poste, par t�l�copie ou par courriel aux adresses ou num�ros qui auront �t� transmis par les membres au secr�taire de l'Association.

Elle contient l'ordre du jour Le conseil d'administration peut statuer sur des points non-inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire

� 3 Lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'Association le requi�rent, le conseil d'administration peut �tre tenu par conf�rence t�l�phonique, vid�o ou �change de courriels. Les administrateurs participant � la d�lib�ration devront pr�alablement marquer leur accord pour ce type de d�lib�ration, et ce � l'unanimit�.

Article 22;

Tous les administrateurs disposent d'une voix d�lib�rative.

Les d�cisions sont prises � la double majorit� absolue de celle de tous les membres pr�sents et repr�sent�s

et de celle des membres d�l�gu�s pr�sents et repr�sent�s par les asbl fondatrices. En cas de partage des voix,

la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale

Article 24

� 1 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs,

� 2 La d�l�gation du conseil d'administration pr�cise si les administrateurs d�l�gu�s agissent individuellement, conjointement ou en coll�ge, tant pour les actes d'administration internes que pour le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re

Constituent des actes ou op�rations de gestion journali�re ceux qui sont command�s par les besoins de la vie quotidienne de l'Association et ceux qui tant en raison de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration lui-m�me.

� 3 Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Tant envers l'Association qu'envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mandat, conform�ment au droit commun et aux statuts.

Article 25

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilit�e en vertu de l'article 26 des statuts � repr�senter l'Association.

Article 26 :

L'Association est valablement repr�sent�e dans les actes qui engagent l'Association (y compris ceux o�

interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice:

" par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration;

" soit, dans les limites de la gestion journali�re par le [ou les] d�l�gu�[s] � cette gestion agissant, selon la d�cision prise par le conseil d'administration, individuellement, conjointement ou en coll�ge, qui en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

MOD 2.2

Volet B - Suite

.soit par des mandataires sp�ciaux, et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 27 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 8 ; Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Le premier exercice d�bute 2

juillet 2014 et se termine le 31 d�cembre 2015,

Article 29 :

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de

lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat et de ses �moluments �ventuels.

Article 30

En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � un objet similaire d�sint�ress�, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les Associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2014

" a accept� la d�mission d'administrateur de Christian de Raedt, NN. 570922-013-05, n� � Leuven le 22

septembre 1957, domicili� avenue Brugmann 425a, � 1180 Uccle, repr�sentant "ERVB"

'A nomm� administrateur Sylvie Warnotte et Anne-Fran�oise Deleixhe.

Le Conseil d'administration est donc compos� des membres suivants ;

'Madame Anne-Fran�oise DELEIXHE, NN 590323-46409, n�e � Li�ge le 23 mars 1959, domicili�e � 1180

Uccle, Dieweg 78, repr�sentant l'asbl CODIEC MBBW;

'Madame Marie-France DROUART, NN 530415-46235, n�e � Ixelles 15 avril 1953, domicili�e � 1070

Anderlecht, rue Cyriel Buysse 24, repr�sentant l'asbl CODIEC MBBW;

"Madame Sylvie WARNOTTE, NN 710601-45479, n�e � Anderlecht le ler juin 1971, domicili�e rue de la

Procession, 1 � 1070 Anderlecht, repr�sentant !'asbl Comit� Scolaire Ecole Van Belle

'Monsieur Alain de BRAUWERE, NN 451020-13388, n� � Bruxelles le 20 octobre 1945, domicili� � 1180

Uccle, avenue Ren� Gobert 38, repr�sentant l'asbl IMMI

'Monsieur Axel DE ROOVER, NN 810701-36101, n� � Anderlecht le 1er juillet 1981, domicili� � 1070

Anderlecht, avenue Romain Rolland, 85, repr�sentant l'asbl ISND

'Monsieur Bernard DE ROOVER, NN 530921-11147, n� Ixelles, le 21 septembre 1953, domicili� � 1070

Anderlecht, avenue de Tollenaere, 13, repr�sentant l'IND

" Monsieur Jean-Paul TIMMERMANS, NN 500128-15364, n� � Oostende le 28 janvier 1950, domicili� � 1030 Schaarbeek, rue Albert de Latour 88, repr�sentant l'asbl � La Providence � � 1030 Bruxelles

Fait � Bruxelles, le 4 d�cembre 2014

Alain de Brauwere Marie-France Drouet

Secr�taire du Conseil Pr�sidente

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