COLLINES DE WAVRE V

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLINES DE WAVRE V
Dénomination : COLLINES DE WAVRE V
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.205.639

Publication

15/04/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

iireirEf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur ta dernière page du Vat& B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

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BFIUXELLE

03 AVR. 2014

Greffe

II

N° d'entreprise : 0845.205.639 Dénomination (en entier): Collines De Wavre V (en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination Commissaire

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 17/03/2014

L'assemblée attribue, à l'unanimité, le mandat de commissaire du cabinet de reviseurs "Deloitte Reviseurs d'Entreprises", Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, (représenté par le Reviseur d'Entreprises Rik NECKEBROECK et ceci, pour une période de trois ans. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale de 2016 qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 30 septembre 2015.

Walravens Philip

Gérant

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Louise 65 eie4. 4c5'û ig«étte5

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.03.2014, DPT 24.03.2014 14071-0600-028
25/09/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0845.205.639

Dénomination (en entier) : Collines de Wavre V

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 65

{adresse complète) 1050 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un gérant

Texte:

DECISIONS ÉCRITES DES ASSOCIÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 268 DU CODE DES SOCIETES

LES ASSOCIES:

Décident de nommer Nasca SPRL, Dorpsstraat 45 à 2970 Schilde, représentée par son gérant Cédric Cordemans, Dorpsstraat 45 à 2970 Schilde, en tant que gérant de la société à partir du 14 août 2012 et ce, pour une durée illimitée.

Déposé en même temps: PV des associés

Walravens Philip

gérant

24/04/2012
ÿþRéser au MonitE belg

Mod 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : COLLINES DE WAVRE V

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 bte 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX. le 11/04/2012, il résulte que :

La société de droit irlandais THOMAS Mc DONOGH (Sc Sons Limited, ayant son siège social à Galway (Irlande), Dockgate Building, Dock Road, numéro d'entreprise A1222096,

ici valablement représentée par Monsieur Philip WALRAVENS, né à Etterbeek le 3 juillet 1977, domicilié à 1703 Dilbeek, Overveldstraat 2. a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme suit.

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « COLLINES DE WAVRE V »,

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 bte 12.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la distribution de biens immobiliers.

La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.

La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler des sociétés et associations.

La société petit s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E), représénté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

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BRUXELLES 2AVR. 201

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que rdprésentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire et entièrement libérées par la société de droit irlandais THOMAS Mc DONOGH & Sons Limited, précitée.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été entièrement libérée et que la somme se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès de la banque KBC. ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné,

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à ta loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent,

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux,

ARTICLE 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ob suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant,

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième lundi de mars à onze

heures, et pour la première fois en deux mille quatorze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné

dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital, Les convocations aux assemblées générales peuvent se faire par courrier ou par mail.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit etlou par mail est également admis, à condition que

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital, Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix,

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera à compter de ce jour et finira le 30 septembre 2013.

ARTICLE 17

Le 30 septembre de chaque année, et pour la première fois le 30 septembre 2013, le ou les gérants

dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le

compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit ;

a) cinq pour cent à ia réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée g4nérale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi,

. J2éervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence, lés dise-ositions de la loi auxqueÏles 'il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées ', irtscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit:

1) le nombre des gérants est fixé deux,

Sont nommés gérants

a.Monsieur Philip WALRAVENS, prénommé, ici présent qui accepte ET

b.Monsïeur Patrick Joseph NEVILLE, de nationalité irlandaise, né à Limerick (Irlande), le 13 mars 1953,

domiclié à Galway (Irlande), San Marino, Taylor's Hill,

Qui accepte la fonction de gérant aux termes d'un document sous seing privé daté du 5 avril 2012.

Leur mandat est à durée illimitée.

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur WALRAVENS Philip, prénommé: ici présent et qui accepte.

5) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région

flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GRAULS Yves,

aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription

de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de

l'attestation de gestion.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX,

Déposé en même temps ;

- Une expédition

-Une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 31.03.2015, DPT 26.05.2015 15139-0244-030

Coordonnées
COLLINES DE WAVRE V

Adresse
AVENUE LOUISE 65, BTE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale