COLUMBINE REDEMPTION, EN ABREGE : CR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLUMBINE REDEMPTION, EN ABREGE : CR
Dénomination : COLUMBINE REDEMPTION, EN ABREGE : CR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.978.725

Publication

17/10/2011
ÿþ ;?" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

115 OKT 1011.

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Greffe

N° d'entreprise : g 3 1 a;f 9 ar

Dénomination

(en entier) : Columbine redemption

(en abrégé) : CR

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Wavre 521, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

Il a été décidé de constituer l'association sans but lucratif appelée "Columbine redemption" en abrégé CR.

Entre les personnes suivantes :

Yolande BERNARDI, née le 01.02.1969 à Ixelles, Belgique, de nationalité française. Profession : employée. Domiciliée avenue de la Paix 54, 1081 Bruxelles, Belgique.

Alain DECLERCK, née le 12.10.1955, Belgique, de nationalité belge. Profession : Intermédiaire commercial. Domicilié Chaussée de Wavre 521, 1040 Bruxelles, Belgique.

Thierry LAPAGE, né le 19.10.1970 à Ixelles, Belgique, de nationalité belge. Professio : ouvrier STIB, Domicilié au 18 Rue Aloïs Verstraeten, 1090 Bruxelles

Dominique VAN DAMME, née ie 18.02.1968 à Bruxelles 2, Belgique, de nationalité belge.

Profession: Coiffeuse indépendante.

Domiciliée Rue Louis Delhove 2, 1083 Bruxelles, Belgique.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif,

régie parla loi du 27 juin 1921, appelée "Columbine redemption".

L'association est dénommée (en abrégé) : CR

Les fondateurs ont tenu ce jour une Assemblée Générale.

Celle-ci a adoptée les statuts et a élu les membres suivants au conseil d'administration :

Alain DECLERCK, Thierry LAPAGE et Dominique VAN DAMME.

dénomés ci-dessous. Ils acceptent.

L'Assemblée Générale désigne parmi ses membres:

Président : Thierry LAPAGE -

Secrétaire : Dominique VAN DAMME

Trésorier : Alain DECLERCK

Conseiller : Yolande BERNARDI

L'Assemblée Générale nomme Thierry LAPAGE comme représentant général. Il accepte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.

Art. 1. L'association est dénommée «Columbine redemption», en abrégé «CR».

Art. 2. Son siège social est établi à Chaussée de Wavre 521, 1040 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE DEUX - But, durée.

Art. 3. CR est une association multilingue et interconfessionnelle chrétienne.

Association chrétienne qui a pour but de promouvoir un messagè de bonté, de compassion dans l'optique de créer un changement comportemental positif, une réaction en chaîne d'actes représentatifs de l'amour inconditionnel de Dieu.

Nous désirons ainsi offrir aux enfants défavorisés, et enfants des rues du monde entier, des études, des activités ludiques et créatives, des repères, un toit et de l'espoir.

De ce fait, notre vocation est de créer plusieurs centres d'hébergements pour ces enfants, des centres de quartiers offrants, concerts, loisirs éducatifs, créatifs et récréatifs.

Nous nous engageons à y proscrire, sexe, drogues et alcools, toute fois, nous ne serions responsables de ce que les jeunes pourraient avoir apporté avec eux.

Art. 4. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours à toute activité similaire en Europe et en dehors de l'Europe.

Pour y parvenir, l'association se donne les moyens et les objets suivants; toute activité correspondant directement ou indirectement à l'objet de l'association comme organiser des manifestations, théâtre, concerts, tombolas, vente de cartes ou toute autre activité afin de pourvoir au soutient financier des ses activités.

Art. 5. La durée de l'association est limitée. En cas de dissolution, le patrimoine net de l'association sera dévolu à un organisme poursuivant un but social similaire.

TITRE TROIS - Membres.

Section I - Admission

Art. 6. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

L'association reconnaît comme membres, toute personne ayant écrit un courrier au conseil d'administration reprenant ces motivations de rejoindre l'asbt. Le conseil étudiera la demande et répondra dans les 30 jours dès la réception du courrier.

Toute demande d'adhésion est adressée par écrit et sera soumise au cote de l'assemblée générale suivant immédiatement la date de cette demande. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association et son engagement à respecter les conditions d'admission en qualité de membre prévues par l'alinéa 2.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.

Art. 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921, c'est-à-dire une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile et nationalité des membres de l'association, doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts et ultérieurement, en cas de modification de cette liste, une fois par an, dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire de l'association.

Section III - Cotisation

Art. 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD z.2

TITRE QUATRE - Assemblée générale.

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix.

L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire, télécopie ou e-mail au moins une semaine avant l'assemblée. L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Toutefois l'assemblée peut délibérer sur des points non prévus à l'ordre du jour, si la majorité simple est favorable au débat proposé. Toute décision se prend à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 13. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° modifier les statuts ;

2° nommer et révoquer les administrateurs ;

3° approuver le rapport des administrateurs ;

4° approuver le budget et les comptes annuels ;

5° prononcer l'affiliation et l'exclusion des membres, sur proposition du conseil d'administration ;

6° transférer te siège social ;

7° approuver ou modifier les statuts sur proposition du conseil d'administration ;

8° créer des commissions et des groupes de travail, recevoir et approuver les rapports annuels de ces

organes ;

9° prononcer la dissolution volontaire ;

10° transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14. II doit être tenu au moins une assemblée générale au cours du premier semestre de chaque année civile, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par un administrateur. Ce procès-verbal sera porté à la connaissance des membres effectifs par remise manuelle, circulaire postale, fax, e-mail.

TITRE CINQ - Conseil d'administration.

Art. 16. L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres, pour un terme de trois ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres.

Art. 17. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur est nommé provisoirement par le conseil d'administration jusqu'à t'assemblée générale suivante. L'administrateur nommé par cette assemblée achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un autre administrateur désigné par le conseil.

Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 21. Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles qui sont réservées expressément à l'assemblée général par l'Art. 13 des Statuts.

Le conseil d'administration représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition, et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est, par conséquent, compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier, vendre ou acheter, prêter et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque,

MOI) 2.2

Volet B - Suite

donner mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l'association en toutes les circonstances de la manière la plus large.

Art. 22. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président du conseil d'administration ou un administrateur désigné par le conseil, qui fait fonction de représentant général. Pour les opérations financières de plus de deux mille euros, la signature du président et d'un autre administrateur est requise.

Art. 23. Les actes d'administration journalière sont valablement accomplis sous la signature du président et/ou le représentant général qui rendra(ont) compte annuellement de sa(leur) gestion(s) aux membres de l'organe d'administration.

Art. 24. Chaque année, dans les six mois de l'expiration de l'exercice social, qui court du ler janvier au 31 décembre, ie conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et soumet à son approbation ie budget de l'exercice suivant.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre volontaire.

TITRE SIX - Ressources de l'association.

Art. 26. Les ressources de l'association se composent :

des subventions des organismes publics ou privés, des dons manuels selon les conditions fixées par la loi, de toutes les ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, de toutes opérations occasionnelles visant à rapporter un soutien financier sans que celles-ci ne deviennent le but principal de l'association.

TITRE SEPT - Dispositions diverses.

Art. 27. L'actif net de l'association en cas de dissolution est donné à une association poursuivant le même objet social.

Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le sont conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un décembre.

Art. 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Arts. 31. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 32. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Art. 33. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bruxelles, le lef août 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Vote!. B, - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou D'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLUMBINE REDEMPTION, EN ABREGE : CR

Adresse
CHUASSEE DE WAVRE 521 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale